Arrêté - arretes novembre decembre 2022

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Arrêté - arretes novembre decembre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léognan. Lien du pdf (Arrêté - arretes novembre decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, cor

CANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrêtés municipaux - Léognan - Novembre / décembre 2022

NUMERO OBJET

22 11 Ad 358 Désignation conseiller technique DFCI

2211V359 Arrêté installation manège pour le marché de Noël

22 11 V 360 Création brt AEP + brt EU - 8 rue de Lignac - CASSAGNE

2211V361 Création 2 brt AEP + 1 brt EU - 28 chemin des Bücherons - CASSAGNE

22 11 Ad 362 Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2023

2211V363 Remplacement d'un poteau sur accotement - 21 rue de la Cure - SOGETREL

Remplacement d'un poteau sur accotement + tirage de câble - 58 avenue de Cadaujac - 2211V364

: SOGETREL

2211V365 TERRAINS DE FOOT

22 11 V 366 TERRAINS RUGBY

(AOT) - Installation d’un Food Truck dans le cadre du Festival « Les vendanges du rire » le 26 2211V367 ,

novembre2022 {(Annulé)

2211 V 368 Remplacment poteau télécom n°1000611 - chemin de l'Œil de Caillou 6 INEO EQUANS

22 11 V 369 Confection tranchées et pose de câbles + renforcement lignes électriques aériennes et pose

de poteaux - Chemin Le Thil - EIFFAGE ENERGIE

2211V370 Raccordemant ENEDIS - 15 rue du 19 mars 1962 - BF ELEC

2211V371 (AOT) Déambulation festive samedi 3 décembre 2022 dans le Parc de Pontaulic

2211V372 (AOT} Stand de barbe à papa- marché de noël -Mme LATAILLADE

2211V373 Déambulation festive parc de Pontaulic et rue Louise Michel

22 10 Ad 374 ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES «

CINEMA » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

22 10 Ad 375 ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES «

SPECTACLES » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

22 10 Ad 376 ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA RÉGIE D'AVANCES

"ESPACE CULTUREL GEORGES BRASSENS» DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

22 12 Ad 377 ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA RÉGIE DE RECETTES

« ECOLE DE MUSIQUE MUNICIAPLE » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

2212V378 Maintenance de l'éclairage public pour l'année 2023 - LACIS

AOT Marché de Noël sur le parvis des Halles de Gascogne - Mme Annick LYSET Vice- 2212V379 , ;

Présidente ALBF (Annulé)

22 12 V 380 AOT Marché de Noël installation manège sur le parvis des Halles de Gascogne - M. MAGIMEL

{Annulé)

22 10 Ad 381 ARRETE PORTANT SUPPRESSION A LA CREATION D'UNE SOUS REGIE DE RECETTES «

LOCATION DE SALLES ET D'EQUIPEMENTS DIVERS » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

ARRETE PORTANT NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLEANTS DE

22 10 Ad 382 LA RÉGIE DE RECETTES « LOCATION DE SALLES ET D'EQUIPEMENTS DIVERS » DE LA

COMMUNE DE LEOGNANEnvoyé en préfecture le 22/11/2022

Reçu en préfecture le 22/11/2022

Publié le Eee

ID : 033-213302383-20221122-22_11_AD_358-AI

ARRETE DU MAIRE

22-11-Ad- 358

Département: GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Objet_: Arrêté portant nomination d'un Conseiller Technique DFCI

Le Maire de la commune de Léognan,

Vu les dispositions des lois des 5 avril 1884, du 26 mars 1924, du 25 avril 1936 et du décret-loi du 12 novembre 1938 portant sur l'organisation de la lutte contre les incendies de forêts,

Vu l'article L 132.3 du Code Forestier,

Vu la proposition faite par Monsieur le Président de l'Association Locale de DFCI ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'agréer les personnes qualifiées pour l'assister dans ses responsabilités et guider les secours au cours des opérations de lutte contre les incendies sur le territoire de la commune.

Arrête :

Atticle 1 :

Monsieur Laurent BARBAN, Maire, agréé la proposition du Conseil Syndical de l'Association locale de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) et nomme M. Françis DUMIGRON, 65 avenue de Cestas à Léognan (33850), conseiller technique.

Article 2 :

Le Maire de la commune de Léognan, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :

- à Madame la Préfète de la Gironde,

- à Monsieur le Directeur du SDIS,

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan,

- à Monsieur le Président de la Fédération Girondine des ASA de DFCI,

- inscrit au recueil des actes administratifs.

Le Maire :

-cerifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11 V.359

Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Obiet : Marché de Noël 2022

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de la Municipalité,

Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison du Marché de Noël et pour la mise en place du manège, la circulation des véhicules de toute catégorie et leur stationnement seront interdits sur la place Joane, du vendredi 9 décembre 2022 à 10h au dimanche 11 décembre à 21h.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que des barrières seront installés aux endroits appropriés par les soins de la Municipalité, pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents. De même, tout véhicule non autorisé présent sur les secteurs énumérés à l’article 1° du présent arrêté sera susceptible d’être évacué par la fourrière automobile après constatation par les services de la police municipale ou de la gendarmerie.

