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Procès Verbal - pv 28032022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28032022)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,
1
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 28 Mars 2022
L’an deux mille vingt deux, le Lundi 28 Mars, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, aux Halles à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU.
Etaient présents : M. Thierry BELLEMON, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Alain DOZIAS, Bertrand EDIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Audrey GUILLEMOT, M. Didier LEGEAY, Mme Elisabeth LENOIR, M. Cédric MACHEFER, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Amélie MENARD, M. Jean-Michel MINAUD, Mme Stéphanie MOCQUES, M. Philippe OULATE, Mme Bénédicte PAYNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Julien SEILLE, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Claudette TURC, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT, M. Luc VANDEVELDE, M. Gérard LEBOUCHER, Mme Amandine REMOND
Etaient absents avec procuration : M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Benoit BAUDRY donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, Mme Nathalie BRARD donne pouvoir à M. Didier LEGEAY, M. Jean-Jacques FALLOURD donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à M. Julien SEILLE, Mme Carole MONTAGNE donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE
Absent excusé : M. Emmanuel MARTINEAU
A été nommé secrétaire de séance : Bertrand EDIN
***************
Le procès-verbal du 7 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Questions publiques des habitants au conseil municipal
Question de Delphine Richard :
Bonsoir,
Ayant reçu le trait d’union et son complément ce jour, voici ma question : Vous indiquez que l’infrastructure sportive de la piscine a coûté aux Beaufortais 82 356 euros sur 5 ans, soit 16 471.20 euros par an.
A titre de comparaison, pourrait-on connaître le coût annuel des autres infrastructures sportives de Beaufort, tant en investissement, qu’en fonctionnement ? Cela permettrait de comparer plus raisonnablement les couts et savoir ce que les Beaufortais paient pour l’ensemble des infrastructures.
Merci pour votre réponse….
Réponse de Monsieur le Maire :
La valorisation du cout de fonctionnement des infrastructures beaufortaises est en projet mais la lourdeur de cette comptabilité analytique prendra du temps et sera réalisée par les services alors que l’étude sur Pharéo sera externalisée : la consultation est sur la plateforme Marché Public : un cabinet sera très vite retenu.
Par ailleurs, le chiffrage de Pharéo porte sur un service géré en délégation de service public part une société dont la logique est commerciale à l’inverse des services proposés par la commune dont le cout répond à un motif d’intérêt général financé par la fiscalité, tout comme le restaurant scolaire par exemple.
Il faut donc différencier le but lucratif d’un service comme Pharéo du but non lucratif des activités associatives disposant d’équipements publics communaux. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
2
Enfin, il faut distinguer les compétences gardées en propre par la collectivité des compétences héritières de l’ancienne communauté de communes et non reprises par la nouvelle communauté de communes bien que d’intérêt intercommunal.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée
La commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire, une chambre meublée située au Mail à Beaufort-en-Anjou.
Localisation : Le Mail – 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
La chambre meublée sera occupée du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
Loyer mensuel ................................................................................................. 105,59 € Charges mensuelles ....................................................................................... 65,74 €
Marché de fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour l’ensemble des services y compris l’atelier mécanique (Affaire n° 2021 B 020 F 04)
Considérant la nécessité d’entretenir les locaux des services communaux ;
Considérant la nécessité de prendre en compte la protection de l’environnement par une baisse de la nocivité des produits ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les enjeux en matière d’hygiène, sécurité et santé des agents d’entretien, des occupants des locaux et des usagers ;
Considérant la nécessité de prendre en compte l’enjeu économique par une gestion efficace des achats ;
Vu les offres respectives des Sociétés Deslandes, Gama 29 et Prophyl et après en avoir pris connaissance ;
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec : - la Société Deslandes, sise ZAC Les Quatre Chemins à Lucon 85403 - la Société GAMA 29 sise 530, rue Jacqueline Auriol à Brest 29803 - la Société Prophyl sis ZAC de la Verdière à Mauves-sur-Loire 44470
Tableau récapitulatif des accords-cadres à bons de commande :
Lot 01 Lot 02 Lot 03 Lot 04 Lot 05 Lot 06 Objet du lot Produits
d’entretien en
milieu
alimentaire et
EPI
Produits
d’entretien pour
sols, surfaces et
sanitaires
Produits
d’hygiène,
de
protection et
de réception
Produits
d’hygiène
corporelle
Produits de
brosserie,
accessoires et
matériels
Produits
« atelier
mécanique »
Titulaire DESLANDES GAMA 29 PROPHYL DESLANDE S
DESLANDES DESLANDES
Date de notification
et démarrage des
prestations
20/01/2022 20/01/2022 20/01/2022 20/01/2022 20/01/2022 20/01/2022
Durée du contrat 1 an,
renouvelable
3 fois
1 an,
renouvelable
3 fois
1 an,
renouvelable
3 fois
1 an,
renouvelable
3 fois
1 an,
renouvelable
3 fois
1 an,
renouvelable
3 fois
Coût du contrat
Montant
maximum :
1 500 € HT / an
Montant
maximum :
3 000 € HT / an
Montant
maximum :
17 600 € HT
/ an
Montant
maximum :
4 000 € HT /
an
Montant
maximum :
6 000 € HT /
an
Montant
maximum :
3 500 € HT /
an
Rabais sur
catalogue consenti 40 % 45 % 35 % 40 % 40 % 40 % Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
3
Cession d’un véhicule Mazda Bongo 6014 TQ 49 à la société Anjou Cass
Considérant que le montant de la cession ne dépasse pas le niveau de délégation du conseil municipal au maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
Considérant que la commune n’a plus l’utilité du véhicule Mazda Bongo N° de série : JMZSD1C3200600906 \ Immatriculé 6014 TQ 49\154 028 km (1ère Mise en circulation : Mars 1989 \ Acquisition par la commune de Beaufort en Vallée juin 2003 \ Véhicule HS\importantes défaillances critiques lors du dernier contrôle technique)
Approuve le projet de cession du Véhicule suivant pour destruction
Véhicule Mazda Bongo
N° de série : JMZSD1C3200600906 \ Immatriculé 6014 TQ 49\ 154 028 \En l’état.
Demande de subvention pour l’exposition temporaire 2022 au Musée Joseph Denais
Vu l’avis positif de la Commission Culture-Patrimoine du 28 octobre 2021,
Considérant que, pour 2022, le Musée Joseph-Denais propose une exposition unique du 9 avril au 6 novembre d’un artiste local, Richard RAK qui a exposé récemment au Musée d’histoire naturelle d’Angers.
Dates de l’exposition : du 09 avril au 06 novembre 2022 (exploitation pédagogique jusqu’au 10 décembre 2022)
Vernissage : le vendredi 8 avril à 18h30
Démontage : à partir du 10 décembre 2022
Considérant que le plan de financement est établi comme présenté ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2022 de la commune :
prévisionnel
Dépenses fonctionnement € TTC
Objet
9 000,00
création œuvres 7 000,00 Vidéo 2 000,00
3 600,00
systèmes de présentation 2 600,00
Autres 1 000,00
3 000
Scéno
connaissance des arts
Guide Été CO
4 000,00
Graphisme
Impression
Diffusion
700
Vernissage 200
20 500,00 €
Département 30% 6 150,00 €
DRAC 20% 4 100,00 €
10 250,00 €
10 250,00 €
Recettes subventions
Total subventions 50%
Part Commune 50%
Total dépenses
Supports de comm, impression, diffus
Communication
Réception
Animations et conférences
Scénographie
Création
Le Maire sollicite les subventions pour l’exposition temporaire 2022 au Musée Joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : - Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Conseil départemental du Maine-et-Loire Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
4
Restauration de différentes œuvres des collections du Musée Joseph Denais
Vu l’avis positif de la Commission Culture-Patrimoine du 28 octobre 2021,
Considérant que le Musée Joseph Denais poursuit une politique de restauration des collections du musée depuis de nombreuses années conformément à sa mission de conservation en tant que Musée de France, conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections étant une des premières missions d’un musée,
Considérant qu’en 2021, la priorité du programme de restauration du Musée Joseph-Denais a été donnée aux œuvres présentées en permanence au public et ayant, au fil des années, quelques détériorations.
Considérant que la peinture « Le salon de la princesse Mathilde », de Giuseppe De Nittis est une des œuvres majeures du Musée. Ce grand pastel est placé dans la salle des beaux- arts. Il a été restauré à de nombreuses reprises, a déjà beaucoup voyagé, et nécessite aujourd’hui une importante restauration dans le haut du tableau. En accord avec les prescriptions de l’étude préalable, le conservateur Florian Stalder propose de programmer la restauration de cette œuvre.
Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2022 de la commune :
BUDGET PREVISIONNEL DES RESTAURATIONS 2022
Le Maire sollicite les subventions pour la restauration des différentes œuvres proposées en commission pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : - Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Conseil départemental du Maine-et-Loire
Le programme évènementiels 2022 du Musée Joseph Denais
Vu l’avis positif de la Commission Culture-Patrimoine du 28 octobre 2021
Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou via le Musée Joseph Denais met en place en 2022 des animations, des rencontres avec des artistes, des conférences, spectacles tout au long de l’année au rythme des différents évènements nationaux mais aussi locaux. Ainsi, le Musée participe aux Journées des Métiers d’art en avril, à la Nuit des musées et la Journée du Végétal en avril, aux Journées de l’archéologie en juin, aux Journées du Patrimoine en septembre, à Escale en octobre et à la Dernière séance en novembre.
Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2022 de la commune :
Budget prévisionnel pour l’événementiel :
Dépenses investissements Objets Coûts prévisionnels
T.T.C.
Restaurations Œuvres en exposition permanente
15 000,00 €
TOTAL dépenses investissements 15 000 € Recettes investissements
Subventions Département 25% 3750,00€ Subventions DRAC Etat 20% 3000,00€ Subventions DRAC Région 20% 3000,00€ TOTAL Recettes investissements 9750, 00 € Part commune 35% 5250,00€ TOTAL 15 000 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
5
Le Maire sollicite les subventions pour le programme événementiel 2022 du Musée joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : - Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Conseil départemental du Maine-et-Loire
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le programme d’éducation artistique et culturelle du Musée Joseph Denais -CLEA 2022
Vu l’avis positif de la Commission Culture-Patrimoine du 28 octobre 2021,
Considérant le projet du Musée Joseph-Denais pour les jeunes de Beaufort-en-Anjou (temps scolaires ou hors temps scolaires) de participer à un parcours d’éducation artistique. Au Printemps 2022, il est envisagé de proposer aux adolescents du territoire un parcours en 5 étapes autour de l’art contemporain : visite de l’atelier de Richard Rak à Coutures et rencontre avec l’artiste, visite des expositions du musée Jules-Desbois et du musée Joseph-Denais, création avec un artiste locale sur le thème de l’exploration et du voyage, restitution des créations à la Nuit Européenne des Musées le samedi 21 mai.
Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou via le Musée Joseph Denais met en place en 2022 les Contrats Locaux d’Education Artistique et Culturelle
Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessus et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2022 de la commune :
Désignation Objet Coût en € T.T.C Prévisionnel 2022
Evènements Interventions des artistes et
conférences : Nuit des musées,
animations Familles, Journées de
l'archéologie, Dernière séance
2 000 €
Programmation d'un spectacle lors
des Journées Européennes du
Patrimoine
3 000 €
TOTAL PREV 2022 5 000€ Subventions 2022
CD49 30% 1 500 € DRAC 20% 1 000 € Total subventions 50% 2500 € Part commune 50% 2500 € TOTAL 2021 5000 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
6
Le Maire sollicite les subventions pour les CLEA mis en place par le Musée Joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès du partenaire suivant : - Conseil départemental du Maine-et-Loire
et cela via la Communauté de communes Baugeois-Vallée.
