Procès Verbal - 23 05 19

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Procès Verbal - 23 05 19 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 05 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Rambervillers K_

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 23 Mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Ingrid HOUILLON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions.

PRESENTS: M. MICHEL, M. LENOIR, Mme FERRY, M. MARQUIS, M. AUBEL, Mme

CREUSILLET, M. NYSSEN, M. SIBILLE, M. GUIBERTEAU, M. BOSSERR, M. DUMET, Mme HOUILLON, Mme LEBLOND, Mme MARCHAL, M. POURCHERT, Mme DAVID

AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Loïc DEMANGEON à M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Michèle

HALL à Mme Evelyne LEBLOND, Mme Christine MUNSCH à Mme Marie-Christine MARCHAL, Mme Christine MOUGEOT à M. Jacky GUIBERTEAU, M. Edouard PARUS à M. Pascal AUBEL, M. Stéphane BOULAY à M. Noël LENOIR, Mme Dominique SOURDOT à Mme Ingrid HOUILLON

ETAIENT EXCUSÉS :

ETAIENT ABSENTS : M. BARON, Mme RATTAIRE, M. CAYE,

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il informe les membres du Conseil Municipal que M. Matthieu LAURENT conseiller municipal, a donné sa démission par courrier en date du 22 mai 2019 et

présente M. Christian BOULANGER qui reprend, ce jour le siège de conseiller municipal.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir rajouter un point à l'ordre du jour — « Marché Public de Maitrise d'œuvre, requalification fonctionnelle, urbaine et paysagère des espaces publics du Centre Ancien ». Avec 1 Abstention (Mme Marie-Claire CREUSILLET), le point est rajouté à l'ordre du jour.

M. le Maire questionne les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à formuler sur les procès-verbaux du 28 Mars 2019. Aucune observation n'étant faite, les procès-

verbaux sont adoptés à l'unanimité.1 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE ( délibération n°2019/039)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2018/093A en date du 15 Novembre 2018, le Conseil Municipal a procédé au remplacement de Monsieur Richard OPALINSKI pour les commissions suivantes :

- Des Finances,

Travaux,

- Urbanisme,

- De Commerce de proximité et de l'Artisanat.

La commission d'appel d'offres à caractère permanent a été oubliée, il convient donc de désigner

un nouveau membre.

Le Conseil Municipal est appelé, à désigner un délégué au sein de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE par 0 Voix Contre, 1 Abstention (Mme CREUSILLET), 25 Voix pour à la représentation proportionnelle, les membres qui constituent la commission suivante :

*COMMISSION D'APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Noël LENOIR, Jean-Luc BARON, Yannick MARQUIS, Martine FERRY et Edouard PARUS membres titulaires.

Emmanuel SIBILLE, Stéphane BOULAY, Michèle HALL, Jacky GUIBERTEAU, Anne-Marie DAVID membres suppléants.

2 — INSTALLATIONS DE TELEPHONE MOBILE ORANGE — RENOUVELLEMENT DES BAUX POUR LES SITES DU CHATEAU D'EAU ET DU STADE DE LA LIBERTE (délibération n° 2019/040)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 4 Septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de conclure un bail avec France Télécom/Orange pour l'implantation de nouveaux équipements dans le cadre de leur activité de téléphonie mobile.

Monsieur le Maire indique que les baux ont été signés le 30 janvier 2009 pour une durée de 12 ans, avec une indexation annuelle de 2 %, à savoir:

SITES RECETTE

LONERS CHÂTEAU D'EAU |STADE DE LA LIBERTE] ANNUELLE

2009 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €

2010 2 040,00 € 2 040,00 € [4 080,00 €

2011 2 080,80 € 2 080,80 € [4 161,60 €

2012 2 122,42 € 2122,42€ [ 424a,8a€

2013 2 164,87 € 2 164,87 € | 4329,7a€

2014 2 208,16 € 2 208,16 € [ 4416,32€

2015 2 252,32 € 2 252,32 € [4 504,64 €

2016 2 297,37 € 2 297,37 € [ 459474€

2017 2 343,32 € 2 343,32 € [ 4 686,64 €

2018 2 390,19 € 2 390,19 € [ 4780,38€

2019 2 437,99 € 2 437,99 € [ 4875,98€

2020 2 486,75 € 2 486,75 € [ 497350 €

26 824,19 € 26 824,19 € 53 648,38 €

M. le Maire précise, que par mail en date du 6 Février 2019, la Société AXIANS mandatée par

2ORANGE propose un renouvellement des baux (joints à la présente note), pour une nouvelle période de 12 ans moyennant un loyer annuel de 2.600 € par site, avec une indexation de 1%

par an.

Après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le renouvellement des baux et autoriser le Maire à signer les

documents correspondants. ‘

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les projets de baux présentés par ORANGE,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, de renouveler les baux avec ORANGE définissant les emplacements

techniques afin de lui permettre de poursuivre l'exploitation des stations relais sur les sites du Château d'Eau et du Stade de la Liberté.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux correspondants.

3 - REQUALIFICATION DES ACTUELS LOCAUX DE L’EHPAD, LES GRES FLAMMES — CONVENTION TRIPARTITE (délibération n° 2019/045)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que L'EHPAD les Grés Flammés a sollicité l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) dans le but d'anticiper la requalification de ses actuels locaux sis rue du Void-Régnier, voués à être délaissés à la suite de la reconstruction d'une nouvelle infrastructure dont la livraison est prévue pour le courant de 2023.

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 17 Avril 2019, l'EPFL propose la réalisation d’une étude préalable à la requalification afin de préciser la faisabilité technique et financière des propositions de programmation qui seront déterminées dans le cadre de l'étude bourg-centre.

L'EPFL assurera le règlement de l'ensemble des dépenses liées à l'exécution des études dans la limite de 80.000 € TTC, financées par :

e l'EPFL à hauteur de 80 % soit 64.000 €

e la commune de Rambervillers à hauteur de 10 % soit 8.000 €

e _l'EHPAD Les Grés Flammés à hauteur de 10 % soit 8.000 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de convention tripartite (joint à la présente note information).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de convention tripartite,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le projet de convention tripartite « EPFL-EHPAD-VILLE » pour la

réalisation d’une étude préalable à la requalification des locaux actuels de l'EHPAD les Grès

Flammés.