Article 4 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Léognan -__ Police Municipale de Léognan

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11. V. 360

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 8 rue de Lignac

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°":

En raison d'une création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ, 8 rue de Lignac, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 28 novembre 2022 pour une durée de 15 jours. Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

- __ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE — 16 chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 23 novembre 2022

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Délégué Aux Infrastructures.

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11. V. 361

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création 2 BRT AEP + 1 BRT EU pour le compte de SUEZ — 28 chemin des Bûcherons

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une création de 2 BRT AEP + 1 BRT EU pour le compte de SUEZ, 28 chemin des Bücherons, la circulation et le stationnement seront interdits car travaux en rue barrée, une déviation sera mise en place, à partir du 28 novembre 2022 pour une durée de 15 jours.

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l’entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNE - 16 chemin du Port Neuf— 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 23 novembre 2022

P°/Le Maire, 2

Philippe DANGLADE,

joi gué Aux JnfraStructures.

CCR

Visa DST L' N

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le ER ESS

ID : 033-213302383-20221122-22_11_AD 362-AR

ARRETE DU MAIRE

22.11.4d.362

Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX

Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Objet : Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2023

Le Maïre de la Commune de Léognan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 3132-26 L 3132-27 et R 3132-21 du Code du travail,

Vu la Loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques n° 2015- 990 du 6 août 2015,

Vu les propositions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux concernant les dates d'ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces pour 2023 faites conformément aux souhaits exprimés par les commerçants de la Gironde,

Vu l'avis de la commission CAP/TP (commerce et artisanat de proximité - Tranquillité publique) du 27 octobre 2022,

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/85 du 22 novembre 2022,

Arrête :

Article 1°: L'ouverture des commerces est autorisée pour l’année 2023, pour l’ensemble des activités commerciales de la commune, les :

- Premier dimanche des soldes d’hiver (15 janvier),

- Premier dimanche des soldes d'été (2 juillet),

- Dimanche 27 août (qui précède la rentrée scolaire prévue le 01/09), - Premier dimanche de décembre pour les portes ouvertes dans les châteaux Pessac/Léognan (3 décembre),

- Dimanche précédant Noël (17 décembre).

Article 2 : Un repos compensateur sera accordé aux salariés ayant travaillé les journées visées à l’article ler.

Article 3: Le présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Gironde, sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu.

nan, le 24 NOV. 2022 Fait à Lé

Monsieur le Maire :

: certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

= informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication el de sa notification aux intéressés.

Mairie de Léognan — 11 cours du Mal de Lattre de Tassigny — 33850 LEOGNAN -— Tel : 05.57,96.00.40 — fax : 05.57.96.00.41ARRETE DU MAIRE

22.11.V. 363

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Remplacement d’un poteau sur accotement — 21 rue de la Cure

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT dont le siège est situé 6 chemin de

la Canave 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'un remplacement d'un poteau sur accotement, 21 rue de la Cure, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 5 décembre 2022 pour une durée de 15 jours.

Attention : Respect du cheminement piétons PMR

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

-__ SOGETREL - 6 chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC

Fait à Léognan, le 23 novembre 2022

Visa DST 4

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11.V, 364

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Remplacement d’un poteau sur accotement et tirage de câble - 58 avenue de Cadaujac

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'un remplacement d'un poteau sur accotement et tirage de câble, 58 avenue de Cadaujac, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle obligatoirement si empiètement sur un bord de chaussée, à partir du 5 décembre 2022 pour une durée de 15 jours.

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- Gendarmerie de Léognan

- CRD du Bassin d'Arcachon

- SOGETREL -6 chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC

Fait à Léognan, le 23 novembre 2022

A

fraStructures

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvi Sant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE a DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22-11- V-365

‘canton or LA BAPE

Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg

Le Maire de la Commune de Léognan

Va le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d’alerte météorologique et que cette décision qui

s’impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;

Vu le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football du 22 janvier 2008,

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1+ :

Un seul match est autorisé sur le terrain d'honneur le dimanche 27 novembre

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à : - Monsieur le Président de l’'U.S.C.L. Football,

- Monsieur le Président du comité de Gironde

- Monsieur le Président LFNA

Fait à Léognan le 24 novembre 2022

P/o Le Maire

L'adjoint € aux sports

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.CANTON DE LA BRÈDE * DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22-11-V-366

Objet : Accès aux terrains de sport du stade Ourcade (P. POZZOBON)

Le Maïre de la Commune de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d’alerte météorologique et que cette décision qui

s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1* :

Le terrain d’honneur du stade Ourcade (P. POZZOBON) sera indisponible le samedi 26 et

dimanche 27 novembre 2022.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à :

