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Procès Verbal - pv cm 17102022 compressed
Procès Verbal - PV 14 juin 2024 compressed
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 juin 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE MARQUILLIES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix juin deux mille vingt-quatre, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Présents: M. Dominique DHENNIN, M. Charles VITTU, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Blandine
MORTREUX, Mme Vanessa LESAFFRE, M. Jacques RIBAILLE, Mme Elise VANDAMME, M. Didier DAMIDE,
Mme Hélène LARADZ, M. Léonard KOUEKAM, M. le Secrétaire général
Ont donné Pouvoir : Mme DELEVALLEE à M. Dominique DHENNIN, Mme Céline LEJOSNE à M. Léonard
KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND à Madame Vanessa LESAFFRE, Mme Patricia LAVIGNE à Mme
Blandine MORTREUX, M. Eric BOCQUET à M. Pierre PAPEGHIN
Absents: Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON
Secrétaire de séance : M. Charles VITTU
*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la
Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.
“Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur
le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en
Mairie.
“Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04
1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de
séance
Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. Mme
DELEVALLEE donne Pouvoir à M. Dominique DHENNIN, Mme Céline LEJOSNE donne Pouvoir à M.
Léonard KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND donne Pouvoir à Madame Vanessa LESAFFRE, Mme
Patricia LAVIGNE donne Pouvoir à Mme Blandine MORTREUX, M. Eric BOCQUET donne Pouvoir à M.
Pierre PAPEGHIN.
M. Charles VITTU est désigné Secrétaire de séance. Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les excuses de la majorité pour l'erreur ayant été commise sur la Délibération datant de décembre 2023 relative à l'attribution d’une subvention au Téléthon de la part de la Commune.
M. Ribaille indique que l'erreur a été commise par Monsieur le Maire et qu'il convient donc pour lui de
s’en excuser.
M. Damide exprime le rejet du groupe Marquillies Autrement des excuses présentées. A nouveau, il souligne sur cette affaire la non-importance du sujet de la Délibération maïs bien son caractère de faux.
Il. Approbation des Procès-verbaux de la Séance du 11 avril 2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du Procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
M. Vittu souligne, en page 12 du document concernant le projet de vacances pour les adolescents, que
son intervention concerne bien les 350 € représentant la moitié du coût du séjour en logique de la prise
en charge de la moitié du coût total par la Commune. Monsieur Vittu précise ainsi l'importance de
favoriser une compréhension et une transparence totale pour les familles intéressées par ce projet.
Après les souhaits de précisions exprimés, et après les corrections apportées, le Procès-verbal est
approuvé.
Il, Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire fait état qu'il n’y a pas eu de décisions prises dans le cadre des délégations accordées
au Maire.
IV. Informations diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nouvelle organisation du temps de travail du Service
Technique. Il explique un temps de travail sur la Haute saison de 40h/semaine pour les Agents afin de
répondre aux exigences en matière de gestion des Espaces verts, et de 30h/semaine en Basse saison.
M. Damide demande les dates arrêtées déroulant la période de Haute saison.
M. Papeghin répond que la Haute saison dure 6 mois, en commençant au mois d'avril.
Monsieur le Maire adresse à nouveau ses remerciements aux bénévoles, aux Élus et au personnel
communal pour la tenue des Élections passées ainsi que pour l'organisation de celles-ci. I! informe la
remobilisation très prochaine au regard de l'actualité.
M. Vittu souligne qu'il est de mise de mentionner la nouveauté mise en place pour ces très prochaines
Élections.
Monsieur le Maire informe en effet que les Élections législatives auront lieu en Mairie, en salle du
Conseil. Il précise que ces Élections, qui ont pris de court nombre de Communes, ont par moment créer
des situations défavorables pour certains particuliers ayant effectués des réservations de salles
publiques. Il précise également que cela permet aussi de faire un test au niveau organisationnel sur la
capacité de la Mairie à accueillir les bureaux de votes. De plus, il souligne les moyens de communications importants adressés aux riverains pour prévenir de
ce changement.
