Compte-Rendu - 20251124 CR 1

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Compte-Rendu - 20251124 CR 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251124 CR 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale WEBER, Mireille TOURAILLES, Marie-Anne MANDET, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN.

Etaient absents excusés : Mme Sandrine HOLOYE, M. Guillaume PIC.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2024 - Tableau des emplois

- Syndicat Mixte d’Electricité du Gard reprise du câble d'alimentation arraché - Virement de crédit

- Cession ancien chemin à Monsieur Marcel

- Convention avec l’entreprise Daudet pour mise à disposition de l’ancien terrain de foot - Chemin du Courmoirat

- Manifestation de fin d’année et vœux

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 01 septembre 2025 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est publié sur le site de la mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

II. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2024 (2025/29) :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Vidourle pour l’année 2024.

Nombre présents : 09 Nombre de suffrages : 09 Abstention : 0 Pour : 09 Contre : 0

III. Tableau des emplois (2025/30) :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu l’avis du comité technique en date du 11 septembre 2025

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau actuel est le suivant :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Emplois Nombre Grade Durée hebdomadaire Service Administratif

Secrétaire général de

mairie

1

Catégorie B : Rédacteur

principal 1ère classe, Rédacteur

principal 2ème classe, Rédacteur

Catégorie C : Adjoint principal

1ère classe, Adjoint principal

2ème classe

28 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

Service Technique

Agent polyvalent

Agent polyvalent

Agent polyvalent

Agent polyvalent

1

1

1

1

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

2ème classe

30 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

12 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

12 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

30 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

Le Maire explique qu’en raison de l’avancement de grade des agents polyvalent, il est souhaitable de supprimer leur ancien poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau suivant :

Emplois Nombre Grade Durée hebdomadaire Service Administratif

Secrétaire général de

mairie

1

Catégorie B : Rédacteur

principal 1ère classe, Rédacteur

principal 2ème classe, Rédacteur

Catégorie C : Adjoint principal

1ère classe, Adjoint principal

2ème classe

28 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

Service Technique

Agent polyvalent

Agent polyvalent

1

1

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

2ème classe

12 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

30 heures avec possibilité

d’effectuer des heures

complémentaires

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 articles 6411.

Nombre présents : 09 Nombre de suffrages : 09 Abstention : 0 Pour : 09 Contre : 0

IV. Syndicat Mixte d’Electricité du Gard reprise du câble d'alimentation arraché (2025/31) :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, et L. 5211-20 ;

Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;

- Le champ d’intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

 Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG ;

 Apporter des précisions sur les articles présents aux statuts ;

 La possibilité d’envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

V. Virement de crédit :

Retiré de l’ordre du jour

VII. Cession ancien chemin à Monsieur Marcel :

Ce point est ajourné pour complément d’informations.

VIII. Convention avec l’entreprise Daudet pour mise à disposition de l’ancien terrain de foot (2025/32) :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande de l’entreprise Daudet souhaitant mettre en place une convention pour la mise à disposition de l’ancien terrain de foot.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

- Décide d’établir une convention pour la mise à disposition de l’ancien terrain de foot, - Autorise le Maire à la signer.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Chemin du Courmoirat :

Ce point est ajourné.

X. Manifestation de fin d’année et vœux :

Le samedi 6 décembre aura lieu le noël des enfants. Les vœux de la municipalité se dérouleront le 17 janvier 2026 à 18h00. Le repas des ainés prendra la forme d’un apéritif dinatoire.

XI. Questions diverses :

Les conseillers municipaux soutiennent la motion en faveur des manifestations taurines.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Maire La Secrétaire

François GRANIER Mireille TOURAILLES