- Monsieur le Président de LEOGNAN RUGBY

- Monsieur le Président du comité départemental 33

Fait à Léognan le 24 novembre 2022

P/o Le Maire

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.CANTON DE LA BRÈDE » DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

casron ue La BP

AU -

ÆTL.-AA V. 36

ANNU LEARRETE DU MAIRE

22.11. V. 368

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Remplacement poteau télécom n°1000611 - Chemin de l'œil de Caillou

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de INEO EQUANS, représenté par Monsieur Mathieu FRAYSSINET, dont le siège est situé 46 avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1° :

En raison d'un remplacement de poteau télécom n°1000611, chemin de l'œil de Caillou, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 5 décembre 2022 pour une durée de 15 jours. Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- INEO EQUANS - 46 Avenue de la Source - 33370 SALLEBOEUF.

Fait à Léognan, le 24 novembre 2022

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,,

Visa DST À

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11. V. 369

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Confection tranchées et pose de câbles - Renforcement lignes électriques aériennes et pose de poteaux - Chemin Le Thil

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE, dont le siège est situé 11 Avenue du Pré Meunier 33610 CANEJAN Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une confection tranchées et pose de câbles et renforcement de lignes électriques aériennes et pose de poteaux, chemin Le Thil, la circulation sera interdite (déviation par le chemin de Pargade), du 5 au 9 décembre 2022 et du 16 janvier au 20 janvier 2023.

Restrictions horaires obligatoires : 9h — 16h30 (passage benne à ordures et embauche des riverains) Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

-_ EIFFAGE ENERGIE - 11 avenue Pré Meunier - ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Fait à Léognan, le 29 novembre 2022

OË LEN P°/Le Maire,

@\ Philippe DANGLADE,

$ |2} Adjoint Délégué

Visa DST : &

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11. V. 370

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS - Traversée de route - Fonçage priorisé — 15 rue du 19 mars 1962

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33260 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison d'un raccordement ENEDK, traversée de route, 15 rue du 19 mars 1962, la circulation sera interdite car proximité des feux (déviation par la rue Jules Guesde), à partir 27 décembre 2022 pour une durée de 4 jours.

RESTRICTIONS HORAIRES : 9h00 - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- BF ELEC- 551 avenue de l'Aérodrome - 33260 LA TESTE DE BUCH

Fait à Léognan, le 29 novembre 2022

P°/Le Maire ;

{

Visa DST : +

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE æ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22.11.V.371

Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) - Déambulation festive samedi 3 décembre 2022 dans le Parc de Pontaulic

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu la demande de l'OMSC pour la réalisation d’une déambulation festive dans le domaine de Pontaulic le samedi 3 décembre 2022, réalisée par la société Ellipse Pyrotechnie. Cette dernière ayant présenté le dossier artistique joint au présent arrêté et l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public utilisé en raison des impératifs d’ordre public ;

ARRETE

Article 1% :

Madame Arlette PIET, Présidente de l’'OMSC, permissionnaire, est autorisée à utiliser le domaine de Pontaulic le samedi 3 décembre 2022 pour la réalisation du spectacle pyrotechnique — feu d'artifice F3 avec matière active < 15kg de la société Ellipse, à titre gratuit, cette activité s’inscrivant dans le cadre des festivités de Noël de la commune.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Madame Arlette PIET, PrésidenEe de 'OMSC

Fait à Léogn:

Le Maire,

Laurent BARBAN

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE g: DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22 10 V 372

Objet : autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - Mme Jessica LATAILLADE.

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des

personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1% septembre 2022

Vu la demande de Madame Jessica LATAILLADE, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Jessica LATAILLADE à installer son stand de pêche aux

canards du 07 au 10 décembre 2022 ;

ARRETE

Article 1* :

Le permissionnaire est autorisé à installer son stand de pêche aux canards sur le parvis des Halles de Gascogne du 07 au 10 décembre 2022 ;

Article 2 :

La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance dont le montant est fixé à 30€.

Article 3 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan

- Madame le Trésorier Principal

- Monsieur le Gardien de la Police Municipale

Fait à Léognan,[le 30 novembre 2022

| l

Le Maire:

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.11 V.373

Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Objet : Déambulation festive dans le parc Pontaulic et rue Louise Michel (Spectacle pyrotechnique + feu d'artifice) le samedi 3 décembre 2022.

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de la Municipalité,

Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 17:

En raison d’une déambulation festive dans le parc de Pontaulic et rue Louise Michel, la circulation sera interdite le samedi 3 décembre 2022 :

e Parce Pontaulic : de 8h à 17h

e Rue Louise Michel : de 17h à 23h

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que des barrières seront installés aux endroits appropriés par les soins de la Municipalité, pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents. De même, tout véhicule non autorisé présent sur les secteurs énumérés à l’article 1“ du présent arrêté sera susceptible d’être évacué par la fourrière automobile après constatation par les services de la police municipale ou de la gendarmerie.