M. Damide souhaite savoir si l'information a été donnée auprès de la Préfecture et que si son accord a
été donné.
Monsieur le Maire répond que ceci est la première démarche qui fut la sienne, que la Préfecture a en
effet été avertie de ce changement d'emplacement de bureaux de vote et son accord fut donné pour
opérer à celui-ci.
Monsieur le Maire informe également que l’ensemble des subventions votées par le Conseil ont été
versées aux Associations concernées.
Mme Mortreux précise que l'Association USM foot est la seule à ne pas s'être vu verser la subvention car celle-ci s'apprête à faire son Assemblée générale mercredi prochain en soirée.
Monsieur le Maire explique donc qu'à l'issue de cette Assemblée générale, la subvention sera versée.
Monsieur le Maire informe de la création récente, lors du 26 avril dernier, du Comité des Associations
qui fut présidé par Madame Mortreux.
Madame Mortreux précise que ce nouvel organe fut très bien reçu de la part des Associations et de
leurs présidents, que celui-ci permet de discuter de plusieurs sujets concernant la vie associative de la
Commune.
Monsieur le Maire informe également de son souhait de partager avec le Conseil un courrier qui fut
adressé à la Direction scolaire avec l'accord de la Commission Affaires sociales et Jeunesse dans le cadre
de la fermeture de classe récente et en considération des possibilités d'avenir sur le même sujet.
M. Damide demande si un retour a été adressé à la Commune.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a eu, à ce jour, pas de retour à ce courrier.
M. Papeghin expose que le manque de visibilité sur la fermeture de classe rend les choses difficiles au
niveau organisationnel, et qu'il est grand temps, en effet, que l’École annonce publiquement quelle
classe connaïitra une fermeture.
M. Damide demande combien d'inscriptions sont pour le moment notées pour la rentrée 2024/2025.
Monsieur le Maire répond que, pour le moment, il est question de 155 inscriptions. I| précise que
l'inspection avait parlé d'une possible remise en cause de la fermeture si les inscriptions apportaient un
effectif revalorisé.
M. Damide demande si la Commune possède une idée de la date à laquelle cette remise en cause
décisionnelle pourrait être annoncée.
Mme Mortreux précise que la décision quelle classe ferme et quel Enseignant part concerne bien la
Direction scolaire. Il appartient à l’École de s'organiser dans un premier temps en considération des
décisions étatiques, puis de travailler avec la Commune pour s'organiser au regard des possibilités, des
contraintes et des besoins.
Monsieur le Maire indique que le Conseil d’École qui se tiendra prochainement donnera la possibilité à
l’École, alors, d'annoncer publiquement la fermeture concernée.
M. Damide demande s’il est possible d’avoir un retour de cette séance du Conseil d’École. Monsieur le Maire répond que cela est tout à fait possible et donne la parole à M. le Secrétaire
général
M. le Secrétaire général précise que le Procès-verbal du Conseil d’École est un document public qui est publié par les soins de la Direction scolaire, se trouvant ainsi à la disposition de chacun et chacune.
M. Damide demande s'il est possible de transmettre ce Procès-verbal.
M. le Secrétaire général assure, en effet, s'occuper du bon envoi de ce document à l'ensemble du
Conseil Municipal dès que la Direction aura exécutée la transmission.
V. Délibérations
Monsieur le Maire présente les projets de Délibérations soumis à l’Assemblée.
Délibération relative à la désignation du Jury criminel 2025
Monsieur le Maire indique que le 15 juin est la date à laquelle la liste désignée doit être transmise au
service responsable. Il rappel devoir désigner une personne afin d'opérer au tirage au sort à l’aide des listes électorales. Le tirage au sort désigne 6 personnes. Monsieur le Maire donne la parole à M. le
Secrétaire général
M. le Secrétaire général indique que l'Assemblée n’a pas de réel choix à faire car une Commission directement attachée au Tribunal décide si les arbitrages sont validés ou non. Le Conseil ne doit que
sélectionner, par le tirage au sort une personne âgée au minium de 24 ans.
