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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV Conseil Communautaire 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV Conseil Communautaire 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal Conseil Communautaire du 12 février 2026
DST =
le Grand Autunois Morvan
: PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jan ROEDOE, suppléant, représentant M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy Lès Couches, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Jean-François NICOLAS, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, André DIGOIN, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques ROY, délégué d’Igornay, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, (à partir de la délibération n°2026.018), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Patrick VOIRIN, suppléant, représentant M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Guy MIGNOT, suppléant, représentant M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : MM Métin ALBAYRAK, Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Augustin de Champeaux, Jean-Baptiste PIERRE.
EXCUSEES : Mmes Aurore COMBARET CLAIRE, Yolande FLECHE, Véronique PROST, MM Xavier DUVIGNAUD, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Sandrine GASSIER à Mme Francette GYBELS, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Pascal POMME à Mme Françoise DURIAU, Mme Laetitia PERRIER à M Gérard POIGNANT, MM Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER, M Michel PILARD à M Michel MENAGER. Page 1 sur 31
Eurosign ID: 29ce3ccccbf046aa9d802eee59e6632d Procès-Verbal Conseil Communautaire du 12 février 2026
Mme Marie Claude Barnay : Nous débutons notre conseil communautaire par la présentation
du nouveau directeur de notre office intercommunal du Grand Autunois à Morvan, M. Bruno
Falzgraff, qui est à mes côtés, qui va se présenter et avec qui vous êtes tous ensemble prêts à
travailler. Je laisse la parole à M. le directeur de l'office de tourisme du Grand Autunois à
Morvan.
M Bruno Pfalzaraf : Merci et merci de me donner l'occasion de cette présentation. Donc j'ai
rencontré plusieurs d'entre vous, mais pas encore tous. Vous êtes nombreux. J'ai rejoint l'office
de tourisme à la fin de l'année dernière. J'ai eu la chance de travailler une quinzaine de jours
avec Thibault Breuillé, ce qui était une aide précieuse pour découvrir tout le travail qu'il avait
accompli ces cinq dernières années et l'équipe qu'il avait bâtie. J'ai pris ce travail à un moment
opportun, puisque j'ai pu bénéficier d'une étude très intéressante de la Chambre de commerce
qui avait été commandée par la communauté de communes et qui m'a permis d'avoir un
panorama très clair sur le diagnostic qui vous a été, je pense également, communiqué et dont
vous avez pu prendre connaissance.
Après, j'ai par moi-même déjà rencontré pas mal de monde, fait pas mal de choses et je voulais
partager avec vous à cette occasion quelques éléments. Sur l'activité touristique elle-même,
pour laquelle 2025 ne sera pas un millésime le plus mémorable qu'il soit, parce que, que ce soit
la France, la région, le département, l'activité touristique est plutôt en baisse en termes de
nuitée entre moins 5 et moins 12% sur l'année entière.
La seule donnée comparative que nous avons sur l'intercommunalité, c'est une première
ébauche de l'analyse des taxes de séjour qui, elle aussi, est à la baisse, mais que je prendrai
encore avec précaution parce que la responsable n'a pas encore rentré tous les éléments,
notamment de booking et d'Airbnb, mais la tendance semble être un peu à la baisse. Mais j'ai
d'autres nouvelles plus positives également. Sur des spécificités que j'ai pu découvrir dans
l'intercommunalité, on a plus de locaux et moins d'étrangers que le département ou la région
Bourgogne, ce qui est assez logique de par notre situation. Et comme vous le savez, beaucoup
d'entre vous l'ont déjà mentionné, on a une proportion d'étrangers très orientée vers les Pays-
Bas, puisqu'un étranger sur deux est Hollandais. Et on a un petit peu moins d'Allemands, mais
quand même 18%, ça reste une population importante. Pour l'office du tourisme lui-même, on
est en progression sur le nombre de personnes qui se présentent à l'office de tourisme de l'ordre
de 4%. Et on voit en général une progression de notre activité dans l'activité groupe, billetterie
ou l'activité boutique, puisqu'on voit un certain nombre de choses à | ‘office. Alors voilà, c'était
juste pour donner un peu de contexte. Mais encore une fois, vous avez pu voir l'étude de la CCI
qui était très complète et intéressante.
Ce qu'on voulait partager aussi avec Véronique Pacaut, c'était un peu nos priorités
opérationnelles à court terme et peut-être certaines inflexions par rapport à un plan initial
qu'on avait bâti sur 2026. Alors, ce que j'ai voulu mettre en priorité pour moi, c'était d'assurer
la transition managériale, parce que j'ai une belle équipe qui a été constituée par Thibault et
travailler avec eux pour assurer une bonne transition. Et des échos que j'ai eus de plusieurs
d'entre vous, je crois que c'est un écho partagé, surtout stabiliser et continuer à motiver une
équipe qui fonctionne bien pour une nouvelle étape, parce qu'évidemment, on va faire des
choses en plus. Notamment aussi travailler avec l'équipe sur un peu nos modes de
fonctionnement pour continuer à les optimiser et aussi un peu notre communication avec vous.
J'ai bien sûr une communication très transparente. Je l'ai aussi avec mon équipe, je demande
la même chose en retour et c'est en train de se mettre en place. Et puis aussi, alors j'ai souvent
soupçonné Thibault d'avoir un frère jumeau ou un clone parce qu'il était très présent dans
beaucoup d'organisations et auprès de beaucoup d'entre vous. Et je m'assurerai d'assurer cette
continuité. Donc voilà pour la transition managériale, qui est quand même un changement
important pour l'office.
En termes d'objectifs stratégiques qu'on a définis, on veut véritablement continuer à installer
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cette marque unique, cette marque forte, Autun, Morvan, cœur de Bourgogne. Et on a du
travail à faire pour finaliser cette proposition de marque, ses valeurs, nos cibles prioritaires et
les axes de communication. On n'a pas trop à réfléchir On est assez clair, je crois, sur
l'orientation. C'est vraiment d'installer cette marque qui nous importe.
Je n'ai pas encore un bilan financier 2025. Apparemment, c'est normal dans une association.
Je découvre aussi. Moi, je viens plus du business et j'ai plus l'habitude de travailler avec des
chiffres récents. Mais j'y travaille activement avec notre cabinet comptable. Et on va valider
prochainement les chiffres 2025 pour aussi valider notre budget, notamment communication
pour 2026. Mais là, je n'ai pas encore d'éléments à partager ce soir. Donc voilà pour la
transition managériale. L'objectif stratégique est vraiment d'installer cette marque de manière
plus opérationnelle parce que c'est un poste qui doit être très opérationnel. On se met en ordre
de bataille en tenant compte du diagnostic et on va, dans la mesure du possible, se focaliser
sur les actions les plus pertinentes pour nos visiteurs et bien entendu pour le territoire. En
termes de visiteurs, on les accueille déjà bien, mais on va continuer à les accueillir au mieux et
on va renforcer notamment la boutique comme on l'appelle en interne, donc l'office du
tourisme lui-même. On a des chiffres qui s'engagent bien sur l'année puisque d'un petit chiffre,
on a fait deux fois plus que l'an dernier. Donc c'est un bon début.
Une bonne équipe, maïs je pense qu'on peut continuer à améliorer, notamment. Je vais utiliser
quelques gros mots qui viennent du business, mais le merchandising de la boutique elle-même,
même si des progrès avaient déjà été faits. La billetterie, c'est une source de revenus
complémentaires pour nous, mais surtout, ça nous permet vraiment de nous inscrire dans la
vie du territoire parce que ça nous permet de connaître tous les spectacles, les succès, les demi-
succès et bénéficier aussi d'une petite source complémentaire de revenus, même si nos marges
sont modestes. C'est un travail relativement aisé à mener grâce à nos applications de billetterie et donc c'est une activité qu'on va continuer et surtout systématiser pour essayer aussi avec
votre aide probablement de ne pas rater un spectacle important qui arrive et qu'on peut mettre
en billetterie à l'office de tourisme. L'activité groupe, c'est une des grandes réussites de
Thibault et de son équipe qui a quadruplé, je crois presque quintuplé l'activité groupe et donc
de fortes croissances, encore une forte croissance en 2025. L'activité semble se ralentir, donc
c'est probablement là où on travaille avec Véronique également pour commencer à utiliser
d'autres outils comme la gestion de la base de données qu'on a maintenant pour attirer des
groupes.
Développer de nouvelles offres et notamment vers le B2B, ce n'est pas du très bon français,
mais des salons dédiés vers le business peut-être. Peut-être des pages dédiées sur le site, ça
existe déjà un peu mais on peut encore les optimiser et les comités d'entreprise et les choses
comme ça. C'est quelque chose qu'on entend vraiment développer parce que je pense qu'on
est à une phase de stabilisation peut-être de l'activité groupe, il faut lui redonner une nouvelle
énergie.
Sur les médias, on est évidemment prudent. Vous le savez tous mieux que personne en cette
période préélectorale. Et ça nous arrange un petit peu parce que ça nous permet bien de
finaliser nos plans, de nous assurer qu'on ne saupoudre pas, qu'on choisisse les meilleures
actions et que dans ces actions, la communication soit vraiment forte pour vous soutenir.
En digital, clairement, je pense que c'est le domaine et c'est aussi une des conclusions du
rapport du diagnostic de la Chambre de commerce. On peut faire plus, on peut faire mieux. J'ai
quelqu'un de très bien dans l'équipe pour s'en occuper. On peut aussi s'appuyer sur d'autres
personnes au sein des différents services. Probablement plus de digital et un peu moins de
salon. Pourquoi? Parce que quand on fait un salon, il faut qu'il soit très bien positionné. J'en ai
fait des très bons déjà. Le salon de la randonnée à Paris, par exemple, qui est parfait parce que
là, on a vraiment des gens intéressés par la randonnée, par le parc du Morvan principalement.
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Mais on a pu les orienter sur l'ensemble de l'intercommunalité. Là, c'est un bon salon. J'ai fait
un autre salon à Mulhouse qui s'appelle Festivitas, où le positionnement est plus vague ;
gastronomique, tourisme, ce n'était pas très clair, un peu plus éloigné de nos bases. Et c'est
quand même très énergivore et aussi budgétivore. Donc, on doit bien choisir nos salons.
