Procès Verbal - PV CM 09 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 09 12 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, Le Commune de Jougne

do ue

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022

Le neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune ce Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Sports de La Ferrière- Sous-Jougne, sous la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.

Etaient_présents : M. Michel MOREL, Jean-Baptiste GALLIOT, Aurélie WALTZER, Denis BERTIN-

GUYON, Marie-Christine POIX, Rose-May GIORGIANNI, Eric BARBE, Daniel POIX, Anthony BONNEFOY,

Antoine GRAF, Danielle BIESSE, Daniel GRAF.

Absents excusés : Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD a donné procuration à M. Jean-Baptiste

GALLIOT, Jean-Charles CATTIN a donné procuration à Mme Aurélie WALTZER, Mme Roxane RAWYLER

a donné procuration à M. Antoine GRAF, Céline BLONDEAU a donné procuration à M. Denis BERTIN-

GUYON, Mme Christel GERBER a donné procuration à M. Anthony BONNEFOY, Denis POIX-DAUDE a

donné procuration à Mme Danielle BIESSE, Mme Isabelle ANDREZ a donné procuration à M. Daniel

GRAF.

Secrétaire de séance : Aurélie WALTZER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la

réunion du 16 novembre 2022 qui a été diffusé auprès des élus en amont de la présente

réunion. Sans observation, le procès-verbal du 16 novembre est validé et sera diffusé selon

les moyens légaux.

En préambule, Monsieur le Maire annonce les absents et excusés, les pouvoirs : il vérifie que

le quorum est atteint, ce qui est bien le cas ; Il désigne Mme Aurélie WALTZER comme

secrétaire de séance et expose enfin les différents points portés à l’ordre du jour de ce 09 décembre 2022.

01°)- Tarifs secours sur pistes — Hiver 2022/2023 -— station de METABIEF

Dans le cadre de l’organisation des secours sur le domaine skiable de la station de Métabief

Mont d’Or, Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint au Maire, soumet à l'assemblée délibérante les

tarifs de secours applicables à compte de la saison hivernale 2022/2023 :

Evacuations sur pistes :

e 51 € pour le «front de neige» et accompagnement (télésiège ou motoneige)

e 193 € pour « les zones rapprochées »

e 345 € pour « les zones éloignées »

Evacuations hors-pistes

Commune de Jougne

1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

. M RS. ère Tél : 03.81.49.11.75 Rraque POURGOGMELFFANGHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr É : ® Page 1 sur 5

TTe 675 € pour les zones « hors-pistes balisées » et « pistes fermées »

e Les frais pour secours hors-pistes situés dans des secteurs éloignés, non accessibles

gravitairement par remontée mécanique, caravane de secours, recherches de nuit, etc...

peuvent donner lieu à facturation sur la base du coût horaire :

e des personnes pisteurs-secouristes engagées : 50,40 € / heure

e des machines utilisées :

. Chenillette : 196,44 € / heure

. Scooter : 78,00 € / heure

. Véhicules 4 X 4 : 78,00 € / heure

e 270 € pour évacuation en ambulance CHI de Pontarlier

-> L'assemblée délibérante valide les tarifs exposés.

Voté à l’unanimité —

02°)- Tarifs secours sur pistes — Hiver 2022/2023 — station d'ENTRE-LES-FOURGS

Dans le cadre de l’organisation des secours sur le domaine skiable de la station d'ENTRE-LES-

FOURSS, Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint au maire expose les tarifs de frais de secours à

appliquer sur le domaine skiable d’Entre les Fourgs et Col de Jougne pour l'hiver 2022-2023 :

e interventions au bas des pistes : 80 €

e interventions sur les pistes balisées : 180 €

e interventions en zones hors-pistes : 280 €

Les frais pour secours hors-pistes situés dans les secteurs éloignés, non accessibles

gravitairement par remontée mécanique, caravane de secours, recherche de nuit, etc...

peuvent donner lieu à facturation sur la base du coût horaire :

e des pisteurs secouristes engagés : 48 € / heure

e des machines utilisées : chenillette/ dameur : 180 € / heure

e scooter : 40 € / heure

e véhicule 4 X 4 : 40 € / heure

Le Conseil Municipal valide les tarifs exposés.

