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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV 20 Juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV 20 Juin 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Industrie,
Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
1 PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le Grand Autunois Morvan
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104b), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvrayÿ, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEÉDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX,
Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M
Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M
Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Madame Marie-Claude BARNAY : nous allons débuter ce conseil par une intervention de Monsieur Amaury FREMAUX, PDG de Maison de la literie, qui va nous présenter son projet global, plus spécifique pour l’Autunois Morvan et l’entreprise située sur la commune de Saint-Forgeot. Monsieur Amaury FREMAUX : je suis le dirigeant du groupe FREMAUX-DELORME. Ce groupe est une société familiale, créée en 1845, originaire de Lille. Nous avons la chance d'avoir cette société dans notre famille depuis sa création et qu'elle n'ait jamais changé de famille. C'est extrêmement important dans la manière dont on investit et dont on regarde les entreprises, aujourd'hui. C'est-
à-dire, avec transmission, recherche de savoir-faire et de patrimoine. C'est aussi ce qui nous a amenés chez Maison de la Literie.
Notre société était spécialisée, au départ, dans le linge de maison. Notre marque les plus connues étant Yves Delorme, Olivier Desforge ; nous travaillons également pour d'autres grandes marques. Nous avons une double casquette, d'industriels et de commerçants, cela nous à aussi passionnés chez Maison de la Literie. La société a été créée en tant que tisseur de linge de maison, en 1845. Nous sommes très vite devenus commerçants et avons vendu nos propres produits. Aujourd'hui, c'est vraiment cette double casquette qui nous anime tous les jours. Nous avons deux usines en France, une usine de confection le linge de lit, avec un effectif de 80 personnes, qui est à Nieppe, c'est une petite ville au nord de Lille, et nous avons un tissage d'éponge, basé à Sevelinges, avec un effectif de 35 personnes, dans le département de la Loire. Nous animons environ 1000 points de vente dans le monde, dans plus de 70 pays. Notre travail de tous les jours est de réfléchir à ce qui pourrait se vendre dans nos points de vente et comment bien l'industrialiser dans nos usines, en France ?
C'est très important « en France », car on ne peut pas tout faire, en France ; il y a les coûts Français, les impôts Français. Nous avons la volonté de faire des produits pouvant se vendre et être fabriqués en France,
En regardant, pour la première fois, le dossier Maison de la Literie, nous avons été attirés par la découverte des usines et des commerces. Cette dualité de réflexion permanente, en disant « il faut produire pour le client et réfléchir à ce qu'il veut », est ce qui nous a attirés sur ce dossier. Comme nous avons des coûts Français et que nous cherchons à faire du beau, nous réfléchissons beaucoup à l'art du sommeil. C'est un sujet qui s'est médicalisé, un peu comme l'alimentation. Il est important d'avoir un bon matelas, mais également une bonne couette, de bons oreillers et du bon linge de lit. Si vous n'avez qu'une partie de cet ensemble, le bon sommeil n'est pas possible. C'est l'ensemble qui fera la qualité du sommeil.
Nous réfléchissions autour de l'art du sommeil depuis des années, avec des partenaires. Lorsque l'opportunité s'est présentée avec Maison de la Literie, c'était l'occasion de démonter tout cela en étant seul décisionnaire. Ce dossier nous paraissait intéressant, dans sa dualité et dans son sujet,
à intégrer chez nous.
Le 12 octobre 2023, à la barre du Tribunal, nous avons repris cette société avec, environ 140
salariés. La société était composée de 4 grands groupes, deux usines. Celle que vous connaissez à Saint-Forgeot, avec 66 personnes, une usine à Confolens, c'est en Nouvelle Aquitaine, avec 18 personnes, des bureaux à Paris avec 20 personnes. Nous avons repris 11 magasins en interne et 137 franchisés, ce qui donne 148 points de vente au total.
Notre travail de chaque jour est de savoir ce que l'on veut mettre en vente dans nos points de vente, et de savoir ce que l’on est capable de produire en France, avec nos coûts, etc... En faisant cette réflexion, nous avons commencé à spécialiser l'usine afin qu'elle ne fasse que du moyen/haut de gamme. Elle doit faire des choses recyclables, s'intégrant dans notre démarche écologique Français d'aujourd'hui. Cette démarche est très poussée dans notre société qui est farniliale depuis 1845, j'ai donc vocation à la donner à mes enfants. Il faut donc forcément qu'elle soit intégrée dans le monde de demain. C'est une réflexion de fonds, très importante, liée aux entreprises familiales qui sont finalement très en avance sur ce que souhaite les pouvoirs publics
du point de vue de l'écologie.
La bonne technologie en matelas, est le ressort plus que la mousse. La mousse étant du pétrole, le ressort étant du métal. Nous avons donc spécialisé l'usine dans le ressort, moyen/haut de gamme, pour rechercher le beau produit, mais aussi en spécialisant la productivité. Nous avons retravaillé le flux de production sur le site de Saint-Forgeot. Depuis la reprise de cette entreprise, nous ne sommes pas loin de tout refaire, c'était dans un état catastrophique. Cela fait des années que le dépôt de bilan aurait dû avoir lieu, si les anciens dirigeants avaient été plus sérieux et avaient respecter les lois. Lorsqu'on est en cessation de paiement, en France, on est censé déposer le bilan, ce qui aurait dû être fait au moins deux ans plus tôt. Nous repartons donc de zéro, c'est pour cela que l'usine a été si longtemps à l'arrêt, depuis début mai 2023, pour une reprise de notre part le 12 octobre 2023.
Vous imaginez bien que pour le personnel, revenir après 6 mois à la maison, c'est à la fois une libération de retrouver un emploi et un plaisir, mais à la fois énormément de peur et de doute. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Cela fait presque 8 mois, nous avons accompli beaucoup de choses, nous avons mis beaucoup de pierres dans l'édifice, nous les posons une par une. C'est long de redresser une entreprise, cela nous prendra probablement deux ans, voire trois ans. Cela était prévu dans le plan que nous avions annoncé au Tribunal. Il n’y a d'ailleurs rien d'exceptionnel par rapport à ce qui avait été écrit et prévu. Néanmoins, c'est aussi de ce point de vue là que le support de la communauté de communes, de vous tous, est particulièrement appréciable pour nous permettre de nous concentrer sur nos investissements industriels, dans le savoir-faire, dans les produits, et dans cette reprise, ne pas porter un bâtiment qui n'a aucune productivité immédiate, dans l'entreprise. Je vous remercie d'avance du délibéré que vous aurez sur ce sujet, qui j'espère sera positif. Notre objectif est d’avoir retourné dans deux à trois ans, cette entreprise. D'ici là, le but est de maintenir l'emploi, après ce temps, nous essaierons de continuer à grossir. Nous devons stabiliser, pour cela nous avons commencer à investir lourdement. L'entreprise nécessite d'être refaite de À à Z, nous devons racheter toutes les machines. Nous avions programmé 500 000 € d'investissement par an, pendant 5 ans, soit 2,5 millions d'Euros d'investissement, pour que l’ensemble du parc machines et des aménagements intérieurs de l'usine (les locaux sociaux, les sanitaires, le restaurant d'entreprise) et tout le « parcours employé » soient refaits à neuf. Cinq ans, c'est long, il nous faudra aller plus vite, mais en 8 mois nous avons déjà dépensé les 500 000€ de la première année. Les investissements sont lourds pour notre société, mais nous avons l'espoir de construire une société d'avenir ici à Autun, mais également dans nos autres sites.
Je suis venu avec Marie-Pierre PURAVET qui est la nouvelle directrice des sites industriels de Maison de la Literie ; c'est une personne extrêmement importante dans la reconstruction de l'entreprise et je peux compter sur une équipe d‘experts dans cette reconstruction. Marie-Pierre PURAVET : j'habite en Bourgogne, à environ 100 kms d'ici, dans un petit village. Pour moi, Saint-Forgeot n'est pas si petit. Je retrouve, dans les collègues de Saint-Forgeot, la qualité des gens de la campagne, leur vérité, leur richesse.
Monsieur Amaury FREMAUX : elle ne vous dit pas que nous l'avons embauchée, il y a 35 ans, dans notre usine de tissage d'éponge de Roanne, qui a déménagé à Sevelinges, puis elle à suivi l’entreprise dans le Nord, est venue habiter dans le Nord et elle est ravie de revenir habiter en Bourgogne. C'est un super projet pour Marie-Pierre.
Madame Marie-Claude BARNAY : merci Monsieur FREMAUX d'avoir répondu à ma sollicitation et à l'invitation. Cela semblait important pour que nous fassions votre connaissance, que nous puissions délibérer en connaissance de cause et que vous puissiez vous exprimer devant les maires et les conseillers communautaires de ce territoire.
Je vais laisser la parole à Vincent CHAUVET, maire d'Autun et 1° vice-président de la communauté de communes, chargé des questions économiques, pour présenter le rapport qui concerne cet engagement de la communauté de communes, via l'Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche Comté, qui vous permettra de mettre en place votre développement économique, notamment en matière de production, développer cette activité grâce à l'appui du Grand Autunois Morvan.
a) Portage par l'EPF Doubs BFC, de l'ensemble immobilier « Maison de la literie » à Saint-Forgeot. Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-Président
Chers collègues,
Par délibération du 19 septembre 2023, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
a sollicité de l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC une mission de portage d'immeubles situés sur la zone d'activité de Saint-Forgeot afin d'accompagner la reprise de la société VELDEMAN, alors en redressement judiciaire, et le maintien de cette activité de création de literie sur le territoire de l'Autunois.
La SASU MAISON DE LA LITERIE a racheté l'ensemble immobilier VELDEMAN constitué des parcelles suivantes situées à Saint-Forgeot :
Parcelles Surfaces |
B 0938 5992 m2 |
| B 0939 419 m2 B 0941 10717 m?
B 1022 11373 m?
B 1024 | 812 m?
