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Procès Verbal - 1 procès verbal du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 3 procès verbal du 24 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 procès verbal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
24
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absent
excusé
: M.
BAUDOIN
Olivier
qui donne
procuration
à M.
VOLFF
Nicolas
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 9 membres
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
ZIEGLER
Elisabeth ORDRE
DU
JOUR
2024-020
: Election
du
secrétaire
de
séance
2024-021
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
2024-022
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
— Fonds
solidarité
communes
pour
l'année
2024
(Mise
en place
d'un
système
de
vidéoprotection)
2024-023
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
— Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2024
(Installation
de
deux
« combi
hand
basket
»)
2024-024
:
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
2024-025
: Société
SPL-XDEMAT
— Réunion
de
l'Assemblée
générale
sur
la répartition
du
capital
social
2024-026
: Société
SPL-XDEMAT—
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
2024-027
: Travaux
en forêt
2024
2024-028
: Personnel
communal
— adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Délibération
n°2024-020
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
Elisabeth
ZIEGLER,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2024-021
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa séance
du
4 avril
2024.
Délibération
n°2024-022
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
-
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2024
(Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection) Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
« mise
en
place
d’un
système
de
vidéprotection
»
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
16
605,35
€
HT
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
projet
de
« mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
16
605,35
€ HT,
-
confirme
que
le
projet
n’a
fait
l’objet
d’aucun
commencement
d'exécution,
-
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2024,
-__
s’engage
à
inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
budget,
à
assurer
le
financement
complémentaire
à l’intervention
du
Département
et
à maintenir
les
ouvrages
subventionnés
en
bon
état
d’entretien,
-
s'engage
à
informer
les
services
départementaux
de
toute
modification
susceptible
d’intervenir
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet...)
Délibération
n°2024-023
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires
-
Fonds
solidarité
communes
pour
l'année
2024
(Installation
de
deux
« combi
hand
basket
»)
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’installation
de
deux
« combi
hand
basket
»
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 3
242,00
€
HT
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
projet
d’installation
de
deux
« combi
hand
basket
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 242,00
HT,
-_
confirme
que
le
projet
n’a
fait
l’objet
d’aucun
commencement
d’exécution,
-_
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’appui
aux
territoires
—
Fonds
solidarité
communes
pour
l’année
2024,
-
s'engage
à
inscrire
cette
dépense
en
section
d’investissement
du
budget,
à
assurer
le
financement
complémentaire
à l’intervention
du
Département
et
à maintenir
les
ouvrages
subventionnés
en
bon
état
d’entretien,
-
s'engage
à
informer
les
services
départementaux
de
toute
modification
susceptible
d’intervenir
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet...)
Délibération
n°2024-024
:
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
Vu
la
délibération
n°2024-080
du
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
(CCTLB)
du
9
avril
2024,
rapportant
la
délibération
n°
2023-168
du
28
septembre
2023
et
approuvant
le
transfert
des
compétences
optionnelles
dans
les
compétences
facultatives,
suite
à
la
suppression
de
la
notion
de
compétences
optionnelles
par
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
31/12/2019
ainsi
que
complétant
la
compétence
facultative
«
Organisation
du
transport
collectif
des
personnes
dans
son
ressort
territorial
d’autorité
de
la
mobilité
»,
et
précisant
que
cette
compétence
est
exercée
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
compétences
suppose
que
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’EPCT, Le
Conseil
municipal,
après
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Approuve
le
transfert
des
compétences
optionnelles
dans
les
compétences
facultatives
en
application
de
la
loi
« Engagement
et
proximité
»
du
27/12/2019
;
°
Approuve
la
modification
de
la
compétence
facultative
« Organisation
du
transport
collectif
des
personnes
dans
son
ressort
territorial
d’autorité
de
la
mobilité
»
en
ajoutant
« compétence
exercée
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
» ;
°
_ Approuve
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
des
compétences
optionnelles
dans
les
compétences
facultatives.
Délibération
n°2024-025
:
Société
SPL-XDEMAT
-
Réunion
de
l’Assemblée
générale
sur
la
répartition
du
capital
social
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aïsne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3 282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8 ont
été
rachetées
pour
permettre
à 8
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social - Je
Département
des
Vosges
:356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3 274
actionnaires.
Sur
ces
3341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-mosellanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes. Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la
SPL
:
Territoire
Nombre
d’actions
%
Nombre
%
départemental
d’actionnaires
Aube
7
084
55,18
%
500
15,23
%
Aisne
1
186
9,24
%
526
16,03
%
Ardennes
627
4,88
%
350
10,66
%
Marne
845
6,58
%
277
8,44
%
Haute-Marne
697
543
%
416
12,68
%
Meurthe-et-
938
7,31
%
612
18,65
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
122
3,72
%
Vosges
835
6,50
%
479
14,59
%
Total
12
838
3 282
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(..)
sur
la
modification
portant
sur
(…)
la
composition
du
capital
(.…)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la
ventilation
territoriale
suivante
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- Je
Département
de
la
Haute-Marne
:267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social,
détenues
par
3 274
actionnaires
;
- donne
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à |
Assemblée
générale
de
la
société
SPL-
Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion. Délibération
n°2024-026
:Société
SPL-XDEMAT
-
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration Par
délibération
du
27
juin
2022,
notre
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc… À
présent,
il
convient
d’examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société.
Par
décisions
du
28
mars
2023,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2022
et
donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
dixième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
2023,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
-
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
145
au
31
décembre
2022),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1 276
170
€,
quasiment
identique
à celui
de
2021,
-
et
un
résultat
de
260
637
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
1 008
OII
€.
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à celui
de
2020
et
de
2021,
s’explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
la
SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l’assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la
société.
Après
examen,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et le
pacte
d’actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide,
à
l’unanimité,
d’approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
cette
communication.
|Délibération
n°2024-027
:Travaux
en
forêt
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
de
l'ONF
pour
la
réalisation
de
travaux
en
2024
:
n
Cloisonnement
d’exploitation
:maintenance
(localisation
1.j,
10.t,
11.t,
2.t,
3.t,
dt,
St,
6.t,
7.t,
8.t,
9.t)
Pour
un
total
de
7 060,00
€ HT. Au
vu
de
ce
programme
d’actions
préconisé
et
du
coût
conséquent
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
réaliser
ces
travaux
pour
l’année
2024.
Après
exposé
du
Maire,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
engager
de
travaux
en
forêt
pour
l’année
2024,
et
demande
à l’Office
National
des
Forêts
de
prévoir
le
marquage
d’une
seconde
zone
de
parcelles
pour
l’affouage.
Délibération
n°2024-028
:
Personnel
communal
-
adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
Commune
d’Hériménil.
#
Considérant
l'Article
L
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
« l’organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionnés
à
l’article
L4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
L
731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Considérant
les
articles
L2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux.
*
Considérant
l’Article
L733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que:
« les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
3.
Après
avoir
le
cas
échéant
consulté
le
comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l’article
L
253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
4,
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
1°)
De
se
doter
d’un
dispositif
d’action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
agents
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
:1*
septembre
2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS.
2°)
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes
X
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
3°)
De
désigner
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
Commune
d’Hériménil
au
sein
du
CNAS.
4°)
De
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la
Commune
d’Hériménil
au
sein
du
CNAS.
5°)
De
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
La
séance
est
levée
à 21h25
Affiché le
2 5
JUIN
2084
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Elisabeth
ZIEGLER
Damien
MATHIVET
_
ape
—
_
HE
22