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Procès Verbal - 200305 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 200824 CR ReunionConseil
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200824 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l'Ecole — 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : maïirie.melsheim@payszorn.com
Conseillers élus : 15
Présents : 15
Date de convocation :
17/08/2020
Compte-rendu affiché
le 22/09/2020
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 août 2020
Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire
Membres présents : MEHL Raphaël - WENDLING Yannick, Adjoints BELTRAMI Virginie - ERTZ Elodie - HAMMANN Marie -
KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MORIN Frank - RICHERT Edith -
SOULIER Evelyne - SCHAAL Pierre-Yves - STAATH Jean-Baptiste -
VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry
Secrétaire de séance : MEHL Raphaël
Ordre du jour
. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
. Désignation représentants CLETT - Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (1 membre)
. Désignation représentants Commission Jeunesse (1 membre) . Rénovation de la salle polyvalente : choix du cabinet d'architecture . Rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention au CG67 . Décision Modificative
. Divers
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 6 juillet 2020 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.
2. Désignation représentants CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de désigner :
Titulaire : GUILLAUME Eric, Maire Suppléant : MEHL Raphaël, 1® Adjoint
3. Désignation représentants Commission Jeunesse
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de désigner :
VAUTRIN Nicolas, Conseiller Municipal 4. Rénovation de la salle polyvalente : choix du cabinet d'architecture
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020, M. le Maire avait été chargé de solliciter des cabinets de maitrise d'œuvre relatifs au projet de rénovation de la salle polyvalente de la commune.
M. le Maire présente et détaille un devis du cabinet LABATI, situé 16 boulevard du Parc à 92200 Neuilly sur Seine, représenté par LABATI Didier son dirigeant, d'un montant de 6.000 € H.T. :
Etude de faisabilité, valeur de l'avant-projet sommaire : 6.000 € H.T
Modalités de paiement : 50% en cours d'étude et solde à réception du dossier. Nota : cette valeur sera déduite dans la mesure où, à l'issue de cette étude de faisabilité, aboutirait un contrat pour le programme complet et la réalisation du projet.
Le cabinet LABATI serait chargé de l'étude de faisabilité du projet ainsi que du montage du dossier d'appel d'offres, des autorisations d'urbanismes et du suivi de chantier.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de confier la maitrise d'œuvre pour le projet de rénovation de la salle polyvalente au cabinet d'architecture LABATI pour un montant de 6.000 € HT.
autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
5. Projet de Rénovation de la Salle Polyvalente
M. le Maire présente aux membres le projet de rénovation de la salle polyvalente.
Le projet est estimé à 513.000 € HT et pourrait bénéficier d'une subvention plafonnée à 100.000 € de la part du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du plan de relance. Ce fonds de solidarité communale, aide exceptionnelle du Département pour aider les communes à créer, réhabiliter, rénover leur patrimoine communal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
> d'approuver le projet présenté pour un montant de 513.000 € HT > de solliciter le Conseil Départementale du Bas-Rhin, l'octroi de la subvention "Plan de Relance" > de voter les crédits nécessaires au financement dudit projet, crédits qui seront inscrits au budget primitif
> d'approuver le plan de financement ci-joint
> d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
6. Décision Modificative
Considérant la nécessité de régulariser l'intégration des frais d'études du projet de rénovation de la salle polyvalente au budget primitif 2020
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-modifie les crédits comme suit :
DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 - Compte 21316 " Equipements du cimetière" - 6.000,00 €
Chapitre 20 - Compte 2031 "Frais d'études" + 6.000,00 €
-autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
7. Divers
-Annulation du pot au feu 2020 : Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le pot au feu initialement prévu en octobre 2020 n'aura pas lieu. L'information sera relayée dans le prochain Info Flash.
-Charrette des pompiers : Une dégradation de l’état de la Charrette des Pompiers exposée à l'entrée du village est mise en avant en séance. Il est décidé de l’entreposer dans un endroit clôt cet hiver afin d'effectuer les travaux de retouche nécessaires.
Séance close à 22h30