B 0855 | 1441 m2
Le projet de portage consiste à ce que l'EPF Doubs BFC rachète en lieu et place de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan cet ensemble immobilier, qui sera loué à là SASU Maison de la Literie pendant une durée maximale de 36 mois afin que cette société puisse occuper les lieux tout en concentrant son investissement dans les moyens de production. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
A l'issue de cette période, la société MAISON DE LA LITERIE a vocation à redevenir propriétaire de
l'ensemble immobilier.
Monsieur Norbert LABILLE : c'est très bien qu'il y ait une reprise, nous souhaitons de tout cœur
que cela fonctionne.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous savons pouvoir compter sur les élus de Saint-Forgeot qui ont toujours été aux côtés de leurs entreprises et pour le développement industriel, que ce soit pour Marc VELDEMAN ou toutes les entreprises qui sont sur la zone industrielle de Saint-Forgeot.
Vous pouvez compter sur eux et sur l'intercommunalité.
Monsieur Gilbert DARROUX : combien envisagez-vous d'emplois, lorsque l’entreprise sera
stabilisée, d'ici deux à trois ans ?
Monsieur Amaury FREMAUX : notre objectif principal est déjà de stabiliser l'emploi au niveau de la reprise. Les Tribunaux de Commerce poussent toujours à plus de reprise d'employés. Nous avons donc été poussés. Vis-à-vis du projet de départ, nous aurions repris un peu moins d'emplois. Nous avons fait un effort pour une dizaine d'emplois, c'est beaucoup pour un effectif de 60.
L'objectif est de dire que si dans deux, trois ans, nous arrivons à faire travailler tous les salariés, les 10 emplois « de trop >», économiquement parlant, c'est déjà une belle réussite. Si nous nous développons plus vite, plus grand, bien sûr que nous embaucherons, mais c'est impossible à dire, aujourd'hui.
Monsieur Gérard POIGNANT : je suis surpris par rapport au fonctionnement de l'EPF. Au moment de la présentation d'EPF, on ne parlait pas de sommes si importantes. J'ai essayé de travailler avec
EPF, pour 100 000 €, je n'ai pas pu. Cela me choque.
Madame Marie-Claude BARNAY : J'EPF porte d'autres projets à cette hauteur, sur le département de Saône et Loire. Certains de nos collègues ont sollicité d'EPF récemment. Sachez que c'est sous couvert de l'intercommunalité ; n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services pour faire le point
sur le dossier.
Monsieur Vincent CHAUVET : il y a également un comité d'engagement de l’EPF. Nous l'avons
sollicité pour le prochain conseil municipal car nous avons justement deux conventions à passer, II faut que ce soit également approuvé par ce comité. C'est un établissement public qui à vocation
à travailler avec les collectivités et porter les projets mais il faut travailler les dossiers. Le service économie sont en soutien si vous avez besoin. Nous savons maintenant comme cela marche et comment leur règlement d'intervention évolue puisque, dans certains cas la propriété peut être démembrée. Certains EPF se mettent à revendre moins cher qu'ils ont acheté, ils peuvent faire cela en dégageant plus sur d'autres opérations dans certaines communes, pour certains biens ou avec certaines stratégies. En deux ans, nous avons acquis une bonne technicité, nous sommes bien à l'écoute, il faut travailler les dossiers, il n'y a pas de raisons que ça ne fonctionne pas, Monsieur Gérard POIGNANT : l'EPF à une commission en juin et en septembre. Mon dossier est-il passé en commission ?
Madame Marie-Claude BARNAY : je n'ai rien signé pour la commune de Saint-Jean de Trézy. Monsieur Gérard POIGNANT : nous n'avons pas pu travailler avec l'EPF, rassure-toi, il n ‘y à rien à signer.
Madame Marie-Claude BARNAY: comme l'a dit Vincent, je te conseille de te rapprocher du service DADT, le service de Luc Quillon. Sur le dossier Bergesserin, dans le Clunysois, c'est l'EPF qui porte l’ancien sanatorium. Aujourd'hui, des équipements patrimoniaux importants, sont portés par l'Etablissement Public Foncier, même au niveau du Département de Saône et Loire. Il n’y a pas que le portage économique et industriel. Les 2 millions d'Euros correspondent à la valeur des domaines.
Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC chargeant celui-ci de porter l'ensemble immobilier suivant pour un montant d'acquisition de 2.000.000 €:
Parcelles | Surfaces
B 0938 5992 m°
B 0939 419 m°?
B 0941 10717 m°
B 1022 11373 m?
B 1024 812 m?
Le conseil a également approuvé :
-__ le principe de la location de l’ensemble immobilier à la SASU MAISON DE LA LITERIE, pour une durée maximale de 36 mois, pour un montant de 80.000 € HT par an, -_ le principe du rachat par la CCGAM de cet ensemble immobilier, au prix initial, augmenté de tous les frais et dépenses liés au portage (éventuels travaux, frais de Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
mutation, …). Les loyers réellement encaissés par l'EPF Doubs BFC seront remboursés à la CCGAM.
Le tout conformément au règlement d'intervention de l'EPF Doubs BFC. Le conseil communautaire a consenti, une fois l'ensemble immobilier acquis par la CCGAM, à la revente à la société MAISON DE LA LITERIE (ou toutes personnes physique ou morale qu'elle se substituerait) au prix initial déduction faite du montant des loyers perçus par l’'EPF Doubs BFC pendant une période maximale de 36 mois et augmenté de tous les frais et dépenses liés au portage par l'EPF Doubs BFC (éventuels travaux, frais de mutation, .….) et augmenté des frais de mutation payés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour l'achat du bien immobilier.
Madame Marie-Claude BARNAY : merci de la confiance que vous accordez au groupe Maison de la Literie pour redynamiser et permettre aux autunois de voir perdurer l‘ex-maison Ducal des années 1935. Bravo à Monsieur FREMAUX pour être la 6°" génération à la tête de la maison FREMAUX- DELORME et pour l'investissement familial dans l'industrie française. Monsieur FREMAUX et Madame PURAVET nous invitent à découvrir le site de Saint-Forgeot. Nous allons programmer cette visite afin que vous puissiez vous rendre compte du travail accompli et du
développement de l'activité économique de Maison de la Literie, à Saint-Forgeot. Monsieur Amaury FREMAUX : j'insiste sur l'invitation, notre but étant de montrer notre savoir-faire, notre patrimoine. Cette visite sera organisée avec grand plaisir.
A - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Vincent CHAUVET en tant que secrétaire de séance.
B - Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil communautaire du 23 mai 2024,
C - Compte rendu des actes accomplis
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°045/2024 : autorisant la signature d’une convention de partenariat avec le lycée Saint Lazare — Saint Sacrement pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’orgues au conservatoire du GAM. En contrepartie la CCGAM s'engage à offrir gracieusement au Lycée, par le biais de son conservatoire une animation musicale par année scolaire. Cette convention est conclue à compter
du 1° avril 2024 jusqu'au 5 juillet 2024.
Décision n°046/2024 : autorisant la signature de l'avenant 7 à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec la Société M] Travaux Publics prorogeant la durée du 1° janvier 2024 au 31 mai 2024 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT. Les autres clauses restent inchangées.
Le conseil communautaire à pris acte de ces informations.
1-ADMINISTRATION GENERALE
a) Vente de divers véhicules.
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président
Chers Collègues,
La CCGAM possède des véhicules anciens qu'il est nécessaire de renouveler. Il s'agit des véhicules suivants :
- Citroën C3 immatriculée CD-641-RT - véhicule léger 5 places - date de 1°" mise en circulation
18/01/2005.
- Ford Fiesta immatriculée CD-902-RT - véhicule 2 places - date de 1° mise en circulation 30/11/2001.
- Peugeot benne immatriculé DM-162-KB - véhicule utilitaire - date de 1°® mise en circulation 16/08/1991. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
- Renault Premium immatriculé AT-045-DK - poids lourds BOM - date de 1°® mise en circulation 01/06/2010.
Il est ainsi proposé de vendre ces véhicules sur Agorastore (site auquel la CCGAM adhère pour la vente aux enchères de matériel) aux prix de départ suivants : - Citroën C3 (CD-641-RT) : 200 € TIC
- Ford Fiesta (CD-902-RT) : 200 € TTC
- Peugeot (DM-162-KB) : 200 € TIC
- Renault (AT-045-DK) : 3.000 € TTC
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la vente des véhicules décrits ci- dessus, par le biais du site Agorastore et a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
b) Désignation d’un déléqué au SMBVAS.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Considérant que M. Christian SEEBOLDT, conseiller municipal d'Anost et délégué titulaire de la CCGAM au SMBVAS, a démissionné de ses fonctions de conseiller, il est nécessaire de le remplacer.
Les statuts du SMBVAS (syndicat mixte des bassins versant de l'Arroux et de la Somme) modifiés précisent la répartition suivante des délégués entre les différents membres : Membres du syndicat Délégués titulaires | Délégués suppléants CC Grand Autunois-Morvan 19 19 CC Pays Arnay Liernais 6 6 CC Entre Arroux Loire et Somme 11 11 CC le Grand Charolais 2 E 2 CU Le Creusot Montceau 5 5 TOTAL 43 43
Liste des délégués actuelle désignés par le conseil communautaire de la CCGAM au SMBVAS : Délégués titulaires Commune Délégués Commune suppléants
Christian SEEBOLDT Anost Métin ALBAYRAK Autun Françoise ANDRE Autun Véronique PACAUT Autun Frédéric BROCHOT Autun Alain DICHANT Autun Gilbert DARROUX Autun Michel LOUIS Broye Jean-Louis CORMIER Autun Michel RONDEAU Charbonnat Vincent CHAUVET Autun André LHOSTE Curgy Michei VILLIER Broye Christophe RIZARD La Boulaye Fabrice VOILLOT Charbonnat Eric MERLIN Épinac Franck GUYARD Dracy Saint Loup | Marcel VIALLETON Etang sur Arroux Alain LANCIAU Epinac Michel LABILLE Etang sur Arroux Gérard CONTENT Etang sur Arroux Roger BROCHOT Laizy Sylvain PATRU Etang sur Arroux | J.Pierre FERRET La Tagnière Michel MENAGER Laizy Pascal LEGRIS Monthelon Marie-Claude BARNAY La Grande Verrière | Julien SIMON St Didier sur Arroux Xavier DUVIGNAUD St Eugène Ludovic CHARLES Mesvres Gilles BERRET St Nizier/Arroux Christian DEMIZIEUX Saint Prix Georges GLOVER-BONDEAU St Prix J-Louis PORCHERET Tintry Gilles PILLOT Saint-Forgeot Pierre LABONDE Brion Jean-Yves JEANNIN Thil/Arroux Gérard BERGERET Cordesse
Monsieur Jean-François ALUZE ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Jean-François ALUZE, en tant que représentant titulaire de la CCGAM au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme.