En revanche, je pense qu'on va réactiver un peu plus nos activités hors les murs. C'est
généralement des activités assez localisées, par exemple, sur une ville de thermes qu'on a dans
le territoire ou d'autres voisines. On a une opportunité de faire du recrutement direct pour
proposer des activités sur notre intercommunalité. Mais on va malgré tout probablement se
réorienter davantage vers le digital. Dernier point, j'ai parlé des médias, mais je n'ai pas parlé
des relations presse. J'avoue être assez émerveillé d'avoir maintenant fait plusieurs salons les
week-ends derniers. De voir l'impact qu'un simple passage TV fait, quelle que soit la chaîne,
que ce soit Arte, l'activité qu'il y a eu sur Autun récemment. Les gens enregistrent et
répercutent immédiatement. Je sais que c'est une forme d'humilité qu'on doit avoir. Mais
quand je fais des salons, on fait aussi de la géographie. On explique aussi où est la région. On
explique aussi qu'il y a un Parc Naturel. On doit expliquer beaucoup de choses. La télé est un
formidable accélérateur. Je ne dis pas qu'on va avoir des budgets télé demain. Mais ce que je
veux être sûr, c'est qu'avec les acteurs les plus dynamiques de l'intercommunal ou en dehors
de l'intercommunal, le département, la région, l'Office de tourisme peut être associé tôt dans
le processus sur ces activités qui peuvent avoir des impacts médiatiques. Parce que si on peut
les amplifier, nous, au niveau de l'Office de tourisme, dans notre communication et avec nos
partenaires et avec vous, c'est vraiment un impact extraordinaire. Voilà, j'espère que je n'ai
pas été trop long pour vous donner un premier contexte et une première impression.
Mme Marie Claude Barnay : Merci, M. le directeur. Je pense que l'ensemble des élus,
notamment les maires et les conseillers communautaires maintenant, ont mis un visage et un
nom sur qui s'occupe du tourisme en Autunois Morvan. Je pense qu'on peut redire que chaque
maire a l'obligation de vérifier que les hébergements que nous avons sur chacune de nos
communes sont bien déclarés. Je le redis, il faudra qu'on vous rappelle et peut-être que la
communauté de communes, avec l'Office de tourisme, rappellera à tous les maires sortants et
entrants dans quelques semaines leur obligation à ce sujet. Par ailleurs, la taxe de séjour, le
travail qu'on a pu faire avec la communauté de communes, le nouveau logiciel, l'équipe de
l'Office de tourisme, nous a permis d'aller maintenant sur une taxe de séjour qui est
relativement importante. On flirte avec les 250 000 euros, mais on sait qu'aujourd'hui, sur ce
territoire, il y a encore une marge de progrès qui est très importante. On le voit lorsqu'on va
consulter les sites Internet. Nous nous rendons compte que certains hébergeurs ont des taxes
de séjour perçues, mais qu'elles ne sont pas remises dans le pot commun pour permettre le
développement économique et touristique, les aménagements que l'on doit faire au niveau du
tourisme, que ce soit au niveau signalétique, au niveau information. Je vous rejoins, M. le
Directeur. Je pense que le digital, aujourd'hui, est un moyen fort. Et puis, à l'aube du
renouvellement électoral, le 11 mars prochain, on en parlera. Il y a M. le maire d’Uchon qui est
là et qui a l'honneur d'accueillir l'arrivée de la 4e étape de la 84e édition du Paris-Nice, la course
au soleil, le 11 mars, vous êtes toutes et tous invités à venir. Et je remercie l'Office de tourisme,
qui est une association loi 1901, qui est donc financée pour une très grande partie par notre
intercommunalité, pour le partenariat que nous avons, Communauté de communes-Office de
tourisme, qui va nous permettre de travailler ensemble, main dans la main, pour faire équipe
sportive, touristique et pour montrer ce que l'on a à montrer. Je l'ai dit hier au département de
Saône-et-Loire et plus spécifiquement à la préfecture de Saône-et-Loire, nous allons avoir
l'arrivée à Uchon, Perle du Morvan. Préalablement, il y aura un passage dans notre belle ville
d'Autun, d'Art et d'Histoire, avec aussi des très beaux paysages, un beau patrimoine. Et puis,
avant tout, lorsqu'ils vont traverser la frontière entre la Nièvre et la Saône-et-Loire, nous serons
vers un grand site, Bibracte. Nous n'avons que deux grands sites en Saône-et-Loire, Bibracte et
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la roche de Solutré. Sur quelques kilomètres, ils vont avoir un grand site, une ville d'Art et
d'Histoire, la Perle du Morvan et des paysages à couper le souffle. Je pense qu'on peut en être
fiers. Moi, je remercie le nouveau directeur qui a eu un tuilage important avec M. Breuillé. Et
puis, merci à toute l'équipe, à Véronique, à Olivier et tous les élus, Isabelle, enfin, je ne vais pas
tous les citer, qui sont dans le bureau de l'Office de tourisme et qui travaillent avec l'ensemble des 55 communes pour faire que l'attractivité touristique soit la plus importante possible. Parce
qu'on ne le dit pas assez, il y a l'emploi direct, mais il y a l'emploi indirect que génère l'activité
touristique sur un territoire comme le nôtre. Donc, mesdames, messieurs, si vous voulez vous
exprimer sur le tourisme et puis prendre rendez-vous avec M. le directeur, c'est le moment.
Mme Véronique Pacaut : Oui, simplement. Merci, Madame la Présidente. Merci, chers
collègues aussi, de votre travail en faveur du tourisme. Je vous remercie aussi pour les relations
que l'on a eues tout au long de ce mandat. J'ai essayé de travailler pour l'ensemble du territoire en mettant en œuvre une stratégie territoriale sur l'ensemble des communes et sur la ville
d'Autun, ville-campagne, mais sans jamais favoriser plus l'un que l'autre. Vous avez compris
qu'en fait, l'arrivée de notre nouveau directeur coïncide aussi avec un changement de stratégie
territoriale. Et en fait, la feuille de route que je lui ai donnée, c'est vraiment installer notre
territoire dans un ensemble cohérent pour renforcer notre identité et faire en sorte que notre
territoire devienne réellement une destination à part entière. Donc, nous avions, tout en début
de mandat, travaillé sur trois mots-clés qui étaient Autun, Morvan, Cœur de Bourgogne. On a
vu que ces trois mots-clés nous avaient autorisé à nous installer dans un paysage médiatique
réel. Et désormais, il faut que nos messages soient harmonisés, que l'on mobilise les acteurs
autour d'une même ambition avec un objectif commun qui est celui de faire émerger une
marque territoriale qui soit lisible, attractive pour notre territoire. Donc, je pense que la feuille
de route est bien connue. J'espère qu'elle est partagée par la plupart des collègues. Et j'aurais
tendance à dire que maintenant, monsieur le directeur, vous savez déjà ce qui vous attend. Le
diagnostic est là et il faut aller de l'avant. Merci à vous.
M Vincent Chauvet : Très court pour m'excuser de mon retard. J'étais avec des investisseurs
dans le domaine du tourisme, justement, puisque, évidemment, les choses sont liées à la fois
sur l'offre en termes de padel, en termes d'hôtellerie, en termes d'offres publiques aussi telles
qu'on peut la voir avec le musée panoptique, mais aussi avec le projet que nous portons depuis
plusieurs années qui doit pouvoir aboutir avec l'UCPA. Donc, tourisme, développement
économique, ça va nécessairement ensemble. Un mot pour saluer monsieur Breuillé, l'ancien
directeur qui a fait un travail remarquable, qui est parti de son plein gré pour d'autres
aventures entrepreneuriales. On lui souhaite une bonne poursuite d'activité. Et on le remercie
pour son engagement. Et puis il a laissé des bonnes bases. L'office de tourisme marche bien. Il
y a une gouvernance qui est stable. Il y a des finances qui sont saines. Une équipe qui est
structurée, qui a été renouvelée, qui est dynamique, qui est jeune. Donc vous avez un outil en
or entre les mains. Et maintenant, effectivement, il faut être proactif, comme le disait
Véronique Pacaut, sur aussi la commercialisation. Les touristes ne vont pas tomber du ciel dans
notre territoire. I! faut le faire connaître par une politique active de communication. Le Paris-
Nice, très bien. Ce mois-ci, nous aurons également Loränt Deutsch qui va faire une vidéo qui
sera vue plusieurs millions de fois, je l'espère, pour promouvoir la ville. Et puis aussi continuer
à faire ce qu'avait lancé Thibault et qu'il faut intensifier. C'est-à-dire la présence dans des
salons, mais votre profil international ou en tout cas franco-belge sur une destination ou en
tout cas un pays d'origine très important. Suisse, Belgique, Pays-Bas, le trio de tête avec
l'Allemagne pour les touristes qui viennent chez nous pour utiliser vraiment vos réseaux et aller
dans ces pays faire une promotion très active dans les salons. Je sais que vous en avez la volonté
et je pense qu'on vous soutiendra, y compris moralement et financièrement, pour pouvoir aller
chercher des groupes, des autocaristes, peut-être aussi des investisseurs, des individuels sur
ces destinations. Voilà, il y a un travail très important. On s'est déjà rencontré. Je sais que vous
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avez une détermination et une motivation très haute et qu'elle ne fera que croître, étant donné
les possibilités qu'offre le territoire, pas seulement Autun, mais l'ensemble du Grand Autunois
Morvan avec effectivement cette destination verte, cette volonté du parc du Morvan aussi
d'être très proactif sur le tourisme. Je pense qu'il faut faire tomber les barrières, travailler de
manière très globale au niveau du Parc du Morvan aussi, Et puis, on ne va pas citer le Couchois
et le domaine viticole et bientôt Autun, qui sera une ville viticole aussi. Mais vous connaissez
par cœur déjà le territoire et je vous souhaite une bonne prise de poste et je vous adresse au
nom de l'ensemble de l'équipe municipale tous nos encouragements.
M Fabrice Voillot : Bonsoir à toutes et à tous. Dans notre délégation agricole, agriculture et
tourisme ne font qu'un, puisque nous travaillons avec Bruno. On a convenu avec Bruno, c'est
plus facile. Avec Bruno, nous travaillons un circuit touristique, agro-touristique sur l'ensemble
du territoire du Gran Autunois Morvan. Modestement, à l'image, mais ne dites pas ça au
président Accari, à l'image de la route des Vins. Modestement, nous faisons, nous imaginons
des circuits touristiques pour aller de ferme en ferme et pour accueillir les touristes. Donc là,
on est vraiment au stade, j'ai envie de dire projet embryonnaire. On a déjà deux réunions de
fête. La troisième vient d'être décalée à l'instant, mais elle est inscrite. Donc voilà tout ce travail
qui est conduit avec Marie-Amandine Latour, la commission agricole, l'office du tourisme.
Voilà, on a vraiment agriculture et tourisme ne font qu'un.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Qui souhaite s'exprimer ? Non, je ne sais pas si vous voulez
rajouter quelque chose, Monsieur le directeur.
M _Bruno Pfalzaraf : Non, mais peut-être juste mes remerciements à vous, Madame la
présidente, et à l'ensemble des participants. J'avoue que je n'attendais pas une telle attention
sur l'activité touristique pour l'intercommunal. C'est très encourageant et très motivant. Merci.
Mme Marie Claude Barnay : Merci à vous. Et vous pouvez rester pour nos travaux qui ne vont
pas être très, très longs aujourd'hui. Si vous le souhaitez, vous pouvez rester présent.
A - Désignation du secrétaire de séance
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Marie Claude Barnay : Comme à l'accoutumée, lorsque nous avons fait l'appel, Vincent,
le benjamin était Guillaume Grillon. Donc, je pense qu'il n'y a pas d'opposition ni d'abstention
pour que nous désignions unanimement le secrétaire de séance Guillaume Grillon.