ACCEPTE de participer financièrement à hauteur de 8.000 € maximum, sur présentation par l'EPFL des appels de fonds.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.4 _— COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS -

GARDIENNAGE DES BATIMENTS — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

{délibération n° 2019/041)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2014/087 du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de passer une convention avec la Communauté

de Communes de la Région de RAMBERVILLERS, pour la mise en place d’un gardiennage de la Police municipale sur 4 sites de la 2C2R dès lors qu'une alarme se déclenche. Cette convention a été signée le 7 Juillet 2014 pour une période de 5 ans.

Monsieur le Maire précise que par délibération N° 2015/24 en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de passer un avenant à la convention pour la prise en charge d'un site supplémentaire de la 2C2R.

Le coût annuel par site gardienné est de 815,58 € soit 4.077,89 € pour les 5 sites :

- Bâtiment situé 9 rue du Dr Lahalle,

- _ Déchetterie, Route d’Autrey,

- Ecole de Musique, Zone Artisanale du Quartier Richard,

- Bâtiment Mini Accueil Les P'tits Loups et Relais d'Assistante Maternelle Zone Artisanale du Quartier Richard,

-_ Relais de Services Publics, Quartier de la Gare.

La Communauté de Communes de la Région de RAMBERVILLERS souhaitant prolonger ce service, il convient de renouveler la convention qui s'inscrit dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels afin d'assurer la sécurité des installations publiques.

Après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la passation de cette convention jointe à la présente note.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération N°2014/087 du 26 juin 2014,

Vu la délibération N°2015/24 du 26 février 2015,

Vu le projet de convention,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Mai dernier,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de passer une convention avec la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers pour le gardiennage de la police municipale sur cinq sites de la 2C2R.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

5 - ACHAT D'ENERGIE — GROUPEMENTS DE COMMANDE 2020-2021 (délibération n°2019/042)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2016 et pour tous les sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 KVA, les collectivités ont l'obligation de procéder à une mise en concurrence des fournisseurs d'électricité présents sur le marché.

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 14 février 2019, la Métropole du Grand Nancy propose à la Commune de rejoindre le prochain groupement de commande d'électricité pour la période 2020/2021.A ce jour 3 sites sont concernés :

+ Piscine

+ Maison du Peuple

+ Centre Technique Municipal

Monsieur le Maire indique, qu'après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette adhésion, à approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie joint à la présente note et à autoriser le Maire à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les

marchés proposés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Rambervillers d’adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu'eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

PRECISE que la participation financière de la Commune est fixée et révisée conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les marchés proposés.

6 - ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT (délibération n° 2019/043)

Monsieur le Maire précise que dans la continuité de sa mission d'accompagnement des

collectivités au quotidien, le SMIC des Vosges, en partenariat avec le Conseil Départemental, a

choisi d'utiliser les outils proposés par la Société Publique Locale SPL-Xdemat.

Le pack SMIC SPL est composé des 5 modules suivants :

X-Actes : transmission des actes au contrôle de légalité

X-Célia : archivage électronique des documents échangés depuis les modules SPL X-Marchés : procédure de marchés publics

X-Post il : outil de gestion du suivi des dossiers dématérialisés

X-Sare : envoi de courrier par mail avec accusé de réception électronique

Le tarif de ces prestations est de 900 € H.T. par an. Le SMIC des Vosges apporte une aide financière de 20 %.La Société Publique Locale SPL-Xdemat a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires.

La collectivité décidant d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat devra acquérir une action au prix de 15,50 € auprès du Département des Vosges.

La Commission des Finances réunie le 9 mai dernier n'ayant pas émis d'observations particulières, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette adhésion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants :

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu les statuts et de pacte d'actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétences pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l'Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l'Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d'étendre cette société à d'autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l'un des Département actionnaires :

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l'Aisne, de Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes, vosgiennes et meurthe-et-mosellannes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu'il s’agit bien là d’une activité d'intérêt général au sens où l'entend l’article L. 1531- 1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d'une telle société permet de faciliter et d'améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l'acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé; que ces ventes d'actions

6interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d'action, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;

Considérant, dans ce contexte, que la Commune de Rambervillers souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social de son

capital social afin d'en devenir membre ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétence pour

fournir des prestations liées à la dématérialisation.

DECIDE d'acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située. Le capital social étant fixé à 198 989 euros, divisé en 12 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d'acquérir une action au capital social, le Conseil Municipal décide d'emprunter une action au Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément

au projet de convention de prêt d'action joint en annexe.

La Conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d'être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d'acquérir une action.

L'acquisition de cette action permet à la collectivité d'être représentée au sein de l'Assemblée générale de la société et de l'Assemblée spéciale du département des Vosges, cette assemblée spéciale disposant elle-même d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la société SPL-Xdemat.

DESIGNE en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée général Monsieur Jacky GUIBERTEAU, Conseiller Municipal. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.

APPROUVE que la Commune de Rambervillers soit représentée au sein du Conseil d'administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale des Vosges.

Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités vosgiennes actionnaires (autres que le Département) qu'il représentera.

APPROUVE pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu'ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l'Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.7 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ETAT - PASSATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION (délibération n° 2019/044)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°

2018/089A en date du 27 Septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d'adopter une convention avec la Préfecture des Vosges dans le cadre de la télétransmission des actes soumis

au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant décidé d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, il est nécessaire de passer un avenant à la convention du 26 octobre 2018 signé

avec le représentant de l'Etat.

Cet avenant joint à la présente note, a pour objet de prendre en compte le changement de

dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la passation de cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération N° 2018/089A en date du 27 Septembre 2018,

Vu la convention du 26 Octobre 2018, relative à la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat,

Vu le projet d'avenant N°1 à la convention du 26 Octobre 2018,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de conclure un avenant à la convention du 26 octobre 2018, pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de

transmission au représentant de l'Etat,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

8 - FINANCES -— BUDGET PRIMITIF 2019 —- SUBVENTION C.C.A.S. (délibération n° 2019/046)

Madame Ingrid HOUILLON, Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018/033 en date du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d'un montant de 100.000 € au titre de

l'exercice 2018.