Madame Marie-Claude BARNAŸY : Jean-François, nous te remercions pour représenter la communauté de communes et la commune de Broyes au syndicat mixte du bassin versant de l’Arroux et de la Somme. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
c) Plan d'actions 2024/2026 Intercommunalité Amies des Aînés. Rapport de Madame Monique GATIER, Présidente
Chers Collègues,
Face à la Nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.
Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : La lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Notre collectivité s’est engagée à participer à cette dynamique en adhérent au RFVAA. Aussi, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes/intercommunalités Amies des Aînés, à savoir : - ELABORER un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication). Celui a été finalisé et présenté en comité de pilotage en septembre 2023, - DEFINIR un plan d'action à 3 ans Villes/Intercommunalités Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer. Le plan d'actions a été présenté et validé en comité de pilotage du 10 avril 2024,
- INFORMER annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les
documents s'y rapportant ;
- PARTICIPER à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Madame Marie-Claude BARNAY : la communauté de communes porte l'adhésion pour « intercommunalités amies des aînés >, D'autres communes du Grand Autunois Morvan se sont engagées dans la démarche « villes amies des aînés >. Vous pouvez adhérer à ce dispositif qui est plutôt gagnant/gagnant pour notre territoire et pour le maintien de notre population, l'adaptation des logements, l'animation pour avoir un lien de solidarité entre générations. Il me semble important de présenter ce dispositif en conseil des maires afin que nous puissions tous nous en emparer, les actions sont très larges, il faut, chers collèges élus, en prendre conscience.
Madame Monique GATIER : c‘est une obligation demandée par le réseau de travailler avec l'assemblée des aînés, qui a été créée à cette occasion. Selon les réunions, entre 20 et 30 aînés du territoire participent. Les deux thématiques, à travailler et qui ressortent, sont d'une part la communication — il y a beaucoup de communication mais elle n'arrive pas jusqu'aux personnes qui en ont besoin. C'est une réalité, la communication a du mal à passer. La deuxième thématique à travailler, c'est la mobilité.
Les communes qui ont adhéré en tant que communes, sont Saint-Léger sous Beuvray, Epinac et
Autun. D'autres communes réfléchissent activement et rentreront bientôt dans le réseau. Nous étions en comité de pilotage cet après-midi, avec Anne-Marie et Jean-François NICOLAS, à Epinac, commune pour laquelle ces deux thématiques ressortent comme problématiques. Madame Marie-Claude BARNAY : cette problématique et celle de la santé seront abordées en conseil
des maires, vous pourrez échanger avec les personnes compétences sur ce dispositif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a pris acte du plan d'actions 2024/2026 de la démarche Intercommunalités Amies des Aînés et s'est engagé à participer à sa
déclinaison.
Madame Marie-Claude BARNAY : avant de donner la parole à Yannick BOUTHIERE, pour présenter le prochain rapport, je voulais vous présenter Nicolas LECOQ qui remplace Stéphanie NICCO, partie pour les services de la Région. Monsieur LECOQ est le nouveau responsable du service Animation- Jeunesse de la communauté de communes. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Monsieur Nicolas LECOQ : j'ai pris mes missions il y à maintenant un mois et demi. Je mettrai tout en œuvre pour répondre aux besoins et attentes des familles, être omniprésent et apporter beaucoup de choses aux enfants du territoire.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous vous souhaitons pleine réussite dans vos nouvelles fonctions. Monsieur LECOQ vient de la communauté d'agglomération de Beaune, il a une grande expérience dans ce domaine.
d) Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial - plan mercredi. Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
La convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial - plan mercredi a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEDT/plan mercredi prend également en compte les orientations éducatives de la charte qualité attachée au « plan mercredi ».
Elle détermine les engagements des co-contractants de la présente convention à savoir les services de l'état (Préfecture de Saône et Loire et La Direction des services départementaux de l'éducation de Saône et Loire) , la Caisse d'allocations familiales de Saône et Loire et la Communauté de Commune du Grand Autunois-Morvan.
L'établissement public de coopération intercommunale s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu'à en faire l'évaluation. L'établissement public de coopération intercommunale s'engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant)
2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées.
La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 02/09/2024. Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus. Cette reconduction est possible deux fois, amenant la convention à une validité de 3 ans maximum. A l'issue de cette période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
Monsieur Yannick BOUTHIERE : le PEDT décrit toutes les actions faites en direction des enfants, sur le territoire, à la fois dans les écoles et les accueils de loisirs.
Madame Marie-Claude BARNAY: nous sommes victime de notre succès, notamment sur le Couchois, où il y à plus de demandes que de places offertes.
La mairie de Couches essaie de traiter cette problématique qui revient aux services communautaires, Toute personne peut s'inscrire dans n'importe quel accueil de loisirs de la communauté de communes. La demande est forte cette année, plus qu'habituellement sur le Couchois. En quelques heures tout était complet, bravo à nos services, cela veut dire que les enfants sont satisfaits de ce que l'on offre.
Monsieur Yannick BOUTHIERE : en effet, c'est gage de qualité. Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le nouveau projet éducatif de territoire — plan mercredi de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, annexé à la présente délibération.
Le conseil communautaire a approuvé la nouvelle convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial - plan mercredi d'une durée d’un an à compter du 2 septembre 2024, reconductible tacitement, dans la limite d’une durée totale de trois ans, annexée à la présente délibération.
e) Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties ou voyages scolaires à caractère pédagogique.
Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-présidente.
Chers Collègues,
Chaque année, les écoles publiques organisent des sorties ou voyages à caractère pédagogique dont une partie du financement est sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les montants de subvention qui vous sont proposés ont tenu compte des règles suivantes : Le montant de la subvention accordée à un établissement scolaire a été calculé sur la base maximum de 155 € x le nombre de classes constituant l'établissement. Pour cette année 2024, il a été décidé d'attribuer un montant de 150 € par classe.
Le coût net (dépenses - recettes hors subvention CCGAM) de chaque projet a été effectué. Ce coût a été établi sans tenir compte ni de la participation demandée aux familles, ni de la participation financière de la coopérative scolaire.
“Le montant de la subvention n'est en aucun cas supérieur à 50 % de ce coût net.
Dans ce cadre, les subventions pourraient être les suivantes :
Autun Hauts Quartiers-Bouteiller primaire : 991 €
Autun René Monrose maternelle : 750 €
Autun Clos Jovet élémentaire : 638 €
Autun Le Parc primaire : 871€
Autun Victor Hugo primaire : 2400 €
Antully primaire : A50 €
Auxy primaire : 450 €
Curgy maternelle : 300 €
Curgy élémentaire : 450 €
Dracy St Loup primaire : 177 €
Igornay élémentaire : 300 €
| La Celle en Morvan primaire : 300 €
| Sommant maternelle : 150 €
| Tavernay élémentaire : 300 €
Anost primaire : 300 €
Cussy en Morvan élémentaire : 150 €
Chissey en Morvan élémentaire : 150 € Lucenay L'Evêque primaire : 150 €
La Grande-Verrière Christian Moncharmont primaire : 300 €
Monthelon élémentaire : 150 €
St Léger sous Beuvray élémentaire : 150 €
Etang-sur-Arroux Du Passeur élémentaire : 750 €
Laizy primaire : 450 €
Broye Georges & Clarisse Morlevat primaire : 450 €
Mesvres primaire : 450 €
Epinac Gouze maternelle : 600 €
Epinac La Verrerie élémentaire : 600 €
St Léger du Bois primaire : 300 €
Sully élémentaire : 150 € Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Couches Joséphine Baker primaire : 1200 €
St Gervais sur Couches élémentaire : 150 €
TOTAL... ions 14977 €
Madame Dominique COULON : concernant l'école de Lucenay, la maternelle n'a rien demandé cette année, préférant cumuler sur deux ans. Ils auront 300 € l’année prochaine. Madame Marie-Claude BARNAY : certaines écoles préfèrent cumuler pour faire un voyage plus important. L'intercommunalité abonde les coopératives scolaires à hauteur d'environ 15 000 €, pour l’année 2024. Merci à Dominique pour en être le relais.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les montants de subvention qui seront attribués aux différents projets scolaires.
Madame Marie-Claude BARNAY : je remercie Thibault BREUILLE, directeur de l'office de tourisme d'être présent pour la présentation du rapport d'activité 2023.
Madame Véronique PACAUT : la saison touristique 2023 s'est bien passée, nous n'avons pas à rougir de nos chiffres car, si on regarde au plan national nous sommes toujours à 2 nuitées sur 3 et /a clientèle internationale est revenue plus nombreuse, avec une hausse de 6,8% par rapport à 2022.
Au niveau régional, Bourgogne Franche Comté, nous enregistrons une hausse de la fréquentation de 5%, par rapport à 2022.
