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Déliberation - DEC2023 72 Transports Organises PAR la Commune
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 72 Transports Organises PAR la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
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Réf. : DEC/2023/72/1.1
Objet : Transports organisés par la commune
Le Maire de la commune d"Aigues-Mortes,
Vu le code de justice administrative, pris notamment en ses articles R4214 à R421-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences
du Maire ;
Vu le décret na2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de I"Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, I"exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les dispositions relatives aux marchés à procédure adaptée ;
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespubIics.com n" 976263 du 09 novembre 2023 et la mise à disposition du
DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespubIics.com" et le site de la marie d"Aigues-Mortes en vue de la
conclusion d"un marché ;
Considérant que ce marché à bons de commande est divisé en lot ;
Lot 1 "TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES" montant maxi de commande :24 000 € HT/ari
Lot 2 "TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES" montant maxi de commande : 24 000 € HT/an
Lot 3 "TRANSPORTS TOUTES PERIODES": montant maxi de commande :5 000 € HT/an
Vu les offres présentées par ;
Lot 1 "TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES"
Eole Mobilité - Zone Industrielle 958 Av Ampère - 30341 Vauvert -
Tél.: 0475810909 - marches.eole@zaIeo.mobi - SIRET 3095430980C)045
Lot 2 "TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES"
Eole Mobilité - Zone Industrielle 958 Av Ampère - 30341 Vauvert -
Tél.: 0475810909 - marches.eole@zaleo.mobi - SIRET 30954309800045
Lot 3 "TRANSPORTS TOUTES PERIODES":
Eole Mobilité - Zone Industrielle 958 Av Ampère - 30341 Vauvert -
Tél. :0475810909 - marches.eole@paleo.mobi - SIRET 3C)954309800045
Considérant la date de commencement du marché à bons de commande, soit le 1" janvier 2024, pour une durée de 12
mois, reconductible 3 fois, par reconduction tacite, d'une durée de 12 mois,
- Page 1 sur 3 Considérant I"analyse des offres en date du 1l décembre 2023 ; il est proposé d"attribuer ce marché à bons de
commande, au seul candidat ayant remis une offre, celle-ci correspondant aux critères d"attribution, soit :
Eole Mobilité - Zone Industrielle 958 Av Ampère - 30341 Vauvert -
Té1.:0475810909 - marches.eoIe@zaIeo.mobi - SIRET 30954309800045
DECIDE
ARTICLE 1:
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 1l décembre 2023
D'attribuer ce marché à bons de commande au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d'attribution, soit :
Eole Mobilité - Zone Industrielle 958 Av Ampère - 30341 Vauvert -
Té1.:0475810909 - marches.eoIe@HaIeo.mobi - SIRET 30954309800045
ARTICLE2 :
De fixer la date de commencement du marché à bons de commande, soit le 1"' janvier 2024, pour une durée de 12 mois,
reconductible 3 fois, par reconduction tacite, d'une durée de 12 mois,
ARTICLE3 :
La présente décision fera l'objet, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, d'une
publication et d'une transmissiün en préfecture.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours gracieux auprès de M. Ie Maire d"Aigues-Mortes, autorité territoriale
ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision contestée.
ll peut également faire I"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
- CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur
une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le
délai de recours.
ARTICLE4 :
Conformément à I"article L2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, leJ'l décembre 2023
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax :04.66.53.86.09
www.viIIe-aigues-mortes.fr
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