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Conseil Municipal - CM 22 02 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.
Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, HOMO Philippe, CARRE Annie, DUDOUT Karine, GRAIN Serge, THUILLIER Anne-Sophie, PORTAIL Reynald.
Absent(s) : HEBERT Mickaël
Absent(s) excusé(s) : MARZIN Jean-Michel.
Le Quorum est constaté.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.
Mme CARRE Annie est nommée secrétaire de séance.
FAA ENERGIE
Afin d’aider les « Petites Communes » du Territoire à passer le cap difficile de la crise de l’Énergie et les conséquences qui en découlent en matière de dégradation de leur budget de fonctionnement, la Métropole a créé pour l’année 2023 un fond de Concours en fonctionnement exclusivement pour les communes de moins de 4500 habitants, intitulé « FAA Énergie ».
Au titre de 2023, il est autorisé aux communes de moins de 4500 habitants de la Métropole Rouen Normandie de transférer 50% du FAA Investissement sur un fonds de Concours Spéci- fique ÉNERGIE.
Un Fonds de 5926.00 euros est attribué à la commune au titre du FAA investissement ; il est demandé à Mr Le Président de la Métropole le transfert de 50% de ce fonds en fonctionnement soit 2963 euros de concours spécifique Énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à l’unanimité (10 Voix Pour), à solliciter le transfert en fonctionnement de 2963 euros en fonds de concours Spécifique Énergie.
LOI EGALIM
La loi dite Egalim du 30 Octobre 2018 prévoit l’introduction de produits durables à hauteur de 50% dont 20% de produits issus de l’agriculture biologie à compter du 1er janvier 2022 en restauration col- lective publique. 2
La Métropole souhaite assurer l’accompagnement des communes volontaires, en matière de transition agricole et alimentaire.
Un dispositif pour une période de 2 ans est mis en place et consiste en
- Un accompagnement « Approvisionnement en produits durables et biologiques » - Un accompagnement « Prévention et maîtrise du gaspillage alimentaire » - Un accompagnement « Eliminations des matières plastiques »
La commune du Mesnil sous Jumièges s’est positionnée sur le parcours « Prévention et maîtrise du gaspillage alimentaire »
Un diagnostic du service de restauration sera établi par les prestataires de la Métropole.
Concernant les achats :
- Spécifications environnementales, signes de qualité, saisonnalité, prix achat, volume, prove- nance géographique
Concernant l’organisation du service :
- Mode de gestion, nombre de repas annuel, nombre de jours / semaines de fonctionnement, type de marché et équipe de restauration
Toutes les modalités de l’accompagnement à la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim, sont ex- posées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire,
à l’unanimité (10 Voix Pour), à signer la convention entre la Métropole et la Commune du Mesnil sous Jumièges.
ALSH - SORTIE DE JUIN 2023
Madame VEZIER Karine informe le Conseil Municipal de l’organisation, par l’ALSH, d’une sortie le 21 juin, en baie de Somme.
Il est rappelé que le Conseil Municipal avait voté un tarif de 15€ la journée pour les sorties ALSH.
Compte tenu du coût élevé de cette sortie exceptionnelle en Baie de Somme, il est proposé de demander aux parents une participation exceptionnelle supplémentaire de 7€ par enfant, soit une sortie à 22€par enfant, le reste étant pris en charge intégralement par la commune, soit 25€, la sortie s’établissant à 47€ par enfant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 Voix Pour) décide de demander une participation exceptionnelle supplémentaire aux parents de 7€ par enfant, portant ainsi à 22€ par enfant la sortie en Baie de Somme.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
Madame Le Maire fait part des différentes demandes de subvention parvenus en mairie, à savoir - Association des délègues départementaux du national : 22€.
A l’unanimité (10 Voix Pour) les élus se prononcent pour l’attribution de cette subvention 3
- SSIAD
Il est décidé de sursoir à cette demande pour l’instant
- Association COLIBRI
A l’unanimité (10 Voix Contre) les élus se prononcent contre l’attribution d’une quelconque subvention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame Le Maire rappelle qu’il est temps de demander les subventions pour la réhabilitation (énergie et autres) des bâtiments salle le Mascaret et l’école.
Elle fait part que le contrat d’électricité négocié par la Métropole ne concerne plus EDF mais ENI et que les factures reçues récemment atteignent des montants exorbitants (3220 euros pour 1 mois).
Elle informe des suites de la réunion « La Seine à Vélo ».
Un 1er circuit serait défini de BERVILLE à DUCLAIR rejoignant la voie Verte jusqu'à YAINVILLE puis JUMIEGES.
Un 2ème circuit plutôt secondaire de BERVILLE à ANNEVILLE-AMBOURVILLE , YAINVILLE, Bac du MESNIL et vélo route du Conihout jusqu'à JUMIEGES. Des aménagements sur la route du conihout sont prévus.
M. VEZIER demande qu’un lien soit crée sur le site de la commune en relation avec le site du PRNBSN.
Il informe des travaux à venir sur la Base de Plein Air concernant le Foot et notamment les vestiaires
Mme. CARRE relate les décisions prises lors de la réunion avec la Métropole et les artistes pour le spectacle SPRING qui aura lieu le 22 mars 2023.
M. GRAIN réitère sa demande de nettoyage de la parcelle près du Bac.
Mme. VEZIER rappelle les travaux à faire concernant l’école, les effectifs pour Septembre 2023.
Mme.THUILLIER se propose de faire une réunion arrêt de bus.
M. PORTAIL rend-compte de la dernière commission Marais : division de l’unité 4 afin de
favoriser 2 agriculteurs. Du nouveau matériel est donc nécessaire pour l’aménagement.
M.HOMO s’occupe avec Mme DUDOUT d’une future manifestation au mois de mai, au
Manoir d’Agnès Sorel. 4
Les questions et informations diverses ayant été abordées, la séance est close à 20h45.
Le Maire,
Eva LEMARCHAND.