Au niveau du Département de Saône et Loire, 2023 observe une fréquentation sensiblement égale à 2022, et pour notre territoire, l'offre du Grand Autunois Morvan, que nous avons souhaité centrée sur la nature et les grands espaces a continué à se développer et à attirer les touristes. Les chiffres 2023 sont positifs, sont supérieurs à ceux de 2022, avec une augmentation de la clientèle individuelle et une belle progression des groupes. Le rapport d'activité met en lumière les efforts et les projets que nous avons souhaité engager avec
l'équipe de l'office de tourisme et en accord avec les élus communautaires, Nous souhaitons surtout impulser l’évolution de l'offre touristique pour valoriser notre territoire, à l'échelle du territoire, en s'appuyant sur la ville et en étant complémentaire en matière d'offre touristique. Je laisse la parole à Thibault pour la présentation du rapport d'activité 2023. Monsieur Thibault BREUILLE : environ 18 500 personnes ont fréquenté l'office de tourisme, c'est une belle évolution par rapport à 2022 qui était de 15 700, le pic étant sur la haute saison touristique en juillet et août. Cette clientèle globale, à l'accueil de l'office de tourisme est majoritairement française, pour 68%, avec toujours le pic en juillet et août ainsi qu'en mai. C'est une clientèle familiale qui se déplace sur les ponts du mois de mai Chaque année les Saône et Loiriens sont dans le top 4 de notre clientèle, le bassin du Rhône, avec des Lyonnais majoritairement, la Côte d'Or et le Bassin parisien qui alimentent notre destination. La fréquentation étrangère est entre 35%, fréquentation stable ces dernières années. Les origines des touristes sont, pour 42% Néerlandais, suivis des Allemands puis des Belges. Viennent ensuite, le Royaume Uni, la Suisse et l'Italie, à part égale, mais minoritaire. La tranche d'âge est située entre 40 et 59 ans, avec un regain pour les moins de 26 ans. La majorité de fréquentation porte sur les couples, les retraités. Depuis trois ans, nous avons développé la billetterie et chaque année nous accueillons de nouvelles billetteries, j'encourage d'ailleurs vos associations qui ne voudraient pas gérer leur billetterie, à se rapprocher de nos services.
Cela montre une dynamique sur le site internet et à l'office qui est maintenant identifié comme le point de billetterie du territoire assez important, avec une trentaine de billetteries cogérées chaque année par nos services. L'évolution est légèrement en baisse, ceci à cause de gros spectacles qui
ont un peu moins fonctionné, mais cela reste toujours très positif. Le chiffre d'affaires de la partie billetterie représente environ 187 000 €.
La boutique de l'office de tourisme est une identité, une vitrine des produits du territoire, majoritairement. C'est une belle évolution sur 2023, avec un chiffre d'affaires de 28 533 € et sans cesse de nouveaux produits et pour 2023, un nouvel espace agencé avant la saison. La partie groupe/commebrcialisation, est la plus belle augmentation de tous les services. La partie agence/réceptive/voyage avec +60% de chiffres d'affaires pour le service, géré par une personne dédiée à ce poste. Environ 165 groupes, 3900 personnes accueillies par ce service. Cette belle fréquentation est due à une meilleure visibilité de notre territoire grâce à notre présence sur des salons dédiés aux professionnels, aux agences de voyages, tours opérateurs du tourisme, qui nous permettent de transformer l'essai assez rapidement. La brochure groupe est rééditée chaque année avec des nouveautés, des espaces dédiés sur nos espaces numériques, c'est une manne commerciale et financière important pour la visibilité de notre territoire. Notre best-seller reste le séjour Autun/Bibracte, les agences de voyages, autocaristes adorent ce séjour qui est facilement inclus dans leurs tours. Les pacages, plus d'une nuitée avec plus d'une
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activité, représentent 9% de la demande globale, ce n'est pas négligeable, d'où l'importance d'accentuer nos visites guidées et surtout pérenniser nos guides sur le territoire. La clientèle reste majoritairement associative et familiale, des groupes d'amis viennent demander une organisation auprès du service de l'office de tourisme.
Pour 56%, notre clientèle provient de la région Bourgogne Franche Comté, suivi d'Auvergne Rhône Alpes et du Bassin parisien.
Concernant la fréquentation étrangère, ce sont les Allemands qui représentent 36% de la clientèle « commercialisation ». Mardi, nous étions à Francfort pour un salon, une soirée dédiée aux agences et tours opérateurs ; c’est là que nous voyons l'attrait pour notre territoire de la clientèle Allemande. Au niveau de la communication, l'an dernier, nous avons réalisé avec le collectif « Incontournables 71 », nous avons créé le premier salon touristique de Saône et Loire qui a eu lieu au hameau du Bœuf, dédié uniquement aux professionnels, avec notamment la communication dans différents outils de communication, comme Carpe Diem qui est un média dédié aux agences de voyages. Une nouveauté T Win pour le service commercialisation, c'est une plateforme dédiée aux agences réceptives, françaises, qui compte une douzaine d'agences en France. Elles ont publié nos offres sur le territoire. Nous avons communiqué auprès des médias, comme Fémina, dans les gares de Lyon, du Nord, Lyon Part Dieu, cela nous a permis une belle visibilité, à cheval sur les mois d'avril et mai. 345 000 affichages sur une semaine.
Nous avons également effectué diverses campagnes numériques sur les réseaux, sur les campagnes Google sponsorisées et sur des médias locaux bien évidemment. Nous avons également réalisé 29 actions hors les murs, salons, une dizaine de salons réalisés, salons grand public entre Paris, Lyon, Bruxelles et les actions au sein de la Saône et Loire car c'est le but, en saison, de montrer aux touristes, quand ils sont arrivés sur un spot dans le département,
qu'ils peuvent continuer leur périple et découvrir le reste des actions. Les accueils presse sont un des immanquables de notre travail ; ce sont 28 médias accueillis avec 50 articles en 2023. Ces articles, avec équivalence presse, dépassent des centaines de milliers d'Euros, si nous avions dû communiquer dans les médias nationaux, cela à une vraie importance. France TV est venu plusieurs fois et va revenir, pour de belles émissions, comme Echappée Belle, sur le territoire, Direct Auto également, ce sont des journaux nationaux, très spécialisés sur la culture, développer cette partie fait partie de nos objectifs.
Je rappelle que nous avons notre page Instagram, Facebook et LinkedIn et je vous invite à les suivre car vous allez y retrouver les manifestations de vos communes, du territoire. Je fais également un point sur les 10 audio guides maintenant disponibles sur le territoire. Chaque année nous nous engageons à faire un maximum d'audio guide pour les communes, le dernier en date est pour la commune de Chissey en Morvan, pour qui le maire et ses équipes ont bien compris l'intérêt de la réalisation de ces audio guides pour avoir une offre commune sur le territoire. Le site internet que nous avons renouvelé en 2022 fait une belle progression avec 126 000 visiteurs en 2023 ; la durée moyenne de la visite est de 2,33mn, c'est un bon résultat. Le best off étant /a partie agenda et billetterie, d'où l'importance de bien communiquer au sein de vos associations et de vos activités, afin qu'elles soient bien référencées sur l'agenda de l'Office de Tourisme, qui alimente l'agenda du site de la communauté de communes, de la ville d'Autun et de la commune de Couches qui sont branchées sur cette interface. Les origines des internautes sont, pour la grande majorité, françaises. Nous avons quelques partenaires car il est important d'être bien représenté au niveau départemental et régional. Nous continuons les incontournables, collectif itinérance, collectif œnotourisme avec vignoble et découverte, la mascotte au niveau régional, le passe archéo, destination Bourgogne, avec la promotion au niveau Bourgogne Franche Comté, sur le parc du Morvan. Au niveau de la taxe de séjour, le chiffre n'est pas arrêté, c'est un point d'étape avec une belle progression pour la collecte de taxe de séjour depuis la mise en place du nouveau système Aloa et un travail remarquable réalisé par Nathalie, qui s'occupe de ce service. Pour le moment, c'est environ 200 000 £€ collectés en taxe de séjour, sur le territoire du Grand Autunois Morvan, avec plus de 291 000 nuitées. Le travail que vous faites au sein de vos communes et le travail que nous faisons conjointement commence à payer et on observe une très belle augmentation de cette collecte et une rigueur. Nous pouvons être fiers de notre travail pour cette année 2023, continuons, il y a encore à gagner et à collecter.
Les comptes de l'office de tourisme ressortent pour 2023 à 346 156 € avec une subvention de la collectivité de 340 000 € et 6 156€ de cotisations adhérents, en hausse. La baisse par rapport à 2022 est due à une aide sur un contrat d'apprentissage que nous avions en 2022 mais que nous n'avions pas en 2023. Tout reste à l'équilibre. Il y a une belle augmentation sur les prestations vendues ; ce sont toutes nos activités : les groupes avec 50 000 € d'augmentation, la billetterie, les encarts publicitaires, les commissions dépôt/vente et billetterie.
L'activité globale 2023 représente 489 940 €, en hausse de 10% par rapport à 2022. Les charges de fonctionnement sont bien évidemment en hausse, en raison d'une activité plus importante.
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Une augmentation de la communication, due à un coût supplémentaire du site internet qui a été développé en 2022, que nous n'avions plus à charge en 2023, nos communications restent équivalentes avec un budget dépassant les 60 000 €.
De petites maintenances, non prévues, nous ont coûté un peu plus cher, comme des pannes et réparations de matériel informatique.
Les charges de personnel sont en hausse, avec l'embauche d'un cinquième ETP en binôme à l'accueil, recruté à partir de Mars. Le résultat final de 2023 est de + 6676 €. Madame Marie-Claude BARNAY : merci, pour cette présentation non exhaustive dont tout le monde
peut s'emparer par rapport au travail réalisé par l'office de tourisme du Grand Autunois Morvan. Le partenariat Office de Tourisme/Communauté de communes à porté ses fruits. Avec la vice-
présidente, Véronique PACAUT, nous nous sommes fixé l'objectif de hausse de la taxe de séjour. Vous allez recevoir l'ensemble des hébergements déclarés sur votre commune, il faudra le compléter, le vérifier. Nous incitons vivement les hébergeurs à se déclarer et reverser la taxe de séjour qui correspond à leur classement. Merci à tous pour ce travail et ce dynamisme touristique sur le Grand Autunois Morvan. Je souhaite une belle saison touristique à tous.
a) Rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme.
Rapport de Madame Véronique PACAUT, Vice-présidente
Chers collègues,
Conformément à la convention signée avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan le rapport d'activité est remis à la Communauté de Communes et fait l'objet d'une présentation. La saison 2023 s'est déroulée dans la continuité de 2022 avec une réelle dynamique. Selon l'INSEE, la fréquentation nationale de la saison estivale est en augmentation de 0,2% comparée à 2022.