Marché de location de moyens d’impression et services de maintenance associés
(Affaire n° 2022 B 020 S 01)
Considérant la nécessité de doter les services municipaux de moyens d’impression performants ;
Considérant la nécessité de maintenir ces matériels en très bon état de fonctionnement tout au long de la durée du contrat ;
Vu l’offre de la Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS et après en avoir pris connaissance ;
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS, sise 2 avenue de la Prospective à Bourges 18021, dont une agence est située à Angers 49000, pour la location des moyens d’impression et services de maintenance associés.
Date de notification du contrat : 9 Mars 2022
Durée du contrat : 2 ans, renouvelable 2 fois par période d’un an Démarrage des prestations : A la notification du contrat Coût du contrat : 30 591.90 € HT (hors révision annuelle des prix)
Désignation Objet Coût en € T.T.C
Prévisionnel 2022
CLEA (Contrat Local
d'Education Artistique)
Interventions des artistes, frais et
transports vers les ateliers
2000€
TOTAL Dépenses 2000€
Subventions CLEA-CADC
Subventions Département environ 65% 1300€
Part commune environ 35% 700€
TOTAL Recettes 2000€ Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
7
2022 / 22 - Compte de Gestion 2021 - Budget principal de
la commune de Beaufort-en-Anjou
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
- Arrivée d’Emmanuel MARTINEAU-
-
M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2021 de Beaufort-en-Anjou, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.
COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN- ANJOU
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 7 673 667,00 € Recettes de l’exercice 2021 9 164 485,59 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 1 490 818,59 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section
fonctionnement
1 490 818.59 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 3 867 651,25 € Recettes de l’exercice 2021 2 083 691.52 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 - 1 783 959.73 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 831 765,07 € Résultat de clôture cumulé de la section
Investissement
- 952 194.66 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
538 623,93 €
Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT les opérations régulières,
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
8
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et avec 8 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU- BARBOT),
DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget principal de Beaufort-en-Anjou dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2022 / 23 - Compte de Gestion 2021 - Budget annexe - Auberge communale de Gée
(rapporteur : Didier LEGEAY)
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe Auberge communale de Gée, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.
COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE AUBERGE COMMUALE DE GEE
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 22 370.79 € Recettes de l’exercice 2021 24 671.55 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 2 300,76 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 2 300,76 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 17 208,74 € Recettes de l’exercice 2021 18 388,93 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 1 180,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 2 013,94 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement - 833,75 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
1 467.01 €
Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
9
CONSIDERANT les opérations régulières,
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget annexe Auberge communale de GEE dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2022 /24 - Compte Administratif 2021 - Budget principal Commune de Beaufort-en-Anjou
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon l’article L 1612-12, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution du budget de l’année 2021. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif du budget principal de la commune de Beaufort-en-Anjou de l’exercice 2021 dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 7 673 667,00 € Recettes de l’exercice 2021 9 164 485,59 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 1 490 818,59 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section
fonctionnement
1 490 818.59 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 3 867 651,25 € Recettes de l’exercice 2021 2 083 691.52 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 - 1 783 959.73 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 831 765,07 € Résultat de clôture cumulé de la section
Investissement
- 952 194.66 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
538 623,93 €
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2021 558 989,00 € 867 155,00 € Excédent dégagé par les RAR 308 166,00 €
Bénéfice net
(Résultat de clôture cumulé des sections + Excédent dégagé par
les RAR)
846 789,93
€ Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
10
Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 21 mars 2022 ;
M. le Maire demande s’'il y a des questions avant qu’il quitte la salle ?
Amélie Ménard revient sur un détail des dépenses réelles. Il est indiqué chapitre 20, 21, 22, 23, c'est le titre 59 426 euros pour aménagement de terrain et aire de jeu, elle ne voit pas à quoi cela correspond.
Rachel Beucher répond que l’on a effectivement renouvelé plusieurs jeux dans les écoles. D'ailleurs, pour cette opération, le Conseil Départemental accompagne financièrement mais la recette n’est pas encore reçue. La dépense a été payée sur 2021.
Amélie Ménard demande si c’est bien pour 59 000 euros ?
Didier Legeay répond qu’il ne doit pas y avoir que ça mais en tout cas, il y a une partie des jeux qui ont été mis : un à l'école de la vallée, un à l'école du château, et les aménagements qui vont avec.
M. le Maire ajoute que le détail sera donné.
Philippe Tessereau demande une explication parce que s’il lit bien, effectivement le total général des dépenses lui semble à 2,6 millions d'euros. Cela signifie que si on n’avait pas fait des réserves immobilières en acquisition du chanvre et de rétrocession, on ne serait pas à 70% du budget primitif en tant que tel, on serait aux alentours de 30 %, ce qui veut dire qu’effectivement au niveau de la commune on a très peu fait. Il comprend que le résultat soit positif.
Stéphane Claudien répond que le budget est voté en tant qu'équipement. On ne peut pas dire que l'acquisition du chanvre ne soit pas un équipement. Donc il y a bien des opérations réelles d’investissement, ce qui est en étude, puisqu'il y a un flux financier entre un acheteur et un vendeur au même titre que n'importe quel équipement. C'était voté au budget, ça a été vu et ça a été réalisé. Cela fait partie des réalisations. Il s’agit d’une extraction d’aménagement de terrain et d’aire de jeu. Effectivement, il y a une partie de l'école mais pour être précis il souhaiterait répondre au conseil municipal sur la question de Madame Ménard de manière précise avec un petit peu de recul.
Rachel Beucher ajoute que lorsqu’on parle de taux de réalisation du budget, un nouvel outil de travail a été mis en place au sein de la collectivité où il y a un suivi chaque quinzaine dans chaque service et auprès de chaque élu, l'avancement de chaque projet pour bien vérifier sa mise en réalisation. C'est ainsi que le pourcentage de taux de réalisation a pu être atteint. « Nous progressons de jour en jour et nous essayons au plus près d'honorer et de réaliser le budget qui a été voté par l'Assemblée délibérante ».
M. le Maire demande s'il y a d'autres questions ? Il laisse la présidence de la séance à Claudette Turc qui va faire voter le compte administratif.
Stéphane Claudien précise que la réponse sera donnée parce que là c'était une présentation pour comprendre comment l'investissement a été classé. C’est un tableau croisé dynamique donc pour avoir le détail de cette somme il faudra qu’il recherche dans chaque mandat et le communiquera ensuite.
M. Le Maire ayant quitté la salle.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2,
Vu les articles L1612-12 relatif à l’adoption et à l’exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ; Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 ;
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2021 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par le Trésorier municipal ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 21 mars 2022, ;
Considérant que Jean-Charles TAUGOURDEAU, Maire, s’est retiré et a quitté la salle conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour laisser la présidence à Claudette TURC, 2ème Adjointe au Maire.
Après en avoir délibéré et avec 12 ABSTENTIONS (J. SEILLE, S. HALLET, A. REMOND, C. MACHEFER, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU-BARBOT),
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Beaufort-en-Anjou qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 7 673 667,00 € Recettes de l’exercice 2021 9 164 485,59 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 1 490 818,59 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section
fonctionnement
1 490 818.59 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 3 867 651,25 € Recettes de l’exercice 2021 2 083 691.52 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 - 1 783 959.73 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 831 765,07 € Résultat de clôture cumulé de la section
Investissement
- 952 194.66 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
538 623,93 €
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2021 558 989,00 € 867 155,00 € Excédent dégagé par les RAR 308 166,00 €
Bénéfice net
(Résultat de clôture cumulé des sections + Excédent dégagé par
les RAR)
846 789,93 €
M. le Maire remercie ceux qui ont approuvé le compte administratif. Il rappelle que l’approbation ou non du compte administratif c'est simplement savoir si on pense que les comptes sont justes ou pas. Ce n’est pas l'appréciation de la politique municipale. Ça se fait dans le budget. Donc, il remercie ceux qui ont voté le compte administratif et de leur confiance. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022/ 25 - Compte administratif 2021 - Budget annexe - Auberge communale de GEE
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon l’article L 1612-12, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution du budget de l’année 2021. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Didier LEGEAY présente à l’assemblée délibérante le compte administratif du budget annexe – Auberge communale de GEE de Beaufort-en-Anjou de l’exercice 2021 dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 22 370.79 € Recettes de l’exercice 2021 24 671.55 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 2 300,76 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 2 300,76 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 17 208,74 € Recettes de l’exercice 2021 18 388,93 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 1 180,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 2 013,94 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement - 833,75 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
1 467.01 €
Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 21 mars 2022 ;
M. Le Maire ayant quitté la salle.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2;
Vu les articles L1612-12 relatif à l’adoption et à l’exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 ;
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2021 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par le Trésorier municipal ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 21 mars 2022, ;
Considérant que Jean-Charles TAUGOURDEAU, Maire, s’est retiré et a quitté la salle conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour laisser la présidence à Claudette TURC, 2ème Adjointe au Maire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Beaufort-en-Anjou qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2021 22 370.79 € Recettes de l’exercice 2021 24 671.55 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 2 300,76 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 0 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 2 300,76 €
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 17 208,74 € Recettes de l’exercice 2021 18 388,93 € Résultat d’investissement de l’exercice 2021 1 180,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 2 013,94 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement - 833,75 €
Résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement et d’investissement
1 467.01 €
2022 / 26 - Affectation du résultat du budget principal de Beaufort-en- Anjou - Exercice 2021
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif de l’exercice 2021, M. le Maire propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Le résultat de l’exercice cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 s’élève à 1 490 818,59 €.
M. le Maire propose d’affecter en section d’investissement la somme de 644 028,66 € au compte 1068 – Excédent capitalisé permettant de couvrir le besoin global de financement de la section d’investissement y compris les restes à réaliser. Le solde disponible soit 846 789,93 € sera conservé en section de fonctionnement au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission finances du 21 mars 2022,
Après en avoir délibéré et avec 8 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEEREAU),
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice budgétaire 2021 qui s’élève à 1 490 818,59 € €,
AFFECTE ce résultat :
- En section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 644 028,66 €.
- Le solde soit 846 789,93 € en section de fonctionnement au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 27 - Affectation du résultat du budget annexe - Auberge Communale de GEE - Exercice 2021
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget annexe – Auberge communale de GEE de l’exercice 2021, Didier LEGEAY propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Le résultat de l’exercice cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 s’élève à 2 300,76 €.
Didier LEGEAY propose d’affecter en section d’investissement la somme de 833,75 € au compte 1068 – Excédent capitalisé permettant de couvrir le besoin global de financement de la section d’investissement y compris les restes à réaliser. Le solde disponible soit 1 467,01 € sera conservé en section de fonctionnement au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission finances du 21 mars 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice budgétaire 2021 qui s’élève à 2 300,76 €,
AFFECTE ce résultat :
- En section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 833,75 €.
- Le solde soit 1 467,01 € en section de fonctionnement au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
2022 / 28 - Bilan des cessions et acquisitions 2021 de la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU
(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu de dresser le bilan des cessions et acquisitions de terrains ou immeubles opérés au cours de l’exercice précédent, soit par la collectivité, soit par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan doit ensuite être soumis au conseil municipal et annexé au compte administratif de la commune.
