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Arrêté - arrêté 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 58)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2019
Affiché
le
ID
: 067-200013050-20191118-ARR_005_2019VC-BF
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2019
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2019
e
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décemibre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
|
e
VU
le budget primitif « communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
» de
l'exercice
2019,
e
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
6068
« Autre
matières
et fournitures
»
2)
au
compte
6228
« Divers
»
3)
au
compte
6218
« Autre personnel
extérieur
»
4)
au
compte
673
«Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
:
arrête
Article
1
Il
est
transféré
15
000,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
d’exploitation
au
compte
6068
« Autres
matières
et fournitures
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Il est transféré
2 000,00
€ du
compte
022
« dépenses
imprévues
» de
la section
d’exploitation
au
compte
6228
« Divers
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
» 2019.
Il
est
transféré
450,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la section
d’exploitation
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Il
est
transféré
10
100,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
d’exploitation
au
compte
673
« titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019. Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2019
AMiché le
ET
ID
: 067-200013050-20191118-ARR_005_2019VC-BF
Article
2
Monsieur
le Président
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera faite
à:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
8
novembre
2019
Le
Président,
Jean-Marie
HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Alsæce
Seuer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2019
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2019
e
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
e
VU
le budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
» de
l'exercice
2019,
e
CONSIDERANT l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
6068
« Autre
matières
et fournitures
»
2)
au
compte
6228
« Divers
»
3)
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
4)
au
compte
673
«Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn :
arrête
Article
1
Il
est
transféré
15
000,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
d'exploitation
au
compte
6068
« Autres
matières
et fournitures
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Il est transféré
2
000,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
» de
la
section
d'exploitation
au
compte
6228
«Divers»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
» 2019.
Il
est
transféré
450,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
d’exploitation
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Il
est
transféré
10
100,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
d'exploitation
au
compte
673
« titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
»
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
ordures
ménagères
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
La communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
e
©
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
GrandEst
{ sn
L
EE
Li
"1
Maison
des services et des associations
ere
Frog
nee
Li
—
1, rue
de
l'Obermatt
67360
Durrenbach
e Tél
: 03
88
90
77
60
imaginalsæce
supuble
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- vuww.Sauer-Pechelbron.fr Alsæce
SauerPechelkronn
communauté
de communes
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera faite à :
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
- __
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
8 novembre
2019
Le
Président,
Jean-Marie
HAAS
7
.
Jeu
x
S
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
gg
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d'un
recourSNaqur
excès
4
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
la présente
notification.
é
:
CE
]
a
La
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
E
GE] EE
=
M1
Maison des services et des associations
|
a
Far n
a
1, rue
de
l'Obermatt
67360
Durrenbach
+ Tél
: 03
88
90
77
60
imaginalsace
desde aupublie
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.
Sauer-Pechelbronn.fr