Article 4 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas

Police Municipale de Léognan

Visa DST :Q-

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de poutroir devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 cin

F7 Publié le À Ê € ÿ

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_374-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 22.10.Ad.374

PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET UN MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA

REGIE DE RECETTES « CINEMA » à l’espace Georges BRASSENS - COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité

Publique, et notamment l’article 18 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la délibération n°2020/70 du 29 Septembre 2020 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal.et notamment l'autorisation de créer des régies municipales en application de

l’article L 2122-22 - Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 18.09.Ad.208 en date du 25 septembre 2018 nommant un nouveau régisseur titulaire

Madame GWENDOLINE UHLMANN de la régie de recettes « cinéma » à l'espace Georges BRASSENS:

VU les arrêtés n° 10.09.Ad.220 en date du 2 septembre 2010, n°17.12.Ad.208 en date du 13

décembre 2017 et n°22.01.Ad.07 en date du 11 janvier 2022 nommant les régisseurs suppléants

suivants : Messieurs David IACONO et Pascal LAROCHE de la régie de recettes « cinéma » à l’espace

Georges BRASSENS ;

VU l'arrêté n° 22.01.Ad.07 en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision instituant une régie de

recettes « cinéma » à l’espace Georges BRASSENS;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un régisseur titulaire suite à la mise en disponibilité de

Madame GWENDOLINE UHLMANN à compter du 01/12/2022

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022 ;

La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification. d'un recours conten'ieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de LEOGNAN. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceplation. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'aricle R421-7 du code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunalEnvoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 € rà

Publié le 5 LC PT

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_374-AI

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 1° janvier 2023, Madame SOLENNE MOULINIER est nommée

régisseur titulaire de la régie de recettes « cinéma » au Centre Georges BRASSENS

au sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour mission d'appliquer exclusivement

les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 2 : A compter du 1% janvier 2023, Monsieur David IACONO et Monsieur Pascal

LAROCHE sont nommés mandataires suppléants de Madame SOLENNE

MOULINIER, régisseur titulaire de la régie de recettes «cinéma» au Centre

Georges BRASSENS instituée au sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour

mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création

de celle-ci.

ARTICLE 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, sera remplacée par Monsieur

David IACONO ou Monsieur Pascal LAROCHE.

ARTICLE 4 : Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, percevra annuellement une

indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur, soit 140 €.

ARTICLE 5 : Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, a obligation de constituer un

cautionnement selon la règlementation en vigueur, soit 760 euros.

ARTICLE 6 : Monsieur David IACONO et Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants,

percevront annuellement une indemnité de responsabilité proportionnelle d’un

montant fixé selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il

assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 7 : Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, est, conformément à la

réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la

conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues, ainsi

que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement

effectués.

ARTICLE 8 : Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, ne doivent pas exiger où

percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte

constitutif de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de

s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par

l'article 432-10 du Code Pénal.

ARTICLE 8 : Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, sont tenues de présenter

leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux

agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 9: Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, sont tenues d'appliquer

Le aréserté cée sur peut (are label cans An céll de ceux 08 à carter de 54 rot calo7 £ An recours carter eur auprés €. Ttbyra Ad nstalf de Bc-ceaux 0 € Jr ra20Là grac aux 2 "ÈS ce LEO ét 2 Ur sierce ce ceux mes vai dé sion 1r°2 cité ce rejet La È

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Reçu en préfecture le 26/01/2023 € sé

Publié le SL

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_374-AI

chacune en ce qui la concerne les dispositions de l'instruction interministérielle en

vigueur et notamment celle relative à l’obligation qui leur est faite d'établir un

procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des

justifications.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes du Maire et copie adressée :

- au Trésorier principal,

- _auxintéressées.

Fait à LEOGNAN, le 20/12/2022

Le comptable assignataire,

Cp

A

David IACONO

Le mandafaire suppléant,

Pascal LAROCHE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN

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Reçu en préfecture le 26/01/2023 € à

Publié le S LOS

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_375-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 22.10.Ad.375

PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET UN MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA

REGIE DE RECETTES « SPECTACLES » à l’espace Georges BRASSENS - COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité

Publique, et notamment l'article 18 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la délibération n°2020/70 du 29 Septembre 2020 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal.et notamment l’autorisation de créer des régies municipales en application de

l’article L 2122-22 — Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 18.02.Ad.47 en date du 27 février 2018 nommant un nouveau régisseur titulaire

Madame GWENDOLINE UHLMANN de la régie de recettes « spectacles » à l’espace Georges

BRASSENS ;

VU les arrêtés n° 09.09.Ad.182 en date du 3 septembre 2009, n° 15.06.Ad.109 en date du 24 juin

2015, n° 17.12.Ad.219 en date du 28 décembre 2017 et n° 22.01.Ad.05 en date du 11 janvier 2022

nommant les régisseurs suppléants suivants: Messieurs David IACONO et Pascal LAROCHE de la

régie de recettes « spectacles » au Centre Georges BRASSENS ;

VU l'arrêté n° 22.01,Ad.04 en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision instituant une régie de

recettes « spectacles » à l’espace Georges BRASSENS;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un régisseur titulaire suite à la mise en disponibilité de

Madame GWENDOLINE UHLMANN à compter du 01/12/2022

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022;

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. d'un recours contentieux auprès du Tribural Adrrinistralif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de LEOGNAN, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

décision implicite d'acceptation La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être célérée au Tibunel Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du code de Justice Administralive, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai

supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunalARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

déc 5 o7 peut lare lebet dans ur déla ce caux mos à copier de sa rotf caler. aur “eco.

Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023

LT Publié le ENV

ID : 033-213302383-20221220-22_10 AD _375-AI

ARRETE

A compter du 1% janvier 2023, Madame SOLENNE MOULINIER est nommée

régisseur titulaire de la régie de recettes « spectacles» au Centre Georges

BRASSENS au sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour mission d'appliquer

exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

A compter du 1° janvier 2023, Monsieur David IACONO et Monsieur Pascal

LAROCHE sont nommés mandataires suppléants de Madame SOLENNE

MOULINIER, régisseur titulaire de la régie de recettes « spectacles » au Centre

Georges BRASSENS instituée au sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour

mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création

de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, sera remplacée par Monsieur

David IACONO ou par Monsieur Pascal LAROCHE.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, percevra annuellement une

indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur, soit 140 €,

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, a obligation de constituer un

cautionnement selon la règlementation en vigueur, soit 760 euros.

Monsieur David IACONO et Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants,

percevront annuellement une indemnité de responsabilité proportionnelle d’un

montant fixé selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il

assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, est, conformément à la

réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la

conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues, ainsi

que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement

effectués.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, ne doivent pas exiger ou

percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte

constitutif de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de

s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par

l'article 432-10 du Code Pénal.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, sont tenues de présenter

leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux

agents de contrôle qualifiés.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, Monsieur David IACONO et

Monsieur Pascal LAROCHE, mandataires suppléants, sont tenues d'appliquer

erteux auprés ca T-bura Acriristralf ce Bordeaux cu € un "aCOurS graceur auprés de à Un si ence de ceux res vai déc san 1mploits de feet Le s pnse, celle sat

$ Conernément aux le-nes de lance R 421.7 du code de Juslce Ad rslatva les personnes s'letaureEnvoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023

Publié le

ID : 033-213302383-20221220-22_10 AD _375-AI

chacune en ce qui la concerne les dispositions de l'instruction interministérielle en

vigueur et notamment celle relative à l’obligation qui leur est faite d'établir un

procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des

justifications.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes du Maire et copie adressée :

- au Trésorier principal,

- auxintéressées.

Fait à LEOGNAN, le 20/12/2022

Le mandataire suppléant,

LT

OLENNE MOULINIER avid IACONO

Le mandataire suppléant,

Pascal LAROCHE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN ur

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Reçu en préfecture le 26/01/2023 €

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ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_376-AI

SES ARRETE MUNICIPAL N° 22.10.AD 376

PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLEANTS DE LA REGIE

D'AVANCES « ESPACE CULTUREL GEORGES BRASSENS » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité

Publique, et notamment l’article 18 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la délibération n°2016/03 du 18 février 2016 relative aux délégations accordées au Maire par le

Conseil Municipal.et notamment l'autorisation de créer des régies municipales en application de

l’article L 2122-22 — Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du Maire en date du 28 juin 1984 instituant une régie d’avances espace culturel Georges

BRASSENS,

VU l'arrêté n° 21.08.Ad.208 en date du 6 août 2021 modifiant l'arrêté instituant une régie d’avances

« espace culturel GEORGES BRASSENS » ;

VU l'arrêté n° 20.11.Ad.227 en date du 12 novembre 2022 nommant régisseur titulaire Monsieur

David IACONO et mandataire suppléante Madame GWENDOLINE UHLMANN de la régie d’avances

« espace culturel GEORGES BRASSENS » ;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un régisseur titulaire suite à la mise en disponibilité de

Madame GWENDOLINE UHLMANN à compter du 01/12/2022,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022;

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de LEOGNAN, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'accepta‘ion. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étrarger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunalARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023

Publié le

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_376-AI

ARRETE

À compter du 1° janvier 2023, Monsieur David IACONO est nommé régisseur

titulaire de la régie d’avances « espace culturel GEORGES BRASSENS » instituée au

sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour mission d’appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

A compter du 1* janvier 2023, Madame SOLENNE MOULINIER est nommée

mandataire suppléante de Monsieur David IACONO, régisseur titulaire de la régie

d’avances « espace culturel GEORGES BRASSENS » instituée au sein de la Commune

de LEOGNAN, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues

dans l'acte de création de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, sera remplacé par Madame SOLENNE

MOULINIER.

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, percevra annuellement une indemnité

de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur, soit 110 €.