M. le Maire indique que le plus jeune membre du Conseil est désigné pour opérer le tirage au sort.
M. Vittu exécute, au nom du Conseil Municipal et sous son observation, le tirage au sort de 6 personnes
qui forment ainsi la liste du Jury criminel 2025 à transmettre au Tribunal responsable. La liste du Jury
criminel se présente ainsi :
M. DEROY Emmanuel Rene Robert M. POTTIE Laurent Germain Richard
M. CLEMENT Jean-François Mme KEMPA Catherine Bernadette
M. BEUVIN Nicolas Valentin M. BOURET Christophe Maurice Patrice
Après tirage au sort et annonce à haute de voix des noms et prénoms, Monsieur le Maire soumet le
projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à la modification de la Délibération d’Affectation des résultats
Monsieur le Maire indique que la Trésorerie demande une modification de la Délibération concernant
l'affectation des résultats, sachant que les résultats des sections de Fonctionnement et d’Investissement restent inchangés.
Monsieur le Maire précise que cette régularisation concerne 6 centimes d'euros et qu'elle se présente
comme ceci : Compte 01 - Excédent d'investissement : 425 591.19 €
Affectation au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés : 442 206.99 €
Compte 02 - excédent de fonctionnement : affectation de 49 392.09 €
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à la Décision modificative 1 - Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire indique que, en rapport avec la Délibération précédente, il convient donc d'exécuter
la décision modificative qui est sujet. Il précise donc la nécessité, pour compléter la rectification
budgétaire, de proposer à l'Assemblée :
- d’affecter au 002 la somme de 49 392.09 € en remplacement de celle de 49 392.15 € en
recettes de fonctionnement
- de baisser le montant inscrit à l’article 615221 « entretien/réparation bâtiments publics » de 6
centimes et donc d'inscrire 34 158.12 € au lieu des 34 158.18 € actuels afin d’équilibrer le
budget de fonctionnement.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à l'avenant à la Convention de télétransmission des Actes en Préfecture
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit ici d’un projet afin de se mettre ne règle au regard des normes
observées par les services préfectoraux et de trésorerie et ce après leur demande récente auprès des
Communes étant rattachées au service d'Armentières.
Monsieur le Maire précise que cette Convention permet de transmettre de manière dématérialisée les
documents budgétaires à la Préfecture. Il précise également que cette Convention ne change rien aux
éléments comptables mais n'agit que dans le cadre de la création d'un canal de transmission
réglementé.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité Délibération relative à la subvention municipale au CCAS de Marquillies
Monsieur le Maire rappelle l’oublie passé de la subvention concernant le CCAS, et qu’il convient donc,
par le billet de ce projet de Délibération, de rectifier cela par subvention de 34 200 €
Monsieur le Maire précise que cette somme est l'addition de la subvention annuelle plus celle qui ne fut
pas versée, c'est-à-dire 17 100 € + 17 100 €.
M. Damide demande si cette subvention avait été votée au moment du vote Budget.
Monsieur le Maire répond que oui, mais qu'il convient tout de même d'exécuter le présent vote afin de
faire valider la subvention. Il donne la parole à M. Kouekam.
M. Kouekam confirme en effet que la somme fut enregistrée au Budget voté en avril dernier.
M. Damide demande si cette même subvention ne devait pas s'élever plutôt à 34 000 € c'est-à-dire
17 000 € + 17 000 €.
Monsieur le Maire confirme qu'il était en effet bien question de 34 200 €.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à la participation financière à la Classe de Neige 2024 - École Jacques Prévert
Monsieur le Maire rappelle que la Classe de Neige de l’Ecole Jacques Prévert s'est déroulée du 15 au
23 mars 2024. La participation financière municipale pour cette opération était fixée, en lien avec la
Direction scolaire, à 6500 €.