M Guillaume Grillon : Il est malin, Vincent, il arrive juste après pour ne pas signer comme ça.
M Vincent Chauvet : J'attendais dans le couloir qu'il soit désigné, en fait.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Guillaume GRILLON secrétaire de séance.
B- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2025
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
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Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
M Jean Claude Lhoste : Concernant notre décision de demander un vote à bulletin secret. Alors
moi, je ne me cache pas derrière un vote à bulletin secret, contrairement à ce que tu voulais
dire. Oui, j'assume complètement ma position. Je pense que je préfère quelqu'un qui demande
un vote à bulletin secret, qui est un droit légal, à quelqu'un qui s'engage et qui ne respecte pas
sa parole. Pour mémoire le soutien à la maternité. Voilà, c'est tout ce que j'avais à noter. Merci.
Mme Marie Claude Barnay : Merci, c'est noté. D'autres observations ? Pas d'autres
observations ?
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2025.
C - Compte rendu des actes accomplis
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 111/2025 : Annulant et remplaçant la décision n°100/2025 approuvant le
Bail Civil au sein de la Maison de Santé « Rosa Parks » du Parc d'Activités de Saint-Andoche (PASA) entre la CCGAM et Madame Fanny DE GOUVEIA, ergothérapeute pour un loyer mensuel de 258 € TTC charges comprises. Madame DE GOUVEIA bénéficiera d'une exonération totale du loyer de janvier 2026 et d'une exonération de 50 % sur le loyer de base pour les mois de février, mars et avril 2026. Le bail est conclu pour une durée d'un an, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision n° 112/2025 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°2 au Bail Civil au sein de la Maison de Santé « Rosa Parks » du Parc d'Activités de Saint-Andoche (PASA) entre la CCGAM et Madame Caroline Nivet-Renard, Médecin Généraliste le prorogeant jusqu'au 31 mars 2026.
Décision n° 113/2025 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°1 au Bail
Civil au sein de la Maison de Santé « Rosa Parks » du Parc d'Activités de Saint-Andoche (PASA) entre la CCGAM et les époux DELANAUD, Kinésithérapeute le prorogeant d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Décision n° 118/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de
collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles entre la CCGAM et la Clinique du Parc d'AUTUN, précisant les modalités techniques et financières engendrés. Elle est consentie pour une durée d'un an, du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026. La Clinique du Parc s'engage au versement d’une redevance d'un montant annuel de 1 785,24 €.
Décision n° 119/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de mise à disposition gracieuse d’un bureau confidentiel de permanence à l'Espace France Services d'Etang sur Arroux entre la CCGAM et l'Association Œuvre de Saint-Joseph, service trait d'union (Médiation familiale) ayant pour objet la mise en place, par le biais de l'Espace France Services, d’un service de proximité et d'informations facilitant l'accès des habitants du territoire de la CCGAM et des communes environnantes, aux services de la Médiation Familiale. Elle est consentie pour un an à compter du 1° décembre 2025, renouvelable deux fois.
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Décision n° 001/2026 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°2 à la
convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue passée avec
l'Entreprise MJ Travaux Publics prorogeant la durée d'un mois à compter du 1° décembre
2025, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant mensuel de la redevance reste inchangé soit 40 € HT/48 € TTC plus les charges communes et privatives.
Décision n° 002/2026 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue passée avec l'Entreprise REACTO CLEAN prorogeant la durée du bail d'un an à compter du 1% janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Décision n° 003/2026 : Approuvant le Contrat A4-PN26 PARS-NICE 2026 entre le
Département de Saône-et-Loire, la Commune d'Uchon, Amaury Sport Organisation et la CCGAM ayant pour objet l’organisation de l'arrivée de la 4è"e épreuve Paris-Nice à UCHON. En contrepartie de la prestation assurée par l'ASO (Amaury Sport Organisation) Société Organisatrice de l'Epreuve Paris-Nice 2026 et sur présentation d'une facture, un montant de 8 640 € TTC sera versé à celle-ci. Le contrat prend effet le jour de la signature et est
conclu pour une durée indéterminée pour expirer de plein droit par la réalisation de son objet.
Décision n° 004/2026 : Autorisant la signature de la convention de location d’un bureau à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et l'Association BGE pour un loyer mensuel de 176,67 € HT/212 € TTC pour toute l'année civile 2026.
Décision n° 005/2026 : Autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention de
domiciliation à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et la Société Foncière Commerciale d’Autun prorogeant la durée de la convention initiale d'un an à
compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 pour une redevance mensuelle
de 40 € HT. Les autres clauses restent inchangées.
Décision n° 006/2026 : Autorisant la signature de l’avenant n°4 à la convention de
domiciliation à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et la Société SCA Patrimoine et Territoires prorogeant la durée de la convention initiale d’un an à
compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 pour une redevance mensuelle
de 40 € HT. Les autres clauses restent inchangées.
Décision n° 007/2026 : Autorisant la signature de l'avenant n°4 à la convention de
domiciliation à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et la Société SAS Foncière P&T prorogeant la durée de la convention initiale d'un an à compter du 1°"
janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 pour une redevance mensuelle de 40 € HT. Les
autres clauses restent inchangées.
Décision n° 008/2026 : Autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention d'occupation d'un bureau à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et l'Entreprise SATT (Société Auxiliaire de Travail Temporaire) prorogeant la durée de la convention initiale de neuf mois à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 30 septembre
2026. Les autres clauses restent inchangées.
Décision n° 009/2026 : Autorisant la signature de la convention de partenariat pour la fourniture de repas par la MIAM à l'Association Espace Saint-EX-FAJT. Fixant le tarif de vente d'un repas à 6 € par la CCGAM, La convention est consentie du 30 décembre 2025
jusqu'au 01 janvier 2026.
Décision n° 010/2026 : Autorisant la signature de la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et la Société Expresso Tech pour une durée d'un an à compter du 1* décembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2026 et pour une redevance mensuelle de 40 € HT.
Décision n° 011/2026 : Autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention de location d'un bureau à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue (AUTUN) entre la CCGAM et la Société Coopérative Agricole COFORET prorogeant la durée de la convention initiale d'un
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an à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Les autres clauses restent
inchangées.
Décision n° 012/2026 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention entre la CCGAM et la Communauté Emmaüs relative à la collecte en porte à porte des objets dits « encombrants » pour l'année 2026, Elle est reconductible tacitement deux fois s’achevant au plus tard au 31 décembre 2028.
Décision n° 013/2026 : Approuvant la mise en place d’un exercice de formation au profit du Service Départemental d’Incendie de Saône-et-Loire à la Piscine Intercommunale d'AUTUN. La formation se déroulera sur un ou deux jours,
Décision n° 014/2026 : Approuvant et autorisant la signature du contrat particulier portant occupation de locaux en gare d’Autun non constitutive de droits réels entre la CCGAM et la SNCF Gares & Connexion pour l'activité de l'Espace mobilité « ça Roule » ayant pour objet de le renouveler et de tenir compte du changement de sous-occupant soit Mobilités Bourgogne Franche-Comté. Il est consenti pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1° septembre 2025 au 31 août 2028 inclus. En contrepartie de l'occupation des locaux la CCGAM s'acquittera annuellement d'une redevance de 5 742 € HT, et d’un forfait fixé à 1 452 € HT correspondant au remboursement de la taxe foncière.
Décision n° 015/2026 : Autorisant la signature du contrat d'entretien périodique passé entre la CCGAM et la SAS FAUN Environnement de GUILHERAND-GRANGES (07500) relatif à la réalisation d'une ou plusieurs visite(s) périodique(s) par an ainsi qu'une expertise technique dans le but d'optimiser l'entretien préventif et curatif par une surveillance régulière et de qualité pour les huit bennes et iève conteneur de la CCGAM pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026 et pour un montant de 780 € par an.
Décision n° 016/2026 : Approuvant le bail civil établi avec la Ville d'Autun pour la mise
à disposition à la CCGAM de locaux situés au FORUM à AUTUN (71400) pour la C.G.T. Il prendra effet au 1er décembre 2025 pour une durée de deux ans soit jusqu'au 30 novembre 2027. Il est consenti moyennant une redevance de 100 € par an correspondant au loyer et 30 € par mois correspondant aux charges.
Décision n° 017/2026 : Approuvant les termes du Contrat d'Intégration AirSpaceKeeper relatif à la présentation et la formalisation de l'adhésion gratuite pour l'aérodrome de Bellevue (LFQF), afin de facilité la gestion, le traitement et la sécurisation des demandes de vols de drones sur sa zone. Autorisant la signature du contrat. Il est conclu à compter du 1er février 2026. Il peut être résilié à tout moment.
Décision n° 018/2026 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention de partenariat avec la commune d'Anost pour la location du Gîte Municipal de Séjour de Dront dans le cadre des échanges entre les départements de Musiques Traditionnelles des Conservatoires de Belfort et de la CCGAM qui auront lieu les 27 et 28 juin 2026. La CCGAM prendra à sa charge la location du Gîte de Dront qui s'élève à cinq cent quarante euros (540 €, soit 18 € par personne accueillie). La convention entrera en vigueur dès la signature des deux parties et pour la durée de la manifestation.
Décision n° 019/2026 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention de
partenariat entre la CCGAM et la Ville d'AUTUN pour le projet musical “King Arthur” porté
par le conservatoire du GAM mais avec la contribution de la ville d'AUTUN. Il se déroulera
sur une partie de l'année 2026 et se terminera par un concert le 20 octobre 2026. La
CCGAM prendra en charge les heures supplémentaires de quatre professeurs du
Conservatoire, les vacations des trois musiciens professionnels ains que les plateaux repas
du 20 octobre en soirée. La Ville d'AUTUN mettra à disposition gracieusement le Théâtre Municipal d'AUTUN ains que le personnel nécessaire à la réalisation du concert, la journée et la soirée du 20 octobre 2026. La convention rentrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et pour la durée du projet.
Décision n° 021/2026 : Prenant acte de la demande de résiliation de Monsieur FRATTI Alexandre du 21 janvier 2026 à la convention de stationnement d’un aéronef sous abri au sein du hangar de l'Aérodrome Autun-Bellevue au 21 février 2026 (tenant compte du
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préavis d’un mois). La dernière redevance trimestrielle sera calculée au prorata du nombre de jours d'utilisation entre le 1er janvier 2026 et le 21 février 2026 inclus soit 52 jours, sur la base de la redevance d'occupation trimestrielle fixée par délibération du Conseil
Communautaire.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau
communautaire, réuni le jeudi 5 février 2026, a pris les décisions suivantes :
Décision n° 001/2026 : Sollicitant auprès du Conseil Régianal de Bourgogne Franche- Comté une aide pour le financement du poste d'animateur numérique pour l'année 2026 à hauteur de 37 500 €.
Décision n° 002/2026 : Sollicitant auprès de Commission des Financeurs de Saône-et- Loire une aide pour le financement des actions d'animations numériques pour l’année 2026
à hauteur de 3 500 €.