Concernant les dépenses de la clientèle étrangère, elles dépassent de 7% celles de 2019. Le Grand Autunois Morvan enregistre une augmentation des nuitées pour 2023 en comparaison à ces trois dernières années. L'Office de Tourisme en collaboration avec les instances départementales et régionales a continué son travail de promotion du territoire sur les différents supports papier et numérique.
L'offre du Grand Autunois Morvan centrée sur là nature et les grands espaces a pu continuer à se développer et attirer les touristes. Les chiffres de 2023 sont positifs et supérieurs à ceux de 2022 avec une augmentation de la clientèle individuelle et une belle progression des groupes. Ces données touristiques positives montrent un véritable engouement pour notre territoire.
Vous trouverez ci-joint le détail du rapport d'activités de l’année 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
Monsieur Gilbert DARROUX : avons-nous le nombre de nuitées par touriste ? Madame Marie-Claude BARNAY : vous allez recevoir un document très synthétique du rapport d'activité, vous y retrouverez toutes les données.
Madame Véronique PACAUT : en début de mandat, nous avions de grosses lacunes pour collecter la taxe de séjour. Nous avons fait le choix de s’équiper d’un logiciel pour avoir un automatisme et une régularité dans la collecte de la taxe de séjour.
Un document synthétique à été préparé par Nathalie, à partir du logiciel de collecte de la taxe de séjour.
Je remercie les collègues maires qui ont fait un gros travail d'accompagnement. Nous savons tous que sur notre territoire, il y a des gîtes, des chambres d'hôtes, qui doivent être déclarés auprès de la commune ; c'est à partir de là que l’on peut inciter le propriétaire à percevoir la taxe de séjour et lui expliquer qu'il ne paie pas cette taxe en tant que propriétaire, mais c'est le touriste qui vient
chez lui, C'est le visiteur du territoire qui remercie le territoire de bien l’accueillir. Lorsque les choses sont dites de cette manière, cela passe mieux et on s'aperçoit que ça peut aller dans le sens souhaité par tous.
Pour 2023, il y à 616 hébergements référencés, dont 105 chambres d‘hôtes, et 291 515 nuitées. Cela représente un montant déclaré de 199 862,26 €. La durée moyenne de séjour est de 4 nuitées. En 2023, les établissements classés étaient de 25.
Madame Marie-Claude BARNAY : l'office de tourisme à recruté, la communauté de communes a également recruté Nathalie Charcosset sur cette mission de veille et d'accroche pour récupérer au maximum la taxe de séjour.
Madame Véronique PACAUT : sur le territoire, il y a 20 terrains de camping et 11 aires de camping- cars.
Monsieur Emmanuel ROUCHER : il me semble intéressant de souligner le partenariat avec le Département, concernant « Route 71 » et les tablettes interactives.
12 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Madame Véronique PACAUT: Emmanuel ROUCHET est membre du bureau de l'office de tourisme,
j'en profite pour le remercier du travail effectué ainsi qu'Isabelle JOLY, maire de Monthelon. Nous nous réunissions assez régulièrement. Vous l'avez compris, le tourisme est une histoire de réseaux. Nous avons le réseau régional, avec « Bourgogne Tourisme » et le réseau départemental avec « Route 71 ». Nous nous appuyons sur ces deux entités pour exister et pour valoriser leurs offres et être complémentaires.
Au niveau du département, « Route 71 » est un outil que nous développons. Il y à beaucoup d'applications dont « What Is This », développée par le Département. Nous avons déjà équipé Lucenay l'Evêque, Chissey en Morvan, Epinac, Couches, prochainement nous allons faire La Grande Verrière, Etang sur Arroux. Nous nous appuyons sur ce qui se fait au niveau Régional, Départemental, mais également au niveau National, en ayant saisi l'opportunité de labelliser le vin « Côtes du Couchois >», dans le cadre de « Vignobles et découvertes ». Cela nous permet, au mois de septembre/octobre, d'avoir le fascinant week-end du Couchois, avec des dégustations de vins dans plusieurs sites dans la ville d'Autun. Cela avait bien fonctionné l'an dernier, nous recommençons cette année. Les viticulteurs du Couchois font déguster leur vin sur des sites emblématiques d'’Autun, ou un peu moins connus. L'année dernière, nous étions à la villa Médicis et avions développer, en partenariat avec le caveau de Benoît Laly, une soirée dégustation commentée, un mariage mets et vins en partenariat avec le traiteur Charles, de Liernais. Je remercie l'équipe de l'office de tourisme pour son dynamisme, pour son écoute auprès de tous les acteurs du territoire. Tout le monde à des idées, à envie de créer des choses. Je remercie aussi les maires qui savent se saisir des outils existants. Effectivement, on valorise les actions des communes et des associations pour les visiteurs, pour les habitants du territoire. Nous avons tout de même 700 kms de randonnée sur le territoire du GAM. Les panneaux sont renouvelés par les équipes, nous faisons du bon travail, nous avons des QR Code sur les panneaux, une application de téléchargement des balades.
Profitez de tous ces outils, soyez les ambassadeurs de votre territoire car c'est d'abord à vous de vous saisir de tout ce que l'on fait, c'est à vous de commercialiser auprès de vos proches. En tant que propriétaires de chambres d'hôtes et de gîtes, soyez force de proposition pour toutes les balades à découvrir.
Madame Marie-Claude BARNAY : c'est votre territoire, c'est notre territoire. Soyons tous des ambassadeurs de ce territoire, si nous en parlons positivement et que l’on met en valeurs tous les atouts nous pourront réussir et avoir une belle reconnaissance locale, départementale, régionale et nationale. Bel été à tous.
Madame Véronique PACAUT: même les acteurs économiques ventent leur territoire. Nous avons entendu la directrice de La Maison de la Literie être fière de revenir travailler dans sa région pour y retrouver des valeurs qu'elle n'avait pas trouvé ailleurs.
Nous sommes tous fiers de revenir dans notre territoire.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
b) Désignation de représentants au CILEF.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Au conseil communautaire du 23 mai dernier, vous avez désigné Monsieur Jean-François NICOLAS et Madame Cathy NICOLAO VERDENET en tant que représentants titulaires et Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Après explications du CILEF sur ses modifications du statut, il apparait que dans le collège 1, concernant les membres de droit des communes et communauté de communes, la ville d’Autun et la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan disposent chacun de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Au regard de cette disposition, je vous propose d'abroger la délibération n° 2024/0835 du 23 mai dernier et de modifier la désignation des deux représentants titulaires et des deux représentants suppléants pour la CCGAM.
Madame Marie-Claude BARNAY : lors de cette délibération, j'avais indiqué que notre collège Maire de Saint-Prix, Christian DEMIZIEUX, qui siégeait dans le collège des Maires était de droit, toujours désigné dans cette instance. Nous savons le travail que Christian DEMIZIEUX effectue aux côtés du Président et des équipes du CILEF, depuis des années.
13 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Je m'excuse auprès de Christian, même si je n'avais pas encore les éléments, qu'il n'ait pas pu être désigné.
Le maire d'Autun, lors de son prochain conseil municipal, désignera pour la ville d'Autun, deux titulaires et deux suppléants.
Je propose que Jean-François NICOLAS soit toujours titulaire, Emmanuel ROUCHER suppléant. Je propose que Christian DEMIZIEUX, au vu du travail qu'il a réalisé au CILEF et je laisse Vincent CHAUVET nous présenter la personne qui sera suppléante de Christian DEMIZIEUX et représentera la ville d'’Autun.
Monsieur Vincent CHAUVET : les élus de la Région ne sont pas encore désignés, il y à encore deux places pour siéger au conseil d'administration qui est purement bénévole. Cela rajoute des réunions à notre calendrier déjà bien rempli. Le Département est représenté par Frédéric BROCHOT et Catherine AMIOT. Pour la communauté de communes, effectivement il est très important que Christian DEMIZIEUX siège dans cette instance. Nous avons collectivement commis une erreur, nous avons changé les statuts du CILEF. Tous les maires sont les bienvenus pour s'impliquer, je
remercie l’ensemble des collègues présents à l'assemblée générale, c'est l'occasion de faire le point. Sachez que le CILEF est présent à Etang sur Arroux, Anost, Couches, Epinac, et de manière globale pour l’ensemble des habitants du territoire, des entreprises et des administrations. Ils sont à votre disposition, il y à une super équipe avec Brigitte BEAUFARON qui reprend la direction puisque Pierre DINET reprend ses fonctions au Département de Saône et Loire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Messieurs Jean-François NICOLAS et Christian DEMIZIEUX, en tant que représentants titulaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) et Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Madame Marie-Claude BARNAY : encore toutes nos excuses pour cette erreur qui nous à échappé. Pleine réussite dans vos fonctions dans l'intérêt du territoire et de la jeunesse.
c) Bilan 2023 de la mutualisation du service communication. Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
Les services communication de la CC de l'Autunois et de la Ville d’Autun ont été mutualisés à compter du 1° avril 2011.
Il vous est proposé de dresser le bilan de l'exercice 2023.
Les principales dépenses concernées représentent les salaires et charges des 5 agents composant l'effectif du service mutualisé, dont la répartition du temps de travail s'effectue de la façon suivante :
Agents Employeur Part Ville Part GAM
Responsable du service mutualisé Ville d’Autun 70,50% 29,50%
Responsable adjointe Ville d’Autun 98,50% 1,50%
Infographiste/photographe n°2 Ville d’Autun 86% 14%
Infographiste/photographe n°1 CCGAM 57% 43%
Chargée de communication CCGAM 3,75% 96,25%
Par rapport aux charges de personnel calculées sur ces bases, la ville doit 21 516,70 € à la CCGAM et la CCGAM doit 27 977,89 € à la ville.
Par ailleurs toutes dépenses afférentes à cette compétence, lorsqu'elles ne sont pas spécifiques, sont prises en charge par moitié par les deux collectivités, ce qui conduit aux refacturations suivantes :
La ville ne doit rien à la CCGAM et la CCGAM doit à la ville d’Autun 1 185,54 euros, une annexe est jointe à ce rapport,
Le calcul de la mutualisation 2023 conduit donc à une souite de 7 646,73 euros due par la CCGAM à la ville.