Monsieur le Maire précise que les modalités de paiement pour cette Classe de Neige sont
administrativement assurées par l'Ecole pour la première fois.
M. Damide demande si un bilan financier allait être demandé à l'École sur le sujet de la Classe de Neige,
spécialement sur l'utilisation des 6 500 €.
Monsieur le Maire répond que cette demande est prise en compte qu'il sera demandé à l'École un bilan de l’utilisation de ladite somme.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l’unanimité Délibération relative à la Décision modificative 2 - Opération d'ordre pour régularisation de l'actif
Monsieur le Maire rappelle que la Classe de Neige de l’Ecole Jacques Prévert s'est déroulée du 15 au
23 mars 2024. La participation financière municipale pour cette opération était fixée, en lien avec la
Direction scolaire, à 6500 €. La Trésorerie demande donc à la Commune une régularisation et
d'effectuer une opération d'ordre afin de basculer l'opération initiale de 2016 inscrite au compte 203
sur l'opération en cours inscrite au compte 231.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit ici d’une opération d'écriture comptable demandé par les services de Trésorerie et que cette régularisation doit être validée par le Conseil.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à la réhabilitation du Garage Fénart
Monsieur le Maire rappelle l'acquisition, par la Commune, du bâtiment Garage Fénart situé rue de
l'arbre du Paradis, la Commune souhaite réhabiliter le bâtiment afin d'y accueillir du public. A cette fin,
il est indispensable d'y réaliser des travaux pour un montant estimé à environ 375 000 € hors taxe. Il précise que l'architecte Studio RISEL est en charge de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour ce projet
M. Ribaille note qu'il y a maintenant, au vu du projet de Délibération, un nouveau motif de
réhabilitation, étant l'accueil du public. Il souhaiterait donc savoir quel type de public est ici concerné
par ce projet et son accueil.
M. Papeghin répond qu'il s'agit d’un Etablissement recevant du public.
M. Ribaille souligne que depuis deux ans maintenant, la destination de ce local communal ne rencontre pas de définition propre et que la destination du projet reste changeante et peu précise.
M. Vittu précise que le but est bien justement de ne pas préciser, que le projet s'inscrit dans une logique
où la Commune aura la possibilité de faire ce qui sera le plus convenable en se laissant le choix. II
souligne bien que le projet est de réhabiliter le bâtiment, de le mettre aux normes, puis une fois celui-ci
aux normes, celui-ci sera à destination du public. Aujourd’hui la destination finale n'est peut-être pas définie, mais le sujet ici est avant tout de réhabiliter le bâtiment dans un premier temps.
M. Ribaille ajoute que c’est justement cela qui ne convient pas, et qu'il faudrait avant tout définir le but du bâtiment aux vues des sommes programmées.
M. Vittu répond qu'il y a ici un désaccord en effet, il rappelle que lorsque le Tropical fut acheté par la
Commune, il n’y avait pas de projet non plus définit.
M. Ribaille répond que le destin du Tropical était au contraire déjà définit et qu'il était question de
restauration. Aujourd’hui, la destination du Garage n'est toujours pas dlaire et les avis du groupe
majoritaire changent trop souvent.
M. Papeghin exprime que le sujet ici est la réhabilitation du Garage Fénart, et que le choix du groupe
majoritaire est en effet bien de réhabiliter, avant toute chose, le bâtiment. Et si le groupe Marquillies Autrement a le droit de ne pas être d'accord, le groupe majoritaire fait ici état de son projet tout de
même.
Mme Laradz souligne que l'avis des habitants fut demandé, par deux fois, qu’une réunion publique fut
tenue également, que le groupe majoritaire s’est basé sur la base de la présentation auprès des riverains
pour ce projet afin d'en faire une coque vide neuve et prête au besoin.