Voté à l’unanimité —

03°)- Convention évcauation des skieurs blessés - saison hivernale 2022/2023 - METABIEF

M. Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la convention de

mise à disposition des moyens opérationnels (ambulances) pour l'évacuation des skieurs

blessés sur les pistes de ski alpin de Jougne. Au titre de la saison hivernale 2022/2023, la

présente convention précise les conditions suivantes :

e Garantie de recettes d’un montant de 960,00 £ par véhicule présent au titre de la saison 2022/2023 ;

e Evacuation de chaque blessé est fixée forfaitairement à 380,00 € ;

e Indemnité d'annulation de permanence ambulancière à 155,00 € par journée ;

> Le Conseil Municipal valide les tarifs exposés.

Voté à l’unanimité —

Page 2 sur 5Après lecture donnée de la nouvelle convention soumise par la CCLMHD l'assemblée

délibérante donne son accord sur cette mise à jour.

> Voté à l'unanimité -

05°)- Décisions modificatives Budget Général et Budget micro-centrale

Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT indique au Conseil Municipal la nécessité d'opérer deux décisions modificatives aux Budget Général ; À savoir :

e5A Budget Général : DM n°4, compléments pour règlement des charges à caractère général 6411 : - 4 500,00 €

6262 : + 4 500,00 €

°5B Budget Général : DM n°5, compléments pour règlement de la facture de secours (frais

secouristes) hiver 2021-2022 du SMMO

6218 : - 6 000,00 €

65548 : + 6 000,00 €

> Voté à l'unanimité —

06°)- Restauration du monument aux morts

Madame Marie-Christine POIX, Adjointe, informe l'assemblée délibérante de la nécessité de

procéder à la restauration du Monument aux Morts. Pour ce faire, elle précise qu'une réunion

a eu lieu avec Mme Véronique LHOMME, architecte Bâtiment de France, en lien avec

l'Association des Petites Cités Comtoises de caractère.

Madame POIX présente une approche financière des travaux sur le Monument aux Morts et

précise que cette étude financière devra être précisée.

L'assemblée délibérante valide le principe de rénovation du Monuments aux morts

communal.

> Voté à l'unanimité —

07°)- Dossiers de subvention DETR

Monsieur Denis BERTIN-GUYON, adjoint, informe l'assemblée délibérante des différents projets de travaux prévus sur l’année 2023 et qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2023 Les projets, par ordre de priorités sont exposés ainsi :

1- Reprise de la voirie communale dans le cadre du projet de construction d’un giratoire sur

la RN 57;

2 — Rénovation d’un appartement communal dans le bâtiment de l’ancienne école à Entre-

Les-Fourgs

3- Rénovation du monuments aux morts

4-Sécurisation des cheminements piétons de la Rue du Faubourg

5-Rénovation de la toiture du bâtiment dit « Chez FAVERET ».

Les plans de financement et les échéanciers énoncés pour chacun des projets

L'assemblée délibérante approuve les projets présentés et autorise le Maire à solliciter les différentes subventions.

> Voté à l'unanimité -

Page 3 sur 508°)- Eclairage public : projet de rénovation

Monsieur Denis BERTIN-GUYON, adjoint, indique à l’assemblée délibérante qu'il devra être

envisagé des travaux de rénovation du parc communal d'éclairage public, à savoir le passage

des éclairages en LED. Les luminaires rénovés via des modules RETROFIT peuvent être éligibles

à des subventions dès 2023.

Il propose de solliciter les services du SYDED pour déterminer les aides auxquelles notre

collectivité pourra prétendre. Une étude détaillée de faisabilité et de chiffrage sera

demandée.

L'assemblée délibérante donne un accord de principe.