Il faut tout d’abord préciser que ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l’exercice 2021. Ainsi, des délibérations concernant la vente ou l’achat de terrains ont donc pu être prises en 2021 sans être reportées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n’a pas été effectué au 31 décembre.
Alain Dozias a une question. Il explique que de mémoire le chanvre a été voté au mois de septembre, il parle du droit de préemption. Dans la foulée, il y a eu une demande d'emprunt que le conseil municipal a voté aussi (un-million-huit-cent-mille), ça couvrait les acquisitions concernant la place Notre Dame et le Chanvre. Puis, il ne s’est rien passé et ensuite le conseil a voté en janvier 2021 alors que l’emprunt a dû rentrer en 2020. Il s'interroge alors en comptabilité, il ne sait pas si les gens connaissent, mais Monsieur Claudien va l’expliquer, la journée complémentaire, c'est-à-dire que l'année civile s'étend du 1er janvier Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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au 31 décembre. On effectue les exercices et on appelle une journée complémentaire : le délai qui peut aller jusqu'au 31 janvier de l’année qui suit pour régler toutes ces affaires. Alors comme il voit que la date c'est le 14 janvier, il voudrait savoir si cet achat du chanvre qui a été opéré en janvier 2021 n’entre pas dans la journée complémentaire de l'année 2020 ?
Stéphane Claudien répond que la journée complémentaire ne concerne que la section de fonctionnement. L’investissement s'arrête au 31 décembre 2020 et ensuite on appelle ça des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le bilan 2021 des cessions et acquisitions (joint en annexe) réalisées par la commune de Beaufort-en-Anjou. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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BILAN GENERAL ACQUISITIONS ET CESSIONS COMMUNE 2021 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Marion Recalde apporte des précisions sur la vidéo protection qui se trouve aussi dans le budget primitif.
Nathalie Santon Hardouin demande pourquoi il n’y a pas eu de subvention sur la tranche 1.
Marion Recalde répond qu’il y a eu une subvention attribuée via le FIPDR de 10 000 €.
Nathalie Santon Hardouin demande pourquoi pas sur les autres.
Marion Recalde répond que pour les programmes de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) les fondements d'attribution de ces dotations évoluent chaque année. Elle pense que cette année pour la première fois la vidéo est pointée comme priorité sur ce fond-là ce qui n'était pas le cas les autres années. Concernant la DETR, en général il est possible de cibler un ou deux projets au maximum. Ce n’est certainement pas le projet qui avait été retenu l'an dernier sur ce fond-là par exemple. Ensuite, les subventions Région n'avaient pas été sollicitées mais c'est pareil ce sont des dispositifs assez récents donc qu'on peut solliciter dès à présent.
M. le Maire demande s’il y a d'autres questions à poser à Marion.
Maryvonne Meignan revient sur la compréhension du tableau ; Elle pense qu’il aurait été intéressant d'avoir le hors taxe parce que les subventions sont bien versées sur le hors taxe. Et puis, il est indiqué « hors récupération TVA » donc elle ne connait pas le coût net définitif puisqu'il y a la récupération du fond de TVA aussi.
Marion Recalde répond qu’elle pourra transmettre le tableau en hors taxe et avec le calcul de la récupération de FC TVA.
Maryvonne Meignan explique qu’elle ne comprenait pas le tableau parce que les pourcentages ne correspondaient pas, les subventions ne correspondaient pas.
Marion Recalde confirme que l’on calcule les subventions sur le hors taxe mais que réglementairement on présente toujours le TTC.
2022 / 29 - Budget primitif 2022 de commune de Beaufort en Anjou (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2022 et présenté au conseil municipal du 28 mars 2022, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 9 617 290,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 5 420 949,00 €
Lucie Gautier demande pour l'Hôtel-Dieu, ce qui va être fait pour cent-mille euros en 2022, un million en 2023 et sept-cent-trente-six en 2024. C’est chapitre vingt, vingt-et-un, vingt- trois.
Marion Recalde répond que concernant l'Hôtel-Dieu, il s'agit d’un prévisionnel pluriannuel dans l'idée de réhabiliter l'intégralité du bâtiment avec une première phase qui consisterait à restaurer la partie historique classée, à savoir la chapelle, la toiture et son accès. A la fois, parce que cela permet de valoriser un ensemble sur lequel il y a aujourd'hui de grosses dégradations et c'est aussi une partie sur laquelle on a des pistes de cofinancement assez simples à trouver. Elles ne sont pas encore avérées ni garanties donc pour 2022 c’est ce qui est envisagé. Ils sont déjà en train de dérouler des études techniques sur cette chapelle dans l'idée de pouvoir initier les travaux en toute fin d'année. C'est sur la première partie avec Chapelles et toitures. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Marion Recalde complète en expliquant que le début opérationnel c'est effectivement d'aller valoriser l'ensemble et d'aller chercher des cofinancements sur le reste, notamment l'ensemble des toitures. Il faut savoir qu’il n’y a que la chapelle qui est classée aujourd'hui.
Amélie Ménard revient sur les études et notamment ce qui concerne Montbeaume car 'il y a deux choses de prévues, 50 000 € et 15 000 €. En sachant que le comité consultatif Montbeaume n'est pas réuni, les études vont être bien avancées et le comité consultatif n’aura absolument pas été consulté. Il ne sera donc plus un comité consultatif mais va devenir un comité de validation. Elle s'interroge donc sur l'intérêt d'avoir créé des comités consultatifs si c'est pour faire des études sans pour autant consulter les différentes personnes en amont parce que consulter après, ça a nettement moins d'intérêt.
M. le Maire répond qu’elle a complètement raison mais le comité consultatif de Montbeaume, à sa connaissance, n'existe pas.
Amélie Ménard répond qu’il a été voté en conseil municipal.
M. le Maire demande quand.
Amélie Ménard répond lorsque beaucoup de comités consultatifs ont été votés il y a donc un an et demi. Elle en fait partie, toute la commission urbanisme en fait partie.
Alain Dozias complète en expliquant qu’il pense que le comité consultatif Montbeaune a été créé avec ceux du théâtre et de la culture il y a deux ans.
Marie-Christine Boujuau ajoute que le comité consultatif en effet, commission image de la commune, mais il y a d'autres personnes de l'extérieur à contacter. La liste n'est pas encore définitive et validée.
M. le Maire complète en expliquant qu’il est en cours de constitution, il n’est pas encore validé.
Amélie Ménard répond que ça fait deux ans qu’une demande par internet a été faite pour que les gens puissent s'inscrire.
M. le Maire précise que les personnes qui se sont manifestées seront retrouvées. Le comité consultatif va s’unir pour une chose, c'est essayer d'apprécier les flux entrants et sortants de tout ce quartier de ville qui va être construit. En ce qui concerne le comité consultatif, le créer alors que dans un premier temps on n’avait pas énormément de choses pour les consulter, il n’y a pas de retard. Pour l’instant, pour Montbeaume on est en train de décider avec ALTER de faire un quartier de ville et non pas un lotissement, ce qui n'a rien à voir et ce n’est pas une opération fréquente. Donc pour l'instant le comité consultatif il n’a pas grand-chose à faire là-dedans. Maintenant une fois qu’ils vont être partis sur l'idée d'un quartier, bien sûr que le comité consultatif va se réunir. Comme pour le théâtre, le comité consultatif se réunira bientôt et pour le cinéma aussi.
Marie Christine Boujuau complète en expliquant qu’il y a une liste de volontaires, donc elle a les noms. Une fois qu’il sera décidé de le mettre en place, de le réunir, il sera facile de recontacter ces personnes.
Amélie Ménard ajoute qu’elle sent bien que ce n’est pas une priorité.
M. le Maire répond qu’il a déjà entendu de la part de l’opposition générale, qu’ils mettent trop de temps et que pour l'instant il ne se passe pas grand-chose. Dans pas longtemps, l’opposition dira que ça va trop vite. Ils en reparleront. Les réflexions comme ça, dire qu’ils ne s’y intéressent pas…, bien sûr qu'ils s'y intéressent. Mais déjà ils essaient de faire les meilleurs montages pour continuer à avoir aussi de bons résultats chaque année.
Maryvonne Meignan revient sur le 23 mars dernier, où il est paru un appel d’offre pour assistance à maîtrise d'ouvrage pour être accompagné dans la prise de décision par rapport à Pharéo. C’est arrivé le lendemain de la commission finances et ça n’a pas été abordé lors de la commission finances. Cette information n'a pas été donnée à la commission finances. Elle voudrait savoir sur quelle ligne l’appel d’offre figure dans le Budget Prévisionnel car cela n’a pas été évoqué à la commission des finances. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Stéphane Claudien répond que le marché qui vient de paraître, qui n'est pas du tout attribué d'ailleurs, ce sont des études. Elles sont programmées en article 617 du BP (études de fonctionnement) donc du 011 qui fait partie des augmentations.
Nathalie Santon-Hardouin répond qu’ils n’ont pas cet article 617 sur les documents.
Stéphane Claudien explique que le vote du budget se fait au chapitre. Autrement, il faudrait prendre une Décision Modificative pour n’importe quel dépassement d’article. Le vote porte sur le chapitre 011 de charges générales.
Alain Dozias demande la différence entre l'investissement et la dépense pour les études. Sur quelle base on les fait ? Ce n’est pas dans les investissements. Les études ne rentrent pas dans les immobilisations ?
Stéphane Claudien explique que c'est très simple. Les études suivies de travaux sont apportées au compte 203/1 investissement. L'étude en question qui est une prestation intellectuelle demandée, on ne va pas faire les travaux à la piscine, donc on la met en étude de fonctionnement.
Alain Dozias revient sur ce que Madame Meignan a dit, c'est un appel d'offre à assistance à maîtrise d'ouvrage. Ça ce n'est pas de l'investissement.
Stéphane Claudien confirme que oui.
Cédric Machefer demande s’il serait possible d’avoir une idée plus globale du budget réservé à la voirie, ce qui lui parait un peu juste encore mais comme c'est éparpillé un peu dans toutes les lignes.
Stéphane Claudien explique qu'il y a donc 140 000 € euros pour la voirie en partie investissement ainsi que 30 000 € euros qui sont pour des aménagements qui concernent le plan vélo. Ils sont aussi du ressort et de la compétence voirie, plus le budget participatif et les aménagements nécessaires au pumpark qui vont nécessiter des travaux aussi pour la mise en chantier.
Cédric Machefer explique que ce qui lui importait le plus, c'était déjà l'investissement sur la voirie actuelle, notamment les trottoirs, accès PMR. Quand il court il a l'impression de faire du trail de montagne plutôt que du trail urbain.
M. le Maire ajoute que concernant l'accès PMR, il a été validé au bureau qu’ils mettraient 10% des recettes des ventes foncières ou d'immeubles à l'accessibilité. Maintenant, il y a aussi un certain nombre de voiries, quand on regarde les projets, il sait que la rue Charles de Gaulle n’est pas en bon état mais il ne faut pas forcément se presser à la refaire dans la mesure où de toute façon la construction de Montbeaume ne va pas l'arranger. En ce qui concerne la Poissonnière ce sera pour bientôt. Il faudra aussi refaire l'avenue des Tilleuls. Pour le moment, il a pu constater qu’un certain nombre de voiries qui peuvent ne pas être forcément en bon état n'empêchent pas les gens de rouler trop vite. Ce sera refait mais il faut prendre le temps aussi.
Nathalie Santon Hardouin aimerait savoir si c'est possible d'avoir un récapitulatif de toutes les études prévues pour l'année prochaine, une somme sur les études qui seront faites par quelqu'un d'autre. Elle suppose qu’ils l’ont pour chaque projet.