M. Ribaille répond que cette présentation n’a pas eu lieu sous cette forme.
Mme Laradz répond que si, il était bien question que l’idée du Tiers lieu est celui d’un lieu mouvant pouvant accueillir du monde. Elle souligne l’incompréhension du groupe Marquillies Autrement sur le
fait qu'un Tiers lieu peut accueillir un milieu d'entreprise ou associatif.
Elle précise donc que le projet est bien celui, avant tout, de réhabiliter le bâtiment, puis par la suite de
faire appel aux porteuses et porteur de projet et surtout d'ouvrir ce nouveau bâtiment à tous.
La consultation auprès des habitants avait fait ressortir plusieurs idées, tel que le lieu multiculturel, une
boulangerie, et un lieu de partage bénévole.
M. Papeghin souligne que ce futur bâtiment sera très bien utilisé à l'avenir, qu'il offrira des possibilités pour les habitants de la Commune.
M. Damide expose le fait que le groupe Marquillies Autrement n'est pas péjoratif mais interrogatif.
M. Kouekam précise que les sommes programmées sont justement programmées pour ne pas laisser le
bâtiment en ruine. Elles sont là pour faire sortir ce bâtiment propre et neuf, avant tout. Si la Commune
ne se s'engage pas là-dessus, le bâtiment se dégradera.
M. Ribaillle répond que la solution est donc peut être de le raser puis de reconstruire autre chose.
Mme Vandamme répond que ce n'est pas le projet ici étudié. Et que la réhabilitation permettra la
subvention.
M. Damide demande si les subventions sont donc prévues par le groupe majoritaire. I! souhaite savoir si les sommes engagées pourront voir un ajout de subvention sans même avoir de définition du
bâtiment.
M. Kouekam répond que les subventions sont bien possibles et que le projet de réhabilitation est ce qui
compte.
M. Papeghin souligne que les discussions sur ce dossier sont maintenant nombreuses.
M. Damide répond que les réponses ne sont cependant pas là.
Mme Vandamme répond que les réponses sont là mais qu'elles ne rentrent juste pas en accord avec groupe Marquillies Autrement.
Monsieur le Maire ajoute que Chambre de Commerce et celle des Artisans pour qu'ils exposent
également ce qui peut être proposé par ce type de local réhabilité. Il souligne que les options sont
multiples, que le choix est vaste, et que l'utilisation de ce bâtiment saura être réfléchie.
Mme Lesaffre exprime le fait qu'il n’est certes pas possible tout de suite de décider ce qu'il peut être mit
à l’intérieur, mais que la ligne directrice est importante et que les logiques de fonctionnement et
d'organisation restent intéressantes à discuter. Mme Laradz répond que de poser une ligne fixe n'est pas pertinent car celle-ci empêcherait tout
simplement l'éventail des possibles discuté plus tôt de rester en possession de la Commune, à ce
moment du projet.
M. Vittu précise que l’idée est de sauvegarder le patrimoine communal, le bâtiment doit être remis en
état, également pour des raisons de sécurité d'ailleurs. Puis le local sera de toute façon très bien utilisé,
encore une fois, puisque le besoin reste grand sur les manifestations et les événements associatifs.
ll précise également qu'il est beaucoup plus facile pour un acteur, quel que soit sa nature, de se projeter
dans un local réhabilité, et qui ne possède pas de limites directives propres et déjà définies. Il est
important de se laisser le champ des possibles et le projet doit avancer. La proposition de l'équipe
majoritaire est ici de réhabiliter grâce aux capacités de trésorerie de la Commune gérées par la
Municipalité, chacun est libre de voter cette proposition comme bon lui semble.
M. Kouekam complète cela en disant que le temps est important et que les discussions doivent
maintenant aboutir.