Par ailleurs, là CCGAM refacturera au CIAS, à travers cette même convention, les dépenses qui lui incombent directement, à savoir 968,48 euros pour les dépenses liées aux charges de personnels.
14 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le bilan 2023 de la mutualisation du service communication et a autorisé, au bénéfice de la ville d’Autun, l’émission d’un mandat de 6 461,19€ au compte 6215 pour le remboursement du personnel et un mandat de 1 185,54€ au compte 62875 pour le remboursement des dépenses autres que le personnel.
Le conseil communautaire a autorisé, à l'encontre du CIAS, un titre de 968,48€ au compte
70843 pour le remboursement du personnel.
Madame Marie-Claude BARNAY : ce rapport est annuel et exhaustif. Nous pouvons faire confiance à Amanda EVRARD sur les clés de répartition et les pourcentages entre notre EPCI et la ville d’Autun. Le guide de l'été va être prochainement distribué. Les animations du territoire y sont recensées. Je remercie toutes les associations et toutes les municipalités qui travaillent pour cette dynamique, en plus de l'office de tourisme.
2-DADT
b) Evolution du réseau urbain Ça roule - signature de l'avenant n°2 au marché public de fournitures courantes et de services « Exécution des services de mobilité sur le territoire de la CCGAM ».
Rapport de Monsieur Frédéric BROCHOT, Vice-président
Chers Collègues,
Dans le cadre du marché ayant trait à notre offre de mobilité “Ça roule”, un premier avenant avait apporté des modifications applicables au 1er septembre 2023. Celui-ci avait permis l'installation d'un système de vidéoprotection dans le véhicule de la ligne A, le passage d’une partie de la ligne B en service à la demande et la gestion complète de la location des VAE par l'Espace mobilité en gare d'Autun. Il s'avère nécessaire de prévoir un second avenant pour continuer l'adaptation de notre offre de mobilité visant un meilleur dimensionnement des moyens aux besoins des usagers.
Le réseau urbain (ligne A, B et C) va connaître les aménagements décrits ci-après. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er septembre 2024.
1. Aménagements sur la ligne A:
- Suppression des arrêts St Jean Église et Boulevard Laureau dans les deux sens de circulation ; - Création de l'arrêt St Jean Gallion dans le sens Saint Pantaléon vers le centre-ville; - Création de l'arrêt Porte Saint André dans le sens centre-ville vers Saint Pantaléon:; - Création d’un arrêt à la Croix-verte dans les deux sens de circulation. Ce sera le même arrêt que celui qui dessert l'actuelle ligne B;
- Suppression des horaires suivants :
e Du lundi au samedi :
18:30 au départ des Tuileries - arrivée à 18:51 au Centre hospitalier 19:06 au départ du Centre hospitalier - arrivée à 19:26 aux Tuileries
. Le samedi:_
07:09 au départ des Tuileries - arrivée à 07:33 à Garibaldi
07:36 au départ de Garibaldi - arrivée à 07:58 aux Tuileries
07:59 au départ des Tuileries - arrivée à 08:23 à Garibaldi
09:00 au départ de Garibaldi - arrivée à 09:22 aux Tuileries
Cf. Fiche horaire en annexe.
Arrêt Garibaldi desservi uniquement sur réservation en période de vacances scolaires. L'usager devra effectuer une démarche téléphonique préalable à l'Espace mobilité Ça roule, la veille au plus tard (jour ouvrable), pour demander le passage du bus à cet arrêt et à l'horaire choisi ou bien, suivant le cas de figure, le signaler au conducteur du bus à sa montée dans le véhicule.
2. Organisation de lignes à la demande, en rabattement sur la ligne A : De nouvelles lignes sont créées et remplacent les actuelles lignes B et C :
- Base du Vallon <> Croix-Verte ;
- Gare SNCF <> POPA ;
- Boucle Hauts quartiers (même tracé que l'actuelle ligne C).
Ces lignes sont connectées à la ligne A par les arrêts Croix-Verte, gare SNCF et Champs de Mars, Elles fonctionnent du lundi au vendredi l'après-midi uniquement et le samedi toute la journée.
Intégration de l'arrêt St Jean Église dans le prolongement de la future ligne Gare SNCF <> POPA, dans les deux sens de circulation.
15 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Pour ces lignes sur réservation, l'usager devra effectuer une démarche téléphonique préalable à l'Espace mobilité Ça roule, la veille au plus tard (jour ouvrable), pour demander le passage du bus à l'horaire et à l'arrêt souhaités ou bien, suivant le cas de figure, le signaler au conducteur du bus à sa montée dans le véhicule.
Les arrêts et les horaires seront les suivants : cf. Fiche horaire en annexe,
Enfin, pour ces lignes sur réservation, il est recherché une optimisation des moyens par l’utilisation
des mêmes moyens que ceux déployés pour l'exécution du TAD-TPMR (conducteurs et véhicules).
Au total, les aménagements sur la ligne A et la transformation des actuelles lignes B et C en lignes
virtuelles à là demande généreront une économie de 60 097,21€ HT par rapport au montant initial du marché qui était de 524 542,77€ HT, soit une économie de 11,46%.
Madame Marie-Claude BARNAY: je salue le travail fait par Fabien NEVERS avec Transdev pour s'adapter à là demande sur ces lignes, en sachant que certains arrêts sont peu fréquentés. Nous espérons que les usagers vont changer leurs habitudes. La réalité aujourd'hui, c'est qu'il y a besoin d'un transport sur la ville centre avec une ligne mais il n'y à pas assez d'usagers. Ce constat est partagé par tous.
Monsieur Michaël GUIIO : il est très compliqué de trouver un numéro de téléphone pour « ça roule >. Il en existe un, qui renvoi sur une mauvaise personne. Un numéro type « Mobigo » serait très bien. Expérience vécue la semaine dernière. Sur le site de la communauté de communes, lorsqu'on demande « ça roule », c'est un 06.
Madame Marie-Claude BARNAY: nous regardons et ferons remonter à Transdev et à nos services, Monsieur Dominique COMMEAU : il serait intéressant d'avoir la fréquentation sur une année.
Madame Marie-Claude BARNAY : elle vous a déjà été donnée, nous vous la retransmettrons.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, ces évolutions du réseau urbain « Ça Roule », applicables à compter du 1° septembre 2024, Le conseil communautaire a autorisé la signature d’un avenant n°2 au marché public relatif à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Com- munes du Grand Autunois Morvan.
c) Avenant 1 à | nvention pluriannuelle (2023-2024) d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL 71). Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Chers Collègues,
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et l'Agence
Départementale d’Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL 71), il est nécessaire de préciser les modalités de versement de la contribution pour l’année 2024 et les suivantes, le cas échéant.
Ainsi, la contribution apportée par la CCGAM, à hauteur de 0,25€ par habitant, soit 8 828€ pour 2024, sera créditée au compte de l'ADIL71 et fera l'objet de deux versements : - 80% avant le 30 juin de l’année 2024,
- 20% après présentation des actions de l’ADIL 71 dans le cadre de la convention, pour l'année 2024
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les termes de l'avenant 1 à la convention pluriannuelle (2023/2024) d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire.
d) O ération rogrammé d'amélioration de l'habitat et de renouvellem n in OPAH- RU) du
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-Président
Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales : Vu l’article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitation ;
16 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2018/098 du 18 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville >» à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2020/171 du 15 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire >» (ORT) ;
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire »
(ORT) signé le 31 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2023/197 du 19 décembre 2023, approuvant et autorisant la signature de la convention cadre ORT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH- RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d'Autun, l'Agence
nationale de l'habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 et le projet d'annexe 1.
Chers Collègues,
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d’Autun en cours (convention conclue pour la période 2020-2025) s'étend sur un périmètre (anciens remparts) identique au périmètre du programme « Action Cœur de Ville (ACV) 1 ». L'OPAH-RU et le programme Action Cœur de Ville fonctionnent en synergie. Le programme ACV 1 a été prolongé en 2024 par le programme ACV 2 et intégré dans l'ORT.
Le périmètre de ce programme a été étendu par rapport à ACV 1 en y intégrant deux entrées de ville au nord du périmètre actuel (59 parcelles).
Les programmes ACV et OPAH-RU sont des dispositifs complémentaires concourant à la dynamisation et l'attractivité de la ville centre du territoire de la CCGAM. Il est proposé d'étendre le périmètre de l'OPAH-RU afin qu'il coïncide avec le périmètre ACV 2. Un périmètre unique pour l’ensemble des programmes d'intervention sur le centre-ville d'’Autun sera plus lisible pour les
bénéficiaires et favorisera la réalisation des projets.
L'extension du périmètre d'OPAH-RU n'implique pas de frais supplémentaires pour les collectivités, qu'ils soient liés à l'ingénierie ou aux aides aux travaux, le budget restant constant.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification de l'annexe 1 de la convention d'OPAH-RU, correspondant à l'extension du périmètre de l'OPAH-RU pour qu’il coïncide avec le périmètre ACV2/ORT.
e) Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Modification n°1 du Règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la CCGAM. Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-Président
Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2018/098 du 18 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
17 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2020/171 du 15 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) ;
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) signé le 31 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2023/197 du 19 décembre 2023, approuvant et autorisant la signature de la convention cadre ORT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH- RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d'Autun, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 ;
Vu le projet de règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
Chers Collègues,
L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d'Autun en cours (2020-2025) permet aux propriétaires de logement réalisant des travaux de réhabilitation de bénéficier de subventions de la part de la ville d'Autun et de la CCGAM en sus des subventions versées par l'ANAH. Cependant les règles d'attribution des aides de l’ANAH ont évolué au 1° janvier 2024, notamment les conditions d'éligibilité et les montants d'aides mobilisables,
Le nombre d'aides attribuées au titre de l'OPAH-RU a été limité au début du dispositif mais monte en puissance chaque année et les modifications proposées dans cette présente délibération permettent de conforter cette dynamique.