Décision n° 003/2026 : Approuvant la demande de subvention relative à l'animation et aux études pour le site Natura 2000 “Vallon de Canada - Barrage du Pont du Roi” pour
l’année 2026.
Décision n° 004/2026 : Approuvant la demande de subvention relative au relamping LED de la grande halle de l’Eduen. Sollicitant auprès du Conseil Départemental de Saône-
et-Loire une aide pour financer ce projet.
Décision n° 005/2026 : Approuvant la demande de subvention relative à l'installation de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès dans les déchèteries
communautaires.
Décision n° 006/2026 : Sollicitant une demande de financement au titre de l’aide à
l'investissement immobilier des Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale d'Epinac auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et toutes les subventions
mobilisables pour ce projet.
Décision n° 007/2026 : Approuvant le bilan 2024 de la mutualisation du pôle entretien. Autorisant l'émission à l'encontre de la ville d'Autun d’un titre de 15 336 € et à l'encontre
du CIAS, l‘émission d’un titre de 3 578 €.
Décision n° 008/2026 : Approuvant le bilan 2024 de la mutualisation du service de
communication. Autorisant :
- Au bénéfice de la CCGAM, l'émission d'un titre de 825 € pour le remboursement du
personnel et un titre de 685.47 € pour le remboursement des dépenses autres que
le personnel ;
- À l'encontre du CIAS l'émission d’un titre de 3 686.06 € pour le remboursement du
personnel.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
D — Compte rendu des MAPA
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
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Décision n° 114/2025 : Attribuant le marché à Procédure Adaptée n° 2025-22 relatif à la « Sélection d'un conseiller pour accompagner la CCGAM dans le Programme « Territoire Engagé Transition Ecologique » à l'Entreprise ALGOE SAS à ECULLY (69134) pour un montant de 28 275 € HT/33 930 € TTC (Tranche Optionnelle incluse),
Décision n° 115/2025 : Attribuant les lots 12 et 15 relatifs au marché n°2025-18
“Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide” déclarés infructueux et relancés par une Procédure Sans Publicité ni Mise en Concurrence comme suit :
- Lot 12 "Epicerie" à la Société POMONA EPISAVEURS EST de FONTENOY (55840)
pour un montant annuel estimatif de 29 444,69 € HT/31 064,15 € TTC, avec un
minimum annuel de commande de 3 500 € HT et un maximum annuel de commande
à 60 000 € HT.
- Lot 15 “BOISSONS” là l'Entreprise SAS SOREDIS BICBO de DRACY-LE-FORT
(71640) pour un montant annuel estimatif de 3 092,50 € HT/3 262,59 € TTC, avec
un minimum annuel de commande de 500 € HT et un maximum annuel de
commande à 3 000 € HT.
Décision n° 116/2025 : Acceptant le devis proposé par IPGARDE pour la mise en place du logiciel de suite bureautique collaborative SaaS HEXAGONE et la passation de la commande via La CANUT pour un montant de 39 944,76 € TTC la première année et 27
284,76 € TTC les années suivantes (soit jusqu'en 2029, sauf si résiliation de la part de la
collectivité).
Décision n° 117/2025 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2025-24 relatif à la “Fourniture de bacs roulants en PEHD recyclé et accessoires et de colonnes aériennes en acier” comme suit :
Lot 1 “Fourniture de bac roulants en PEHD recyclé et ses accessoires” à CONTENUR SL de
LYON (69009) pour un montant de 23 431,70 € HT/28 118,40 € TIC,
Lot 2 “Fourniture de colonnes aériennes en acier” à SASU COMPOECO de TARBE (65000) pour un montant de 56 396 € HT/67 675,20 € TTC.
Décision n° 020/2026 : Autorisant la signature des modifications au marché à Procédure Adaptée n°2025-7 relatif à la « Réfection et la Rénovation énergétique du COSEC des Moulands à Etang-sur-Arroux » comme suit :
- LOT 1 « TOITURE » Modification n° 1 au marché n° 2025-7-1 dont le titulaire est
l'entreprise Artois Bardage Couverture à REBREUVE RANCHICOURT (62150) ayant pour objet des travaux supplémentaires suite à la reprise en intégralité de la charpente. Entrainant une augmentation du marché initial de + 23 832,80 € HT/28 599,36 € TTC, soit une augmentation de + 26.24 %. Le nouveau montant du marché s'élève à 114 671,80 € HT/137 606,16 € TTC.
- LOT 3 « MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE » Modification n° 1 au marché n° 2025-7-3 dont le titulaire est la Société AEB à AUTUN (71400) ayant pour objet des travaux modificatifs en plus-value et moins-value. Entrainant une diminution du marché initial de - 6 087 € HT/- 7 304,40 € TTC, soit une diminution de - 8.24 %. Le nouveau montant du marché s'élève à 67 748 € HT/81 297,60 € TTC.
- LOT 8 « ELECTRICITE » Modification n° 1 au marché n° 2025-7-8 dont le titulaire est l'Entreprise Gauthey Electricité à AUTUN (71400) ayant pour objet des travaux en plus- value et en moins-value suite au démontage des cloisons et faux plafonds. Entrainant une augmentation du marché initial de + 6 330 € HT/7 596 € TIC, soit une augmentation de + 24.51 . Le nouveau montant du marché s'élève à 32 156 € HT/38 587,20 € TTC.
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- LOT 9 « SOLS SPORTIFS ET AUTRES » Modification n° 1 au marché n° 2025-7-9 dont le titulaire est ST GROUPE à BOISSERON (34160) ayant pour objet des travaux modificatifs en plus-value et moins-value. Entrainant une diminution du marché initial de - 230 € HT/- 276 € TTC, soit une diminution de - 0.39 %. Le nouveau montant du marché s'élève à 59
275 € HT/71 130 € TTC.
- LOT 10 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » Modification n° 1 au marché n° 2025-7-10 dont le titulaire est FOOGA à DECINES (69150) ayant pour objet des travaux modificatifs en plus- value et moins-value. Entrainant une diminution du marché initial de - 488.40 € HT/- 586.08 € TTC, soit une diminution de - 0,65 %. Le nouveau montant du marché s'élève à
75 138.52 € HT/90 166.22 € TIC.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
1-FINANCES
a. Ajustement de l'attribution de compensation des communes de Mesvres et Saint
Didier Sur Arroux.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
La dernière délibération de fixation libre de l'attribution de compensation pour 2025 à intégré l'ensemble des évolutions qui sont venues impacter l'attribution de compensation soit, les effets du pacte financier et fiscal ainsi que la rétrocession des bibliothèques rurales.
Il s'avère que pour les communes de Mesvres et de Saint Didier Sur Arroux, le montant proposé au vote incluait par erreur les effets du pacte financier et fiscal adopté alors même que les conseils municipaux s'étaient exprimés contre.
Par conséquent, il convient de présenter à nouveau au vote le niveau des attributions de compensation de ces deux communes en corrigeant le niveau fixé lors de la dernière délibération de décembre 2025 de celui du pacte financier et fiscal
Aussi, le niveau des attributions de compensation de ces deux communes s'établirait
comme suit :
Le Annulation
AC Frélèvement Correction AC Libre correction AC libre
prévisionnelle one et transfert votée en pacte 2025
2025 fiscal bibliothèque 2025 financier et | corrigée
fiscal
Mesvres -6 560,20| -8115,81 1220,44| -13455,57| 8115,81| -5 339,76
Saint Didier sur Arroux 911,06 -2 834,00 0,00 -1 922,94 2 834,00 911,06
Vu le code général des impôts et en particulier le 1 bis du V de l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération 2025/210 du 11 décembre 2025 du conseil de communauté relative à la fixation libre de l'attribution de compensation des communes suite au transfert par la communauté de communes à ses communes membres des bibliothèques rurales proposant de retenir le mode dérogatoire d'évaluation des charges :
Vu le code général des collectivités territoriales :
M Jean François Aluze : Alors, donc là, il faut que je précise un point. Donc, on va modifier les
attributions de compensation pour Mesvres et Saint-Didier-sur-Arroux sur deux points. Donc,
le premier, c'est le prélèvement pour le pacte financier fiscal. Donc, en fait, Mesvres et Saint-
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Didier-sur-Arroux ont refusé le pacte. C'est-à-dire, si vous vous rappelez, une contribution de la
commune pour aider la communauté de communes et une restitution par moitié sous forme
d'un fonds de concours. Donc, en clair, on a considéré qu'ils avaient accepté. On avait modifié
leurs AC. Donc, aujourd'hui, il faut qu'on leur rende à Mesvres 8.115,81€ et à Saint-Didier-sur- Arroux 2.834€. Donc, ça, c'est le premier point.
Le deuxième point, c'est la correction de transfert pour la bibliothèque. Donc, pour Mesvres,
en fait, on a corrigé sur la base des AC de départ. Donc, pour Mesvres, on a proposé deux
choses. Il y avait le droit commun basé sur les charges 2024 qui faisait 2632,53€. Et comme il
y avait plus de 10% d'écart avec les AC versées par la commune, on a proposé donc un mode
dérogatoire montant des AC à 1220,44€. Donc, à aujourd'hui, la commune a délibéré pour
prendre le mode dérogatoire, sauf qu'à notre connaissance, en fait, on n'a pas eu le droit
commun. Vous avez voté pour le droit commun, mais on ne l'a pas eu. Alors, ça sera corrigé,
mais pas aujourd'hui, pour le coup. Donc, on laisse le montant là, mais on s'engage à le corriger
donc à 2632,53€.
M Jean François Aluze : Voilà. Donc, le droit commun s'appliquera. Voilà.
Mme Marie Claude Barnay : Donc, le droit commun s'appliquera pour les deux communes.
M Jean François Aluze : On est d'accord ? Non. Pour Saint-Didier-sur-Arroux, on n'est pas
concerné par la modification des bibliothèques. Saint-Didier-sur-Arroux a accepté la méthode
dérogatoire à zéro. Merci. Merci à eux. Et donc, pour Mesvres, on appliquera le droit commun
basé sur les charges 2025 à 2632,53€. Donc, on vous demande d'accepter la révision de
l'attribution de compensation de Mesvres et de Saint-Didier-sur-Arroux, d'autoriser la
présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Donc, on va dire qu'on est conforme à ce que vous avez
délibéré dans vos conseils municipaux réciproques. Et donc, on acte la décision du conseil
municipal de Mesvres et celle de Saint-Didier-sur-Arroux. On sera en conformité. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Non.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE la révision de l'attribution de compensation de Mesvres et Saint Didier sur Arroux.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un de ses Vice-Présidents ayant délégation à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
COMMUNIQUE la présente délibération aux communes concernées.
b. Approbation des Attributions de Compensation provisoires 2026.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers collègues,
Les attributions de compensation (AC) sont calculées conformément aux dispositions prévues par le code général des impôts (CGI) et en particulier, son article 1609 nonies C.
Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la communauté de communes, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les Attributions de compensation provisoires 2026 correspondent au niveau définitif 2025 qui intègre :
- Le dernier correctif relatif à la prise en charge du ramassage scolaire suite à son transfert à la Région Bourgogne Franche-Comté pour les communes concernées, Page 13 sur 31
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- Les effets du dernier pacte financier et fiscal pour les communes l'ayant accepté,
- Les effets de de la rétrocession des bibliothèques rurales au 1° janvier 2025. A
noter que concernant ce dernier point, quelques conseils municipaux n'ont pas encore délibéré sur le niveau de leur correctif (fixation libre ou droit commun). Pour ces dernières, il a été retenu en l'attente de leur délibération le niveau de
l'attribution de compensation découlant de la prise en charge de l'évaluation
dérogatoire du coût de leur bibliothèque.
Ainsi le montant global des attributions de compensation 2026 provisoires s'élève à
— 2 035 326,91€. Il concernera exclusivement la section de fonctionnement et sera réparti entre les communes à hauteur de 2 162 509,47€ au titre des AC négatives (AC versées par les communes à la CCGAM) et 127 182,56€ au titre des AC positive (AC versées par la
CCGAM aux communes membres).
Le détail du montant à verser à chaque commune est présenté en annexe,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI),
Vu la délibération 2025/007 du 11 février 2025 relative à la fixation des attributions de
compensation provisoires 2025,
Vu la délibération 2025/080 du 15 mai 2025 relative à la fixation des attributions de
compensation 2025 suite à l'adoption du pacte financier et fiscal,
Vu la délibération 2025/209 du 11 décembre 2025 relative à la fixation de droit commun
des attributions de compensation 2025,
Vu la délibération 2025/210 du 11 décembre 2025 relative à la fixation libre des
attributions de compensation 2025,
M Jean François Aluze : Donc, les attributions de compensation sont calculées conformément
aux dispositions prévues par le Code général des impôts, etc. Donc, les attributions de
compensation provisoire 2026 correspondent au niveau définitif 2025 qui intègre donc le
dernier correctif relatif à la prise en charge du ramassage scolaire, les effets du dernier pacte
financier fiscal pour les communes qui l'ont accepté et les effets de la rétrocession des
bibliothèques rurales au ler janvier 2025. Donc, globalement, le montant global des
attributions de compensation 2026 provisoires s'élève à moins de 2.035.326,91 euros. Don, il
concerne exclusivement la section de fonctionnement et donc, c'est réparti entre les communes
à hauteur de 2.162.509,47 euros au titre des AC négatives, c'est-à-dire les AC versés par les
communes à la CCGAM. Et 127.182,56 euros au titre des AC positives, les AC versées par la
CCGAM aux communes membres. Donc, vous avez vu, on annexe le détail du montant versé à
chaque commune. Donc, on vous demande, vu les délibérations, etc., et vous est demandé de
bien vouloir approuver le montant des attributions de compensation provisoire 2026 de chaque
commune et d'autoriser la présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Donc, chers collègues, vous pourrez prendre ces montants
pour préparer votre budget primitif 2026. Vous avez pu voir que, sur notre communauté de
communes, j'étais en train de calculer, je pense que je ne me suis pas trompé, mais 14
communes perçoivent des attributions de compensation de la communauté de communes et
41 communes, donc, versent des attributions de compensation à la communauté de communes
du Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les montants des attributions de compensation provisoires 2026 de chaque
commune,
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AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c. Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à
l'adoption des budgets primitifs 2026.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collèques,
Le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ne sera soumis au vote du conseil communautaire qu'au 30 avril 2026 au plus tard,
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente - l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que notre communauté de communes poursuive ses missions, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement le budget annexes abattoir.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement
et qui sera applicable à compter du 1° janvier 2026 se définit de la façon suivante :
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'investissement du budget annexe de l'Abattoir de la CCGAM en 2025 à un volume global de 271 027,36 €, l'autorisation
plafonnée à 67 756,84 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 20 à hauteur de : 25 000 €
Compte M4 Description Montants
2031 Frais d’études 25 000 €
- Chapitre 21 à hauteur de : 35 000 €
Compte M4 Description Montants
2153 Installations de voirie 19 000 €
21745 Construction sur sol autrui- instal générale, 16 000 €
agencements, aménagement
Mme Marie Claude Barnay : C'est une délibération qui avait fait l'objet, donc, déjà d'un rapport
le 11 décembre dernier. Il y a simplement eu une erreur, on va dire, matérielle et technique.
Le compte M4 a été inscrit au 2152 et c'était 2153, et c'est la raison pour laquelle on reprend
ce rapport pour un chiffre.
M Jean François Aluze : Donc, elle vous a tout dit. Donc, c'est uniquement sur le budget annexe
de l'abattoir. Donc, on vous propose d'inscrire, c'est ce qu'on fait d'habitude, 25% maxi des
investissements de l'année précédente. Donc, au chapitre 20, on vous propose d'inscrire 25 000
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euros en compte M4 2031 pour les frais d'études, et au chapitre 21, 35 000 euros pour la voirie
et les constructions sur sol d'autrui. Donc, on vous demande de nous autoriser à engager des
investissements à compter du 1er janvier 2026, et ce, jusqu'au budget primitif 2026, puis
d'autoriser la présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Donc, je pense que le vote est comme au mois de décembre.
I n'y a pas d'opposition, pas d'abstention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l'engagement des investissements à compter du 1° janvier 2026 et ce,
jusqu'au vote du budget primitif 2026,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget abattoir dans les conditions suivantes :
Budget Annexe Abattoir :
Chapitre 20 e 25 000 €
Chapitre 21 e 35 000 €
Total 60 000 €
d. Détermination du reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de
transport de lonque distance.
Rapport de Monsieur Michel MENAGER, Vice-président
Chers Collègues,
Le décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 porte modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance.
Par courrier en date du 22 décembre 2025, le ministre des transports nous informe que le législateur a souhaité réserver une enveloppe, issue de cette taxe, pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui exercent la compétence
« voirie communale »,
Pour le territoire de la CCGAM, le montant de cette enveloppe s'élève à 63 868 €.
Si la compétence voirie est partagée entre l'EPCI et ses communes membres, ce qui est le cas pour notre territoire, le décret défini les règles de reversement à chaque commune. Ces règles tiennent compte du taux de répartition de cette compétence et de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce cette compétence.
Une délibération de la CCGAM prise dans un délai de deux mois après la notification doit déterminer la répartition du reversement aux communes.
Il ressort du tableau que vous trouverez ci-joint que là CCGAM est compétente en matière de voirie sur 54,45% de la totalité de la longueur de voirie du territoire. Elle conservera ainsi 34 778,58€ du montant total alloué au territoire. Le solde, 29 089,42€ est quant à lui réparti entre l'ensemble des communes membres en fonction de leur part de voirie communale dans le total des voirie communales de l'ensemble des communes. Le détail des calculs ainsi que le montant à percevoir par chaque commune membre est présenté
au sein du tableau joint en annexe.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Donc, on enverra un mail à chaque commune, pour que là
aussi, vous puissiez mettre dans vos recettes de votre budget communal, cette somme qui vous
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revient par rapport au prorata de la longueur de la voirie, qui est encore communale, par
rapport à celle qui est intercommunale. Donc, vous pourrez budgéter ces sommes. Est-ce qu'il
y a des questions sur ce rapport ? L'État n'a pas trop simplifié la tâche.
M Jean François Aluze : Individuellement, on n'aura pas fait fortune. Non.
Mme Marie Claude Barnay : Globalement, la somme que nous donne l'État est relativement
faible, si on la ramène au kilomètre, mais on va la prendre quand même, je pense, tant les
communes que l'intercommunalité. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? Non.
On passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions, des abstentions ? Donc, unanimité.
Et donc, vous recevrez par mail la somme qui vous est allouée à chacune et à chacun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le tableau détaillant la part affectée à chaque commune de l'enveloppe de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, versée initialement à la CCGAM.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2- ADMINISTRATION GENERALE
a. Convention entre la CCGAM et l'Association Odyssée Loisirs.
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-président
Chers Collègues,
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant que l'association Odyssée Loisirs assume des missions d'intérêt général sur le quartier de St Pantaléon auxquelles la CCGAM souhaite apporter son soutien financier dans le prolongement des actions liées à sa politique enfance jeunesse ;
La CCGAM prend acte que l'association Odyssée Loisirs a conformément aux articles 2 et 3 de ses statuts pour but :
“ La promotion et l’organisation de loisirs et de vacances, le développement du tourisme
social, en direction des enfants, des adolescents et de leurs familles afin de contribuer à
leur émancipation intellectuelle et culturelle”,
Elle participe également à la mise en place et au développement de toute action sociale par tous moyens contribuant à l'insertion des jeunes et des adultes. L'association adhère au mouvement de l'Éducation Populaire et ses membres en acceptent les principes et les objectifs.
L'association s'engage à contribuer à la formation de citoyens conscients et actifs, par son attachement aux valeurs fondamentales de la LAÏCITÉ et de la LIBERTÉ. » L'association Odyssée Loisirs gère et anime l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 15 ans sur le quartier de Saint Pantaléon. La CCGAM souhaite soutenir financièrement cette action et la présente convention prévoit les modalités de ce soutien. La CCGAM s'engage au titre des actions définies ci-dessus à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2026. Un acompte de 10.000€ correspondant au tiers de la subvention de l’année 2025 sera versé au premier trimestre 2026. Un deuxième acompte sera versé dans le courant du De trimestre. Le solde au cours du troisième trimestre de l'année civile. Pour ce faire l'association Odyssée Loisirs devra obligatoirement transmettre son rapport annuel d'activités et financier à la CCGAM à la fin du premier trimestre qui suit l'année au Page 17 sur31
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titre de laquelle le rapport a été établi et ceci pour permettre le mandatement du premier acompte. En l'absence de rapport justifiant de l’utilisation des fonds versés ou d’une
utilisation non conforme aux engagements prévus dans la présente convention, la CCGAM
pourra exiger le remboursement total ou partiel de ce financement.
La CCGAM s'engage à mettre à disposition de l'association Odyssée Loisirs gracieusement les locaux situés rue Antoine Clément, quartier de Saint Pantaléon.
L'association s'engage à faire apparaître, dans son compte de résultat, le montant des charges de ces bâtiments en "dépense prise en charge par un tiers", et en recette sous la
forme d'une valorisation.
La CCGAM communiquera à l'association les montants de ces chärges (eau, électricité, chauffage, frais entretien) à la fin de chaque année. Ces montants seront calculés au
prorata des surfaces de bâtiments utilisées et des jours d'occupation de l'association dans
le cadre de ses activités.
Ces éléments sont également communiqués à la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre des bilans annuels d'activités fournis par l'association Odyssée Loisirs.
Il est proposé un comité de suivi constitué de membres de l'association Odyssée Loisirs, de là CCGAM et de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le comité se réunira en fin d'année civile afin de faire un bilan des actions écoulées et
d'engager les actions pour l’année à venir.
