Compte-Rendu - 02042024 CR

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Compte-Rendu - 02042024 CR Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02042024 CR)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale WEBER, Sandrine HOLOYE, Marie-Anne

MANDET, Mireille TOURAILLES MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Pierre GERMAIN, Sylvain REILLE

Etait absent : M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte de gestion 2023 du service assainissement

- Adoption du Compte Administratif 2023

- Adoption du Compte Administratif 2023 du service assainissement

- Affectation du résultat

- Affectation du résultat du service assainissement

- Vote des taux

- Adoption du Budget 2024

- Adoption du budget assainissement 2024

- Participation des communes adhérentes du SIAEP du Vidourle aux travaux de réfection du chemin d’accès au réservoir de tête sur la commune de Combas

- Révision des attributions de compensation 2024

- Questions diverses

L Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 est adopté. Monsieur le Maire

rappelle que le compte-rendu est publié sur le site de la mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

IL. Approbation du compte de gestion 2023 (2024/08) :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes paraissent réguliers,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre présents : 10 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

1/5DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

III. Approbation du compte de gestion 2023 du service assainissement (2024/09) :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes paraissent réguliers,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre présents : 10 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

IV. Adoption du Compte Administratif 2023 (2024/10) :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie FEUILLADE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. François GRANIER, Maire de

Montmirat, donne présentation du compte qui se résume ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 32 428.28 252 334.83

RECETTES TATLOS 287 736.28

RESULTAT DE L’EXERCICE 38 743.67 35 401.45

RESULTAT REPORTE EX.2022 -47 819.07 109 190.37

RESULTATS CUMULES AU 31.12.23 -9 075.40 144 591.82

RESULTATS DE CLOTURE 135 516.42

RESTES A REALISER DEPENSES 50 640.00

RESTES A REALISER RECETTES 0.00

RESULTATS DEFINITIFS 84 876.42

Le Conseil reconnaît la sincérité des écritures, vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

Nombre présents : 09 Nombre de suffrages : 09 Abstention : 01 Pour : 08 Contre : 0

V. Adoption du Compte Administratif 2023 du service assainissement (2024/11) : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie FEUILLADE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du service assainissement dressé par M. François GRANIER, Maire de Montmirat, donne présentation du compte qui se résume ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 40 699.31 23 670.52

RECETTES 21 002.39 53 766.66

RESULTAT DE L’EXERCICE - 19 696.92 30 096.14

RESULTAT REPORTE EX.2022 18 731.41 112 927.96

RESULTATS CUMULES AU 31.12.23 - 965.51 143 024.10

RESULTATS DE CLOTURE 142 058.59

RESTES A REALISER DEPENSES 0

215DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RESTES A REALISER RECETTES 0

Le Conseil reconnaît la sincérité des écritures, vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

Nombre présents : 09 Nombre de suffrages : 09 Abstention : 0 Pour : 09 Contre : 0

VI Affectation du résultat (2024/12) :

Après avoir entendu le compte administratif 2023, faisant apparaître un excédent d’exploitation de 144 591.82 euros le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ d’affecter en excédent reporté à la section d’exploitation 84 876.42 €, - d’affecter en réserves 59 715.40 €.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VIL Affectation du résultat du service assainissement (2024/13) :

Après avoir entendu le compte administratif 2023 du service assainissement, faisant apparaître un excédent d’exploitation de 143 024.10 euros, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d’affecter en excédent reporté à la section d’exploitation 142 058.59 €.

- d’affecter en réserves 965.51 €.

Présents : 10 Votants : 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

VIL Vote des taux (2024/14) :

M. le Maire rappelle les taux d’imposition appliqués en 2023 soient : Foncier Bâti : 37.69 %

Foncier non Bâti : 51.50%

Taxe d’habitation : 8.84%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’augmenter le taux de la taxe

d’habitation et approuve les taux d’imposition énoncés ci-dessous :

Foncier Bâti : 37.69 %

Foncier non Bâti : 51.50%

Taxe d’habitation : 9.57 %

Présents : 10 Votants : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Adoption du Budget 2024 (2024/15) :

M. le Maire présente le projet du budget unique pour l’exercice 2024.

Il donne lecture chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et d’investissement. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 368 512,36 Euros Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à: 345 865,45 Euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le budget unique 2024.

