Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 procès verbal du 24 juin 2024
Procès Verbal - 3 procès verbal du 9 juin 2023
Procès Verbal - 3 Liste des délibérations du 24 juin 2024
Procès Verbal - 3 Liste des délibérations du 24 juin 2025
Procès Verbal - 5 procès verbal du 3 décembre 2024
Procès Verbal - 3 procès verbal du 20 mars 2026 affiché
Procès Verbal - 4 procès verbal du 3 octobre 2022
Procès Verbal - 2 procès verbal du 2 mars 2026
Compte-Rendu - 3 compte rendu du 27 juin 2022
Procès Verbal - 1 procès verbal du 13 janvier 2025
Procès Verbal - 3 procès verbal du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 procès verbal du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
24
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absente
excusée
: Mme
FRANCOIS
Maud
qui
donne
procuration
à M.
MATHIVET
Damien
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 9 membres
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
CLAUSS
Marcelline
2025-0168
:
2025-019
:
2025-020 : 2025-021
:
2025-022
:
2025-023 : 2025-024
:
2025-025
:
2025-026 : 2025-027
:
2025-028
:
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2025
(Réfection
de
sections
de
chaussée
localisées
route
de
Frambois)
Tarifs
restauration
scolaire,
garderie,
CLSH
(mercredis
récréatifs
et vacances
scolaires)
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le temps
de pause
méridienne
dans
le premier
degré
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat Budget
Eau
— Travaux
de réhabilitation
de la station
de
traitement
d'eau potable
— réalisation
d'un
emprunt
Subvention
au
Souvenir
Français
— Comité
Meurthe-Mortagne-Val
d'Euron
Projet
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
à
Moncel-Lès-
Lunéville Charte
de
l’accompagnateur
tripartite
Région
Grand
Est-Hériménil-Rehainviller
SOCIÉTÉ
SPL-XDEMAT
-—
réunion
de
l'Assemblée
générale
sur
la
répartition
du
capital
social
Délibération
n°2025-018
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
Marcelline
CLAUSS,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2025-019:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa séance
du
11
avril 2025. Délibération
n°2025-020
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
-
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2025
(Réfection
de
sections
de
chaussée
localisées
route
de
Fraimbois)
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
« réfection
de
sections
de
chaussée
localisées
route
de
Fraimbois
»
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
26
820,00
€
HT
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le projet
de
« réfection
de
sections
de
chaussée
localisées
route
de
Fraimbois
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
26
820,00
€ HT,
-
confirme
que
le projet
n’a
fait l’objet
d’aucun
commencement
d’exécution,
-
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2025,
-
_s’engage
à inscrire
cette
dépense
en
section
d’investissement
du
budget,
à assurer
le
financement
complémentaire
à l’intervention
du
Département
et à maintenir
les
ouvrages
subventionnés
en
bon
état
d'entretien,
-
_s’engage
à
informer
les
services
départementaux
de
toute
modification
susceptible
d’intervenir
lors
de
la mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet...)
Délibération
n°2025-021
: Tarifs
restauration
scolaire,
garderie,
CLSH
(mercredis
récréatifs
et
vacances
scolaires)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
garderie,
CLSH
(mercredis
récréatifs
et
vacances
scolaires)
et
rémunération
du
personnel
saisonnier
à compter
du
1°
septembre
2025,
ainsi
qu’il
suit :
Restauration
scolaire
et garderie
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
:
Les
montants
sont
fixés
selon
les
tranches
de
revenus
imposables
du
dernier
avis
d'imposition
: (Revenu
imposable/nombre
de
parts)
Garderie
Habitants
Garderie
de
midi
Garderie
de
midi |
Garderie
16h15-
de
7h30
à 8h30
HERIMENIL
et
repas
sans
repas
17h30
de
17h30
à
18h30
P
PAI
(aide
aux
devoirs)
Coût
de
la demi-
heure
<7081€
5.12
€
1.85
€
1.85
€
0.95
€
De
7 081
à 11
360€
5.48
€
2.00
€
2.10
€
1.10
€
>
11
360
€
5.84
€
2.15
€
2.30
€
1.25
€
Garderie
-
1
.. |
Garderie
de midi |
Garderie
16h15-
de 7h30
à 8h30
à _eblents
.