Ces temps de concertation ont pour but d'assurer une complémentarité des actions et la définition de projets d'animation communs.
Mme Marie Claude Barnay : Merci Alain. Des questions ? C'est un rapport, on va dire, annuel
car comme le montant est supérieur à 23 000 euros, on doit avoir une convention qui nous lie
avec l'association. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Pas de questions. Donc
je vais procéder à la mise au vote de ce rapport.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2026.
AUTORISE le versement d’un acompte de 10 000€ au cours du 1° trimestre 2026.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et
l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2026 et tout document se rapportant à ce dossier.
b. Modification du règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux
associations.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 résultant de l'article 12 de la loi n°2021-
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1109 du 24 août 2021 :
Vu l'article L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux
associations joint en annexe ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la procédure de dépôt des demandes de
subventions, celle s'effectuant via le Portail usagers n'ayant pu connaître les développements et formations nécessaires à sa bonne utilisation ;
Considérant que le nouveau logiciel CIRIL propose un module subvention qui inclut la gestion aussi bien des subventions versées que reçues, de même que les opérations et traitements associés. Cette solution permet d’avoir sur un même outil le dossier de demande intégré par l'agent instructeur, son suivi de la préparation budgétaire jusqu'au mandatement.
M Jean François Aluze : Ça va aller vite. Il n'y a pas une grosse modification. C'est juste sur la
méthode de dépôt. Donc il faut modifier la procédure des dépôts, les demandes de subventions.
Celles effectuant via le portail usagé, il y en a pu connaître les développements et formations
nécessaires à sa bonne utilisation. Donc on a un nouveau logiciel, Ciril, qui propose un module
subvention qui inclut la gestion aussi bien des subventions versées que reçues, de même que
les opérations de traitement associées. Donc ça permet en fait une meilleure gestion, un même
outil pour l'agent instructeur. Sur le reste, ça ne change rien sur la méthode. Date limite de
dépôt le 15 octobre, étude des dossiers et puis ensuite on soumet, alors cette année j ‘ai un
doute, on soumet donc les demandes de subventions à la commission finances. Sauf qu'on
n'aura pas fixé la commission finance avant les nouvelles élections. Donc là, on verra. Donc on
vous demande d'approuver le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des
subventions jouées en annexe et d'autoriser la présidente ou l'un des vice-présidents et les
délégations à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Dans tous les cas de figure, il y aura donc obligatoirement un
regard appuyé après les élections sur la préparation budgétaire et le débat d'orientation
budgétaire et les subventions allouées. On essaiera d'être, on va dire, le plus équitable par
rapport à nos compétences et à ce qu'on fait chaque année. Et d'ailleurs, on fera un courrier à
cet effet pour les demandes de subventions qui ne sont pas en rapport avec nos compétences,
pour que les personnes n'attendent pas pour attendre, alors qu'il n'y a même pas besoin de
l'étudier. C'est comme nous, au niveau communal, quand on sait que ça n'a rien à voir avec ce
que l'on porte au niveau des compétences intercommunales.
M Jean François Aluze : En fait, on n'a quasiment eu aucune demande ne nous concernant pas,
puisque depuis plusieurs années, en clair, dès qu'il y a une association qui dépose un dossier,
on n'était pas concerné. Le courrier partait immédiatement et les communes avaient une copie.
Donc aujourd'hui, vous n'avez pas reçu de copie, simplement parce qu'il n'y avait pas de
demande de subvention qui n'était pas dans nos attributions. Donc à ce jour, il n'y en a pas.
Mme Marie Claude Barnay : Moi, je ne les ai pas vus. Donc c'est parfait. Donc on pourra
travailler. On a vu que les subventions du CIAS, c'est autre chose. Ce n'est pas du tout la même.
On ne va pas comparer les deux sujets. Donc là, ce rapport concerne CIRIL pour la mise, on va
dire, en conformité de notre règlement d'attribution en lien avec notre nouveau logiciel CIRIL
pour la finance et pour les ressources humaines. Est-ce qu'il y a des questions sur ce rapport ?
Non ?
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions joint Page 19 sur 31
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en annexe;
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3- RESSOURCES HUMAINES
a. Modification n°3 du tableau des effectifs adopté par la délibération n°2025/138 du
18 septembre 2025.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l’évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de
la CCGAM comme suit
CCGAM -BUDGET PRINCIPAL :
FILIERE Grade Effectif Date Temps de
travail
Sanitaire et | ATSEM principal | 1 01/03/2026 |TNC 33h15
Sociale 2ème classe
1 01/03/2026 | TNC 33h00
Technique Adjoint technique 1 01/03/2026 |TNC 4h75
Administrative Adjoint 1 01/03/2026 |TC
administratif
M _Emile Leconte : Bien. Donc modification numéro 3, ça concerne essentiellement des
modifications d'horaire. Donc il est proposé au Conseil communautaire de modifier le tableau
des effectifs. Vous l'avez tous reçu. Donc il est demandé d'approuver la modification du
tableau, d'autoriser la présidente ou un des vice-présidents à signer tout document se
rapportant à ce dossier. Y a-t-il des questions ?
Mme Marie Claude Barnay : Pas de questions. On passe au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité
(1 abstention),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
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tout document se rapportant à ce dossier.
b. Modification des temps de travail de 3 emplois créés par délibération du 26/06/25.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDERANT qu'en fonction des contraintes liées à l'encadrement des enfants durant le temps périscolaire et en centre de loisirs, il est nécessaire d'adapter les missions et les temps de travail des agents en fonction des besoins,
M Emile Leconte : Oui, c'est pareil. C'est la même chose. C'est les modifications des gens pour
les passer en temps partiel. Donc considérant qu'en fonction des contraintes liées à
l'encadrement des enfants en péri-scolaire et en centre de loisirs, il est nécessaire d'adapter les
missions et les temps de travail, je vous demanderais, chers collègues, de bien vouloir modifier
les temps de travail des postes créés par délibération en juin 2025 comme suite à compter du
23 février 2026.
Mme Marie Claude Barnay : Merci, Émile. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ?
Pas de questions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité
(iabstention),
MODIFIE les temps de travail des postes créés par délibération du 26 juin 2025,
comme suit, à compter du 23 février 2026 :
FILIERE/Grade Temps de travail [Nouveau Temps deNombre [Missions
créé par travail de poste
délibération
TECHNIQUE TNC 7h30/sem TNC 15h/sem 1 Agent périscolaire
Adjoint technique et entretien
TNC 32h15 TC 1 Atsem
ANIMATION TNC 22h30 TNC 30h/sem 1 Agents périscolaires Adjoint d'animation effectuant des
missions
d'animation
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c. _Création d'un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,1.1111- 2 ,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
et réformant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des
personnes les plus éloignées de l'emploi,
Considérant la possibilité depuis le 1°" janvier 2018 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d'Insertion (CUI/CAE).
Considérant que dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).
Considérant que le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l'Etat.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son
conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
° _ Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur
salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la
formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le
poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies :
° Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de
suivi dématérialisé ;
+ Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit
permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide au regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement
compétences.
Considérant que le parc des expositions pourrait bénéficier de la création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre du dispositif « parcours Emploi Compétences » à temps complet.
Mme Marie Claude Barnay : Vous le savez, on est sur un établissement recevant du public qui
impose des réglementations et des règles de sécurité très strictes et on a une obligation d'avoir
ce type d'emploi et si on ne l'a pas, on doit faire appel à quelqu'un qui a un coût relativement
important et pour permettre que les manifestations soient autorisées. Je rappelle que c'est le
maire d'Autun qui prend sous sa responsabilité, via un arrêté comme nous dans nos communes,
cette responsabilité, même si c'est un équipement communautaire, c'est la commune et le
premier édile de la commune qui est en responsabilité première après c'est moi. On a donc
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cette obligation, parce que je vous rappelle qu'on n'avait plus personne là depuis quelques
mois, donc on est en train de recruter pour pouvoir être en conformité avec nos obligations
réglementaires et sécuritaires. Je crois que ce n'est pas avec le courrier qu'on a reçu et ce qu'on
a connu en ce début d'année en Suisse que l'on doit lésiner sur la question de sécurité de nos
équipements recevant du public, quels qu'ils soient, que ce soit des équipements publics ou
privés, je me permets de le dire. Est-ce qu'il y a des questions sur ce rapport ? Pas de questions ?
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE à compter du 1% mars 2026, un poste d'adjoint technique au Parc des expositions l’'Eduen, pour une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois,
INSCRIT le budget correspondant à cet emploi,
FIXE la rémunération en fonction des compétences et de l'expérience professionnelle du candidat,
AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention avec France travail, le contrat à durée déterminée avec la personne recrutée et tout document se rapportant à cet emploi.
4- SERVICES TECHNIQUES
a. Approbation des nouvelles conventions avec le Ministère des Armées et la société Elior pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés du collège
et lycée militaire.
Rapport de Monsieur Michel MENAGER, Vice-président
Chers Collègues,
Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan assure la collecte et le traitement des déchets ménagers des établissements militaires d'Autun (collège militaire caserne Changarnier et le lycée militaire quartier Gangloff). Depuis août 2022, le ministère des Armées a fait le choix de concéder la gestion de la partie restauration des deux établissements à l'Economat des Armées qui sous-traite cette partie à la société Elior.
Une convention définissant les modalités matérielles et financières avait été définie jusqu'au 31 décembre 2025 avec la société Elior. La société Elior souhaitant maintenir cette prestation, une nouvelle convention couvrant l’année 2026 doit être réalisée. Cette convention couvre uniquement les déchets issus de la restauration, hors déchets fermentescibles (ces derniers sont pris en charge par des prestataires privés). Le montant de la redevance qui sera versée à la Communauté de Communes pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2026 sera de 53 073.70 €, répartis en quatre paiements distincts.
En parallèle à la convention avec la société Elior, il convient de renouveler la convention avec le ministère des Armées pour la collecte des déchets produits sur l'ensemble des sites Changarnier et Gangloff (hors restauration et fermentescibles). Celle-ci arrivait à terme le 31 décembre 2025.
Pour l'année 2026, la redevance proposée est de 10 689.35 €, répartie en quatre paiements.
M Michel Ménager : Je vais résumer parce qu'il n'y a rien de nouveau. Ces conventions, elles Page 23 sur 31
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existent depuis de nombreuses années entre la communauté de communes et le lycée militaire
sur ces deux sites, aussi bien sur le collège militaire à la caserne Changarnier et sur le lycée
militaire quartier Gangloff. Les conventions précédentes arrivaient à terme le 31 décembre
2025. Il faut donc les renouveler, l'une avec la société Elior parce que le ministère des armées
avait souhaité en confier la gestion à cette société et moyennant une redevance. Donc il y aura
une pour tous les déchets de la restauration avec Elior hors les fermentescibles qui sont confiés
encore à notre prestataire privé, mais qui n'entrent pas en compte avec nous. Donc avec Elior,
on aurait une convention à signer pour traiter les déchets de la restauration. Alors cette
convention, elle prendrait effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026. Et le
montant versé serait de 53 073 .70€ répartis en 4 paiements distincts. De même, il nous faudra
signer une convention avec le ministère des armées pour la collecte et le déchet des produits
sur l'ensemble des deux sites hors la restauration puisqu'elle est confiée et les fermentescibles
et en contrepartie, le ministère des armées nous verserait une redevance de 10 689 euros et
35 centimes répartis là également en 4 versements. C’est un renouvellement et une mise à jour
de ces conventions.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Des questions sur ce rapport habituel. Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouvelles conventions entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la société Elior et le ministère des Armées,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à Signer tout document se rapportant à ce dossier.
b. Approbation de la convention pour la collecte séparée des Articles de Sport et Loisir
de plein air (REP ASL) sur les déchèteries communautaires.