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, a obligation de constituer un

cautionnement selon la règlementation en vigueur, soit 300 €.

Madame SOLENNE MOULINIER, mandataire suppléante, perçoit annuellement une

indemnité de responsabilité proportionnelle d’un montant fixé selon la

réglementation en vigueur pour la période durant laquelle elle assurera

effectivement le fonctionnement de la régie.

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, est, conformément à la

réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la

conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues, ainsi

que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement

effectués.

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléante, ne doivent pas payer des dépenses autres que ceux

énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constituées

comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites

pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.

Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléante, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs

fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

La présente déc.s on pet ‘are cajel. dars LA dé a: 1e à conster ce sa ou 8 2 ve x après ce là

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Publié le 7 ES

1D : 033-213302383-20221220-22_10_AD_376-AI

ARTICLE 9 : Monsieur David IACONO, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléante, sont tenues d'appliquer chacun en ce qui le concerne les

dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur et notamment celle

relative à l'obligation qui leur est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il y

a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes du Maire et copie adressée :

- au Trésorier principal,

- _ auxintéressées.

Faità LEOGNAN, le 20 décembre 2022

Le mandataire suppléant,

er

David IACONO Madame SOLENNE MOULINIER

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN

ce tente x 2 aprés du Trbuna! Admi

Un s ace de deuc ros vaut dés Conormément aux longs ce l'article R

El deux mois pair sas r ie tinural aural Aervr stral! cars 4° c érentare de distance de étre dé‘éréa s20$ent € un célaiEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le S L GT

ID : 033-213302383-20221220-22_12_AD_377-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 22.12.Ad.377

PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRES ET MANDATAIRES SUPPLEANTS DE LA REGIE

DE RECETTES DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité

Publique, et notamment l’article 18 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :

VU la délibération n°2020/70 du 29 Septembre 2020 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal.et notamment l'autorisation de créer des régies municipales en application de

l’article L 2122-22 — Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2020, installant une régie de

recettes au sein de l’école de musique de la commune de LEOGNAN.

VU l'arrêté n° 20.11.Ad.227 en date du 12 novembre 2020 nommant régisseur titulaire Madame

Cécile MAYER et mandataire suppléante Madame Isabelle NOGUEIRA de la régie de recettes de

l’école de musique ;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un nouveau mandataire suppléant suite à la mutation de

Madame Isabelle NOGUEIRA,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 1% janvier 2023, Madame Cécile MAYER est nommée régisseur

titulaire de la régie de recettes de l’école de musique instituée au sein de la

Commune de LEOGNAN, avec pour mission d'appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

La présente décision peut faire l'objel, dans un délai do deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de LEOGNAN, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptalion. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de doux mois. Conformément aux lermes de l'anicle R421.7 du code de Justice Adminisiralive, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai

supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le tribunal.ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le S L GT

Le :033-213302383-20221220-22 12 AD_377-AI À compter du 1% janvier 2023, Madame SOLENNE RENTE 1 re PTOUDEMITEN ESTONIE

mandataire suppléante de Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire de la régie de

recettes de l'école de musique instituée au sein de la Commune de LEOGNAN, avec

pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de

création de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, sera remplacée par Madame SOLENNE

MOULINIER.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, percevra annuellement une indemnité

de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur, soit 160 €.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, a obligation de constituer un

cautionnement selon la règlementation en vigueur, soit 1 220 €.

Madame SOLENNE MOULINIER, mandataire suppléante, percevra annuellement

une indemnité de responsabilité proportionnelle d'un montant fixé selon la

réglementation en vigueur pour la période durant laquelle elle assurera

effectivement le fonctionnement de la régie.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, est, conformément à la réglementation

en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des

fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues, ainsi que de

l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement effectués.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléante, ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des

produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine

d'être constituées comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires

et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléant, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs

fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Madame Cécile MAYER, régisseur titulaire, Madame SOLENNE MOULINIER,

mandataire suppléant, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les

dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur et notamment celle

relative à l'obligation qui leur est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu’il y

a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.

La présurte cécis or peut la re l'objet, dis un céla de duux mous à comater dé sa rolfcatior, d'un recours cortentieux aupres du Tr buna' Acmirmstrall ce Borceaux ou d'un recours gracieux Auprès de la Gomirune de LEOGNAN, étant précisé que cellc-c: tispose a'0fs d'un délai de deux mois pour régonc'e. Un s ence de Ceux rois vaut cécisior mpiené de réjet La Cécrson a ra prisé qu'e"à s01

se ou implicite, pourra elle-même être détéréc au Tnbanal Admir-st-aht cars un délai de deux mois Canformément aux lermes ce l'artice R 421.7 du coce de Jushce Admiristrale. les persornes rémdart outre-mer et 8! étrarger disposënt d'un célai supolémenta re ce distance de respect vemurt un el deux MOIS FOU" Saisir le IMEUNAIEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le S L Gr

ID : 033-213302383-20221220-22_12_AD_377-AI ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes du TETE ET CUPTE AUTESSEE-

- au Trésorier principal,

- auxintéressées.