Une partie des aides attribuées par la CCGAM aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH-RU du centre-ville d'Autun sont adossées aux critères d'éligibilité de l'ANAH. Suite à leur dernière évolution il est proposé de modifier le règlement d'attribution des aides de la CCGAM afin que les conditions d'éligibilité de l'ANAH et de notre règlement concordent.
Désormais les règles de l’ANAH prévoient que les aides qui étaient réservées aux propriétaires occupants sont également accessibles aux locataires sous certaines conditions, il est proposé de reprendre cette disposition dans notre règlement.
Par ailleurs, il est proposé que les plafonds de ressources de notre règlement pour les aides hors ANAH soient réactualisés afin de correspondre à ceux l’'ANAH.
Certaines pièces administratives demandées pour la complétude des dossiers de demande de subvention auprès de la CCGAM alourdissent l'instruction des dossiers et les démarches pour les bénéficiaires. Le nouveau règlement simplifie les démarches pour les bénéficiaires en diminuant le nombre de pièces demandées pour certaines catégories de dossiers.
Enfin, la carte du périmètre d'intervention en annexe 1 est modifiée afin de correspondre au nouveau périmètre de l’'OPAH-RU.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification n°1 du règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois et a autorisé le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention.
f) Opération programmée d amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH- RU) du
d'opérations de restauration immobilière (ORI nde d'ouverture d'une enquête publi Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-Président
18 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-4 et R 313-29 et suivants ; Vu l'article L. 411-1 3° du Code de l'expropriation ;
Vu la convention OPAH-RU Cœur de Ville en date du 25 septembre 2020 ; Vu le marché n°2020-2 relatif à la mission de suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville
d'Autun ;
Vu le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) ;
Chers Collègues,
Depuis 2018, dans le but de répondre aux enjeux qui caractérisent le territoire et de relancer une dynamique territoriale, la CCGAM et la ville d'Autun se sont lancées, à travers le dispositif « Action
Cœur de Ville >, dans un projet global de renouvellement urbain ambitieux afin de renforcer les fonctions urbaines de centralité de la ville d’Autun qui par extension bénéficieront à l’ensemble du
territoire.
En 2021, cette volonté a abouti à l'élaboration d'une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) à l'échelle de la CCGAM. Elle fixe la stratégie d'intervention et le programme d'action pluriannuel sur un secteur élargi du centre-ville d’Autun. Le dispositif « Action Cœur de Ville » intègre une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU). Elle est conclue avec les différents partenaires pour là période 2020-2025. Elle a notamment pour objectifs de rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'’Autun, indispensable au dynamisme de la ville-centre.
Elle se décline en deux volets. Un premier incitatif, qui propose un accompagnement des projets et des aides aux travaux. Un second qui est coercitif ayant pour objectif de débloquer des situations problématiques qui perdurent.
A cette fin, il s'agit d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) rendant les travaux obligatoires, afin de mettre en œuvre une Opération de Restauration Immobilière (ORI). Ce dispositif qui complète l'OPAH RU, permet de prescrire l'exécution des travaux sous contrainte de délai, avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles en cas de défaillance des propriétaires.
Dans ce cadre, des investigations préalables ont été diligentées pour déterminer cinq immeubles prioritaires sur lesquels il est opportun de concentrer ces actions coercitives.
En préalable, les propriétaires des immeubles ciblés par la DUP ORI n'ont pas donné suite aux sollicitations ou informations liées au volet incitatif de l'OPAH-RU et/ou n'ont pas entamé de démarches concrètes pour la réhabilitation de leurs biens.
Le déclenchement de la DUP dans le cadre du volet renouvellement urbain de l'OPAH-RU signifie qu'en l'absence de travaux réalisés par les propriétaires dans un délai restant à définir, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pourra procéder à l'expropriation de ces biens,
En complément, la ville d'Autun s'engage à racheter lesdits immeubles à la CCGAM lorsqu'elle en sera devenue propriétaire, au coût d'acquisition par la CCGAM pendant toute la durée de l'opération
de restauration immobilière (ORI). Une convention précisera les modalités de ce rachat.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de Travaux de l'opération de restauration immobilière portant sur cinq immeubles ci-joint et a autorisé Madame la Présidente à solliciter auprès du Préfet de Saône-et-Loire l'organisation de l'enquête publique correspondante.
3-DST
a) Convention entre la CCGAM et la commune d'Epinac pour le remboursement, par la CCGAM, du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la commune. Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président
Chers Collègues,
La commune d'’Epinac réalise des travaux d'aménagement sur son domaine public, qui a une
incidence sur la voirie communautaire. Dans le cadre des travaux menés par cette commune et dans un souci de rationalisation et d'optimisation financière, il est proposé que la commune réalise concomitamment les travaux de voirie d'intérêt communautaire. 19 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Il est ainsi proposé de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage conformément à l’article L. 2422-1 du code de la commande publique.
La convention qui vous est proposée prévoit ainsi que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan rembourse le montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes.
Les montants estimatifs de travaux globaux et de travaux de voirie communautaires sont les suivants :
- Aménagement de là VI 195 Rue Anatole France à Epinac, pour un montant estimatif de ‘110 210,00 € HT, 132 252,00 € TIC, dont 17 857,00 € HT, 21 428,40 € TTC à charge de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Madame Marie-Claude BARNAY : le marché à été attribué à l’entreprise EUROVIA pour l'année 2024, pour environ 500 000€, Les travaux devraient débuter prochainement. Monsieur Dominique COMMEAU : il y a eu 4 retraits de dossiers, et une seule réponse d'Eurovia. EUROVIA décroche donc le marché, leur proposition rentrait dans l'enveloppe.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la CCGAM et la mairie d’Epinac relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d'’Epinac.
b) Convention autorisation de passage pour la réalisation de travaux sur un cours d'eau à Lucenay l’'Evêque.
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président
Chers Collègues,
Le SMBVAS souhaite réaliser un aménagement visant à restaurer la continuité écologique dans le cadre d’une opération globale de restauration des fonctionnalités du ruisseau de Fontaine Mambert et de ses zones humides associées.
Ces travaux consistent à réaménager le passage actuel en aménageant la buse pour l'alimentation en eaux des mares, et à créer un nouveau passage de type dalot sur la VI 83 route de Visigneux à Lucenay l'Evêque.
Le SMBVAS sollicite une autorisation de passage pour la réalisation de ses travaux.
Monsieur Dominique COMMEAU : ça ne coût rien à la communauté de communes. Madame Françoise DURIAU : ça ne coûte rien à la commune de Lucenay, également. Madame Marie-Claude BARNAY : çc'est le SMBVAS, c'est la communauté de communes qui contribue le plus au SMBVAS, Ce sont bien les contribuables du Grand Autunois Morvan qui participent à ces travaux, il faut le préciser.
Madame Françoise DURIAU : il faut préciser que c'est un particulier qui demande, ce n'est pas la commune.
Madame Marie-Claude BARNAY : c'est le SMBVAS qui va effectuer les travaux, c'est lui qui va financer les travaux.
Madame Françoise DURIAU: oui, mais le dossier est à peine passé par la mairie de Lucenay. Effectivement, c'est le SMBVAS qui va trouver les financements pour ces travaux. Madame Marie-Claude BARNAY : le reste à charge sera donc payé par nos intercommunalités, de facto. La délibération concerne l'autorisation de passage sur une voie intercommunale. Sur la question du financement, il y a une partie qui fait l’objet d'accompagnement financier et une partie de reste à charge, financée par l'argent des intercommunalités qui composent le Syndicat. Monsieur Norbert ESTIENNE : je m'interroge sur le fait qu'un particulier puisse demander que de tels travaux soient déclenchés sans que les collectivités aient leur mot à dire ? Monsieur Gilbert DARROUX : je ne sais pas qui a demandé ces travaux qui consistent à la remise d'un ruisseau dans son lit initial, C'est une action du SMBVAS. Des négociations ont eu lieu avec le propriétaire pour savoir s'il était d'accord.
Monsieur Gilles BERRET : c'est une histoire pour faire passer les poissons. Madame Françoise DURIAU : le pont va être déplacé.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous devons aujourd'hui délibérer sur le fait d'autoriser le passage sur une voie intercommunale pour la réalisation de ces travaux à Lucenay l'Evêque. Nous n'en sommes pas les maîtres d'ouvrage. Je vous propose que l'on prenne cette décision. Monsieur Fabrice VOILLOT : nous sommes sur la continuité écologique, donc c'est une demande d'autorisation pour traverser une voie intercommunale. Le dalot permettra de faire passer toute la biodiversité.
20 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Madame Marie-Claude BARNAY : la propriété privée est un droit absolu et on ne sait pas si nos administrés conventionnent avec ce syndicat lorsque nous ne sommes pas concernés par une voie communale ou intercommunale.
Madame Francoise DURIAU : j'ai été consultée car il n’y aura pas de circulation pendant plusieurs jours sur cette voie et qu'il faut trouver un deuxième itinéraire. Monsieur Fabrice VOILLOT : j'en profite en tant qu'ex-président du syndicat pour dire que nous avons toujours été confrontés à la difficulté de réunion le quorum à ce syndicat, avec 42 membres. J'invite tous les délégués titulaires à être présents.
Madame Marie-Claude BARNAY: la prochaine réunion de ce syndicat aura lieu à 18h, le mercredi 26 juin à Etang sur Arroux. Tous les délégués à ce syndicat, et plus spécifiquement le délégué que nous avons désigné ce soir, sont invités à ce comité syndical.
Le conseil communautaire a émis, à l'unanimité, un avis favorable relatif à l'autorisation de passage sur la VI 83 route de Visigneux à Lucenay l’évêque sollicitée par le SMBVAS.