Rapport de Monsieur Michel MENAGER, Vice-président
Chers Collègues,
La mise en place des filières dites à Responsabilité Elargie du Producteur a pour objet de :
1/ décharger les collectivités territoriales d'une partie des coûts de gestion des
déchets
2/ transférer une partie du financement du contribuable vers le consommateur 3/ développer l'écoconception des produits manufacturés
4/ augmenter les performances globales de valorisation par une gestion des déchets
par filière
A ce titre, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a déjà mis en place la collecte séparée de nombreux flux de déchets sur les déchèteries communautaires.
Adoptée en février 2020, la Loi Anti-gaspillage et économie circulaire (dite Loi AGEC) a notamment pour objectif d'avancer vers la réduction des déchets (sortie du plastique jetable, lutte contre le gaspillage, réemploi & don...). Mais elle prévoit aussi la mise en
place de nouvelles filières REP.
Depuis le 1° janvier 2022, il a été prévu la mise en place de la REP dit ASL - Articles de
Sport et de Loisir de plein air.
De fait, ces flux ménagers doivent progressivement faire l'objet d'une collecte séparée en vue d’une meilleure valorisation / réemploi.
L'éco-organisme ECOLOGIC a été agréé le 31 janvier 2022 par les pouvoirs publics pour une durée de 6 ans.
La convention (jointe en annexe) a pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et
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ECOLOGIC.
Cela concerne :
° d'une part, la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de ces ASL par l’éco- organisme,
e d'autre part, la compensation financière des coûts de collecte séparée des ASL des ménages assurée par la Communauté de Communes sur ses 4 déchèteries.
Engagements de la Collectivité :
° permettre la pré-collecte séparée des ASL ménagers en déchèterie, e permettre une synergie avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire (réemploi) du territoire,
° permettre une synergie avec les clubs et lieux de pratique sur le territoire,
permettre la collecte par ECOLOGIC (ou tout tiers diligenté par ce dernier), des flux d'ASL des ménages pré-collectés,
+ modifier le cas échéant le pictogramme des bennes ferraille si celui-ci avait pour symbole un vélo par un autre pictogramme indiquant la benne ferraille
Engagements d'ECOLOGIC :
+ mise à disposition préalable d'outil de communication
+ mise à disposition des contenants gratuitement (ainsi que renouvellement pour usure normale) pour la collecte séparée des ASL,
gestion des enlèvements des contenants, suivi, reporting...etc...
soutien financier à la collectivité sur la base des termes de la convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) Collectivités
Pour les déchèteries d'Autun et d’Etang sur Arroux, les soutiens opérationnels et financiers seront répartis ainsi :
- un soutien forfaitaire de 400€/an/déchèterie
- un soutien supplémentaire de 100€/an pour la déchèterie d’Autun (local réemploi) - un soutien variable à 15€/T sur les tonnages annuels du flux ferraille
Pour ces deux déchèteries, les recettes prévisionnelles annuelles seraient de 6 315 €.
Concernant les déchèteries de la Celle en Morvan et Reclesne, seul un soutien 100% financier sera déployé au vu de la configuration des lieux à savoir :
- un soutien unique sur la base de 15€/T des tonnages de ferraille
Ainsi, les recettes annuelles estimées pour ces deux déchèteries s'élèveraient à 1 500 €.
A cela, pourront s'ajouter des soutiens en lien avec la communication à hauteur de 500€/an.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent à partir de sa signature et prendront fin le 31 décembre 2027.
Toutefois, par exception, elle pourra prendre fin de plein droit avant son échéance normale, en cas de retrait par les pouvoirs publics ou en cas d'arrivée à son échéance de l'agrément d'ECOLOGIC en cours à la date de signature de la présente convention.
Il apparaît nécessaire d'autoriser la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à signer cette convention avec ECOLOGIC afin de permettre la mise en place de la filière ASL, développer les synergies à l'échelle du territoire et percevoir les recettes correspondantes.
M Michel Ménager : Vous connaissez et qu'au mobilier et bien c'est le même principe. C'est une
REP qui est proposé REP ASL pour les articles de sport et de loisirs. Donc la société, l'éco
organisme qui va gérer ça s'appelle ECOLOGIC. Pour une durée, c'est une convention qui serait
pour une durée de 6 ans, à savoir que l'agrément a été donné à l'éco organisme le 31 janvier
2022, donc qu'il a eu un agrément jusqu'au 31 décembre 2027. Donc en gros, la collectivité,
elle met à disposition ses déchetteries pour accueillir les bennes dans les déchetteries d'Autun
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et d'étang et en contrepartie, elle va recevoir des sommes assez modestes. Mais ce sont
toujours des sommes qui sont bonnes à prendre. Alors pour la déchetterie d’Autun et d'Etang
sur Arroux, les soutiens opérationnels et financiers seront répartis ainsi. Un soutien forfaitaire
de 400 euros par an pour par déchetterie, un soutien supplémentaire de 100 euros par an pour
la déchetterie d’Autun pour le local réemploi et un soutien variable de 15 euros tonnes sur les
tonnages annuels de flux ferraille. Pour ces deux déchetteries, les recettes prévisionnelles
annuelles seraient de 6 315 euros. Concernant les déchetteries de La Celle-en-Morvan et de
Reclesne, seul un soutien 100 % financier serait déployé en vue de la configuration des lieux, à
savoir un soutien unique sur la base de 15€ des tonnages de ferraille. Ainsi, les recettes
annuelles estimées pour ces deux déchetteries s'élèveraient à 1500 euros. À cela pourront
s'ajouter des soutiens en lien avec la communication à hauteur de 500 euros par an. Les
dispositions de la présente convention s'appliquent à partir de sa signature et prendront fin le
31 décembre 2027. Vous voyez, si on fait le total de toutes ces sommes, ce n'est pas énorme
mais c'est toujours ça. On pourra aussi rompre ce contrat s’il y avait des problèmes mais il n’y
a pas de raison qu’il y en ai.
Mme Marie Claude Barnay : Merci, Michel. Des questions sur ce rapport ? Pas de questions ?
Des oppositions ? Des abstentions ?
M Michel Ménager : Vous avez, je pense que vous les avez eues, tous les documents qui nous
permettent de voir ce qui pourra aller dans ces nouvelles bennes. Et on sera peut-être obligé
de changer un petit peu les pictogrammes qui sont sur les bennes ferrailles lorsqu'il y a un vélo,
parce que les vélos iront dans cette benne-là, plus dans la benne de ferraille.
Mme Marie Claude Barnay : Il faudra qu'il y ait une communication bien spécifique sur ce sujet.
M Jean François Aluze : Vous avez vu le nouveau projet qui est paru. C'est paru, je crois, dans
le journal, sur Autun info sur la récupération des vélos. 1! y a un accord entre les Ateliers
Nomades et la ville du Creusot pour récupérer des vélos, créer un atelier à destination des
familles. Donc ça peut être aussi intéressant de voir cette opération-là.
Mme Marie Claude Barnay : Il faudrait se rapprocher d'eux pour voir si c'est fait. D'accord.
Julien, vous voulez compléter les propos ?
M Julien Barnay : On le fait déjà avec les Ateliers Nomades.
Mme Marie Claude Barnay : Sauf qu'on ne communique pas, donc il faudra qu'on communique.
D'autres observations sur ce rapport ? Non ? Donc, il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention
et il faut qu'on ne soit plus communiquant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC portant sur la
période 2022 — 2027,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
c. SPANC - Convention avec Véolia pour le recouvrement de la redevance
d'assainissement non collectif.
Rapport de Monsieur Michel MENAGER, Vice-président
Chers Collègues,
Véolia Eau est délégataire du SMEMAC pour le service eau potable à travers une convention d'affermage prenant effet le 01 janvier 2026. Cette délégation concerne notamment les communes de Antully, Autun, Auxy, Broye, Saint Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint Emiland, Saint Gervais sur Couches, Saisy et Uchon.
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Le SPANC du Grand Autunois Morvan exerce ses missions sur le territoire de ces 11
communes.
A la création du service en 2006, le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif avait été confié à Véolia eau à travers des conventions pour les communes d'Autun, Auxy, Tintry, Saint Martin de Communes puis Broye en 2017.
Par la suite de nouvelles conventions ont été conclues en fonction de l'évolution des
adhésions des communes au SMEMAC. La dernière convention en date couvrait la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 (échéance du contrat d'affermage liant le SMEMAC et Véolia).
Il est proposé d'établir une nouvelle convention permettant d'intégrer toutes ces
communes.
Le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif pourra donc être confié à Véolia Eau à travers les factures d'eau potable qu'elle émet, une seul fois par an pour les
communes de Antully, Autun, Auxy, Broye, Saint Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint Emiland, Saint Gervais sur Couches, Saisy et Uchon.
A titre de rémunération le GAM reverserait à Véolia la somme de 2,80 € HT par facture
émise.’
La convention pourrait débuter au 01/01/2026 et se terminer au 31/12/2037, échéance du contrat d'affermage liant le SMEMAC et Véolia. Elle pourra être dénoncée par le GAM avec un préavis de 3 mois avant la facturation suivante.
Mme Marie Claude Barnay : Merci. Vous le savez, la communauté de communes est en
représentation substitution pour la compétence SPANC au SMEMAC. Le SMEMAC étant en
affermage avec Veolia, c'est pour cela qu'il y a ce rapport qui nous lie avec Veolia via le
SMEMAC pour ce recouvrement. On avait eu des débats assez importants sur la facturation,
vous vous rappelez, et que Julien Barnay s'était rapproché de Veolia pour voir comment on
pouvait regarder le coût, en sachant que même nous, en interne, le coût respecte ce que coûte
aujourd'hui une facturation à l'échelle de l'intercommunalité. Est-ce qu'il y a des demandes de
prise de parole ?
Mme Agnès Comeau : Donc ça veut dire que les gens qui sont avec Veolia ne sont pas au
SPANC ? Ah si, donc pas le SPANC, je ne comprends pas bien.