Rachel Beucher explique qu’il y a effectivement une estimation sur les études qui seront suivies de travaux puisque Marion parlait par exemple de l'Hôtel-Dieu. Oui, il sera possible de le transmettre. Cela étant, la collectivité a aussi fait le pari sur les études en régie. Donc il est difficile pour eux aujourd'hui de savoir le nombre d'heures que Marion va consacrer à tel ou tel projet ou elle-même ou nos autres collègues des services techniques. Mais en tout cas tout ce qui est externalisé, il sera possible de le transmettre.
Nathalie Santon Hardouin demande ce que sont les blocs de béton empilables pour la sécurité, les manifestations. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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M. le Maire répond que ce sont des blocs visibles dans toutes les villes. Il faudra parfois fermer les rues. Ils s'empilent avec incrustation, c'est-à-dire qu’ils peuvent servir aussi aux services techniques pour faire des stockages de matériaux et ce sont des plots en béton nécessaires à bloquer et à fermer une ville. Equipés d'une planche au-dessus, ils peuvent servir de banc également. Par exemple, si on avait à fermer la place Jeanne de Laval pour une manifestation, cela empêcherait les véhicules de passer.
Nathalie Santon Hardouin demande si lors de la visite du chanvre il n’y avait pas des choses comme ça.
M. le Maire répond que non il n’y en avait pas. Il demande s’il y a d’autres questions.
Lucie Gautier revient sur la ligne « entretien et renouvellement du patrimoine, la participation des communes de l'Entente Vallée ». Elle demande si les 4008 € sont habituels ou si c'est une nouveauté.
Stéphane Claudien répond que 4800 € c’est l’avance des fonds. En face, vous avez la ligne de la dépense mais les 4800 € seraient à reverser par les communes membres. Ce sont des sommes à réclamer aux communes de l'Entente, avec leur accord. La commune supporte la dépense et récupère les recettes.
Amélie Ménard s’interroge, par rapport aux dépenses, il y a une ligne pour la charte graphique et les supports à décliner pour 10 000 €. Elle demande si c’est par rapport au nouveau logo ? Parce qu'il a été dit que ça ne coûterait rien puisque c'était fait en régie, alors peut-être pour la conception mais ça coûte quand même 10000 € pour la charte graphique et les supports à décliner, si c'est bien de cela dont il s'agit.
M. le Maire répond que sur les supports, il y a encore des logos avec le blason de Beaufort-en-Vallée sur les véhicules de la commune par exemple. Il y a également des bâtiments qui n'ont pas la bonne signalétique, il aurait fallu le faire mais cela n’a pas été fait. Ce sera fait avec le nouveau logo. Maintenant, c'est pour ça que les 10 000 € sont là, pour changer au niveau des vêtements des agents qu'ils aient quand même aussi le sentiment d'être dans une équipe.
Philippe Tessereau revient sur des petits points de détail mais il pense qu'il faudra vérifier les pourcentages notamment sur les recettes en fonctionnement puisqu’après, comme ils sont repris dans les commentaires ça fausse un petit peu l'écriture des slides. Il prend la première ligne, quand il est indiqué 100 000 € sur le BP et sur le 135 000 €, ça ne peut pas faire 35 % de baisse en pourcentage. Ça fait 25% à la rigueur mais ça ne fait pas 35 % . Il y en a plusieurs comme ça et il faudrait les corriger parce qu'après ça floute un petit peu le commentaire.
Stéphane Claudien explique que ce qu’il cherche à comparer c'est le CA et le BP.
Philippe Tessereau ajoute que c'était juste pour qu'il y ait une certaine cohérence par rapport au titre du tableau, c'est tout.
Nathalie Santon Hardouin souhaite revenir sur les opérations pluriannuelles. Elle voit que pour 2022, il y a 1 712 000 € de dépenses, un million d’euros pour 2023 et 770 600 € pour 2024. Ça veut dire qu’il n’y aura pas plus de dépenses que ça ou ça va venir dans le temps ? Pour 2024 par exemple ?
Marion Recalde explique que ça se précisera au fur et à mesure qu’il y aura des études et des éléments techniques pour pouvoir monter les budgets des années suivantes.
M. le Maire rappelle à Madame Santon-Hardouin que ce soir il est question de voter le budget primitif de 2022. On ne vote pas celui de 2023 ni celui de 2024.
Nathalie Santon Hardouin précise que c'est une question, elle voit écrit 2024, si elle ne peut pas poser de questions sur des choses qui sont écrites il ne faut pas les écrire.
M. le Maire répond que lorsqu’ils n’écrivent pas, ils trouvent qu’ils ne sont pas informés et quand ils écrivent…. : ils prévoient, ils essaient de prévoir. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Alain Dozias demande s’il peut faire une déclaration sur le budget, pour expliquer leur vote.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de souci.
Alain Dozias s'adresse aux élus et il remercie les salariés qui ont bien rempli leurs devoirs. La M14 que nous avons reçu, merci beaucoup, il l'a utilisé, pas totalement mais merci d'avoir effectué ce travail d'analyse. Il apportera ses commentaires sur ce thème bien plus tard. « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Contrairement à l’année dernière, pour nos délibérations budgétaires, nous avons reçu les éléments comptables nécessaires pour délibérer et voter en toute connaissance.
Cependant, il manque quand même, le document dédié au « crédit budgétaire spécifiquement identifié dans les rapports budgétaires », concernant la commune déléguée de Gée, comme le précise notre règlement intérieur (p 13). Il a été oublié. Malgré la présentation, en débat d’orientation budgétaire, d’un Plan Pluriannuel d’Investissements, ce soir, cette déclaration reprendra celle de l’année dernière car rien n’a changé en ce qui concerne vos actions et ce PPI n’apporte, en fait, aucune certitude sur la réalisation des différents projets. Il a le mérite de les énumérer, nous en notons une quinzaine, mais le tableau d’autorisation de programmes et crédit de paiement auquel il devrait donner lieu n’en comporte que 3 : la vidéoprotection, les chapelles 4 et 6 de l’église et des travaux conservatoires à l’Hôtel-Dieu et... il s’arrête en 2024. Le PPI, lui, va au-delà pour la plupart des actions, jusqu’en 2030 pour Montbeaume. Où est votre engagement dans ce PPI non traduit en AP/CP ? Il est vrai que vous attendez vos études sur la piscine dont le fonctionnement empêcherait la réalisation de ce PPI. Nous, nous ne le croyons pas. Diminuez vos investissements dans les hangars du chanvre (10 M€) et lançons les projets « théâtre » et « cinéma », avec une piscine qui fonctionne. Nous voterons contre votre budget car nous n’acceptons toujours pas que les opérations « théâtre » et « cinéma » ne soient pas lancées budgétairement, que nous jugeons indispensables à l’attractivité de notre commune et qui viennent compléter, par exemple, celles de la piscine et de la bibliothèque en matière de « bien et bon vivre » à Beaufort; que peu d’actions soient menées contre les émissions de gaz à effet de serre et pour l’environnement ; que les programmes des travaux liés à l’accessibilité ne sont pas liés à un engagement type AP/CP, comme ils l’ont été en 2020. Ce budget, comme l’an dernier, n‘est pas à la hauteur des enjeux communaux (attractivité de la commune, quotidien des citoyens) et environnementaux (lutte contre le réchauffement climatique, transition énergétique, diagnostic et isolation thermique). Il n’est pas, non plus, dans la préoccupation des enjeux globaux du 21e siècle dont s’emparent pourtant nos communes voisines et notre communauté de communes avec une volonté forte d’appliquer des actions du PCAET définies pour notre territoire. PCAET, il le rappelle c’est Plan Climat-Air-Energie Territorial. Pour toutes ces raisons, nous votons contre votre budget : pour son manque d’actualité, de modernité et l’appauvrissement d’attractivité qu’il représente pour Beaufort, potentiellement. Merci de votre attention »
M. le Maire demande s’il y a d'autres déclarations à faire.
Alain Dozias répond que concernant le budget non, pas d'autre déclaration.
M. le Maire le rappelle, ils avancent sans augmenter les taux d'imposition, c'est ce qui avait été proposé l'année dernière et ce qu’il n’a surtout pas voulu. Pour le moment, ils préparent et le point de départ de ces grands projets sera plutôt 2024 mais de toutes façons pas avant. « Vous avez le droit de faire tous les commentaires que vous voulez, ça vous appartient et c'est vous que ça engage, pas moi ». Il estime qu'ils restent tout à fait dans le raisonnable et s’ils qualifient ça de pas moderne, ils en reparleront.
Rachel Beucher souhaite apporter quelques précisions concernant l'accessibilité. C’est un dossier qu'a en charge Monsieur Oulaté. La formation de la commission est quasiment bouclée, l'arrêté sera pris par Monsieur le Maire sous une dizaine de jours et les travaux pourront alors débuter. Concernant les AP/CP, on ne peut pas construire d'APCP si on n’a pas fait les études préalables aux travaux, c'est ce qu’ils sont en train de faire, ni la recherche des subventions potentielles. Donc, voter les AP/CP avec des chiffres incertains ne reflèterait pas l'esprit de sincérité de la comptabilité publique. Et enfin, pour ce qui concerne la construction du PPI, certes, tous les projets ne sont pas inscrits dans le BP, c'est normal puisque la collectivité a fait le pari de réaliser la plupart des études en interne, en régie, et donc ils ne figurent pas ni dans le BP, ni dans les comptes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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M. le Maire ajoute qu’encore une fois c'est en prévoyant à l'avance qu’il est possible d’aller chercher les subventions et non pas au moment où le budget est voté et non pas de dire aller chercher les subventions après car on se retrouve avec le budget pas consommé à la fin de l'année parce qu'on n'a toujours pas l'accord de subventions. C’est juste ça, mais on avance.
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2022,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 en date du 07 Février 2022,
Après en avoir délibéré et avec 10 voix CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, J. SEILLE, C. MACHEFER) et 3 ABSTENTIONS (S. HALLET, B. PAYNE, A. REMOND),
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
2
0
2
2
2022 / 30 - Budget primitif 2022 du budget annexe - Auberge Communale de GEE
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 – Budget Annexe Auberge Communale de GEE arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2022 et présenté au conseil municipal du 28 mars 2022, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 411,43 €
Dépenses et recettes d'investissement : 18 042,49 €
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2022,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 en date du 07
Février 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2022 – Budget Annexe Auberge Communale de GEE arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
9 617 290,00
€
9 617 290,00
€
Section
d'investissement
5 420 949,00
€
5 420 949,00
€
Total
15 038 239,
00 €
15 038 239,
00 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2002 / 31 - Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l’année 2022 (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Conformément aux orientations budgétaires fixées en début d'année et délibérées au conseil du 07 février 2022, le produit de fiscalité directe porté au budget primitif 2022 est établi sur les bases suivantes :
-Revalorisation forfaitaire légale des valeurs locatives fixée à 3.4 % (loi de finances 2022), -Revalorisation physique des bases (nouvelles bases) selon l’état de notification (non connu à ce jour).
-Stabilité des taux d’imposition.
-Les prévisions du produit fiscal 2022 de la commune sont inscrites prudemment, en l’absence de notification à ce jour.