Garderie de midi
sans repas
17h30
de 17h30 à 18h30
NUS
CORUR
P
PAI
(aide
aux
devoirs)
Coût
de
la demi-
heure
<7081E€
6.60 €
2.85
€
4,65
€
2.35
€
De 7 ORE à 11 900
7.65 €
3,00 €
5.10 €
2.55 €
>
11
360
€
8.70
€
3.15
€
5.60
€
2.95
€ Mercredis
récréatifs
et vacances
scolaires
:
Les
montants
sont
fixés
selon
les tranches
de revenus
imposables
du
dernier
avis
d’imposition
: (Revenu
imposable/nombre
de
parts)
Prix de la
R
Garderie
de
Garderie
Habitants
Prix
dela
'!2|
Prix
de
la
( ue
L
+
ne
de de
midi
de
7h30
à 8h30
HERIMENIL |
journée
journée
ancce
8
idi
sans
repas
de
17h00
à
18h30
.
m
PAI
Coût
de
la demi-heure
scolaires)
<7T081E€
6.10
€
11.80
€
53.00
€
5.76
€
2.07
€
0.95
€
De
7
081
à
11
6.40
€
12.40
€
56.00
€
5.81
€
2.24
€
1.10
€
360
€
>
11360
€
6.70
€
13.00
€
59.00
€
5.87 €
2.40
€
1.25
€
pabiants
7.00 €
13.50 €
62.00 €
8.15 €
336€
158€
Xtérieurs
Nuit
sous
tente
(période
d’été)
: 10,00
€
Rémunération
du
personnel
saisonnier
(rémunération
brute
forfaitaire
à la
journée) :
Pour
le
CLSH:
Animateur
BAFA :
50,00
€
Animateur
en
cours
de
formation
: 45,00
€
Aide
animateur
(sans
diplôme)
: 40,00
€
Délibération
n°2025-022
: Convention
relative
à l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
En
application
de
la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024
relative
à
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l’accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne,
le
Recteur
de
la
région
académique
Grand
Est
propose
la
signature
d’une
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré.
Cette
convention
précise
qu’il
appartient
à l’Etat,
au
titre
de
sa mission
d’organisation
générale
du
service
public
de
l’éducation,
de
prendre
l’ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à
l’éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif. Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
publie
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l’Etat
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu’il
emploie.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l’accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l’accès
effectif
des
élèves
en
situation
de
handicap
à ce
service
ou
ces
activités.
L'objet
de
cette
convention
est
de
déterminer
la nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
du
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
Moselle,
à
l’accompagnement
d’élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
”
APPROUVE
la convention
relative
à l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur le temps
de pause
méridienne
dans
le premier
degré,
entre
le Recteur
de la
région
académique
Grand
Est
et la Commune
d’Hériménil,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. Délibération
n°2025-023
: Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5
et suivants,
Vu
la
délibération
n°2020-201,
en
date
du
22
octobre
2020,
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
relative
à
la
création
et
à
la
composition
de la CLECT,
Vu
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
à
l’EPCI
en
vue
de
déterminer
l’attribution
de
compensation
due
à chaque
commune
membre,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Atticle
1 : Désigne
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
d’Hériménil
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat.
Article
2:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du Territoire
de Lunéville
à Baccarat.
Article
3
: Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2025-024
: Budget
Eau
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
de
traitement
d’eau
potable
- réalisation
d’un
emprunt
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
Vu
le budget
primitif du
service
des
eaux
du
11
avril
2025,
Considérant
le projet
relatif à la réhabilitation
de
la station
de
traitement
d’eau
potable :
-
Coût
des
travaux
: 104
109
euros
-
Montant
total
des
subventions
obtenues
: 16
650
euros
- _
Autofinancement
de
: 37
459
euros
-
Il ya
lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 50
000
euros
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
: à l’unanimité
Article
1 : d’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l’équilibre
de
l’opération.
Article
2
: d’autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
50
000
euros.