Mme Marie Claude Barnay : Alors en fait, il y a des communes qui viennent d'être énumérées,
qui ont passé la compétence eau au SMEMAC, qui ont transféré la compétence eau au
SMEMAC. Ces compétences, ils ont la compétence eau, et donc le rapport montre
qu'aujourd'hui, toutes les communes qui ont transféré la compétence eau au SMEMAC ont
maintenant la redevance d'assainissement non collectif lorsqu'ils sont les abonnés en
redevance d'assainissement non collectif. Ce n'est pas la communauté de communes qui va
émettre le titre, c'est donc bien Veolia qui va émettre le titre, car le SMEMAC a un affermage
avec Veolia, et donc de ce fait, il y a une représentation substitution légalement, qui fait
qu'aujourd'hui, ce n'est plus la Com Com, mais comme ça devrait être là encore la Com Com,
c'est pour ça que l'on a un remboursement au SMEMAC et à Veolia, en raison de l'affermage,
pour la facturation. Parce que c'est nous qui retouchons le prix de ça, c'est nous qui retouchons
le prix du SPANC. Julien, vous voulez compléter mes propos ?
M Julien Barnay : Non, non, c'est exactement ça, c'est-à-dire que sur la facture d'eau potable,
il y a une part qui apparaît de 23 euros qui est due au SPANC, qui est encaissée par Veolia dans
un premier temps, et qui nous la reverse derrière. Simplement, comme il y a un effort de
facturation, on l'a avec d'autres syndicats, avec la SAUR notamment, sur le Sivom du Ternin,
on a le même dispositif, c'est-à-dire qu'il y a une part qui revient à Veolia pour avoir pris en
charge la facturation. Page 27 sur 31
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M Jean François Aluze : Il m'a devancé, c'est ce que j'allais dire.
Mme Marie Claude Barnay : Tu voulais dire ?
M Jean François Aluze : Je voulais parler qu'on avait d'autres contrats avec la SAUR, mais il m'a
devancé.
Mme Marie Claude Barnay : Moi, je n'avais pas vu que tu avais demandé la parole. Merci pour
les précisions, c'est clair pour toi Agnès ? D'autres demandes de prise de parole ?
Mme Marie Claude Barnay : Les communes qui sont en compétence directe sur l'eau, dans
notre budget, on a une petite somme qui revient à la commune au nombre de factures
réalisées. En sachant que, par ailleurs, toutes les personnes qui n'ont pas encore l'eau potable
Sur nos communes ont un paiement qui se fait directement auprès de notre intercommunalité.
On a simplement en responsabilité les abonnés qui ont une alimentation en eau potable. Je le
redis. Et là aussi, je redis à chaque maire qu'il faut bien mettre à jour nos fichiers d'abonnés
qui n'auraient encore pas une alimentation en eau potable mais qui rejettent aussi dans le
milieu et qui doivent payer une redevance d'assainissement non collectifs à hauteur de 23
euros. Et ça, je pense qu'il y en a certains qui ne le paient peut-être pas parce que nous, en tant
que maires, on n'a peut-être pas nos fichiers à jour. Je me permets de le dire à cet instant.
D'autres demandes de prise de parole ? Non.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la signature d’une convention avec Véolia pour le recouvrement de la
redevance d'assainissement non collectif pour les communes d'Antully, Autun, Auxy, Broye, Saint Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint Emiland, Saint Gervais sur
Couches, Saisy et Uchon.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
5- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
a. Zone d'activité des « Télots » — acquisition et cession de parcelles entre la CCGAM
et la commune de Saint Forgeot.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-Président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L.5214-16 ;
Vu la délibération 2017/283 du 14 décembre 2017 du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, relative aux critères d'identification des zones d'activité économique relevant de la compétence
intercommunale, et intégrant la ZAE des « Télots » à Saint-Forgeot dans cette
catégorie ;
Vu les divisions cadastrales réalisées par le cabinet de géomètre Laubérat en date
du 16 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ayant donné lieu à accord entre la CCGAM et
la commune de Saint-Forgeot sur des projets de cession de terrain ;
Vu l'avis des domaines ;
Chers Collègues,
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan assume la compétence relative à la création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique, en vertu de la NOTRe du 7 août 2015. À ce titre, elle exerce ses prérogatives notamment sur la zone d'activité des « Télots » à Saint-Forgeot.
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Dans ce cadre, la CCGAM a mené un travail d'extension et d'aménagement de la zone de Saint-Forgeot, afin d'y accueillir de nouvelles activités économiques.
Aujourd'hui, à l'issue de divisions cadastrales, certaines parcelles formant la voirie de la partie nord de la zone d'activité ont été délimitées, afin que celle-ci soit intégrée dans la voirie communale. Il s’agit des nouvelles parcelles cadastrées section B
n°1050, 1054, 1063, 1064, 1066, 1068, 1069, 1072 et 1073.
A cette fin, il est nécessaire pour la Communauté de communes de céder ces parcelles de voirie à la commune de Saint-Forgeot, à l'euro symbolique, afin que cette dernière
puisse intégrer ces voiries dans le domaine public communal.
De plus, afin de poursuivre les objectifs de développement de cette zone d'activité
économique, la CCGAM souhaite faire l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section B n°1105, avec l'accord de la commune de Saint-Forgeot, propriétaire dudit terrain.
M Vincent Chauvet : Merci beaucoup. Vous connaissez la zone d'activité des télos située à Saint- Forgeot. Il est nécessaire de réaliser des cessions et acquisitions de parcelles.
Il y a eu des divisions cadastrales qui ont été réalisées par le cabinet Lauberat en 2025 et un
accord entre la CCGM et la commune de Saint-Forgeot. Le conseil communautaire avait
délibéré en décembre 2017 sur les critères d'identification des zones d'activité économique.
C'est dans ce cadre juridique que nous travaillons. Depuis 2015, la communauté de communes
exerce cette compétence économique qui comprend notamment l'aménagement des zones
d'activité économique en lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté et l'agence
économique régionale qui s'occupe du développement de la prospection et avec laquelle nous
travaillons régulièrement. Dans cette zone de Saint-Forgeot, à l'issue des divisions cadastrales,
certaines parcelles formant la voirie de la partie nord de la zone d'activité ont été délimitées
afin que celles-ci soient intégrées dans la voirie communale. Il s'agit des parcelles cadastrées B
1050, 1054, 1063, 1064, 1066, 1068, 1069, 1072, 1073. Il est donc nécessaire de céder ces
parcelles de voirie à la commune de Saint-Forgeot, à l'euro symbolique, afin que cette dernière
puisse intégrer ses voiries dans le domaine public communal. Afin de poursuivre également les
objectifs de développement de ces zones d'activité, nous souhaitons au niveau de la
communauté de communes faire l'acquisition également à l'euro symbolique de la parcelle B
1105, avec l'accord de la commune Saint-Forgeot qui en est propriétaire. Vous avez donc
compris que c'est un échange de terrain. Il est donc demandé d'approuver la cession par la
communauté de communes du Grand Autunois Morvan des parcelles que j'ai indiquées, et
l'acquisition au même prix, c'est-à-dire l'euro symbolique, de la parcelle B 1105. Ceci afin de
pouvoir poursuivre l'aménagement de la zone d'activité que nous souhaitons voir se remplir le
plus vite possible. Nous comptons, en rentrant les détails également, puisqu'on vient de parler
d'assainissement, que les travaux nécessaires puissent être réalisés au plus vite pour permettre
la délivrance des permis de construire sur cette zone qui peut accueillir, une fois la conformité
réalisée, de nouvelles implantations d'entreprises. Je vous remercie.
Mme Marie Claude Barnay : Merci Vincent, on a eu plusieurs réunions avec les élus de Saint-
Forgeot. Et comme vient de le dire Vincent, je pense que c'est important qu'on puisse passer à
l'acte maintenant, car on a besoin d'avoir l'exutoire au niveau de l'assainissement. Et puis,
Gilles Pillot est dans la salle, je l'ai vu tout à l'heure rentrer, je crois. Il n'y a pas d'élu de Saint-
Forgeot ? Peut-être qu'il n'est pas là, Gilles ? J'avais cru le voir. Oui, j'ai cru. Il y a eu un accord
avec le maire et le conseil municipal de Saint-Forgeot. Il y aura la même délibération en conseil municipal ce mois-ci. Je croyais qu'il était là. Excusez-moi.
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Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci à cet
accord et ce travail en commun avec la commune de Saint-Forgeot.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession par la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan des parcelles cadastrées section B n°1050, 1054, 1063, 1064, 1066, 1068, 1069, 1072 et 1073, à conclure avec la commune de Saint-Forgeot, à l'euro symbolique.
AUTORISE l'acquisition par la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan de la parcelle cadastrée section B n°1105, à l'euro symbolique, à conclure avec la commune de Saint-Forgeot, propriétaire dudit terrain.
b. Installation de la Commission de suivi de la convention de délégation de la
maitrise d'ouvrage à la SPL Sud Bourgogne pour la réalisation du programme d'extension et de rénovation de la MSP EPINAC.
Rapport de Monsieur Jean François NICOLAS, Vice-Président
Chers Collègues,
Par délibération du 18 septembre 2025, la CCGAM a confié à la société publique locale (SPL) « Sud Bourgogne Aménagement » la réalisation du programme d'extension et de rénovation de la MSP EPINAC à travers, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Cette convention instaure au profit de la Communauté de Communes un dispositif de contrôle à travers un droit de validation à chaque étape du projet.
A cette fin, il vous est proposé de créer une Commission de suivi de la convention
de délégation de la maitrise d'ouvrage à la SPL Sud Bourgogne pour la réalisation
du programme d'extension et de rénovation de la MSP EPINAC.
Cette commission se réunira et statuera à chaque étape du programme conformément à la convention. Elle statuera à la majorité des membres présents.
Il vous est proposé que cette commission soit composée par :
+ La Présidente de la Communauté de Communes
Le Vice-Président en charge de la santé
Le Vice-Président en charge des finances
Le Maire d’Epinac
Les directeurs généraux de la Communauté de Communes et de la Mairie d'Epinac accompagnés des services en charge de ce dossier.
Cette commission pourra associer à ces réunions toutes les personnes qu'elle jugera utiles
à sa décision.
Mme Marie Claude Barnay: Merci, Jean-François. On termine notre mandature sur ce
rapport, sans le vouloir. C'est un rapport primordial en lien avec la santé.
Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Pas de questions ? Des oppositions ?
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'installation de la Commission de suivi de la convention de délégation de la maitrise d'ouvrage à la SPL Sud Bourgogne pour la réalisation du programme d'extension et de rénovation de la MSP EPINAC,
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Eurosign ID: 29ce3ccccaf046aa9d802ee:59e6632d Procès-Verbal Conseil Communautaire du 12 février 2026
APPROUVE la composition de cette commission,
AUTORISE Madame la Présidente, ou tout vice-président ayant reçu délégation de la Présidente, à signer tout document concernant cette commission.
Séance levée à 19h40.
La Présidente
Marie Claude Barnay
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
puiéte 09 AVR 2926 Ÿ Ÿ/ 6 1D : 071-200070530-20260407-2026058/DE
le secrétaire de séance
Guillaume Grillon
Signed with Eurosign
Guillaume GRI£LON
Guillaume GRILLON
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