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Compte-Rendu - CR 18 06 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL de
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 18 juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment
convoqué, s’est réuni au restaurant scolaire sous la présidence du Maire, Paul-Roland VINCENT.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 14 juin 2021
Présents: P-R. VINCENT, J-L. LEGER, D. LEGUAY, A. BODET, G. CASSAN, M. BERRY, l. CHAOUACHI S. FERRIER, T.
LACOUE- LABARTHE, V. LAIGO, N. LITSCHGY, et M-F. OLIVIER.
Absents excusés : M. TIGOULET (pouvoir à A. BODET) R. NAVARRO (pouvoir à Paul-Roland VINCENT) et L.
BERNIER (pouvoir à Didier LEGUAY)
Secrétaire : J-L. LEGER
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.
Il sollicite l'assemblée pour inclure un 4 et 5è"® point à l’ordre du jour,
- Dispositif Pass’ Vac / Achat de Pass supplémentaires
-__ PAPI d'intention 2021-2024
Accord à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Vote des subventions aux associations
Impayés cantine / DM (décision modificative)
Modification budgétaire
Dispositif Pass’ Vac / Achat de Pass supplémentaires
PAPI d'intention 2021-2024 nm
ER
ER
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
N°1/18062021DEL Mme Sarah FERRIER et M. Jean-Louis LEGER se retirent lors du vote
M. le Maire et M. Didier LEGUAY, adjoint à l'animation et à la vie du village, exposent aux membres du Conseil
Municipal les demandes de chaque association afin qu’elles réalisent leurs objectifs ou qu’elles mènent une
action particulière.
e Association “Gymnastique Volontaire” 1000€
L'association présente un déficit financier conséquent lié entre autre au remboursement des adhésions aux
membres pour l’année 2020. L'association compte à ce jour 23 adhérents et son seuil de rentabilité est fixé à
35 adhérents.
e Judo Club 900€
Même subvention demandée que l'an passé.
e Tennis de table Bourgneuf Saint-Rogatien 350€
La subvention sollicitée est revue à la baisse (700€ en 2020) en raison de la faible activité en 2020.
e Association « les amis de l’ours plume » 800€
La subvention est demandée pour participer à l’organisation de la manifestation « partir en livre » (700€) et
pour l’organisation de la fête du village (100€). e Association « À cœur battant » 800€
La subvention est sollicitée pour compenser la perte de salaire de leur chef de chœur. Cette subvention
permettra de se produire dans la salle de spectacle « l’Asile » et à l’église de Bourgneuf lors du spectacle de
Noël.
e Association « Bourgneuf Festivités » 4000€
Cette subvention participera au financement des manifestations prévues en 2021.
e AFR 0€
Les pertes liées à la crise sanitaire ont été compensées par des versements de la CAF.
DBFCSS (Foot) : M. le Maire propose de ne pas financer cette année cette association. En effet, le club de foot
ne vient plus s'entraîner ni faire de matchs à Bourgneuf depuis deux ans et il souhaiterait un entretien régulier
du terrain dont le coût est trop élevé pour la commune.
Concernant la suspension de cette subvention, l'assemblée se prononce à 7 voix pour, 4 voix contre et 4
abstentions.
Après examen, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés, attribue pour l’année 2021, les subventions précitées ci-dessus pour un montant global de 7850€
et autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
e Association “Gymnastique Volontaire” 1000€
e Judo Club 900€
e Tennis de table Bourgneuf Saint-Rogatien 350€
e Association « les amis de l'ours plume » 800€
e Association « À cœur battant » 800€
e Association « Bourgneuf Festivités » 4000€
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021.
IMPAYES - Décision Modificative 1-2021
N° 2/18062021DEL
M. Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de faire des provisions pour couvrir d'éventuels impayés de
règlement de cantine ou de loyers. A ce jour aucun impayé n’est constaté.
Mme CHAOUACHI Imane précise que le Trésor public à la possibilité d'intervenir sur les prestations CAF.
Pour ce faire M. le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :
Section de fonctionnement - dépenses :
Imp. 6817 : + 100€
Imp. 678 : - 100€
Tout exposé entendu, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la
Décision modificative N°1-2021 telle que proposée ci-dessus
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021 - MODIFICATION
N°3/18062021DEL modification de la délibération 1D15042021DEL
M. le Maire informe qu'il convient de modifier l'augmentation du taux voté sur le foncier non bâti.
L'augmentation de ce taux doit respecter la règle de lien. En effet les communes membres d’un EPCI disposent
de deux possibilités pour faire évoluer les taux : - Soit par une variation proportionnelle : la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) et la Taxe sur le Foncier non bâti
(TFNB) augmentent dans les mêmes proportions,
- Soit par une variation différenciée : le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TENB) ne doit pas augmenter
plus que celui de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), ou doit diminuer au moins d'autant.
M. le Maire propose une variation proportionnelle des taux :
- Taxe sur le Foncier Bâti : 22.31 %, contre 21.31 % en 2020,
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56.50 % contre 55.50 % en 2020
Tout exposé entendu, le Conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés la
proposition ci-dessus.