Considérant la réforme initiée par l’État intervenue en 2018 au titre de la taxe d’habitation visant à exonérer 80 % des contribuables en 2020, puis 100 % à compter de 2023 à l’exception des logements vacants et des résidences secondaires,
Considérant les termes de la Loi de Finances 2020 qui stipule que la part départementale de la Taxe Foncière des propriétés Bâties sera à compter du 1er janvier 2021 perçue par les communes, après application d’un coefficient correcteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Débat d’Orientations budgétaires organisé le 07 février 2022,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 21 mars 2022,
Nathalie Santon Hardouin intervient car l'année dernière il lui semble qu'il y avait des taxes d'habitation sur les résidences secondaires. Il n’y en a plus ?
Stéphane Claudien confirme qu’effectivement elle a tout à fait raison et il y a interdiction de parler de TH sur les propriétés secondaires dans la délibération du vote des taux. La commune perçoit bien des taxes d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement. Il y a tout, il y a toujours le produit mais non inscrit dans la délibération. L'année dernière pour rappel et bien malheureusement il a fallu refaire la délibération qui indiquait que l’on touchait les taxes sur les propriétés non secondaires. Le conseil municipal a dû redélibérer une deuxième fois sans cette notion.
Nathalie Santon Hardouin demande si c'est toujours 12.27 comme l'année dernière
Stéphane Claudien confirme que c’est bien 12.27 pour tout.
Alain Dozias demande comment ça se formalise les 12.27. On ne le vote pas alors ou c'est voté par ailleurs ?
Stéphane Claudien explique que suite à la réforme fiscale les taux sont complètement bloqués sur la TH, c'est gelé. Ils prennent donc la dernière valeur en date où le pouvoir du Maire était encore d'exercer son pouvoir de taux. Donc nous il n'a jamais bougé, il est à 12,27 et ils appliquent 12,27 sur la valeur locative du logement secondaire.
Alain Dozias demande si c'est en ce sens que Monsieur Claudien dit que c'est interdit ?
Stéphane Claudien explique que la commune perçoit bien le produit, mais il ne doit pas être inscrit comme un vote à l'assemblée délibérante.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 34 411,43 € 34 411,43 €
Section d'investissement 18 042,49 € 18 042,49 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Cédric Machefer précise, que comme l'année dernière, il votera contre pour les mêmes raisons que l'année dernière. Contre les taux parce qu’il est favorable à une augmentation des impôts. Donc, il est pour l'augmentation des taux et non le maintien.
M. le Maire ajoute que c’était l’engagement de campagne et il croit que c'était le sien aussi de ne pas augmenter les impôts.
Cédric Machefer ajoute qu’il ne connaissait pas exactement la situation de la commune.
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Débat d’Orientations budgétaires organisé le 07 février 2022,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 21 mars 2022,
Après en avoir délibéré et 1 voix CONTRE (C. MACHEFER),
PRECISE qu’au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties viendra se rajouter au taux communal, le taux départemental de 2020 auquel un coefficient correcteur sera appliqué.
DECIDE de fixer les taux des Taxes du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti pour l’année 2022 comme suit :
Foncier bâti : 43,98 % (taux communal 2020 reconduit à 22.72 % additionné du taux départemental 2020 reconduit à 21.26%).
Foncier Non Bâti sur les bases du taux moyen pondéré de 38,99% auquel une procédure d’intégration fiscale progressive sur 12 ans en vigueur depuis 2017 est appliquée.
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces décisions.
2022 / 32 - Bilan, Modifications, et adjonction des autorisations de programme et crédits de paiement 2022
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Il est proposé le vote des Autorisations de programme et crédits de paiement ainsi que leurs ajustements pour ce budget primitif 2022. (telles que décrites ci-après)
Pour rappel :
Cette technique permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement.
Elle permet également de mieux cibler les inscriptions annuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l’exercice.
La mise en place d’une politique pluriannuelle d’investissement est un préalable indispensable au vote des AP.
L’ouverture des CP au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des Autorisations de programme pluriannuelles. L’efficacité de cette technique nécessite un engagement de chacun des acteurs dans le cadre d’une démarche commune.
L’utilisation des autorisations de programme par la commune s’inscrit dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière.
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par
délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel
d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération.
Référence -Article L2311-3 du CGCT : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération adoptée, l'exécution peut commencer.
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu Le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu L’instruction budgétaire et comptable codificatrice M14 en vigueur, Vu La délibération du Conseil municipal du 17 février 2020 adoptant les crédits d’AP/CP à compter de l’année 2020,
Considérant qu’à ce stade des projets, les autorisations de programme ainsi que les crédits
de paiement 2022 et suivant doivent faire l’objet d’une révision,
Considérant Que les crédits de paiement 2022 sont en lien avec l’adoption du BP 2022.
Nathalie Santon Hardouin ne retrouve pas les mêmes chiffres que ceux présentés tout à l'heure par rapport à la vidéo protection ? Dans ce qu’a envoyé Madame Beucher, il y a un bilan global de dépenses de 216 912 € et un bilan global de recettes de 85 841 €, soit un reste à charge de la commune de 131 431 €.
Marion Recalde répond qu’en effet entre le moment du montage des AP/CP et les BP et le moment où elle a eu les rendez-vous notamment pour les cofinancements sur la vidéo protection, effectivement il y a eu des évolutions plutôt favorables, qui n'avaient pas encore été prises en compte. Lors du maquettage, ils ont eu tendance à être réalistes voire un peu pessimistes notamment sur la partie recettes, pour éviter les mauvaises surprises. Il s'avère que là ce sera à l'inverse normalement si tout va bien avec des recettes supplémentaires. Donc effectivement, il n’y a pas tout à fait les mêmes chiffres entre ce maquettage prévisionnel budgétaire et la réalité économique qui se dresse au fur et à mesure des études. L'avantage des APCP c'est que justement ça sert à ça, on ventile d'année en année et surtout on peut les rectifier ensuite à chaque conseil en fonction de l'avancement, en plus ou en moins.
M. le Maire ajoute que la prudence dans les recettes c'est bien ce qu’ont signalé tout à l'heure Stéphane Claudien et Rachel Beucher quand ils ont exposé les tableaux.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 07 février 2022 fixant les orientations budgétaires de la collectivité, Vu la commission des finances du 21 mars 2022,
Après en avoir délibéré et avec 12 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, S. HALLET, C. MACHEFER),
DECIDE d’ajuster les Autorisations de programme et crédits de paiement (CP) selon le tableau ci-dessous. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 comme indiqué dans le présent tableau :
APCP N° DESIGNATION CP 2020 Réalisé 2020 CP 2021 Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL de l'AP
1 VIDEO PROTECTION - - 80 000,00 75 377,84 83 333,00 86 667,00 250 000,00
2 CHAPELLES RAYONNANTES 4 & 6 EGLISE NOTRE DAME 5 000,00 3 732,86 277 514,00 237 996,56 825 000,00 - 1 107 514,00
TOTAL ANNUEL 5 000,00 3 732,86 357 514,00 313 374,40 908 333,00 86 667,00 1 357 514,00
APCP N° DESIGNATION 2022 2023 TOTAL PLURIANNUEL
1 VIDEO PROTECTION 25 500,00 25 500,00 61 675,00
2 CHAPELLES RAYONNANTES 4 & 6 EGLISE NOTRE DAME 511 290,00 - 612 222,99
TOTAL ANNUEL 536 790,00 25 500,00 673 897,99
Autofinancement communal Dépenses Recettes fctva Subventions Autofinancement
1 vidéo Protection 250 000,00 41 010,00 61 675,00 147 315,00 2 Chapelles Rayonnantes 4 & 6 1 107 514,00 181 676,60 612 222,99 313 614,41
Nouvelle Autorisation de programme et Crédits de Paiement 2022
APCP N° DESIGNATION CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL de l'AP
3 TRAVAUX CONSERVATOIRES HOTEL DIEU 186 500 1 052 000 770 300,00 2 008 800,00
APCP N° DESIGNATION 2022 2023 2024 TOTAL PLURIANNUEL
3 TRAVAUX CONSERVATOIRES HOTEL DIEU 417 200 470 500,00 452 000,00 1 339 700
RECETTES €
10 675,00
Réalisé 2021
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100 932,99
100 932,99
AUTORISATION DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES €
Réalisé 2020
10 675,00
DEPENSES (€)
Bilan et ajustements des Autorisations de programme et Crédits de paiement 2020 à 2023
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2022 / 33 - Vente parcelle ZR 285 - Lidl
(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
La société Lidl souhaite agrandir sa surface commerciale tout en conservant son implantation sur la commune de Beaufort-En-Anjou.
Après avoir étudié différentes options, la démolition de leur présent magasin et sa reconstruction sur son propre site représente pour Lidl la meilleure opportunité pour se développer.
Ainsi, la société souhaiterait acquérir la parcelle communale cadastrée ZR 285 d’une superficie de 4738m² et située Rue de la Petite Porte appartenant à la collectivité afin d’y implanter une partie de leur parking.
Cette parcelle est en zone urbaine mais est impactée par le PPRNPI ((Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation).
Ainsi, les règles du PPRNPI ne permettent pas l’implantation de nouvelles constructions mais permettent la construction d’un parking sous les conditions suivantes :
Article 2.1.1.10 du PPRNPI :
- Les apports de matériaux et les mouvements de terrain, nécessaires à leur aménagement, sont réalisés conformément aux dispositions de l’article 2.1.1.1 ;
- Les surfaces imperméabilisées sont limitées aux cheminements ;
- Leurs accès est interdit en cas d’annonce de crue.
La société souhaite également acquérir la parcelle contigüe cadastrée ZR n°7 afin d’y créer un aménagement paysager qualitatif participant à améliorer leur visibilité depuis la RD 347. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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La société Lidl, en lien avec cette opportunité foncière, propose l’acquisition de la parcelle ZR n°285 au prix de 393 600 euros. Cette vente sera conditionnée entre autres à l’obtention du permis de construire et à l’autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC).
Alain Dozias demande si la question porte sur les surfaces imperméabilisées limitées au cheminement. Il demande ce qu’est le cheminement ?
Marie Christine Boujuau explique que c’est le cheminement pour le roulement de la voiture et puis les cheminements cyclos.
Alain Dozias demande si la place où la voiture stationne est imperméabilisée.
M. le Maire répond que non, pas du tout. Le cheminement c'est où passent les roues et entre les roues c'est perméable.
Nathalie Santon Hardouin demande s’il est possible de connaître l'estimation des domaines ? C'est exactement la même ?
M. le Maire répond que l'estimation des domaines était inférieure.
Nathalie Santon Hardouin demande de combien ?
Marie Christine Boujuau répond qu’au mètre carré c'était largement inférieur, que c'était 5 euros du mètre carré.
Nathalie Santon Hardouin ajoute donc, qu’on vend beaucoup plus cher.
Marie Christine Boujuau répond que c'est Liddl qui a fait sa proposition.
M. le Maire rappelle qu’il y aura 10% de la vente qui sera fléchée vers l'accessibilité.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’estimation du service des Domaines en date du 06 Juillet 2021, Vu l’offre de de la société Lidl du 16 Mars 2022,
Vu les échanges de la commission Image de la commune datant du 22 Février 2022,
Considérant que le foncier cédé représente une opportunité foncière remarquable pour le projet de développement de la société Lidl,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de céder à la société Lidl ainsi qu’à toute autre personne morale substituée de son choix, la parcelle cadastrée ZR n° 285 d’une superficie de 4738m² et située Rue de la Petite Porte, au prix de 393 600 EUROS,
DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions.
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 34 - Dénomination de voie - Chemin du Pont de Bois
(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans la continuité de la démarche entreprise depuis plusieurs années et, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la commune a entrepris de dénommer les voies et d'attribuer un numéro à chaque habitation et entreprise. Cette démarche permet de rendre plus lisible leur localisation, notamment pour les services de secours mais également tous les autres acteurs du territoire.