Une provision de 100.000 € a été inscrite au budget primitif 2019 à l'article 657362.

Madame Ingrid HOUILLON précise que le Budget Primitif 2019 du CCAS a été équilibré avec une

subvention municipale de 90.000 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances du 9 Mai dernier, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du budget du

CCAS au titre de l'exercice 2019.

Mme Anne-Marie DAVID demande, pourquoi le budget n’est pas maintenu à 100.000 €. Mme Ingrid HOUILLON précise que le compte administratif 2018 du CCAS présente les résultats

excédentaires suivants :

-__ Fonctionnement: 189 195.62 €

- Investissement : 335 319.83 €

C'est pourquoi, M. le Maire précise que le budget du C.C.AS. a été équilibré pour un montant de 90.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2018/033 en date du 29 Mars 2018 allouant au CCAS une subvention de 100.000 € pour l'année 2018,Vu le Budget Primitif 2019,

Après en avoir délibéré,

VOTE, à l'unanimité une subvention d'un montant de 90.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Rambervillers pour l'exercice 2019.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.

9 — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - TARIFS (délibération n°

2019/047A)

Madame Martine FERRY, Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018/055 en date du 31 Mai 2018, le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement :

TARIFS ALSH - HABITANTS DE RAMBERVILLERS SORTIES EXCEPTIONNELLES

Vacances scolaires et mercredis HABITANTS DE RAMBERVILLERS

Quotient familial | Tefèls | Tarif 1/2 Quotient familial | %de réduction (*) journée journée

Da 400€ 2,60€ 1,70€ Dà400€ 60%

401 à 650 € 330€ 2,20€ 401 à 650 € 50%

651 à 900€ 390€ 2,60€ 651 à 900€ 40%

901 à 1.150 € 4,60€ 300€ 901 à 1.150 € 30%

1.151 à au-delà 520€ 3,40€ 1.151 à au-delà 20%

13% de réduction du restant due par la

famille

SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS ALSH - HABITANTS

EXTERIEURS HABITANTS EXTERIEURS

Vacances scolaires etmereredis Coût de revient: pas de réduction

Quotient familial | Tafèle | Tarif à 1/2 journée journée

inférieur à 900 € 5,90€ 3,90€

Supérieur à 901€ | 6,50€ 4,30€

Tarif GARDERIE = avant et après l'ouverture de l'ALSH : 1 € le matin et 1 € le soir.

Madame Martine FERRY, informe qu'afin de gérer le nombre d'animateurs et les activités mises en place pendant les vacances scolaires, il convient de préciser que les inscriptions se font à la semaine. Les tarifs journée et % journée sont appliqués à titre exceptionnel.

Après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 mai dernier, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette modification apportée à la délibération du 31 mai 2018.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal, que les tarifs n’ont pas changé. Simplement, à la demande des animateurs et pour une meilleure gestion des activités, ces tarifs se feront à la semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2018/055 en date du 31 Mai 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de maintenir les tarifs ALSH « Vacances Scolaires » fixés dans la

délibération du 31 mai 2018.

PRECISE que les inscriptions se font à la semaine.10 - CENTRE DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT - SUBVENTION (délibération n° 2019/048)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2005, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention journalière pour les enfants rambuvetais dans le cadre des Centres de Vacances avec hébergement, limitée à 30 jours sur toute l'année pour les rambuvetais non majeurs, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL Aide

journalière

inférieur ou égal à 400 € 4,20 €

de 401 à 500 € 3,60 €

de 501 à 600 € 3,05 €

Supérieur à 601 € 2,55 €

Pour information le montant des aides journalières attribuées par an, sont :

2015 : 650,20 € pour 14 enfants

2016 : 474,00 € pour 12 enfants

2017 : 479,55 € pour 9 enfants

2018 : 479,55 € pour 10 enfants e.

ee

e

e

La Commission des Finances réunie le 9 mai dernier a émis un avis favorable à la révision des

tarifs et des quotients familiaux.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les subventions attribuées dans le cadre des

Centres de vacances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 26 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 mai 2019.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d'attribuer une subvention pour les enfants de Rambervillers dans le cadre

des Centres de vacances avec hébergement suivant les quotients ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL journalière

0à 400€ 5,00 €

401 à 650 € 4,50 €

651 à 900 € 4,00 €

901 à au-delà 3,50 €

Aide journalière pour les enfants rambuvetais non majeurs

e Limitée à 30 jours par an

FIXE au 1° Juillet 2019 la date d'effet des aides pour les Centres de vacances avec hébergement.

1011 - FINANCES — TRANSPORTS SCOLAIRES - FIXATION DES TARIFS - PARTICIPATION COMMUNALE (délibération n° 2019/049)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018/056 en date du 31 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge en partie, le titre de

transport 2018/2019, pour les collégiens domiciliés à Rambervillers à savoir :

— Pour les -2km : 150 € par élève

— Pour les +2km : 60 € par élève

Remboursement aux familles sur présentation du justificatif de paiement.

Il a fixé les tarifs suivants pour les élèves des classes maternelles et primaires domiciliés à

Rambervillers :

— Pour les -2 km et +2 km = 30 € pour l'année scolaire

Date limite de paiement : 14 Juillet 2018.

Au-delà, le tarif de la carte passe à 60 € sauf arrivée dans la Commune après la date limite de

paiement.

La carte est non remboursable.

— Classe ULIS = gratuité

— Duplicata de carte = 2 €

Il a décidé de rembourser aux familles, les cartes de bus payées à la Commune pour les élèves

pris en charge par la 2C2R.

Monsieur le Maire informe que la Région Grand Est maintient le coût du transport scolaire pour la rentrée 2019-2020 soit 180 € pour les maternelles et primaires, 90 € pour les collégiens (+ 2

km) et 180 € pour les collégiens (- 2 km).

La Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier a émis un avis favorable au maintien de la

participation communale aux transports scolaires pour la rentrée 2019-2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette participation communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2018/056 du 31 mai 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de rembourser aux familles, les cartes de bus payées à la Commune pour les élèves pris en charge par la 2C2R au titre de l'année scolaire 2018/2019,

DECIDE de prendre en charge en partie, le titre de transport 2019/2020 pour les collégiens domiciliés à Rambervillers à savoir :

— Pour les -2km : 150 € par élève

et — Pour les +2km: 60 € par élève

Remboursement aux familles sur présentation du justificatif de paiement

FIXE, les tarifs suivants pour les élèves des classes maternelles et primaires domiciliés à Rambervillers :

— Pour les -2 km et +2 km = 30 € pour l’année 2019/2020.

La date limite de paiement est fixée au 14 Juillet 2019.

Au-delà, le tarif de la carte passe à 60 € sauf arrivée dans la Commune après la date limite de paiement. La carte est non remboursable.

— Classe ULIS = gratuité

— Duplicata de carte = 2 €

11AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondants.

12 — FINANCES - RESTAURATION SCOLAIRE — REVISION DES TARIFS (délibération n° 2019/050B)

Madame Martine FERRY, Adjointe au maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018/054 en date du 31 Mai 2018, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de restauration scolaire applicables au 9 juillet 2018.

Madame Martine FERRY indique que la Commission des Finances réunie le 9 Mai 2019 a émis

un avis favorable aux propositions suivantes :

SERVICE TARIFS

RESTAURATION SCOLAIRE

* Enfant de RAMBERVILLERS

- Inscription à l'année (scolaires et ALSH)

- Occasionnel

* Enfant extérieur à la Commune de RAMBERVILLERS

- Inscription à l'année (scolaires et ALSH)

- Occasionnel

* Adulte scolaire

* Adulte occasionnel

* DUPLICATA de carte

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ces tarifs applicables à compter du 8 Juillet 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2018/054 en date du 31 mai 2018,

Vu l'avis par la Commission de Finances en date du 9 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

FIXE, à l'unanimité les tarifs pour la restauration scolaire, comme suit :

SERVICE TARIFS

RESTAURATION SCOLAIRE

* Enfant de RAMBERYILLERS

- Inscription à l'année (scolaires et ALSH) 4 00 €

- Üccasionnel 4,30 €

* Enfant extérieur à la Commune de RAMBERVILLERS

- Inscription à l'année {scolaires et ALSH) 6,20 €

- Occasionnel 6,F0 €

* Adulte scolaire 4,50 €

* Adulte occasionnel F 00 €

* DUPLICATA de carte 5,00 €

12FIXE, la date d'application de ces tarifs au 1° Juillet 2019.

13 — FINANCES -— REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX (délibération n° 2019/051)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018/053A en date du 31 Mai 2018, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux dont le tableau

récapitulatif est joint en annexe.

Monsieur le Maire indique que ce document, présente les différents tarifs appliqués au cours des années 2016 à 2018 et les propositions de la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces tarifs applicables au 3 Juin 2019 pour

l'ensemble des tarifs sauf pour ceux de la piscine et des installations sportives qui seraient

applicables au 1° Juillet 2019.

M. Pascal AUBEL s'interroge sur la baisse de fréquentation à la Médiathèque, plus particulièrement, pour la tranche 15-24 ans. M. le Maire acquiesce, mais précise que l'informatique, l'éloignement pour les études et la pratique d'internet fait que les jeunes s’y rendent moins.

M. Pascal AUBEL et Mme Marie-Claire CREUSILLET proposent, le demi-tarif pour les étudiants et les lycéens, afin d'inverser la tendance. Cette proposition est retenue à l'unanimité.

(Monsieur Loïc DEMANGEON, Adjoint au Maire arrive à 19h10).

Mme Anne-Marie DAVID, précise qu'il y a 40 séances d'abonnement aquagym de prévues pour l'année. Elle demande d'afficher un planning avec les dates et les créneaux afin d'éviter les problèmes de séances annulées. M. Loïc DEMANGEON, indique que les séances manquantes sont rattrapées. Mme Marie-Claire CREUSILLET précise que la solution n'est pas gérable, expliquant que lors d'une séance d'aqua bike, des personnes n'avaient pas de place alors qu'il leur avait préconisé de venir aux heures là. Elle demande ensuite à M. Loïc DEMANGEON,

d'arrêter son attitude lors de ses remarques. M. Loïc DEMANGEON dit, que pour éviter les

problèmes, ils peuvent fixer un tarif à la séance et supprimer les abonnements.

M. le Maire suggère de demander un bilan au responsable du bassin et le nombre des séances manquantes. || propose également de faire venir, le chef de bassin au prochain conseil, pour en

expliquer le fonctionnement.

M. Loïc DEMANGEON informe d'une nouveauté, la mise en place prochainement d'un sauna, qui sera installé au fond à droite du bassin. || sera ouvert aux heures du public.

Mme Evelyne LEBLOND demande, ce qu'il en est, pour le club de plongée. M. Loïc

DEMANGEON informe d'une baisse de 150 € pour réduire les coûts, par rapport à leur licence.

Mme Marie-Christine MARCHAL demande s’il y a des caméras au cimetière, car elle a vu des sacs poubelles noirs dans les bacs. M. le Maire lui répond que non, mais qu'il y a souvent des incivilités. Mme Evelyne LEBLOND demande s’il y a du tri, pour les déchets et les fleurs. M. Bertrand GRANDIDIER informe qu'il y a deux bacs bien distincts, mais, qu'il peut remettre des

plaquettes déchets verts dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2018/053A en date du 31 Mai 2018,

Vu les propositions de la commission des finances en date du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Conformément au tableau récapitulatif joint à la présente délibération,

FIXE, à l'unanimité les tarifs municipaux,

FIXE, la date d'application de ces tarifs au 3 Juin 2019 pour l'ensemble des tarifs sauf pour ceux de la piscine et des installations sportives qui ne seraient applicables qu'au 1° Juillet 2019.