Monsieur le Maire souligne également que ce sujet est de longue date et qu'il convient maintenant
d'avancer.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à 11 voix Pour et 4 voix Contre
Délibération relative à la somme allouée à l’École Jacques Prévert
Monsieur le Maire rappelle que la Commune participe à travers le financement au Budget de l'Ecole
Jacque Prévert. Il précise que, pour l’année 2023/2024, le financement s'est présenté comme ceci :
Subvention : 3500 € + Fonctionnement : 45 €/élèves, 250 € /classes, 250 € pour l’administratif de
Direction
C'est à dire un total de 12 835 € en ajoutant également la prise en charge des transports, Piscine,
Cadeaux de noël, Spectacle de fin d'année, Calculatrices CM2, Participation à la Classe de Neige,
Affranchissement, Sorties au Musée, Autres interventions.
Monsieur le Maire précise qu'après échange avec la Direction scolaire, et après avis favorable de la
Commission Affaires sociales et Jeunesse, la Commune de Marquillies souhaite apporter une
modification de la somme allouée à l'Ecole au regard des capacités de fonctionnement que possède
l'établissement.
La nouvelle proposition se présenterait comme ci-dessous pour l’année 2024/2025 :
Subvention : 2650 €, 1630 € complément pour autres projets et sorties + Fonctionnement : 35 €/élèves, 200 €/classes, 200 € pour l'administratif de Direction
C'est à dire un total de 11 360 € en ajoutant également la prise en charge des transports, Piscine,
Cadeaux de noël, Spectacle de fin d'année, Calculatrices CM2, Participation à la Classe de Neige,
Affranchissement, Sorties au Musée, Autres interventions. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit bien la d'une diminution symbolique plus qu'autre chose, très
minime, et e cela est pris en considération de la fermeture de classe ce qui aide grandement à la
compréhension logique de ce sujet. Il précise que la Commission Affaires sociales et Jeunesse à validé
ce projet de Délibération et que la Direction scolaire est au courant de cela et n'a pas émit d'avis opposé.
M. Damide demande si en effet la Direction scolaire est d'accord avec cela.
Monsieur le Maire confirme à nouveau, qu'en effet, celle-ci est d'accord et que la Municipalité n'aurait
pas soumis un projet de Délibération comme celui-ci sans en parler à l'École avant. Monsieur le Maire
donne la parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et précise que le message inscrit dans le projet de
Délibération est un message de de besoin. La diminution ne concerne le budget que dans sa partie de
fonctionnement, l'École étant pourvu de quantité de matériel très importante, réalité partagée par la
Direction scolaire. Au regard de cette quantité, cette proposition de diminution apparait justifiée et
nécessaire, encore plus maintenant avec la fermeture de classe. La Municipalité exercerait alors un
rééquilibrage en orientant sa participation financière d'avantage sur le plan des sorties scolaires
culturelles et sportives et du soutien au programmes de scolarité.
Il précise que la Municipalité est tout à fait en droit de demander un inventaire du matériel de l'École
qui existe grâce aux sommes municipales, l'École est en droit égalemnt de refuser ou d'accepter cet
inventaire mais exprimerait alors de toute façon une réponse dans son acceptation ou son refus. Si un
inventaire est fait à la demande de la Municipalité ou à l'initiative de l'École, cela signifierait qu'il y
aurait peut-être un besoin, ce qui n’est actuellement pas d'actualité, comme le valide la Direction
scolaire.
M. Damide remercie le Secrétaire général pour ces précisions et note l'absence de deux membres de la
majorité siégeant au sein de la Commission, dont la Présidente.
M. Vittu répond que la dernière séance du Conseil, où les deux membres étaient présents, fut levée par
le départ du groupe Marquillies Autrement.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
VI. Questions diverses
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les questions diverses à l’ordre du jour :
1) Question du groupe Marquillies Autrement
«Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2024, vous nous avez informés que la dalle du
monument aux morts avait été coulée et qu'il convenait maintenant d'attendre 15 jours à 3
semaines pour remettre le monument. Deux mois donc 8 semaines se sont passés et la
Commune n'a toujours pas de monument. Sur quel nouveau délai pouvez-vous vous
engager ? »
10 Monsieur le Maire répond que la réponse se situe sur la Place, le Monument aux Morts a été reposé,
les délais sont ceux de l'entreprise qui est tributaire, pour ce type d'opération, des conditions
météorologiques et des longues études de sol de la part de la Métropole. Aujourd'hui, le Monument est
reposé.
