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Compte-Rendu - CR.CM . 2.27 01 22.V3 MCD
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.CM . 2.27 01 22.V3 MCD)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement,
1
PROCES VERBAL de
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2022
..............
L’an deux mille vingt deux, le 27 janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la cantine scolaire, en séance publique, sous la présidence du Maire, Paul-Roland VINCENT.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 20 janvier 2022
Présents : P-R. VINCENT, J-L. LEGER, L. BERNIER, G. CASSAN, S. FERRIER, V. LAIGO, D. LEGUAY, M.BERRY et M-F. OLIVIER.
Excusés : M. TIGOULET (pouvoir à P-R. VINCENT), A. BODET (pouvoir à J-L. LEGER), N. LITSCHGY (pouvoir à D. LEGUAY), I. CHAOUACHI (pouvoir à P-R. VINCENT), R. NAVARO, T. LACOUE- LABARTHE.
Secrétaire : D. LEGUAY.
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance et propose à l’assemblée de signer le compte-rendu du dernière conseil municipal.
Un cinquième point est ajouté à l’ordre du jour : accord du conseil municipal.
Ordre du jour :
1. Validation du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Énergétique).
2. Renouvellement de la Convention CDG pour le contrôle des dossiers
de liquidation de retraite CNRACL.
3. Révision des tarifs de location du matériel communal.
4. Préemption par la Commune d'une propriété en vente.
5. CDIJ – Pass Vac
Questions diverses
VALIDATION DU CRTE (Contrat de Relance et de Transition Énergétique)
N°1/27012022DEL
Le Maire expose :
L’Etat a proposé la mise en œuvre d’un contrat « CRTE » pour soutenir la relance économique et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique.
Les projets portés dans le cadre de ce contrat doivent être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas carbone et biodiversité).
Cette contractualisation est étroitement liée au dispositif d’aides telles que la DETR, la DSIL ou encore les appels à projets nationaux. 2
L’Etat et la CdA ont signé le 16 juillet 2021, un protocole d’engagement définissant les modalités d’élaboration du contrat et rappelant les grandes priorités du projet de la CdA.
Un diagnostic a permis l’identification d’enjeux répartis en 4 grandes orientations :
- S’appuyer sur l’attractivité du territoire comme moteur de la cohésion économique et sociale au service des communes,
- Devenir le premier territoire littoral neutre en carbone en renforçant une mobilité intermodale propre et une performance énergétique exemplaire,
- Renforcer la résilience du territoire par la régénération de sa biodiversité sur terre et en mer,
- Faire de l’agglomération un espace de solidarité en garantissant la qualité de son cadre de vie.
Les 28 communes se sont engagées en établissant des fiches évolutives de projets et d’actions sur la durée du mandat.
Le Maire présente les projets communaux écologiquement respectueux :
• Nouvelle école (construction la plus « écologique » possible) ;
• Enfouissement des réseaux (rue du Treuil, puis rue de la Pierrière) ;
• Parc de panneaux photovoltaïques (site ancienne déchetterie – fourniture électricité à la station d’épuration voisine) ;
• Piste cyclable entre Bourgneuf et Dompierre.
Tout exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents et représentés que le M. le Maire de Bourgneuf signe le CRTE pour la durée du mandat.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Liquidation des dossiers retraite CNRACL
N°2/27012022DEL
Le Maire expose :
Il convient de renouveler la convention triennale avec le Centre de Gestion de la fonction publique qui nous accompagne dans la constitution et le contrôle des dossiers retraite pour des agents affiliés à la CNRACL.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire à renouveler cette convention.
REVISION DES TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
N°3/27012022DEL
La commune loue du matériel (tables, tréteaux et chaises) aux Novibourgeois pour la somme modique de 10 € quelle que soit la quantité.
Il est proposé de réviser la tarification qui avait été votée en 2012.
Le prix de cette location qui comprend la livraison et la reprise du matériel (tables de 3 m nécessitant un engin de transport adapté - camion communal) apparaît aujourd'hui inadapté car il intègre le temps passé par les agents à ce service rendu aux concitoyens. 3
En tout état de cause, la municipalité et les associations communales resteront prioritaires par rapport aux particuliers pour l'utilisation de ces matériels.