Fait à LEOGNAN, le 20/12/2022

Le Maire,

Latffent BARB,

Le comptable assignataire,

Le mandataire suppléant,

LU

JX

Cécile MAYER Madamé SOLENNE MOULINIER

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN

La préserte déc sion pout fa re | @b,et, dans un célai de deux mos à compler ce Sa noliicalon, d'un recours cortentieux auprés cu Thbural Acmmst-atf co Borceaux ou d'un recours gracieux puprés de la Commune de LEOGNAN. étant précisé cuc ceie-c d'spose alors d'un de a de ceux mas pour récancre Ur s'ence cé deux mois vaut cécisior implale ce rejet. La décision ans prise, qu'elle so cxprosse ou tal cite, vourra elle-même étre dé‘érée au Tnbunal Adrumstratf dans un dé à ce ceux mas Curlomémert aux lermes ce l'art cie R 421:7 du coce ce Juslice Admin strate. les personnes résidant oul'e-er et à l'étranger disposent d'un célai supplémentare ce cistarce re respectent un el deux ras pour sas le inbunaler ARRETE DU MAIRE

Le LA HUUYE, 22.12.V.378

Objet : Arrêté permanent pour intervention avec camion nacelle pour la maintenance de l'éclairage public

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-huitième partie, signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise LACIS, en date du 7 décembre 2022, dont le siège est situé 9, chemin de Monfaucon à 33127 Martignas sur Jalles, dans le cadre du marché de maintenance de l'éclairage public de la commune de Léognan, sur la nécessité d'un arrêté de circulation, afin de pouvoir intervenir sur le domaine public avec camion nacelle.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

L'accès, l'arrêt et le stationnement pour raison de service, en rapport avec la maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble des voies communales et chemins ruraux de Léognan ainsi que des routes départementales en agglomération sera couvert par le présent arrêté de circulation permanent des camions nacelle de l'entreprise LACIS à compter du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Article 2 :

Le stationnement sera interdit au droit des travaux et de part et d'autre de la voie concernée pendant la durée des interventions engagées.

Article 3 :

Les panneaux de signalisation temporaire, conformes à la règlementation en vigueur, seront fournis et installés par l'entreprise chargée des travaux, aux endroits appropriés, pour permettre l'application des présentes dispositions.

Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées et affichées pour information aux Usagers.

Article 3:

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur Le Président, Communauté de Communes de Montesquieu

- Police Municipale - Commune de Léognan

- CG 33 CRD du bassin d'Arcachon

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan

- _ LACIS, dont le siège est situé 9, chemin de Monfauconlà 33127 Martignas sur Jalles

Visa DST : La

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délaï de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux

intéressés.CANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Re

tr ALAN. 579

ANNU LE

casros or La PRIECANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Aut-

QrAT-V.380

ANNU LE

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur fe Maire : Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 , ER

Publié le 5 LOST

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_381-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 22.10 AD 381

PORTANT SUPPRESSION A LA CRÉATION D'UNE SOUS REGIE DE RECETTES « LOCATION DE SALLES

ET D’EQUIPEMENTS DIVERS » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n°2021-1246 du 7 novembre 2021 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la délibération n°2020/70 du 29 Septembre 2020 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal et notamment l'autorisation de créer des régies municipales en application de

l’article L 2122-22 - Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU la décision 21.08. Ad 213 du 6 août 2021 créant la régie de recette « location de salles et

d'équipements divers » ;

VU l'arrêté n°21.08 AD 215 du 6 août 2021 créant une sous régie de recette « location de salles et

d'équipements divers » ;

VU l'arrêté n° 21.08.Ad.216 en date du 6 août 2021 nommant Monsieur Gérard BRUMAUD,

mandataire de la sous régie de recettes « location de salles et d'équipements divers » ;

CONSIDERANT que suite à une réorganisation des services la sous régie de recette n’est plus utilisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022;

ARRETE

Article 1 : La sous régie de recettes, installée au sein du centre technique municipal — 2 cours du

Maréchal de Lattre de Tassigny -33850 LEOGNAN est supprimée.

Article 2 : Il est mis aux fonctions du mandataire sous-régisseur Monsieur Gérard BRUMAUD de la

sous régie de recettes « location de salles et d'équipements divers »,

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet de la GIRONDE.