Article
3
: d’autoriser
le maire
à signer
le contrat
de
prêt. Délibération
n°2025-025
: Subvention
au
Souvenir
Français
- Comité
Meurthe-Mortagne-Val
d'Euron L'association
"Souvenir
Français
—
Comité
Meurthe-Mortagne-Val
d’Euron"
dont
le
siège
est
à
Gerbéviller
a pour
objectif
le
devoir
de
mémoire
et la
sauvegarde
des
sépultures
de
soldats
morts
pour
la
France. Dans
le cadre
de
son
programme
d’actions
2025
sur
la commune
d’Hériménil,
elle
a sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière.
A
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
12
avril
2025,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
:
-
Le
programme
d’actions
Hériménil
-
La
demande
de
subvention
-
Le
contrat
d'engagement
Le
rapport
annuel
du
comité
2024
Le
rapport
financier
annuel
2024
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est proposé :
-
d'accorder
à
l'association
"
Souvenir
Français
—
Comité
Meurthe-Mortagne-Val
d’Euron
"
une
subvention
de
50,00
euros
pour
le
programme
d’actions
Hériménil.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-
d'accorder
à
l'association
"
Souvenir
Français
—
Comité
Meurthe-Mortagne-Val
d’Euron
"
une
subvention
de
50,00
euros
pour
le
programme
d’actions
Hériménil.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Délibération
n°2025-026
: Projet
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
à Moncel-Lès-Lunéville
La
société
VALECOBOIS
Grand
Est
exploite
sur
la
Commune
de
Moncel-Lès-Lunéville
en
Meurthe-et-
Moselle
une
plateforme
de
transit,
regroupement
et
traitement
de
déchets
non
dangereux,
actuellement
sous
le régime
de
la déclaration
de
la réglementation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE).
Cette
société
a déposé
une
demande
d’autorisation
environnementale
portant
modification
de
son
activité
afin
d’augmenter
sa capacité
de
traitement
des
déchets
à
180
tonnes
par jour.
En
application
de
l’article
R.181-18
du
Code
de
l’environnement
et conformément
à la phase
d’examen
et
de
consultation
parallélisée
issue
de
la loi
industrie
verte,
le Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
informe
que
la
commune
d’Hériménil
est
concernée
par
ce
projet
et
sollicite,
en
conséquence,
l’avis
de
l’organe
délibératif. A
cet
effet,
le dossier
de
l’exploitant
a été
transmis. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
VALECOBOIS
Grand
Est
pour
la
création
d’un
site
ICPE
sur
la commune
de
Moncel-Lès-Lunéville.
Délibération
n°2025-027
: Charte
de
l’accompagnateur
tripartite
Région
Grand
Est-Hériménil-
Rehainviller Le
transport
scolaire
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Dispersé
(R.P.I.D)
Hériménil
Rehainviller
est
géré
par
la
Région
Grand
Est.
Le
circuit
de
transport
scolaire
E816
concerne
les
trajets
entre
les
deux
écoles
primaires
de
Rehainviller
et d’Hériménil.
La
commune
d’Hériménil
met
à
disposition
un
accompagnateur
à
l’aller
et
la
commune
de
Rehainviller
met
à disposition
un
accompagnateur
au
retour.
La
Région
Grand
Est
a décidé,
depuis
2022,
de
mettre
en place
une
Charte
de
l’Accompagnateur.
Celle-ci
a été
signée
par
la commune
d’Hériménil
le 4 juillet
2022
et a fait l’objet
d’un
avenant
le
19 juin
2023.
La
Région
Grand
Est
a
donc
versé
à
la
commune
d’Hériménil
la
somme
de
3
000€
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
La
commune
de
Rehainviller
n’a
pas
été
destinataire
de
cette
charte
bien
qu’elle
ait recruté
également
un
accompagnateur
pour
les
trajets
"retour",
qu’il
s’agisse
du
même
circuit
scolaire
et
du
même
bus
depuis
de
nombreuses
années.
La
région
Grand
Est
a
donc
fait
parvenir
un
avenant
n°2
à
la
convention
signée
avec
la Commune
d’Hériménil.