> Voté à l'unanimité —

09°)- Soutien à l'étude de faisabilité de l'extension de la ligne du CONIFER

Monsieur le Maire expose que le CONIFER, déjà, dans son tracé actuel, contribue à

l’attractivité touristique 4 saisons de notre territoire régional. L'extension de la ligne, d’une

part jusqu’à Pontarlier et d’autre part jusqu'à Vallorbe, avec la création d’une « antenne » à

Métabief viendrait renforcer considérablement encore le rayonnement de notre territoire.

Dans ce contexte, la Commune de Jougne est sollicitée pour donner son appui à la finalisation de cette initiative à savoir une étude d’IMPACT et de FAISABILITÉ, en autorisant la prise

d'éléments utiles sur la commune.

L'assemblée délibérante apporte son soutien à cette étude.

> Voté à l'unanimité —

10°)- Engagement des crédits d'investissement sur 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui stipule que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le

1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit

, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente, mais aussi de de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du

budget.

En outre, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du Budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2022 : 1 240 103 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application

de cet article à hauteur de 310 025 €.

L'assemblée délibérante donne son accord pour l'engagement des crédits comme énoncés.

> Voté à l’unanimité —

Page 4 sur 511°}- Tarifs de l’eau : 3° et 4° tranches

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Jougne a confié la gestion du réseau d'eau en

affermage à la Société Gaz et Eaux. Il rappelle que les tarifs de vente de l'eau pour les tranches

3 et 4 sont actuellement à 0,85 € le m3

Il propose de revoir les tarifs de vente de l’eau pour ces tranches de 20 cts/m3.

Ainsi, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs de vente de l’eau pour les tranches 3 et 4,

et ce, dès le 1° janvier 2023, à savoir :

> Tranche 3 : de 281 m3 à 980 m3 : 0,65 € le m3

3 Tranche 4 : au-dessus de 980 m3 : 0,65 € le m3*

2 Voté à l'unanimité à la majorité (1 abstention : M. Daniel GRAF)

12°)- Validation du devis de l’entreprise CHARPENTE TOURNIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la réfection de la

toiture du bâtiment dit « chez FAVERET » à La Tréfilerie. !! présente un devis d’un montant de

99 355,56 € H.T. émanant de Charpente Tournier de Vuillecin.

L'assemblée délibérante valide le devis.

> Voté à la majorité (1 abstention : M. Daniel GRAF)

Questions et informations diverses :

e Maison 2 rue du Bois La Ferrière-Sous-Jougne : Monsieur le Maire évoque un sursis au

positionnement de la commune sur une nouvelle convention d'occupation précaire {COP) qui devrait prendre effet au 01/01/2023 ; En effet, la Mairie est en attente de retours des services de l'Etat afin d'envisager un projet de rénovation de cette maison sila commune a la certitude d’une nouvelle convention d'occupation sur le long terme.

e Projet de vente du terrain de « l’ancien garage » à M. VIGNERON : Monsieur le Maire

informe que cette vente n’est toujours pas conclue, en effet ce projet est en attente de

nouveaux documents de dépollution demandés au mois de novembre par l'Office Notarial en charge du dossier.

e Projet de mur de soutènement de la Rue des Forges : M. le Maire avise l'assemblée que le

projet est à ce jour mis en attente au vu du coût estimé des travaux.

e M. le Maire informe le Conseil Municipal de la dénonciation du bail, via mandatement

d’huissier, au profit de la Pisciculture BONNET mais précise que son activité se poursuit sans

gêne.

eM. le Maire rappelle la tenue d’un marché de Noël en la salle des fêtes Charles ROBBE,

d’une initiative privée {Délice Provençal) Marché de Noël

JOUGNE - Salle des fêtes - Du 16 fin de journée au 19 décembre fin de journée -Présence de

différents artisans (huiles, nougats, fromages)

- Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 h 54 —

La Secrétaire de Séance, LE MAIRE, /

Aurélie WALTZER 5 Michel MOREL

CZ 1.0 KIT

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