1314 - ACQUISITION IMMEUBLE AA 127 RUE CLEMENCEAU (délibération n° 2019/052)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de

cinéma qui serait implanté rue Clémenceau, la commune a programmé l'aménagement de l'ilot situé à l'angle des rues Clémenceau et Saint Denis.

Monsieur le Maire précise que la commune est déjà propriétaire des parcelles cadastrées section AA n° 126,128 et 129.

Il est donc proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle AA n°127, propriété de la SCI Sur Broué afin de détenir la maitrise foncière de l'ensemble de l'ilot.

Une estimation des domaines a été établie le 18 Avril 2019 avec une valeur vénale entre

40.000 € et 45.000 €.

Monsieur le Maire indique que la commission d'urbanisme, réunie le 24 avril dernier a émis un avis favorable à cette acquisition au prix de 40.000 €.

La SCI sur Broué accepte de vendre à la commune pour la somme de 45.000 €. Le diagnostic

réalisé le 22 Mai 2012 précise que l'immeuble n'était pas amianté.

Après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette acquisition.

M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la démolition des bâtiments se fera

avant la fin de l'année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis des Domaines en date du 18 avril 2019,

Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 24 avril 2019,

Vu le courrier de la SCI Sur Broué en date du 9 mai 2019,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d'acquérir l'immeuble sis rue Clémenceau cadastré AA N°127, propriété de la SCI Sur Broué.

FIXE le prix d'acquisition à 45.000 €.

CHARGE Maître WEISDORF, Notaire à Rambervillers de rédiger l’acte à intervenir.

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à

cette acquisition.

15 - CESSION DE TERRAINS A LA 2C2R - LA BOULEE NORD (délibération n° 201 9/053A)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 11 avril 2019, Monsieur Alain Gérard informe la commune que la 2C2R souhaite se porter acquéreur de 14 parcelles situées au lieu-dit « la Boulée Nord «.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des parcelles cadastrées section BA N° 50, 52, 53, 54, 55,

56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 67 d’une superficie totale de 29 125 m2.

L'estimation des domaines établie le 13 mars 2019, s'élève à 1,5€ le m2 pour une vocation d'activité.

14La commission d'urbanisme réunie le 24 avril a émis un avis favorable à cette cession.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

M. le Maire explique, que la Communauté de Communes est intéressée par ces terrains, afin de procéder à un échange, avec les agriculteurs pour l'extension de la Zone Industrielle, sur le

territoire de Jeanménil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier de la 2C2R en date du 11 avril 2019,

Vu l'avis du Domaine du 13 mars 2019,

Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 24 Avril 2019,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 9 mai 2019,

Après avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de céder à la 2C2R les 14 parcelles situées au lieu-dit « la Boulée Nord »,

à savoir :

- Section BA N° 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,61, 62, 63 et 67 d'une superficie totale

de 29 125 m2,

FIXE, le prix de cession à 1.5 € le m2,

CHARGE Maître WEISDORF Notaire à Rambervillers, de rédiger l'acte à intervenir,

PRÉCISE que tous les frais de géomètre et d'acte et d'enregistrement seront à la charge de

l'acquéreur.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à

cette cession.

16 - CHANGEMENT D'USAGE DES PARCELLES AE 210 ET 212 VIEUX CHEMIN DE BRU

{délibération n° 2019/054A)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société BROWNFIELDS,

spécialisée dans la reconversion des sites industriels, a la charge de dépolluer le site de l'ancien dépôt gaz qui était situé rue du commandant Petitjean, sur les parcelles cadastrées section AE n°210 et212.

Monsieur le Maire précise que l’article L512-21 du code de l'environnement, prévoit qu'en pareil

cas, l'avis du maire est sollicité quant à l'usage futur des terrains.

La société BROWNFIELDS propose d'assurer la dépollution du site pour un usage futur

résidentiel.

Monsieur le Maire indique que la commission d'urbanisme réunie le 24 avril dernier a émis un avis favorable à ce classement résidentiel.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le terrain n’est pas impacté par le PPRI. Mme Evelyne LEBLOND demande la surface du terrain, M. le Maire indique que le terrain est d’une surface de 3.500 m2 sans le chemin.

Mme Ingrid HOUILLON demande, si on connait la technique de dépollution. Mme Catherine

PAYEUR précise que non, mais que c'est, une société qui effectue beaucoup de dépollution sur toute la France. M. Alain DUMET demande, si l'on connait le coût de la dépollution. M. le Maire

15dit que non, car c'est une intervention privée, le Conseil Municipal donne juste son avis. Mme Catherine PAYEUR informe que le dossier est répertorié à la Préfecture, qui suivra de près la

dépollution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L512-21 du code de l'environnement,

Vu que la société BROWNFIELDS propose d'assurer la dépollution du site pour un usage futur résidentiel,

Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 24 avril 2019,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l'unanimité le changement d'usage des parcelles AE 210 et 212 Vieux Chemin de Brû,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

affaire.

17 —_ ACQUISITION, TERRAIN A L'ANGLE DES RUES DU COETLOSQUET ET DU DARMOULIN (délibénsties 0 naar D EN VV ETEUSQUET ET DU PARMOULIN (délibération n° 2019/055)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de

l'aménagement de la place du Fal, il semble opportun pour la commune d'intégrer le jardin situé à l'angle des rues du Coetlosquet et du Parmoulin, dans le projet global.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle de 142,99 m2, fait partie intégrante de la parcelle cadastrée section AC n° 190, propriété de la SCI KASTELA, représentée par Monsieur Yimaz BAYRAM.

Ce terrain a fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme qui a fait apparaitre qu'il n'est

pas constructible.

Monsieur BAYRAM, rencontré le 3 mai dernier est favorable à cette cession et souhaite céder

cette parcelle, au prix de 10.000 €.

Monsieur le Maire indique que la Commission des Finances réunie le 9 Mai dernier a émis un avis favorable à cette acquisition et a émis une proposition de 3.500 €

Par courrier en date du 16 Mai dernier, Monsieur BAYRAM nous informe de son intention de céder le terrain à la Commune au prix ferme de 7.000 €.