Dans le cadre de la finalisation de ces travaux, une voie est sans dénomination sur le territoire de la commune. Il s’agit du chemin rural n°83, perpendiculaire à la route de l’Izenelle.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu l’avis de la commission image de la commune du 22/02/2022,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies en évitant les homonymies ou les noms phonétiques identiques,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la dénomination de voie suivante :
-Chemin du Pont de Bois Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 35 - OCABV cotisation 2022
(rapporteur : Virginie PIERRE)
L’association OCABV, l’Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée, est composée d’acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de proximité s’adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet « Achetez en Baugeois » regroupe l’offre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur avec 3 niveaux de prestations.
Créée à Baugé en Anjou en 2015, l’association s’est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant aux autres communes d’adhérer à l’association afin que leurs commerçants et artisans puissent bénéficier de ses outils.
La commune de Beaufort-en-Anjou a adhéré à l’OCABV en 2020 avec un engagement de 3 ans afin de soutenir les commerçants de Beaufort-en-Anjou en pleine crise sanitaire. L’adhésion est constituée d’une cotisation annuelle de 12 € et d’une subvention pour la mise en œuvre de l’animation et de l’accompagnement fixée à 0.60 €/habitant sur la base du dernier recensement soit 7 383 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2022 - source INSEE)
Virginie PIERRE propose de procéder au versement de la dernière cotisation au terme de la fin de d’engagement auprès de l’OCABV soit 4 429,80 €.
La somme totale s’élève donc à 4 441,80€ pour l’année 2022.
Alain Dozias a une observation au sujet de la réunion qui était à destination de différentes personnes, le 8 février. Il voulait signaler qu’étaient présents à cette réunion un commerçant et cinq ou six élus. L'engagement était pour trois ans. On arrive ici à la fin de notre engagement pour trois ans mais il faudrait réaliser qu’apparemment les commerçants de Beaufort ne sont pas intéressés, parce qu’à Baugé il y en a bien plus, ils sont 80 adhérents. A Beaufort, ils ne sont pas venus pour l'information et la personne qui est venue c'est une personne commerçante qui est nouvellement installée à Beaufort. Il voulait signaler que les commerçants ne sont pas intéressés.
Virginie Pierre répond que c'est une constatation. Maintenant, dans tous les cas, l’OCABV ce n'est pas uniquement le soutien aux commerçants, il y a plein d'autres propositions qui sont faites, comme par exemple la billetterie pour le FestiPouss pour l'Entente qui a été mise en ligne sur le site de l’OCABV. L’OCABV soutient effectivement Octobre rose à Beaufort-en-Anjou, peut soutenir aussi pas mal d'opérations par exemple l’ESVA pour la course annuelle. Il y a pas mal de choses qui peuvent être mises en place. Les élus présents ce 8 février ont bien pris connaissance de ces possibilités-là. Il y a effectivement des ouvertures. Sur Baugé c'est du travail de longue haleine. Elle pense qu’ils sont très impatients mais tout prend du temps. Donc effectivement sur Baugé ça ne date pas d’hier, d'il y a trois ans, ça ne date pas d'il y a cinq ans, ça date de beaucoup plus, ils ont eu effectivement un démarrage assez long, elle ne cesse de le redire, elle ne peut pas dire mieux. La communication, l'information…Il y a effectivement eu des années très difficiles avec la covid donc on espère que ça va bouger. Maintenant, elle pense que la commune de Beaufort en Anjou aura effectivement largement participé pour mettre à disposition ce site OCABV, donc ce site de vitrine de notre territoire. Après, chaque commerçant, aura la liberté puisqu'ils sont en relation très étroite avec Aurore et ils auront également la possibilité de revenir, d'adhérer tout au long de ces prochains mois, à partir du moment où on garde la pression et on communique systématiquement. Donc effectivement ça peut être long mais voilà.
M. le Maire espère que la prochaine fois qu'on invitera les commerçants, ils viendront très nombreux expliquer pourquoi ils ne sont pas intéressés. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Didier Legeay complète parce qu’il a assisté à cette réunion, et d'autant plus que l’OCABV tient compte aussi des petites remarques qui avaient pu être faites et qui pouvaient mettre du frein aux commerçants de Beaufort. Ça serait aussi acheter à Beaufort en Anjou qui se rattacherait à l’OCABV plus générale, mais du coup, ça pourrait peut-être aussi, comme quoi il faut communiquer encore, pour peut-être qu’ils voient mieux l'intérêt. En tout cas l’OCABV a tenu compte des remarques qui ont pu être faites et essaye d'améliorer le site pour qu’il y ait le maximum de gens qui puissent y adhérer.
Bénédicte Payne apporte une précision à propos des commerçants, ils n’en voyaient pas l'intérêt car ils l'ont utilisé pendant le confinement parce que les magasins étaient fermés donc ça leur apportait pour le click and collecte. Cela fait apparemment un surcroît de travail. Il faut avoir le site toujours à jour, c’est ce qu'ils ont dit à une précédente réunion qu'on avait faite, mais pas à la réunion du 8 février. Ils disaient qu’ils n’avaient pas de retour sur le travail que ça leur demandait.
M. le Maire propose quand même de voter cette cotisation parce que ce serait quand même dommage de ne rien proposer en remplacement. Il comprend bien le fait que ça demande du travail supplémentaire, donc ils proposent aux commerçants de venir réfléchir avec eux pour voir comment faire, de quelle façon la commune peut leur apporter une aide ou ils peuvent s’apporter une aide.
Bénédicte Payne complète en indiquant que c’est un engagement de trois ans.
Lucie Gautier ajoute qu’ils votent « pour » car c’est la dernière année des trois ans et qu’ils en rediscuteront après pour les années à venir.
Virginie Pierre confirme que c’est bien la troisième. Chaque commune qui adhère à l'OCABV, adhère pour trois ans. Ensuite ces trois ans sont terminés, le financement est terminé. Après il y a d'autres possibilités, il y a d'autres choses qui peuvent se greffer pour toujours avoir accès aux services de l’OCABV. Mais là effectivement c'est en discussion, il y a actuellement des réunions qui se font pour y réfléchir. Il y aura effectivement une proposition, s’il y a une proposition.
M. le Maire complète en expliquant qu’il y a quand même un certain nombre de nouveaux commerçants qui vont arriver aussi sur Beaufort, il espère qu'ils vont arriver à convaincre tout le monde. Ça c'est un beau challenge, on aura l'occasion de les rencontrer de nouveau.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission fête et vie locale qui s’est réunie le 3 mars 2022,
Considérant l’objet de l’association Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée (OCABV) et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l’économie locale,
Considérant l’intérêt des commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire au pack utilisateurs « Achetez en Baugeois Vallée »,
Considérant le terme de l’engagement de 3 ans en 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’OCABV une cotisation annuelle de 12 € et une subvention de 0,60 cts par habitant, soit 4 441,80 € pour l’année 2022. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 36 - 2022 – Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation du réseau d’éclairage public - Remplacement d’une armoire de commande (DEV021-22-318)
(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’une armoire de commande d’éclairage public, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement de l’armoire n°15, route de Saumur à Beaufort en Anjou.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV021-22-318 – Remplacement de l’armoire de commande C17, route de Saumur -Le montant total de la dépense est de 3421,59 € HT -Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
-Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2566,20 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2022, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l’intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l’opération suivante à réaliser :
DEV021-22-318 – Remplacement de l’armoire de commande C17, route de Saumur - Le montant total de la dépense est de 3421,59 € HT - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2566,20 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 37 - Séjours et Ticket Fun - Fixation des tarifs été 2022
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Il vous est proposé, suite à l‘avis de la commission Enfance Jeunesse et Familles réunie le 17 mars 2022, d’approuver les tarifs des séjours été et du « Ticket Fun », tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.
Dix séjours sont programmés sur les mois de juillet et août pour les enfants de 4 à 16 ans. Les thématiques sont diverses : sport, mer, pêche nature, ferme pédagogique, équitation, … Elles ne sont pas détaillées précisément car certaines peuvent encore évoluer mais dans le cadre du budget fixé et de l’effectif défini.
Les animations « Ticket Fun » sont reconduites comme durant l’été 2021, en complément des séjours avec nuitées. Elles sont organisées pour les 6/14 ans dans les infrastructures sportives de la commune de Beaufort-en-Anjou. Une offre de formules à la journée avec repas est programmée durant 14 jours en juillet et août. 5 sessions différentes de 2 à 4 jours (sans hébergement) sont prévues avec comme thématiques la citoyenneté, la santé, le sport, les arts, …
Un transport en car ou minibus est mis en place dans les communes de l’Entente-Vallée.
Le coût supporté par les familles représente en moyenne entre 30% et 70% du coût réel du séjour. Concernant l’application des tarifs par tranche, le tarif de la troisième tranche correspond sensiblement au tarif de base (50 à 60% du coût), celui de la quatrième tranche au tarif de base majoré de 10% (arrondi) et celui de la deuxième tranche au tarif de base minoré de 10% (arrondi). Une première tranche pour les quotients de 0 à 400 a été instaurée depuis l’été 2018 pour permettre à des familles en situation de grande fragilité d’inscrire les enfants à des prix abordables. Ce tarif correspond approximativement à la moitié du tarif le plus fort.
SEJOURS et TICKET FUN
Prévisions été 2022
Nombre de
jours
Nombre de places Tarifs proposés (€)
Séjour 1 FERME
2016 à 2017
2 16 40/60/70/80
Séjour 2 PECHE NATURE
2016 à 2017
2 16 40/60/70/80
Séjour 3 SPORT
2011 à 2013
4 24 55/90/100/110
Séjour 4 PECHE NATURE
2013 à 2015
3 24 55/90/100/110
Séjour 5 MER
2011 à 2012
5 16 95/160/175/190
Séjour 6 EQUITATION
2013 à 2015
3 24 55/90/100/110
Séjour 7 FUTUROSCOPE
2013 à 2009
3 24 65/105/120/130
Séjour 8 URBAIN
2005 à 2010
5 24 80/135/150/165
Séjour 9 MER
2005 à 2010
5 24 95/160/175/190
Séjour 10 VELO
2005 à 2010
3 24 50/80/90/100
TICKET FUN 1
2009 à 2015
3 24 22/30/38/45
TICKET FUN 2
2009 à 2015
4 24 30/40/50/60
TICKET FUN 3
2009 à 2015
3 24 22/30/38/45
TICKET FUN 4
2010 à 2007
2 24 15/20/25/30
TICKET FUN 5
2011 à 2015
2 24 15/20/25/30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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En cas de demande de familles hors communes de l’Entente-Vallée et sous réserve de places restées disponibles, il vous est proposé d’appliquer à ces familles, le tarif le plus élevé quel que soit le quotient familial.
Une tarification spécifique est envisagée en cas d’absence motivée (maladie, blessure ou motif grave). Le coût sera ajusté et recalculé au prorata du nombre de jours effectués.
La priorité pour les inscriptions sera accordée aux familles du territoire de l’Entente- Vallée.
Les places seront réservées dans l’ordre d’arrivée.
Les familles sollicitant l’inscription d’un enfant doivent, au préalable, être à jour de leur contribution financière pour toute fréquentation à une structure gérée par la collectivité. Sans régularisation des situations d'impayés avant le début de l’été, la commune sera contrainte de ne pas accueillir les enfants aux séjours et « Ticket Fun ».
