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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 10 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 10 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
O3/07 POË3
2023-06-29-10 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD), Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
k 0941951174 mal : cantact@ivalleocduhautaniou fr wwwvalloacduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources Humaines en date
du 16 mai 2023;
VU l'avis favorable du comité Social Territorial en date du 26 mai 2023 ;
CONSIDERANT les modifications suivantes proposées pour la CCVHA;
Création d'un poste d’'adjoint administratif territorial à temps permanent pour exercer les missions de chargé de coordination culturelle (service de l’action culturelle);
Après 1 an d'activité et de recul suite à la reprise en régie directe de l'ALSH de Bécon-les-Granits en septembre 2022, il convient de créer les cinq postes permanents suivants (les agents concernés étant positionnés jusqu'à présent sur des emplois non permanents) : - Adjoint territorial d'animation DHS 19,5H
- Adjoint territorial d'animation DHS 22H
- Adjoint territorial d'animation DHS 14H
- Adjoint territorial d'animation DHS 6,5H
- Adjoint territorial d'animation DHS 26,5H
Il convient également d'augmenter la DHS d'un poste d'adjoint territorial d'animation de 5H à 21H.
Dans le cadre de la politique d'avancement de grade de la CCVHA, il est proposé de faire bénéficier 2 agents de cette promotion :
- Modification du grade d'un poste à temps complet de rédacteur au grade de rédacteur principal de 2°" classe (service finances, gain de 3 points d'indice);
- Modification du grade d'un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe en adjoint administratif principal de 1°"° classe (service solidarités et CIAS, gain de 3 points d'indice);
Dans le cadre de la nouvelle organisation du service solidarités et CIAS, il est proposé de :
- modifier la durée hebdomadaire de service du poste à temps complet d'assistant socio-éducatif de 35H à
place un poste partagé avec la commune de V
- créer un poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet M
Nx3
pour exercer les missions d’animateur CIAS. Il est précisé qu'un agent exerce déjà ces missions pour 0,5 ETP sur un poste non permanent depuis deux ans.
214
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Dans le cadre de la nouvelle organisation du service de lecture publique, il est proposé de créer un poste au grade d'assistant de conservation à temps complet (pour un total de 7 postes au sein du service de la lecture publique).
CONSIDERANT les modifications suivantes proposées pour les communes du schéma de mutualisation ;
Pour la commune du Lion d'Angers :
- Modification du grade d'adjoint technique territorial en grade d'adjoint technique territorial principal de 2*"° classe (avancement de grade);
- Modification du grade d'adjoint technique territorial à temps complet principal de 2*"® classe en grade d'adjoint technique territorial principal de 1°° classe (avancement de grade);
- Modification du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe en grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°° classe (avancement de grade);
- Modification du grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet en grade d’adjoint administratif principal de 1° classe (avancement de grade):
- Création de deux postes d'agents d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non complet (20H) suite aux nouveaux besoins d'entretien des locaux dus à l'arrêt du marché des salles de sport du complexe Mérignac, à l'extension du groupe scolaire Edmond Girard et à la création de nouveaux locaux (local solidarités et local vélo).
Pour la commune d’Erdre-en-Anjou :
- Modification du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet en grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe (avancement de grade);
- Modification de deux grades d’adjoint technique territorial à temps complet en grades d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe (avancement de grade);
Pour la commune de Sceaux d’Anjou :
- Modification du grade de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet en grade de rédacteur principal de 1*° classe suite à obtention de l'examen professionnel (avancement de grade);
Pour la commune de Grez-Neuviile :
- Modification du grade d'agent de maîtri:
grade d'agent de maîtrise principal (avanceme —
Pour la commune de Miré :
314
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 - Modification du grade d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet en grade d'agent de maîtrise principal (avancement de grade);
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les propositions de modification du tableau des emplois permanents;
- D'accepter le tableau des emplois permanents joint en annexe;
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget principal ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire de Séance
414
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023