Les frais de géomètre et de notaire seraient à la Charge de la commune.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette acquisition.

M. le Maïre précise, que M. BAYRAM accepte la cession au prix ferme de 7.000 €, que c'est une opportunité dans le cadre de l'aménagement de la Place du Fal. Mme Anne-Marie DAVID pense que le propriétaire sait que la commune a besoin de ce terrain, d’où son prix. M. le Maire précise que le propriétaire n'est pas hostile à la négociation. Mme Marie-Christine MARCHAL réitère que le terrain est cher. M. le Maire explique que le terrain est à l'entrée de la ville, non constructible. Il sera intégré dans le projet d'aménagement du carrefour. M. Yannick MARQUIS précise que si la commune ne l'achète pas, le terrain restera en friche et dénotera avec les travaux prévus et

sur l'entrée de Rambervillers.

Mme Marie-Christine MARCHAL demande, si le carrefour de la Place du Fal va être modifié, car c'est compliqué pour les automobilistes, qui viennent du Centre-ville pour aller Rue Quinet. M. le Maire précise, que le tracé a été étudié par le Département, il n'y a pas assez de place pour faire un rond-point. Et vu, le nombre de camions empruntant cet axe, la mise en place de feux tricolores

n'est pas envisageable, surtout pour les riverains.

16LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier de Monsieur BAYRAM en date du 3 Mai 2019,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 Mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, par 0 Voix Contre, 4 Abstentions (Mme Marie-Claire CREUSILLET, Mme Anne-Marie DAVID, M. Pascal AUBEL « 2 voix ») d'acquérir le terrain situé à l'angle des rues du Coëtlosquet et du Parmoulin, section AC n°190, d'une superficie de 142,99 m2 et propriété de Monsieur BAYRAM.

FIXE le prix d'acquisition à 7.000 €.

CHARGE Maître WEISDORF, notaire à RAMBERVILLERS de rédiger l'acte à intervenir.

CHARGE le cabinet Géomètre Expert JACQUES à PADOUX, de réaliser la découpe nécessaire.

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.

18 - COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT, DROIT D'OPPOSITION DE LA COMMUNE AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (délibération n° 2019/056)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1*' janvier 2020.

Monsieur le Maire précise que la loi du 3 août est venue assouplir ce dispositif de transfert

obligatoire de compétence en prévoyant que les communes membres d'une communauté de communes peuvent s'opposer par une minorité de blocage au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1° janvier 2020. A savoir qu'avant le 1€ juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent s'opposer au transfert de ces compétences, par

délibération rendue exécutoire avant cette date.

Monsieur le Maire indique que dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1° janvier 2026, au plus tard.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

M. Jacky GUIBERTEAU précise, que Rambervillers n'a pas la majorité au sein de la Communauté, et qu'ils n'ont pas leur mot à dire face à la 2C2R. M. le Maïre indique qu'il faut siéger assidüment

et participer au débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

DE S’OPPOSER, par 0 Voix Contre, 8 Abstentions (Mme Evelyne LEBLOND « 2 voix», M. Emmanuel SIBILLE, M. Michaël BOSSERR, Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Pascal AUBEL «2 voix », Mme Anne-Marie DAVID, 18 Voix Pour, au transfert des compétences eau potable et assainissement au 1° Janvier 2020.

1719 — CONVENTION DE DEVERSEMENT ENTRE L'ABATTOIR ET LA VILLE DE

RAMBERVILLERS (délibération n° 2019/057)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son

exploitation, l'abattoir rejette des eaux usées autres que domestiques vers le réseau

d'assainissement communal.

Monsieur le Maire précise que la règlementation impose que tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit préalablement être autorisé par le maire.

Monsieur le Maire indique qu'une autorisation a été délivrée à l'abattoir en 2018 pour une durée de 1 an. Afin de fixer les modalités d'application administratives, techniques et juridiques, une convention établie entre la commune et l'abattoir vient également compléter l’autorisation de déversement. L'abattoir a sollicité le renouvellement de cette autorisation pour l’année 2019.

Les membres du conseil municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à signer cette

convention annexée à la présente note d'information.

M. Bertrand GRANDIDIER explique, que l'installation par la Commune, est capable de traiter et d'assurer le déversement de l'abattoir. Cette installation, est surveillée par la DREAL. Il précise que l'abattoir à un bassin de rétention, qui permet de réguler le déversement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention de déversement entre l'abattoir et la ville de Rambervillers,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de

déversement entre l'abattoir et la ville de Rambervillers.

20 _— PERSONNEL TERRITORIAL — RECRUTEMENT D'ADJOINTS D’ANIMATION CONTRACTUELS NON PERMANENTS (délibération n° 2019/058)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d'assurer l'encadrement des enfants fréquentant l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Rambervillers durant les vacances scolaires, il convient de créer dix postes d’adjoint d'animation non permanent à temps complet et un poste d’adjoint d'animation principal 2è"e classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité du 1er juillet 2019 au 30juin 2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces recrutements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de créer dix postes d'adjoint d'animation non permanent à temps complet et un poste d’adjoint d'animation principal 2è"e classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020

21 — PERSONNEL TERRITORIAL —- SUPPRESSION ET CREATIONS DE POSTES

{délibération n° 2019/059)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la nomination

d'agents, il convient de :

- Supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ère classe à 35 heures et de créer un

poste d'agent de maîtrise à 35 heures à compter du 1* juin 2019 pour le service

« Prévention et Sécurité ».

-Supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à 35 heures et de créer un poste d’adjoint

18technique à 35 heures à compter du 1er juin 2019, pour le service Espaces Verts.

-créer un poste d'Adjoint administratif à 35 heures à compter du 8 juin 2019 pour le service Administratif.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces suppressions et sur ces créations de

postes.

Mme Marie-Christine MARCHAL demande, si l'agent de prévention de sécurité fait partie de la

Police Municipale.

M. Bertrand GRANDIDIER informe que l'agent de prévention pour la sécurité, est la prévention du travail au Centre Technique Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de :

= Supprimer un poste d’adjoint technique principal 2è"e classe à 35 heures et de créer

un poste d'agent de maîtrise à 35 heures à compter du 1° juin 2019 pour le service

« Prévention et Sécurité ».

= Supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à 35 heures et de créer un poste

d'adjoint technique à 35 heures à compter du 1 juin 2019, pour le service Espaces

Verts.

- créer un poste d'Adjoint administratif à 35 heures à compter du 8 juin 2019 pour le

service Administratif

22 - PERSONNEL TERRITORIAL — TRANSFORMATION DE POSTE (délibération n° 2019/060)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'Adjoint technique à compter du 1° juin 2019, il convient de transformer 1 poste d'Adjoint technique à 30 heures en 1 poste d’Adjoint technique à 35 heures à compter du 1€ juin 2019, pour le Service Sport.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette transformation de poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de transformer 1 poste d’Adjoint technique à 30 heures en 1 poste d'Adjoint technique à 35 heures à compter du 1° juin 2019, pour le Service Sport.

23 - PERSONNEL TERRITORIAL — PRIME EXCEPTIONNELLE (délibération n° 2019/061)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 6 Mai 2004, le Conseil Municipal a confirmé l'attribution à l'ensemble du personnel d'une prime

d'encouragement semestrielle de 320 €.

Monsieur le Maire informe que la Municipalité propose après avis favorable du comité technique du 3 avril 2019, d'abonder la prime d'encouragement exceptionnellement en 2019 de 100 € brut

en juin 2019 et 100 € brut en novembre 2019.

Monsieur le Maire précise que les conditions d'attribution de cette prime exceptionnelle seront identiques à celles de la prime d'encouragement.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette prime exceptionnelle et à autoriser le Maire à fixer les attributions individuelles dans le cadre du régime indemnitaire.

19LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération en date du 6 Mai 2004,

Vu l'avis émis par le Comité Technique en date du 3 Avril 2019,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité d'abonder la prime d'encouragement exceptionnellement en 2019 de 100 € brut en juin 2019 et 100 € brut en novembre 2019,

AUTORISE, Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles dans le cadre du régime

indemnitaire.

24 - PERSONNEL TERRITORIAL - PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE

{délibération n° 2019/062)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2016/78 du 22 septembre 2016 le Conseil Municipal a approuvé la contribution de la collectivité au

financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elle emploie souscrivent, à hauteur de 10 € par mois et par agent actif.

Monsieur le Maire précise que par délibération n°2016/99 du 15 décembre 2016 le Conseil Municipal a décidé de valider la convention de participation avec l'organisme MNECT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Locales).

La Municipalité propose après avis favorable du Comité Technique du 3 Avril dernier, d'augmenter la participation financière de la collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Soit 20 € par mois et par agent actif, à compter de mai 2019.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette contribution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2016/78 en date du 22 septembre 2016,

Vu la délibération n° 2016/99 en date du 15 décembre 2016,

Vu l'avis émis par le Comité Technique en date du 3 avril 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d'augmenter la participation financière de la collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Soit 20 € par mois et par agent actif, à

compter de mai 2019.

25 - MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE - REQUALIFICATION FONCTIONNELLE URBAINE, ET PAYSAGERE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE ANCIEN (délibération n° 2019/063)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un objectif de promotion de l'attractivité et de revitalisation de la ville (lauréate en 2017 de l'appel à projet «Revitalisation des bourgs-centres» conjointement lancé par l'Etat et le Conseil Départemental des Vosges), la municipalité de Rambervillers, assistée de l'Association « Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges » (CAUE 88), a engagé une consultation de maîtrise d'œuvre pour la requalification fonctionnelle, urbaine et paysagère des principaux espaces publics du centre ancien. Les multiples enjeux de leur recomposition appellent une approche globale propre à garantir une programmation raisonnée des projets d'aménagement, une juste hiérarchisation des investissements en fonction des besoins et des enjeux, une gestion globale du stationnement à l'échelle du cœur de ville, une cohérence des réalisations et des matériaux mis en œuvre.

20Monsieur le Maire précise que la commande concerne la requalification en tranches successives de réalisation de la « place du 9 Octobre », du Square de la rue Crevaux, de la place

du 30 Septembre et de la place des Promenades

intégrant à ses extrémités Est et Ouest les places Abbé Pierre

et Foch. L'enveloppe globale affectée aux travaux est estimée à 1 305 000 €EHT.

Au cours de la procédure de consultation, 3 candidats ont été admis à présenter

des esquisses. A l'issue d'entretiens individuels, un

classement des candidats a été établi, et une proposition de

lauréat est proposée.

Monsieur le Maire indique qu'il est proposé de déclarer le groupement d'entreprises composé d'Atelier cité Architecture de Paris 10 (architecture/paysagiste) désigné comme mandataire, d'Abies Paysage d’Etival-Clairefontaine (paysagiste) et de Verdi Grand Est d'Epinal (BET VRD), comme lauréat de la consultation, pour les projets

proposés et présentés dans ses esquisses.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'attribution du marché de maitrise

d'œuvre relatif à la requalification fonctionnelle, urbaine et

paysagère des espaces publics du centre ancien de Rambervillers,

à se prononcer sur l'autorisation à donner à Monsieur le Maire

d'engager une éventuelle négociation sur le taux de rémunération proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives

à cette affaire.

(Départ de M. Yannick MARQUIS, Adjoint au Maire à 20h25).

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Claude AMSLER, chef de projet Bourg-Centre.

M. Jean-Claude AMSLER explique, qu'il faut renforcer l'attractivité du centre pour inciter de nouveaux habitants à venir y habiter et conserver ceux

qui y vivent. De proposer, un nouveau paysage. Revaloriser

le centre bourg, mettre en valeur l'existant, améliorer le visuel et le rendre

attractif, à savoir :

- la Place du Fal « Faire place », pour redonner une priorité aux piétons tout en conservant

les stationnements côté commerce. De nuancer, cette place très minérale en y introduisant de la végétation et une installation de mobilier urbain simple et déplaçable pour une

flexibilité dans l'aménagement des lieux.

