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Arrêté - arrêté 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 14)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Wissembourg
Alsæce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
02/2014
BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2014
VU le
décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique, VU
le
budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbr onn
» de
l'exercice
2014,
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
6411
«Personnel
titulaire
»
le Président
de
la communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
1 000
€ du
compte
022
« dépenses
imprévues
» de
la section
de
fonctionnement
au
compte
6411
« Personnel
titulaire
» de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
« communauté
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
» 2014.
Article
2
Monsieur
le Président
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera faite à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Haguenau -
Wissembourg - _
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Woerth)
Fait
à DURRENBACH,
le
16
décembre
2014
:
A
i
Le
Président,
LE
Jean,Marie HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La
"Ar
de communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
C
mmunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Er ss
gun
|
Page
|
Midison
des
services
et des
associations
| LC PR
ME
but
1, rue de
l’Obermatt
67360
Durrenbach
+ Tél : 03
88
90 77
60
sace
tre
imaginalsæce
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.
Sauer-Pechelbronn.fr