Cet
avenant
n°2
indique
que
le forfait
annuel
de
3 000€
TTC
sera versé
à la commune
d’Hériménil
et que
celle-ci
se
chargera
de
reverser
la moitié
du
montant
à la
commune
de
Rehaïnviller
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024
soit
1 500€.
Cet
avenant
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
d’Hériménil
en
date
du
7 octobre
2024.
Considérant
que
la
Charte
de
l’accompagnateur
signée
le
4 juillet
2022
avec
la
commune
d’Hériménil
et
entrée
en
vigueur
le
1er
septembre
2022,
prévoit
le
versement
d’un
forfait
de
3
000€
suite
à
la
mise
en
place
d’un
personnel
accompagnateur
sur
le
circuit
E816,
et
que
ce
forfait
a
été
intégralement
versé
à
la
commune
d’Hériménil
bien
que
les
deux
communes
aient
chacune
un
accompagnateur,
qu’il
s’agisse
du
même
bus
et du
même
circuit
scolaire.
Et
afin
de
rétablir
l’équilibre
entre
les
deux
communes,
la
commune
de
Rehainviller,
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2024,
souhaite
que
le reversement
prenne
effet
à compter
de
l’année
scolaire
2022-
2023. Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
d’accéder
à la demande
de
la Commune
de
Rehaïinviller
et de
régulariser
la situation
en
procédant
au
reversement
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accède
à
la
demande
de
la
commune
de
Rehainviller
et
accepte
le
reversement
de
la
moitié
du
forfait
annuel,
soit
1
500€,
pour
l’année
scolaire
2022-2023. Délibération
n°2025-028
: SOCIÉTÉ
SPL-XDEMAT
- réunion
de
l’Assemblée
générale
sur
la
répartition
du
capital
social
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation. Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à la société
ainsi
que
les
Départements
de
la Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
5
avril
2025,
SPL-Xdemat
comptait
3
390
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2024,
117
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et 6 ont
été
rachetées
pour
permettre
à 6 actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le Département
de
l’ Aube
: 6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le Département
de l’Aïsne
: 627
actions
soit 4,88
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 263
actions
soit
2,05
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Marne
: 548
actions
soit 4,27
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Haute-Marne
: 252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 346
actions
soit
2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3
382
actionnaires.
Sur
ces
3453
actions
communales
et
intercommunales,
528
sont
auboises,
559
axonaises,
364
ardennaises,
297
marnaises,
445
haut-marnaises,
642
meurthe-et-mosellanes,
129
meusiennes
et
489
vosgiennes. Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la SPL :
Territoire
Nombre
%
Nombre
%
départemental
d’actions
d’actionnaires
Aube
7 084
55,18
%
501
14,78
%
Aisne
1
186
9,24
%
557
16,43
%
Ardennes
627
4,88
%
357
10,53
%
Marne
845
6,58
%
289
8,53
%
Haute-Marne
697
5,43
%
431
12,71
%
Meurthe-et-
938
7,31
%
637
18,79
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
130
3,83
%
Vosges
835
6,50
%
488
14,40
%
Total
12
838
3
390
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la liste
des
actionnaires
annexée
à la présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(.…)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la présente
et faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante :
- le Département
de l’ Aube
: 6 556
actions
soit 51,07
%
du
capital
social,
- le Département
de
l’ Aisne
: 627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 263
actions
soit 2,05
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Marne
: 548
actions
soit 4,27
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social, - le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 346
actions
soit 2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et groupements
de
communes
: 3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3
382
actionnaires
;
- donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- approuve
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante :
- le Département
de
l’ Aube
: 6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le Département
de
[’Aïsne
: 627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le Département
des Ardennes
: 263
actions
soit 2,05
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Marne
: 548
actions
soit
4,27
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Haute-Marne
: 252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 296
actions
soit 2,31
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 346
actions
soit 2,69
%
du
capital
social, - les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3
382
actionnaires
;
- donne
pouvoir
au
représentant
de
la collectivité
à l’ Assemblée
générale
de
la société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et la résolution
en
découlant,
lors
de
sa prochaine
réunion. La
séance
est
levée
à 21h20
Affiché le
2
7
JUIN
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marcelline
CLAUSS
Damien
MATHIVET