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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 246
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 246)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 2e LZl2cZ23 S'LOS
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_246-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY EE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants: 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mmie MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Chariy, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 «
Publié le 2 0/12 12023 LO és
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_246-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT | ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°1 AU LOT N°1
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conctu avec la SARL RINEAU TP de Maillezais, titulaire du lot
n°1, «Terrassement VRD Espaces verts », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment
administratif de la Communauté de Communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du
bâtiment administratif de la Communauté de Communes,
Considérant que le lot n°1 « Terrassement VRD Espaces verts » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société
SARL RINEAU TP de Maillezais (85420),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations liées à l'aménagement du parking pour en augmenter la superficie et remplacer le revêtement béton végétalisé par un
revêtement de voirie en enrobé à chaud,
Considérant que les prestations supprimées représentent un montant de 23 520 € HT et les nouveaux travaux un montant de 37 642 € HT, l'ensemble représente une plus-value de 14 122 € HT, soit 16 946.40 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°1 était de 46 496.75 € HT, soit 55 796.10 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 60 618.75 € HT, soit 72 742.50 €
TIC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 30.37 %,
Monsieur le Président demande à Madame RINEAU, Maire de Maïillezais, de se retirer.
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-__ D'approuver l'avenant n°1 avec là SARL RINEAU TP de Maillezais, titulaire du lot n° n°1, « Terrassement VRD Espaces verts », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la
Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
- De l'autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
R é 4 eçu en préfecture Le 19/12/2023 s! L
Publié le Qe [V2{Lo23 G
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_246-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
Approuve l'avenant n°1 avec la SARL RINEAU TP de Maitlezais, titulaire du lot n° n°1, « Terrassement VRD Espaces verts », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la
Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S L
Publié le 2e [12 (0e L3 0 és
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_246-DE