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Familles du 17 mars 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs des séjours et « Ticket Fun » de l’été 2022 tels que définis ci-dessous :
Tarifs selon quotient familial
De 0 à
400 €
De 401 à
600 €
De 601 à
1200 € Plus de 1200 €
Séjour 1 40 60 70 80
Séjour 2 40 60 70 80
Séjour 3 55 90 100 110
Séjour 4 55 90 100 110
Séjour 5 95 160 175 190
Séjour 6 55 90 100 110
Séjour 7 65 105 120 130
Séjour 8 80 135 150 165
Séjour 9 95 160 175 190
Séjour 10 50 80 90 100
Ticket Fun 1 22 30 38 45
Ticket Fun 2 30 40 50 60
Ticket Fun 3 22 30 38 45
Ticket Fun 4 15 20 25 30
Ticket Fun 5 15 20 25 30
APPROUVE l’application du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1200 €) pour les familles résidant hors de l’Entente-Vallée,
ADOPTE une tarification spécifique en cas de maladie, blessure ou motif grave en calculant au prorata du nombre de jours passés,
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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2022 / 38 - Dispositif «argent de poche» - Mise en place
(rapporteur : Thierry BELLEMON)
Ce dispositif, initié par l’Etat, encourage l’implication de jeunes dans une démarche citoyenne d’utilité sociale. Il leur permet de découvrir le monde du travail en leur donnant la possibilité d'effectuer, pendant les vacances scolaires, des petits chantiers de proximité. Il leur permet également de découvrir la commune dans laquelle ils travaillent, de s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie et de valoriser leur image aux yeux des adultes.
Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 heures) moyennant une gratification de 15 €, les encourageant ainsi dans la réalisation de leurs projets personnels.
Thierry BELLEMON propose de retenir pour nos actions la tranche d’âge de 16 à 18 ans.
Un contrat d’engagement sera signé entre le jeune, son représentant légal et la collectivité.
L’encadrement sera assuré par le personnel communal. A ce propos, le comité technique sera consulté.
Le versement des sommes dues aux jeunes se fera en espèces à la fin de chaque matinée. Une régie sera créée à cet effet.
Lucie Gautier pose une question sur la tranche d'âge 16/18 c'est national ou c'est ici qu'on choisit ça ? Parce que c'est un dispositif sur le territoire si elle a bien compris.
Thierry Bellemon répond qu’au niveau national on est, sur ce premier dispositif, sur 16/18 ans. Ensuite il y a certaines communes qui ont travaillé avec des jeunes à partir de quinze ans. Mais la réglementation n'est pas la même. Donc dans un premier temps on a choisi de faire 16/18 ans.
Lucie Gautier demande si les personnes qui seront tuteur, l'agent qui sera responsable du jeune, ils sont déjà au courant s’il y a déjà eu un travail avec les équipes ou pas ?
Thierry Bellemon répond que le travail n’a pas du tout été fait avec les équipes, c'est pour ça qu’il y a une présentation qui va être présentée au niveau du comité technique et après le travail sera fait à partir des responsables de service pour voir quelles sont les personnes qui acceptent et qui veulent bien encadrer les jeunes selon les travaux qui vont être retenus.
Lucie Gautier demande si aucun agent n'a envie de tutorer un jeune, comment cela se passera t’il.
Rachel Beucher répond que ça a été présenté en CODIR. Et il y a plusieurs cadres qui se sont déjà proposés.
Nathalie Santon Hardouin demande s’il y a un soutien de la CAF qui est prévu ?
Rachel Beucher explique que c’est possible dans certaines zones prioritaires mais la commune n’en fait pas partie.
Virginie Pierre donne son avis et exprime qu’elle trouve le principe très bien, mettre ça en place sur la commune pour donner envie aux jeunes de découvrir les différentes tâches qui peuvent exister, puis, peut-être déceler des capacités ou des compétences. Le 20 juin forcément c'est presque demain. Là effectivement ça va aller très très vite. Elle se demande par quel biais va être fait l’appel aux jeunes ? Parce qu’effectivement là vous avez commencé votre travail, vous ne savez pas trop combien de tuteurs, combien de jeunes vous allez pouvoir accueillir. Là ça va passer au niveau des informations, ça va être divulgué. Il y a pas mal de jeunes qui vont avoir un intérêt de découvrir ça, juste au niveau du chiffre plus ou moins si vous avez une idée ? Et par quel biais de la communication pour recruter ?
M. le Maire répond qu’on va pouvoir communiquer sur les réseaux puisque on va s’adresser aux jeunes et ensuite il y des agents qui ont suffisamment de qualités pour entourer les jeunes. Encore une fois il rappelle que c'est « argent de poche », ce n’est pas un chantier de construction qu'on lance, donc ce sont des petits boulots, avec Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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l'accompagnement d'un agent ou deux agents ça dépendra du nombre mais de toute façon c'est juste « argent de poche ».
Didier Legeay précise que c'était aussi de faire en sorte que les services évaluent les tâches qu’ils pourraient leur donner même s’il y a quelques pistes. Il faudra voir comment ils peuvent l'intégrer dans leur planning parce qu’avec les vacances du personnel il va falloir que ça s'intègre dans tous les plannings. On a remis du 20 juin à fin août mais ça va se caler forcément avec les services, les agents et les responsables.
Cédric Machefer pense que même si ça reste encore un peu flou, il trouve que c'est un beau projet et que ça peut aider à la prévention de la petite délinquance. Ça implique les jeunes et c'est bien pour qu'ils se rendent compte et même si ce sont des petites tâches, ils vont pouvoir dire à leurs copains « attends, j'ai fait ça, ne va pas me l’abîmer maintenant ».
M. le Maire répond que ce n’est pas forcément à ça qu’ils ont pensé quand ils ont lancé l’opération. Il ne pense pas que les 15 euros peuvent lutter contre la petite délinquance. Cependant permettre aux enfants de découvrir le monde du travail et il y en a qui ont envie de le découvrir c’est plutôt une bonne chose. Mais dans cette opération, c'est aussi apprendre aux services à faire simple et ça s’est souvent très compliqué d'apprendre à faire simple parce quand on est dans les services publics, bien souvent tellement cadrés, tellement encadrés que c'est compliqué de faire simple. Si on ne vote pas le budget tout à l'heure, il n’y aura pas d'opération argent de poche
Thierry Bellemon ajoute que la prise en compte du bien public c'est quelque chose forcément par rapport aux jeunes qui vont participer, et le fait d'en parler, c'est quelque chose qui va être intéressant, en tout cas il l’espère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
- de mettre en place le dispositif « argent de poche ».
- de plafonner l’action à 100 demi-journées, avec un plafond individuel de 10 demi- journées par jeune.
- de fixer les dates de l’action du 20 juin au 26 août 2022.
- de fixer la gratification à 5 € par heure, soit 15 € par demi-journée de 3 heures. - d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.
2022 / 39 - Service à la population – Création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
L’agent responsable du service population est absent depuis le 8 février 2022. Cela entraîne un surcroît d’activité pour les autres agents du service.
Aussi, dans l'attente de son retour, M. le Maire propose de créer, pour une durée d'un an, un emploi d'adjoint administratif contractuel à temps complet sur le fondement de l'article 3-I-1° "accroissement temporaire d'activité" de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Amélie Ménard aimerait comprendre parce qu’il est donc responsable du service population mais la personne qui va être recrutée n'est pas du tout au même échelon que cette personne ? Donc, elle ne peut pas faire le travail que faisait cette personne.
M. le Maire répond que pour l'instant, le service fonctionne et comme il y a une personne de moins, il faut pouvoir soulager le travail des agents présents.
Amélie Ménard ajoute que l’on ne remplace pas au même niveau de compétences. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Rachel Beucher explique qu’en ce qui concerne l'encadrement du service et les travaux plus complexes effectivement, il y a un ensemble de cadres qui suppléent à cette absence, notamment le DRH.
Lucie Gautier demande si c'est juste un arrêt si c’est dans l’attente de son retour.
M. le Maire répond que pour l'instant c’est un arrêt.
Le Conseil municipal,
Considérant l’absence prolongée d’un agent au service population et le surcroît d’activité que cela occasionne pour les autres agents du service,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer, pour une durée maximum d'un an, un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps complet en vertu de l’article 3-I-1° « accroissement temporaire d’activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
PRÉCISE que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2022 / 40 - Gestion des animaux errants
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Outre son pouvoir de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT), le maire détient un pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural) en matière de chiens et chats errants. À ce titre, il peut prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux, enjoignant aux propriétaires de tenir leur animal en laisse, les avertissant que tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être capturé et conduit à la fourrière.
L’art. L. 211-27 du Code rural prévoit aussi que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’art. L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux ».
S’agissant des chiens, la commune de Beaufort en Anjou a conventionné avec la SPA du Maine et Loire,
S’agissant des chats, la commune de Beaufort a été contactée par l’association CAT’S GARFIELD.
A. CAT’S GARFIELD
Cat’s Garfield est une association reconnue d'intérêt général. Créée en 2018, elle est située sur la commune de Mazé-Milon, agit au quotidien dans la gestion des chats et chatons errants. Elle les soigne, les stérilise et prend soin d’eux afin qu’ils puissent trouver une nouvelle famille. L’association intervient régulièrement sur Beaufort en Anjou à la demande des habitants, des professionnels et des services communaux.
Chaque chat est pucé, déparasité, stérilisée/castré.
Dans le but de soutenir l’association, le conseil municipal dans sa séance du 31/01/2022 a décidé de lui accorder une subvention de fonctionnement de 1000€, pour l’année 2022.
Cat’s Garfield a également exprimé le besoin de locaux sur Beaufort en Anjou et de cages de quarantaine. Sur ce second point des contacts sont en cours pour choisir du matériel Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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adapté et respectueux de la cause animale. La collectivité reviendra rapidement vers l’association.
Pour les locaux, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gracieuse d’un local constituant l’ancien atelier des services techniques de la commune de Gée, au profit de ladite association, à compter du 01/04/2022.
B. CONVENTION VETERINAIRE
Pour compléter la gestion des animaux errants et pallier les frais vétérinaires, il est proposé de conventionner avec le cabinet vétérinaire de Beaufort en Anjou, conformément aux jours et heures d’ouverture du cabinet et limites fixées dans la présente convention. Ainsi ladite convention est non exclusive, la commune se réservant la possibilité de travailler avec d’autres cabinets vétérinaires selon les circonstances.
Maryvonne Meignan lit dans la délibération que les chiens sont pris en charge par la SPA. Elle ne comprend pas pourquoi ils figurent dans la convention avec le vétérinaire. Normalement ce ne sont que les chats.
M. le Maire répond que par exemple un chien qui est blessé on l'amène chez le vétérinaire, il y a la convention avec. Et après, le chien passe plutôt par la SPA pour réadoption et le chat non, pas forcément.
Maryvonne Meignan demande, au sujet du local, si cela n’aurait pas été plus approprié qu'il soit auprès du chenil ?
M. le Maire répond que le local sera adapté. Le local sera adapté pour avoir la possibilité d'avoir deux, trois chiens en même temps et puis d'avoir peut-être deux, trois chats, le temps qu’il soit repris. On va améliorer ça pour être bien dans les clous et surtout soucieux du confort animal. Il y a des périodes où il y en a beaucoup et on a la chance de trouver là deux personnes qui s'en occupent bien et c’est ce qui nous manquait un peu.