La présente cécis en peut ta re l'anjel cans un délai de deux rros à comotèr dé sa nol! cæliar, dun recours cartent eux aLsrés cu Tribural Ad mstrabl e Bordeaux 04 dur “ecours gracieux auprès de la Commure de LEOGMAN étart précisé que cele-ci dispose 2078 dun céla ce deux mas pour récardre Ur slance de ceux mos v2.i déssior mpiote de raet La décision se, qi e sol

expresse ou rriphcie, pourra elle-même être cé'érée a Taaura ACTU st“ Sur délai de ceux rios Conformément aux lernes de l'aticie R 421.7 du code de Justice Adr r'stelne es 2ersornes rés dant outre-rier el à ‘étrange € scosert d'ur délai suzalérenlaire de distance de res2ect rerent u" el seux m0 S OL" 82 5° le 1° EREnvoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 … ;

k D 1 : : à Publié le - Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de LEOGNAN et le c| °"? ID : 033-213302383-20221220-22 10_AD_381-AI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrk-

Fait à LEOGNAN, le 20/12/2022

Lâurent BARBAN

Certifié exécute

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN

La présente cec sion paut fara l'objet cans un céiai de Ceux rois À cemale” ce sa rotcat on cu fécaurs content eux auprès du Ta. nal Acrin stralf de Barseaux ou © 17 recours gas eur aucNS ce à Comme ca LEOGNAN. étart précisé Le cellac d'spase aiers can déla ce ceux r°os pour résordre Un s ence de ceux 218 vaul décis cn maicle de rat La décso” ans p°se cuelle Sol

exsresse 04 imp cie pourra elle-même être cé'erde 24 Tr Daral Adrristratf das un en aux larmes de artcie R 421.7 du cote de Justice AG riSt'at2 (Es pe-sonres rés dartoutre-rer et À l'étranger disposent d'ur dé 2 Supr émertate ce d starce de * ur sa 8 cle pur alEnvoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 …

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Publié le LOT

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_382-Al <

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ARRETE MUNICIPAL N° 22.10.Ad.382

PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET UN MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA

REGIE DE RECETTES DE « LOCATION DE SALLES ET D'EQUIPEMENTS DIVERS » DE LA COMMUNE DE LEOGNAN

Le Maire de la commune de LEOGNAN,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

Collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité

Publique, et notamment l’article 18 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la délibération n°2020/70 du 29 Septembre 2020 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal.et notamment l'autorisation de créer des régies municipales en application de

l'article L 2122-22 — Alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2020, installant une régie de

recettes au sein de l’école de musique de la commune de LEOGNAN.

VU l'arrêté n° 21.08.Ad.213 en date du 6 août 2021 instituant une régie de recettes « location de

salles et d'équipements divers »;

VU l'arrêté n° 21.08.Ad.214 en date du 6 août 2021 nommant régisseur titulaire Madame

GWENDOLINE UHLMANN et mandataire suppléant Monsieur David IACONO de la régie de recettes

« location de salles et d'équipements divers » ;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un régisseur titulaire suite à la mise en disponibilité de

Madame GWENDOLINE UHLMANN à compter du 01/12/2022,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2022 ;

La présente décision peut faire l'objel, dans un délai de deux mois à compter de sa noiicalion, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de LEOGNAN, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

décision implicite d'acceptation. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être détérée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux lermes de l'artide RA21-7 du code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai

supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunalARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023 …

Publié le -

ID : 033-213302383-20221220-22_10_AD_382-AI

ARRETE

A compter du 1° janvier 2023, Madame SOLENNE MOULINIER est nommée

régisseur titulaire de la régie de recettes « location de salles et d'équipements

divers » au sein de la Commune de LEOGNAN, avec pour mission d'appliquer

exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

A compter du 1° janvier 2023, Monsieur David IACONO est nommé mandataire

suppléant de Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire de la régie de

recettes « location de salles et d'équipements divers » instituée au sein de la

Commune de LEOGNAN, avec pour mission d'appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, sera remplacée par Monsieur

David IACONO.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, percevra annuellement une

indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur, soit 110 €.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, a obligation de constituer un

cautionnement selon la règlementation en vigueur, soit aucun cautionnement.

Monsieur David IACONO, mandataire suppléant, percevra annuellement une

indemnité de responsabilité proportionnelle d’un montant fixé selon la

réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement

le fonctionnement de la régie.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, est, conformément à la

réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la

conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues, ainsi

que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement

effectués.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, et Monsieur David IACONO,

mandataire suppléant, ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des

produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine

d'être constituées comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires

et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, et Monsieur David IACONO,

mandataire suppléant, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs

fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Madame SOLENNE MOULINIER, régisseur titulaire, et Monsieur David IACONO,

mandataire suppléant, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les

dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur et notamment celle

relative à l'obligation qui leur est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il y

a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.

5 gracieux auprès ce la

quelle seit s parsonres rlcte de "2.

1-7 du crde de JLEnvoyé en préfecture le 26/01/2023

Reçu en préfecture le 26/01/2023

Publié le

ID : 033-213302383-20221220-2210 AD _382-AI

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes du Maire et copie adressée :

- au Trésorier principal,

- aux intéressées.

Fait à LEOGNAN, le 20/12/2022

SOLENNE MOULINIER David IACONO

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Le Maire

Laurent BARBAN

La présente cé

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