- Les Promenades, restaurer la cohérence paysagère en réaffirmant le paysage au regard

de sa situation en bord de Mortagne et en continuité des espaces centraux de la berge

opposée. De nuancer l'aménagement de manière à garantir sa polyvalence d'usages, tel

que la continuité piétonne, le marché hebdomadaire, le stationnement, les manifestations et fête foraine.

- Place du 9 Octobre, aménager une clairière mémorielle, en déplaçant la

statue du 9 Octobre et en réalisant des places

de stationnement.

- Square rue Crevaux, inventer un nouveau Paysage pour réinventer une armature urbaine déstructurée.

M. Jean-Claude AMSLER précise, qu'il faut définir une palette d'aménagements cohérents, Simples pour composer avec l'existant sans porter atteinte au contexte, pérennes pour privilégier des matériaux durables et locaux, et adaptables pour accompagner les usages par un dispositif qui puisse évoluer suivant les nécessités.

M. Pascal AUBEL demande le type de matériaux prévu pour la place du 30

septembre.et si quelque chose, est prévu pour

ralentir la circulation. M. Jean-Claude AMSLER répond qu’au

regard des enjeux patrimoniaux un sol en pierre s'impose, tant la matérialité, la pérennité,

le détail et la mise en œuvre peuvent participer à l'affirmation

du caractère de la place du 30 septembre ainsi que

le parvis en pavés de l'église.

M. Jean-Pierre MICHEL précise que le fait d'arriver sur des pavés, ralentit considérablement la circulation, mais que pour l'instant c'est une esquisse,

au stade projet. II remercie M. Jean-Claude AMSLER

pour son intervention et ses explications.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la consultation de maîtrise d'œuvre pour la requalification fonctionnelle, urbaine et paysagère

21des principaux espaces publics du centre ancien,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Claude AMSLER, Chef de Projet Bourg-Centre,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

D’ATTRIBUER à l'unanimité, le marché de maîtrise d'œuvre relatif

à la requalification fonctionnelle, urbaine et paysagère

des espaces publics du centre ancien de Rambervillers, au

groupement d'entreprises proposé par Monsieur le Maire,

AUTORISE, Monsieur le Maire à engager une éventuelle négociation sur le taux de rémunération proposé,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives

à cette affaire.

26 — JURY D’ASSISES 2020

Le Conseil Municipal a procédé au tirage des Jurés d’Assises pour l'année 2020.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le dimanche 26 Mai prochain,

a lieu les élections européennes. Il demande des volontaires,

pour tenir des créneaux de permanence encore vacants.

Mme Anne-Marie DAVID et Mme Marie-Claire CREUSILLET se proposent

de prendre un créneau.

RARE RIORRRER

Remerciements de la pétanque Rambuvetaise, pour l'organisation de la compétition qui s'est déroulé au stade Lucien Nicolas ou plus de 600 compétiteurs

ce sont donné rendez-vous.

RRRRRR RER

Subvention d'un montant de 23.400 €, accordée par le Département pour les

travaux de réfection des rues du Haut de Justice, du

Docteur Mathieu et Louise Michel.

ARR R RER

Remerciements du cyclos secteur Rambervillers, pour l'aide reçue en personnels

et matériels lors de la manifestation sportive 10è"° Rando VTT.

RIRE RUE RR

Remerciements de la Confrérie des Gaubregueux, pour le professionnalisme et le sérieux de l'ensemble des services municipaux

lors de la foire au Teste de Veau qui a fêté son 51ème

anniversaire.

RAR RARE

Mme Martine FERRY, Adjointe au maire informe les membres du Conseil

Municipal que les jeunes agriculteurs souhaitent

organiser un marché du terroir à Rambervillers avec des

producteurs et artisans locaux sur la place Emile Drouël, les vendredis 12 et 26 juillet et

9 et 23 août à partir de 18h. Elle précise que les jeunes agriculteurs

Proposeront une restauration rapide avec des produits du

terroir.

RAR ARR IR

M. le Maire présente l'ouvrage réalisé, par M. Philippe Henri Leroy « Les Héros Rambuvetais de

221870 » en honneur, aux défenseurs de la France.

RRRRIRRRRRR

Mme Evelyne LEBLOND demande si, il reste des parcelles disponibles au jardin partagé. Mme Martine FERRY précise qu'il reste une parcelle, mais, que le point sera fait avec Badra Adjel. Elle informe également, l'installation de compost individuel.

RARE RRRER

Mme Evelyne LEBLOND informe que de l'herbe pousse sur les trottoirs neufs à Jules Ferry.

RAR RRRER

M. Alain NYSSEN indique que, l'accès du Parc au Supermarché MATCH est fermé. M. Bertrand GRANDIDIER précise que c'est MATCH, qui a posé des barrières et que c'est privé. Mme

Catherine PAYEUR va poser la question au Directeur.

RARE

Mme Marie-Christine MARCHAL demande la réfection du chemin du Stand, car il est très abimé. M. Jacky GUIBERTEAU demande également, pour le chemin des vignes. M. Bertrand

GRANDIDIER précise que pour le sentier qui descend les étangs, c'est refait, quant au reste c'est prévu prochainement.

RRIRRRRRRRRR

Mme Marie-Christine MARCHAL demande, pour le panneau lumineux, qui ne fonctionne plus à l'entrée de Rambervillers. M. le Maire précise qu'il sera remplacé, par un neuf.

RAR RRIRRR IR

Mme Marie-Christine MARCHAL demande où en est l'opération des plaques de rue. Mme Catherine PAYEUR précise que l'opération est en cours, mais, cela prend beaucoup de temps car il faut énormément de déplacements afin de rencontrer les propriétaires, précisant que c’est compliquer de trouver les gens.

RIRE RARE

Mme Marie-Christine MARCHAL demande si la zone 30 peut être remplacée par 45 Km heure, précisant que c’est compliqué de respecter cette vitesse. M. le Maire précise qu'il faut sensibiliser

les conducteurs à lever le pied, surtout concernant les poids lourds, il faut changer les habitudes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid HOUILLON Jean-Pierre MICHEL

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