M. le Maire propose les tarifs forfaitaires suivants :
– 30 € pour la location jusqu'à 5 tables (+ tréteaux et chaises)
– 50 € pour la location de plus de 5 tables (+ tréteaux et chaises)
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité valide ces nouveaux tarifs.
PREEMPTION PAR LA COMMUNE D'UNE PROPRIETE EN VENTE
N°4/27012022
La vente d’une propriété (une maison d'habitation sur 5300 m2 de terrain) en centre bourg a amené la municipalité à s'interroger sur la possibilité d'en faire l'acquisition via une procédure de préemption.
M. LEGER, adjoint à l’urbanisme, va prochainement rencontrer le service urbanisme de la CdA pour lui présenter le projet d’intérêt général de la commune.
M. le Maire portera à la connaissance du Conseil municipal l'avancée du dossier et requerra son avis sur une éventuelle préemption.
CDIJ – PASS'VAC 2022
N°5/27012022 DEL
Le Centre Départemental Information Jeunesse 17, a sollicité la commune pour participer au dispositif Pass'Vac 2022. Il s'adresse aux jeunes de 12 à 17 ans et leur permet de bénéficier d'activités à prix réduit pendant les vacances d'été. Les plus grands (16 – 17ans) peuvent bénéficier des opérations Pass'BAFA (appui financier) ou Pass'Code (formation théorique du code de la route).
La contribution de la commune est de 70 € par jeune inscrit ; le CDIJ facturera le nombre effectif de jeunes inscrits ayant profité du Pass'Vac,
La commune doit définir auparavant le nombre maximum de jeunes qu'elle retient pour cette année.
En 2021, 5 jeunes de la commune ont bénéficié du Pass'Vac. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de reconduire ce nombre.
Après en avoir délibéré, l’assemblée unanime approuve l'inscription de 5 jeunes.
DEBATS ET QUESTIONS DIVERSES :
• Collège de rattachement
M. le Maire informe l’assemblée que bien que le Conseil Municipal se soit prononcé en faveur du maintien du collège Marc Chagall de Dompierre-sur-mer comme collège de rattachement, le Département a décidé que ce serait désormais le collège Françoise Dolto de La Jarrie qui accueillerait les élèves de Bourgneuf.
Un sondage effectué auprès des parents d'élèves n'avait pas fait apparaître d'opposition majeure à ce changement.
Durant la phase transitoire de 3 ans, une double desserte de bus sera mise en place. Des dérogations seront possibles pour les fratries et les enfants en classe foot de Dompierre. 4
• Protection sociale des agents communaux
Une aide complémentaire peut être apportée aux agents communaux à hauteur de 10 € par mois (= participation de l'employeur) en matière de risque santé et de risque prévoyance. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 impose aux communes d'augmenter leur participation. Calculée sur une base forfaitaire encore inconnue, elle devrait passer de 10 à environ 15 € par mois et par agent à l'horizon 2024.
• Rumeurs de tentatives d'enlèvement d'enfants
Des rumeurs sur ces tentatives sur les communes de Thairé et de Dompierre sont venues jusqu'à Bourgneuf. Sans vouloir contribuer à une quelconque psychose, M. le Maire en informe les membres du Conseil Municipal, comme il a informé la directrice de l'école incitant tout un chacun à redoubler de la vigilance.
• Composteur communal
La lettre d’une Novibourgeoise, adressée à la municipalité, a été lue en séance. Dans celle-ci, elle s'insurge du fait qu'un composteur ait été installé sur une parcelle de terrain donnée par une habitante et explicitement prévue pour l’extension du cimetière. Elle craint des nuisances à venir, regrette une telle utilisation de la parcelle et souhaite le déplacement de ce composteur.
M. le Maire précise que ce composteur est là à titre expérimental et qu’il est entretenu avec soin par un employé communal. De plus, à très court terme ce type d'équipement individuel ou collectif devra être généralisé pour répondre à la politique de déchets de la CdA. Une réponse écrite sera adressée à cette personne.
• Animations 2022 – Bourgneuf Festivités
- 26 mars : Quartet Jazz (Valérie Boston)
- 7 mai : Troc'n Roll
- 18 juin : Fête de la musique
- 10 septembre : Ballade gourmande
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le Secrétaire de séance, Didier LEGUAY Le Maire, Paul-Roland VINCENT