PASSEPORT « PASS’ VAC » SUPPLÉMENTAIRES
N° 4/18062021DEL
M. le Maire et M. Didier LEGUAY, adjoint à l'animation et la Vie du Village, rappellent que ce dispositif permet
aux jeunes Novibourgeois de bénéficier d’un ensemble d'activités pendant les vacances d'été. Il est piloté par
le Centre Départemental d'Information Jeunesse (CDIJ) en partenariat avec la ville de La Rochelle.
M. Didier LEGUAY, indique que la communication autour du dispositif a rencontré un franc succès et que les 5
premiers Pass’Vac ont été achetés. Des demandes d'inscriptions de jeunes Novibourgeois sont en attente.
M. le Maire propose d'acquérir 10 Pass’Vac supplémentaires afin de répondre à la demande des autres jeunes
de la commune. La participation est fixée à 70 € par enfant soit un montant maximum de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide l’achat
de dix Pass’ Vac supplémentaires pour l’année 2021, en versant une participation communale de 70 € pour 10
jeunes bénéficiaires, soit 700€ maximum et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution
de la présente délibération.
PAPI D'INTENTION « AGGLOMÉRATION ROCHELAISE » 2021-2024
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION CADRE FINANCIERE
N°5/18062021DEL
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 approuvant la Stratégie
Locale de Gestion du Risque d'inondation (SLGRI) de l’Agglomération Rochelaise, la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle (CdA) s’est engagée avec ses partenaires dans la réalisation d’un nouveau
Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAP).
Ce PAPI a pour but de compléter les programmes mis en œuvre sur le littoral suite à la tempête Xynthia en
intégrant l’ensemble des problématiques d'inondation :
- Inondation par ruissellement et remontées de nappe, le territoire de l’Agglomération Rochelaise ayant
été particulièrement concerné aux Printemps 2020 et 2021 suite aux hivers très pluvieux ;
- Inondation par débordements de cours d’eau ;
- Inondation par submersion marine, pour quelques actions résiduelles.
Ce programme porte sur les 28 communes de l’Agglomération, contrairement aux précédents PAPI qui ne
concernaient que les communes littorales. Il intègre des actions de sensibilisation, des études d'amélioration
de la connaissance (modélisations hydrauliques) et des programmes d'accompagnement destinés à améliorer
la gestion de crise et la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Ce PAPI dit « d'intention » a fait l’objet d’une labellisation en comité de Bassin Loire Bretagne le 20 octobre 2020 et donne lieu à des financements selon la répartition suivante par axe :
Axe CETTE CET) EU Région Département Communes
Aimation et pilotage du PAPI 270 000 HT 162 000 108 000 0 Û 0
#e 1. Amélorabon de la Connaissance el de la Conscience du nsque 824 000 TTC 189 000 412 000 134 800 36 000 52 200
fe 2: Surveillance et Prévision des n a Inandatiens 421 000 TTC 92 700 23 500 Q 4800 û
Æe 3 Alerte e Geshon de la Cnse 258 000 HT 166 500 0 Q 0 91 500
ke 4° Frise en compte du nisque de =
submersion manne dans l'urbanisme 18000076 500 75 000 29 000 ÿ $
‘ee 5: Action de Réduction de la
_ Winérabiité des Personnes et des Biens | 120000 TTG 25000 | 50000 | 16000 | 10000 7 0
4e 6° Ralentissement des Ecoulaments | 550000 TTC 120 000 275 (00 £O 000 65 000 î
#e T. Ouvrages de Frdechon 775 000 HT 232 500 387 500 0 155 00 ©
Total 3 048 000 1032700 | 1331000 269 800 270 800 143 700 Les communes sont concernées directement par l’axe 1 et l’axe 3, la signature du PAPI d'intention leur permettant en effet de financer leurs obligations règlementaires à hauteur de 50% voire 80% selon l’action :
Aro)
Pt] Cor TU CEE NE CAL L dépensese
x MER nt
Commune
DICRIM 90 000€ r 50% Commune outes les communes. saufles
littorales. car action déjà
. financée dans le cadre des 50% CdA
Mise à jour ou 133000 € PAP littoraux = 18 communes 50% Commune
réalisation des PCS
Seules les communes dotées 50% Etat
24000€ d'un Plan de Prévention des 20% Région
Risques = 13 communes 30% Commune
Pose de repères de
crue et laisse de mer
Réalisation d'exercice 30 000€ L'ensemble de l'Agglomération 50% CdA
d'alerte rouge = 28 communes 50% Commune
Pour la commune de Bourgneuf, cela représente ainsi une dépense prévisionnelle de 14 174 €, financée à
hauteur de 7087 € par les autres signataires du PAPI d'intention si les actions sont menées durant les 4 ans de
mise en œuvre du programme (2021-2024).
Toute explication entendue, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention cadre relative au PAPI
d'intention « Agglomération rochelaise » 2021-2024 ci-annexé, ainsi que tous documents y afférents, et de
solliciter les participations financières telles que décrites à l’annexe 9 à la convention cadre. AFFAIRES DIVERSES
AMO Nouvelle Ecole : PUZZLE et ATELIER Préau
Jean-Louis LEGER, 1° adjoint au Maire, présente l’état d'avancement du projet « Nouvelle Ecole ». Les
sociétés PUZZLE et l’ATELIER ont été reçues pour une présentation. Une redéfinition du programme est en
cours, avec la création de 7 classes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le secrétaire, Jean-Louis LEGER Le Maire
ms,
ne