Maryvonne Meignan demande par rapport au local, si elle peut avoir des précisions parce que l'autre jour en comité consultatif il a été dit que c'était l'atelier communal. Ça concerne tout l'atelier communal ? Et par rapport à l'eau et l'électricité, qui assume cette charge-là ?
M. le Maire explique que ce n’est pas compliqué, soit la commune assume ou elle n’assume pas et puis il y a la subvention à l'association. De toutes façons il faut traiter ce problème, c'est un vrai fléau la prolifération des chats qui ne sont pas stérilisés. C'est énorme la quantité de chats qu’il peut y avoir. Il pense que ce n'est pas le moment de décourager des gens qui sont aussi attentionnés et aussi déterminés.
Maryvonne Meignan repose sa question par rapport à l'occupation du local. Quelle partie du local est concernée ?
Didier Legeay répond que c’est la partie atelier communal, pas la partie hangar.
Jean-Claude Doisneau ajoute que cela concerne uniquement l'atelier. L’atelier a été nettoyé, il y a 40 mètres carrés mis à disposition. Des grilles ont été mises également pour ventiler le local, c'est-à-dire que les fenêtres peuvent être restées ouvertes pour ne pas que les animaux aient trop chaud. Et puis, effectivement, l’eau et l’électricité sont mis à disposition pour cette association. Il y a quand même eu un gros nettoyage de ce local.
Maryvonne Meignan ajoute que ça été certainement un gros nettoyage parce qu'il n'était pas destiné à accueillir des chats et des chiens.
Jean Claude Doisneau ajoute qu’il y avait quand même des panneaux, de la paille, et la paille n’est pas forcément destinée non plus aux ateliers municipaux. Et il s'arrêtera là pour rester correct.
Le conseil municipal,
Vu le pouvoir de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT) du Maire et ses pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural), Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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Vu L’art. L. 211-27 du Code rural,
Considérant l’expression d’un besoin de locaux de la part de l’association CAT’S GARFIELD,
Considérant la nécessité de fixer les conditions et limites d’intervention du cabinet vétérinaire de Beaufort en Anjou dans la gestion des animaux errants,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition gracieuse d’un local constituant l’ancien atelier des services techniques de la commune de Gée, au profit de l’association CAT’S GARFIELD, à compter du 01/04/2022,
VALIDE la convention de prestation de services proposé par le cabinet vétérinaire de Beaufort en Anjou et applicable au 01/04/2022.
Les deux conventions sont annexées à la présente délibération.
2022 / 41 - Entente : prolongation de la convention de services communs avec l’Entente
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le 12 décembre 2016, les élus de Beaufort-en-Anjou ont voté à l’unanimité, la création de services communs entre les communes de l’Entente. La convention de services communs constitue, avec la convention d’Entente intercommunale, l’un des outils, applicable au personnel, permettant de gérer, dans les meilleures conditions possibles, les compétences revenant aux communes.
Pour rappel, la commune de Beaufort-en-Anjou est la commune gestionnaire.
Les services concernés et les modalités de mutualisation, présentés dans la convention transmise à chacun de vous, ont été adoptés en assemblée délibérante le 12/12/2016 pour 4 ans. En 2021, les 4 collectivités ont continué à partager des services mutualisés, sans convention.
Par conséquent, M. le Maire demande de prolonger la durée de la convention 2017-2020 d’une année pour couvrir 2021, une nouvelle convention est à l’étude pour les années à venir.
Pour votre information, chaque commune de l’Entente doit délibérer sur ce point.
Nathalie Santon Hardouin revient sur un sujet qui ne concerne pas tout à fait le point 21 mais elle demande comment s’est passée la réunion du 8 mars avec les maires des autres communes de l'Entente et ce qui a été décidé.
M. le Maire répond que ça s'est très bien passé et répond qu’ils doivent se voir plus, au minimum deux ou trois fois dans l'année.
Rachel Beucher ajoute qu’à cette occasion les services enfance jeunesse, centre d'animation et culture de Beaufort ont présenté les projets pour 2022 avec un budget prévisionnel de fonctionnement. C’est ce qui a fait l'objet des échanges et d'une validation de l'ensemble des propositions. A été également évoqué le recrutement d'un nouveau conseiller numérique au centre d'animation sociale. A été également validée une méthode de travail pour 2022. Il y a eu des échanges sur les conventions de mise à disposition du personnel de Beaufort, d'où la délibération ce soir pour 2021, pour les années futures, elle est en cours de discussion. Pour l'instant, il y a deux ou trois avis favorables et sont en attente de l'avis du quatrième maire puisqu’ils se sont donnés un temps de réflexion. Ensuite, ils se sont fixés des pistes de travail à la fois entre Maires et DGS pour l'ensemble des commissions donc ils se sont promis de se voir plus souvent pour faire le point. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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M. le Maire ajoute que dans ce qui fonctionne très bien au niveau de l’Entente c'est aussi tout ce qui tourne autour du social et du centre d'animation Vallée.
Frédérique Doizy complète en expliquant qu’effectivement le centre d'animation Vallée marche bien, ils travaillent bien parce que dès le départ tous les adjoints et les commissions se sont bien réunis pour travailler sur le projet et sur les modalités et autres. Il y a un comité de pilotage, des comités techniques qui se sont réunis régulièrement et c'est ce travail qui a fait que cela a bien avancé.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5211 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Technique commun en date du 21 novembre 2016, Vu les délibérations adoptant la convention de l’Entente et la convention de services communs en date du 12 décembre 2016,
Vu la convention de services communs en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée de cette convention d’un an,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de prolonger la convention de services communs 2017-2020 signée dans le cadre de l’Entente intercommunale entre les quatre communes de la Vallée (Mazé-Milon, les Bois d’Anjou, La Ménitré et Beaufort-en-Anjou) d’une année (2021)
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
2022 / 42 - Approbation du Plan Local de l’Habitat élaboré par la Communauté de commune Baugeois-Vallée
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
Par délibération du 20 décembre 2018 la communauté de communes Baugeois Vallée a prescrit l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH est établi pour 6 ans et définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements. Ceux-ci sont déclinés par commune.
L’élaboration du programme a permis d’associer largement les services de l’Etat, les partenaires et professionnels du logement et les habitants, à travers un panel représentatif.
Le PLH comprend trois pièces :
• Un diagnostic
• Un projet d’orientation
• Un programme d’action
Il ressort du diagnostic :
• une tendance démographique différenciée entre l’est et l’ouest du territoire ; • un territoire qui accueille des familles, majoritairement dans du logement individuel ; • une vacance de logements plus importante sur l’est et les centre-bourgs ; • un parc ancien à rénover, notamment pour diminuer la consommation d’énergie ; • des besoins spécifiques liés au vieillissement de la population, à la demande de logement des actifs en mobilité professionnelle, des saisonniers, des gens du voyage, à l’hébergement d’insertion.
Les orientations se déclinent en quatre lignes directrices :
• Equilibre et soutien : Soutenir le développement économique par une croissance démographique raisonnée et équilibrée. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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• Sobriété et préservation : Construire durablement et massifier la rénovation du parc existant en préservant le patrimoine.
• Pilotage et accompagnement : Être l’outil des communes et des partenaires dans la traduction du PLH au sein des actions « quotidiennes ».
• Diversification et solidarité : Produire une nouvelle offre au service de la diversification de l’offre de logements.
Ces orientations sont déclinées en onze actions - fiches actions fournies en annexe, portés par les communes et la communauté de communes selon leurs compétences respectives :
• Fiche-action 1 : Soutenir la production de 215 logements/an permettant de répondre au projet de territoire. Porté par les communes. Pour notre commune cela représente 54 logements
• Fiche-action 2 : Définir une stratégie foncière pour anticiper le développement sur le territoire. Porté par les communes
• Fiche-action 3 : Développer une politique de réhabilitation et de requalification du parc de logements en partie dégradé et vacant. Porté par les communes et la communauté de communes.
• Fiche-action 4 : Promouvoir la qualité environnementale et architecturale des projets d’habitat. Porté par la communauté de communes en appui sur les communes.
• Fiche-action 5 : Conforter l’offre locative sociale sur le territoire. Porté par les communes. Pour notre commune cela représente 7 logements.
• Fiche-action 6 : Accompagner le maintien à domicile et les parcours résidentiels des personnes âgées. Porté par les communes et la communauté de communes.
• Fiche-action 7 : Faciliter l’accès au logement des jeunes. Porté par les communes.
• Fiche-action 8 : Renforcer l’offre d’hébergement d’urgence/temporaire à destination des ménages éprouvant momentanément des difficultés à se loger. Porté par les communes.
• Fiche-action 9 : Diversifier l’habitat des ménages issus de la communauté des gens du voyage. Porté par la communauté de communes.
• Fiche-action 10 : Favoriser la mise en réseau d’acteurs de l’habitat et l’information aux citoyens. Porté par la communauté de communes en appui sur les communes
• Fiche-action 11 : Assurer le suivi et l’évolution de la politique Habitat. Porté par la communauté de communes.
Le suivi du PLH suppose la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier. Un bilan du programme sera réalisé au bout de 3 ans.
Au vu de ces éléments, Frédérique DOIZY propose de rendre un avis (favorable/avec remarques etc…) sur le programme local de l’habitat tel qu’annexé.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Solidarités, animation de la vie sociale et habitat du 23/02/2022,
Considérant que la communauté de communes Baugeois-Vallée est compétente en matière d’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat ;
Considérant les actions mise en œuvre par la communauté de communes et ses communes membres au titre de leurs compétences respectives ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 28 Mars 2022
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EMET un avis favorable sur le Plan Local de l’Habitat
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires.
Informations et questions diverses
Agenda :
Prochain conseil municipal : Attention, changement de date : lundi 16 mai 2022 à la place du lundi 25 avril.
Informations et questions diverses
Budget participatif citoyen
Pumptrack : les travaux sont lancés.
Le terrassement a déjà été effectué et l’enrobé commence dans les prochains jours Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois.
Edition n°2 : la période de dépôt des dossiers est close depuis le 15 mars 2022. 15 projets ont été déposés par les habitants. Nous vérifions leur éligibilité jusqu’au 30 avril.
Plan vélo : installation des 40 bornes à vélos dans les prochaines semaines.
Vacances de printemps, les inscriptions Accueil de loisirs, Cap’ados et Ticket sport sont ouvertes.
Élections
Rappel des dates : Présidentielles les 10 et 24 avril et législatives les 12 et 19 juin Un lieu unique les Halles.
Les habitants recevront très prochainement par courrier une nouvelle carte d’électeur.
La ville fête le printemps dimanche 24 avril de 9h à 18h avec la journée du végétal. Au programme : grand marché autour du végétal et animations.
Ouverture du musée samedi 9 avril.
À découvrir : l’exposition Richard Rak "Anatomie d’un pas perdu » et les ateliers famille. Deux nouveautés cette année :
-L’application mobile « Zoom sur la façade du musée »
-Le pas illimité à 12€
À la bibliothèque
Racontines pour les 0-3 ans jeudi 7 et 9 avril.
Ciné-goûter atelier, pour les 4 ans et plus, mercredi 13 avril à 15h30. Dir’lire pour les + de 3 ans le 23 avril
Didier Legeay souhaite préciser qu’il avait fait parvenir un mail à tout le conseil municipal aujourd'hui, signalant que le challenge communal de la commune déléguée (un challenge de boules de fort organisé par les deux sociétés, celle du bourg et du puits Avard et la commune) démarrera en avril et tous les conseillers du conseil municipal de Beaufort-en- Anjou peuvent y participer. Ils sont les bienvenus.
FIN DE LA SEANCE 22h30