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Arrêté - arrêté 15
Arrêté - arrêté 26
Arrêté - arrêté 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 29)
Thèmes du document : Économie et finances, Collectivités territoriales, Banque,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Wissembourg
Alsæce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
02/2017
BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2017
e
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
e
VU
le budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
»
de
l'exercice
2017,
e
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
2041412
«
Communes
du
GFP
— Bâtiments
et
installations
»
le Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
4 391,65
€ du
compte
020
« dépenses
imprévues
» de
la section
d’investissement
au
compte
2041412
« Communes
du
GFP
— Bâtiments
et
installations
» de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
« communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2017.
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Woerth)
Fait
à DURRENBACH,
le
16
novembre
2017
Le
Président,
Jean- Mari ie HAAS
notification.
La
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
Co
munauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Ne
E
=
Page
1 Sakon
des services et des associations
Région | CESR
br
1, rue de l’Obermatt 67360 Durrenbach+ Tél : 03 88 90 77 60
imaginalswce
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- vwww.Sauer-Pechelbronn.fr