2) Question du groupe Marquillies Autrement
« Lors du Conseil Municipal du 12 mars 2024 une Délibération concernant la refonte de la
Convention de lise à disposition de la salle Communale a été reportée à un prochain Conseil.
Qu'’en est-il ? Qu'en est-il des projets de Conventions concernant l'occupation des autres salles
ou des bâtiments communaux ? Par ailleurs qu’en est-il du projet de règlement concernant la
présence d'informations sur le panneau lumineux ? »
Monsieur le Maire répond que le projet de refonte, comme cela a déjà été dit, est en cours et se
mesure au regard des sujets géré par la Commune. il donne la parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire, il exprime le fait que, sous l'autorité de Mme
Mortreux, la Municipalité portait le souhait d'opérer, en effet, à une refonte des Conventions de mise à
disposition et de prêt. Il précise que ces projets nécessitent du temps et qu'il s'engage, sous l'autorité
de Mme Mortreux, à présenter lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, des projets de
Délibération concernant cette refonte. Il rappelle que deux projets avaient été présentés il y trois
Conseils, un fut validé par l'Assemblée concernant le document prêt de véhicule qui est maintenant acté,
l'autre concernant la salle Communale fut renvoyé en étude par le Conseil. Lors du prochain Conseil, il
y aura donc de nouveaux projets de Délibération.
M. Ribaille précise qu'il n’y a pas que la salle Communale dans ce projet de refonte.
M. le Secrétaire général confirme en effet que ce projet concerne bien plus. Que l'objectif de celui-ci est
de proposer à l'Assemblée des projets de Délibérations sur tout ce qui s'apparente à un document actant
la mise à disposition d’une salle ou d'un matériel. L'objectif de faire passer tous ces documents refondus
en Conseil est d'y apporter à la fois des mises à jour, mais également un poids légal et administratif
beaucoup plus solide que l'existant.
Monsieur le Maire précise que, pour le panneau numérique, la réponse est la même car ce projet rentre
dans le cadre du projet global de refonte de documents, expliqué plus haut.
3) Question du groupe Marquillies Autrement
« Lors du conseil municipal du 12 mars 2024, suite à la fausse délibération que vous avez
établie lors du paiement de la subvention exceptionnelle à l’association AFM Téléthon,
vous nous avez annoncé je vous cite « que des régularisations seront prises » (voir PV page
2 point 11). Quelles sont ces régularisations ? »
Monsieur le Maire note que la réponse à cette question fut donnée en début de Conseil lors de la
présentation des excuses sur ce sujet. A nouveau, il précise qu'une attention sera apportée pour ne
pas renouveler cela.
Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour le déroulement de la séance.
11 L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h12
RER
Fait à Marquillies, le gs saplerbe 227
Le Secrétaire de séance :
Charles VITTU
Le Maire :
Dominique DHENNIN
12 à
/ TN |
Î Î
MARQUILLIES |
CA |
COMMUNE DE MARQUILLIES
FEUILLE DE PRÉSENCE
Conseil Municipal
Séance du 14 juin 2024
NOM ET PRÉNOM L SIGNATURE
Monsieur Dominique DHENNIN
Monsieur Léonard KOUEKAM
Monsieur Pierre PAPEGHIN
Madame Viviane DELEVALLÉE
Madame Blandine MORTREUX
Monsieur Jacques RIBAILLE
Monsieur Eric BOCQUET
Madame Patricia LAVIGNE
Madame Vanessa LESAFFRE
Madame Céline LEJOSNE
Monsieur Charles VITTU
Monsieur Didier DAMIDE
Madame Marine LEPAGE
Monsieur Loïc TRIDON
Madame Elise VANDAMME
Madame Hélène LARADZ
Madame Anne-Katy ROLAND