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Arrêté - arrêté 41
Arrêté - arrêté 53
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 53)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Alsæce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2019
BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2019
e
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
e
VU
le budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
»
de
l'exercice
2019,
e
CONSIDERANT l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
165
« Dépôts
et cautionnements
reçus
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
:
arrête
Article
1
Il est transféré
3
600,00
€
du
compte
020
« dépenses
imprévues
» de
la
section
d’investissement
au
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
site
économique
nord
de
Woerth
de
la « Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACHI,
le
19 juillet
2019
Le
Président,
Jeañh-Marie
HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère?
écütoire
dé
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
La
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronnen
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
|
ue
Maison
des services
et des associations
a
| na
(ESS
|
nt nr
1, rue de l’Obermatt 67360
Durrenbach
e Tél : 03 88 90 77 60
(AI
.
SE
Fe
ss
RS
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- wuuw.Sauer-Pechelbronn.fr Région Alsace
LS
PET
=
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2019
Affiché
le
EM
ID
: 067-200013050-20190730-ARR_004_2019VC-BF
Alswce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2019
BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
imaginalsæce Bas RHIN |
Le
| En
1, rue de l'Obermatt 67360 Durrenbach » Tél : 03 88 90 77 60
es
RÉRTUQUETENÇUEE
EXERCICE
2019
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962 portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique, VU
le budget primitif « communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
»
de
l'exercice
2019,
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
165
« Dépôts
et cautionnements
reçus
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
:
arrête
Article
1
Il est transféré
3
600,00
€ du
compte
020
« dépenses
imprévues
» de
la section
d’investissement
au
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
site
économique
nord
de
Woerth
de
la « Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Article
2
Monsieur
le Président
est chargé
de l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
- _
Madame
la Sous-Préfète
de l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
19 juillet 2019
Le
Président,
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d'un
recours pour
éxcès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
La communaulé de communes Sauer-Pechelbronn tale
on.
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Maison
des
services
et des
associations
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- WWW.
Sauer Pechelbronn.Êr