Présents : 10Votants : 10 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 01

IX. Adoption du budget assainissement 2024 :

A) Amortissement des travaux sur le budget assainissement (2024/16) :

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’amortir les travaux sur le budget d’assainissement. Il propose d’amortir l'aménagement plateforme de la STEP de 18 980,00 € (compte 212) de façon linéaire pendant 15 ans et le raccordement AEP EU de 3 974,50 € (compte 2158) de façon

linéaire pendant 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir l’aménagement plateforme de la STEP de 18 980,00 € (compte 212) de façon linéaire pendant 15 ans et le raccordement AEP EU de 3 974,50 € (compte 2158) de façon linéaire pendant 5 ans.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

B) Adoption du budget assainissement 2024 (2024/17) :

M. le Maire présente le budget unique assainissement 2024.

3/5DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 169 762,62 Euros

Les recettes et les dépenses d’exploitation s’équilibrent à: 172 316,82 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget unique assainissement 2024. Présents : 10 Votants : 10 Pour:10 Contre : 0 Abstention : 0

X. Participation des communes adhérentes du SIAEP du Vidourle aux travaux

de réfection du chemin d’accès au réservoir de tête sur la commune de

Combas (2024/18) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération 2024-SAEPV-001 adoptée à l’unanimité lors du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du Vidourle du 27 février 2024.

En effet, Monsieur le Président du SIAEP du Vidourle a fait part aux membres du comité d’une

information de la SAUR concernant l’état du chemin desservant le réservoir de tête du SIAEP sur la commune de Combas. Le président sur place avec l’entreprise GALIZZI, n’a pu que constater l’état très dégradé de ce chemin sur toute sa longueur (750 m) depuis le DFCI de

proximité jusqu’au réservoir, rendant extrêmement difficile toute circulation.

Monsieur GALIZZI réalisant la réfection du DFCI, il est apparu opportun d’en profiter pour la réfection du chemin. Le devis des travaux de mise en forme s’élève à 5 850€ TTC.

Le syndicat s’étant engagé dans des travaux priorisés par le schéma directeur pour des montants

globaux importants, auxquels s’ajoutent d’autres interventions liées aux dévoiements des canalisations (parking Montpezat, voie verte Vic le Fesq), il a été proposé aux membres du comité une participation communale à ces travaux de réfection à hauteur de 700€ par commune adhérente, à verser avant le 30/03/2024. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’ensemble des membres du comité du SIAEP du Vidourle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide :

- D’approuver la participation de la Commune de Montmirat à ces travaux de réfection à hauteur de 700€, et de verser cette somme au SIAEP du Vidourle.

- D'’inscrire au budget M57 de la Commune cette somme à l’article 65568 « Autres

contributions »

Présents : 10 Votants: 10 Pour:09 Contre: 01 Abstention : 0

XI. Révision des attributions de compensation 2024 (2024/19) :

M. le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’augmentation de la

part scolaire dans le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2024.

Il est rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties :

- Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l'intégration de la

Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609

nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.

- Une part scolaire publique, 1 090 € par élève scolarisé en primaire ; cette part est

variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.

- Une part scolaire privée, 1 164 € par élève en maternelle, et 546 € par élève en

élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.

Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes

membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le coût net par élève pour la CCPS a augmenté progressivement, passant de 1 409 € en 2018 à 1 873 € en 2023.

Cuite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 février 2024 (22 votes pour, 9 contre, 4 abstentions), il est proposé d’augmenter la part scolaire 2024 de 1 090 € à 1 130 €, soit

+40 € par élève.

4/5DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les deux autres parts de l’attribution de compensation, la part initiale et la part scolaire privée

restent inchangées par rapport à la délibération du 25 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, refuse la révision de la part scolaire publique des attributions de compensation.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 0 Contre : 09 Abstention : 01

XII. Questions diverses :

Le débroussaillage de la Chapelle de Jouffe est envisagé.

Rien ne restant à qe du jour, la séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire | LA ET La Secrétaire

_. François GRANIE n Mireille TOURAILLES

5/5