4-RESSOURCES HUMAINES
a) Modification n°2 du tableau des effectifs.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,
Chers Collègues,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents, Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit :
Dans le cadre de modification de temps de travail, ou de modification de poste FILIERE | GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
| DE SERVICE
TECHNIQUE Adjoint technique -1 01/07/2024 Temps complet principal 2ème classe +1 27/06/2024 22h30/sem (64.28%)
-1 01/10/2024 Temps non
complet 19.74%
Adjoint technique +1 27/06/2024 | TNC 18h00/sem
| +1 27/06/2024 | TNC 17h00/sem
| +1 27/06/2024 Temps non
| complet 85% (29h45/sem)
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif +1 27/06/2024 Temps complet
Dans le cadre du recrutement sur le poste de responsable du pôle habitat ainsi qu'à la direction juridique et commande publique :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
TECHNIQUE Ingénieur -1 01/07/2024 Temps complet principal
ADMINISTRATIVE Attaché principal +1 01/07/2024 Temps complet Attaché +1 | 01/07/2024 Temps complet
21 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Dans le cadre d’un changement de filière et de réussite à concours : FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ANIMATION Animateur +1 27/06/2024 Temps complet Adjoint d'animation + 1 27/06/2024 TNC 31h00 _principal 2ème classe
Adjoint d'animation - 1 01/10/2024 Temps complet TECHNIQUE Adjoint Technique - 1 01/10/2024 TNC 30.8h soit 88%
Dans le cadre de promotions internes :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ADMINISTRATIVE | Attaché + 1 27/06/2024 Temps complet Rédacteur principal -1 01/10/2024 Temps complet 1ère classe
ANIMATION Animateur +1 27/06/2024 Temps complet Adjoint d'animation -1 01/10/2024 Temps complet principal 1?" classe
TECHNIQUE Agent de maîtrise +1 27/06/2024 Temps complet
Dans le cadre des avancements de grade :
FILIERE GRADE CREATION DATE | DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ADMINISTRATIVE Attaché principal + 1 01/07/2024 | Temps complet Attaché | - 1 01/07/2024 Temps complet Adjoint administratif + 2 01/07/2024 Temps complet rincipal 1°" cl |
Adjoint administratif - 2 01/07/2024 Temps complet principal 2ème cl |
MEDICO-SOCIALE ATSEM principal 1 +1 01/07/2024 | Temps non complet classe 33h00 ATSEM principal 2èm - 1 01/07/2024 | Temps non complet classe 94% (32h54) SPORTIVE Educateur des activités + 1 01/07/2024 Temps complet physiques et sportives
rincipal 2ème classe
Educateur des activités - 1 01/07/2024 Temps complet hysiques et sportives
TECHNIQUE Agent de maîtrise +1 01/07/2024 Temps complet rincipal
Agent de maîtrise - 1 01/07/2024 Temps complet Adjoint technique + 4 01/07/2024 Temps complet principal 1%" classe +1 01/07/2024 | Temps non complet
29h45 (85%)
+ 1 01/07/2024 | Temps non complet
29h00 (82.86%)
Adjoint technique - 4 01/07/2024 Temps complet principal 2ème classe - 1 01/07/2024 | Temps non complet 29h45 (85%)
- 1 01/07/2024 | Temps non complet
28h56 (82.66%)
+1 01/07/2024 | Temps non complet
19,74%
Adjoint technique - 1 01/07/2024 | Temps non complet 19,74%
Madame Marie-Claude BARNAY : je remercie le service des ressources humaines et la directrice, Madame RENAUD, pour ce travail détaillé, par filière, par pôle, nous permettant d'avoir une plus grande visibilité des postes. Je félicite les personnes qui ont réussi les concours, celles qui ont pu obtenir une promotion interne ainsi que celles qui auront un avancement de grade.
Nous étions, cet après-midi, en réunion avec les représentants du personnel, nous invitons les agents à se former et à passer les concours et examens professionnels.
22 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.
b) Création de cent vingt emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de cent vingt contractuels.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, cent vingt emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de cent vingt contractuels,
Afin de se mettre en conformité avec les textes relatifs aux contrats non permanents, la communauté doit prévoir par délibération la création de 119 postes (63,81 ETP) non permanents répartis sur les différents pôles de service de proximité dans le cadre de la rentrée scolaire. Ces emplois sont liés au fonctionnement du secteur périscolaire (surveillance des enfants dans les garderies, les cantines et les bus, cantinier(ère) et aide-cantinier(ère), assurent l'entretien des locaux, les renforts dans le secteur de l'animation les mercredis et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Enfin, il est également créé un poste non permanent au centre nautique qui permet l'accueil et l'encadrement des groupes scolaires durant l'année scolaire 2024-2025.
Madame Marie-Claude BARNAY : là aussi, nous voyons où sont les emplois, dans les cantines, dans les bus. Je remercie le service de Bertrand CHEVALIER, Estelle BOUTHRAY et Linda BORDALO notamment ; la rentrée 2024 est quasi prête, avant les vacances d'été et je tiens à féliciter les équipes pour cet énorme travail.
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de :
Pour le pôle d'ANOST-CUSSY :
CREER dix emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
FILIERE | Grade | Datede | Temps de | Nbrede | Missions création | travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 | 5/35ème 1 Surveillance cantine d'animation 7,5/35ème 1 Surveillance cantine
10/35ème 1 Surveillance cantine et
aide-cantinière
12,5/35ème 1 Surveillance cantine
18/35èe 1 Surveillance Bus, cantine,
entretien des locaux
20/35ème 1 Surveillance Bus, cantine,
entretien des locaux
25/35è"e | 1 Surveillance cantine et
animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 25/35ème 1 Cantinière et surveillance technique cantine 27/35ème 1 | Entretien des locaux, surv.
| Cantine et animation
| | 32,5/35ème | 1 ATSEM
23 Pour le pôle d'AUTUN
Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
CREER quarante-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de Nbre Missions création travail de
poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 7,5/35ève 9 Surveillance cantine
d'animation 12,5/35ème 1 Surveillance Bus 15/35ème 1 Surveillance cantine et
animation
18/35ème 8 Surveillance cantine, garderie
et animation
20/35ème 1 Surveillance cantine, garderie
25/35ème 1 Surveillance cantine, garderie,
entretien des locaux
32,5/35ème 1 Surveillance cantine, garderie
et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux et
technique surveillance cantine 10/35ème 1 Entretien des locaux et
surveillance cantine
12,5/35ème 3 Entretien des locaux,
cantinière
15/35ème 3 Entretien des locaux
18/35ème 5 Entretien des locaux et aide-
cuisinier(ère)
20/35ème 3 Entretien des locaux, surv.
Cantine
22/35ème i Entretien des locaux, surv.
Cantine et bus
25/35ème 2 Entretien des locaux, surv.
Cantine et animation
27/35ème 3 Aide-cantinier(ère), entretien
des locaux, surv cantine et
animation
35/35ème 1 Entretien des locaux, surv
cantine et animation
01/10/2024 35/35ème 2 Aide-cantinière, surveillance
cantine et entretien des locaux
SPORTIVE Educateur 01/09/2024 35/35ème 1 Maître-nageur des Activités
Physiques et
Sportives
Pour le pôle de COUCHES :
CREER dix-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
FILIÈERE Grade Date de Temps de | Nbre de Missions
création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 7,5/35ème 3 Surveillance cantine
d'animation 12,5/35ème 1 Surveillance cantine et garderie
15/35ème 2 Surveillance cantine,
garderie, bus
18/35ème 1 Surveillance cantine et
arderie
20/35ème 2 Surveillance cantine,
garderie, animation
24 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
25/35ème 1 Surveillance cantine et bus
et animation
30/35ème 2 Surveillance cantine et bus
et animation
35/35ème 1 Surveillance cantine et bus
et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux
technique 18/35 1 Entretien des locaux et surv cantine
27/35ème 2 Entretien des locaux et surv
garderie et cantinière
35/35ème 2 ATSEM, cantinière,
entretien des locaux et
animation
Pour le pôle d'EPINAC :
CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
| FILIERE Grade Date de | Temps de | Nbre de | Missions création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 10/35ème 1 Surveillance cantine et bus d'animation 12,5/35ème 1 Surveillance cantine et bus 18/35ème 3 Surveillance cantine,
garderie et animation
22/35ème 1 Surveillance cantine,
garderie et animation
35/35ème 1 Surveillance cantine,
garderie et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 7,5/35ème 2 Entretien de locaux technique 10/35èe 1 Renfort ATSEM 12,5/35ème 1 Cantinière
18/35ème 1 Cantinière
20/35ème 2 Cantinière, entretien des
locaux et surv cantine
22/35ème 1 Cantinière et entretien des
locaux
30/35ème 1 Cantinière
32,5/35ème 1 ATSEM
35/35ème 1 ATSEM
Pour le pôle d’'ETANG-SUR-ARROUX :
CREER vingt-cinq emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de Nbre | Missions création travail de
poste
ANIMATION | Adjoint 01/09/2024 5/35? 2 Surveillance cantine d'animation 7,5/35ème 2 Surveillance cantine 18/35ème 2 Surv cantine, garderie
et animation
25/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
30/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
32,5/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
35/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
TECHNIQUE | Adjoint 01/08/2024 | 32,5/35è"° | 1 ATSEM technique 35/35ème 1 ATSEM
25 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux
10/35ème 2 Entretien des locaux
15/35ème 1 Entretien des locaux
et surv cantine
18/35ème 1 Entretien des locaux
et surv cantine
20/35îème 2 Entretien des locaux,
cantinière et surv
cantine et garderie
22/35ème 1 Entretien des locaux,
surv cantine
27/35ème 1 Entretien des locaux,
surv cantine
32,5/35ème 2 Cantinière, surv
garderie et entretien
des locaux
35/35ème 2 Aide-cantinière, surv
garderie, animation
c) Création de deux emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier
d'activité.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer deux emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recrutement de deux
contractuels,
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de créer deux emplois non permanents
relevant du grade d’'adjoint administratif pour assurer les missions de gestionnaire de caisse, pour donner suite à l’accroissement saisonnier d'activité au centre nautique, à temps complet, à compter du 1°’ juillet 2024, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
Le conseil communautaire a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
d) Contrats d'apprentissage.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
26 Procès-verbal conseil communautaire du 20 juin 2024
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 20 juin 2024, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
Madame Marie-Claude BARNAY : vous voyez dans le tableau le nombre d! apprentis gui seront recrutés dans les différents services. Notre objectif est de faire connaître nos métiers à ces jeunes, de les former et qu'ils puissent occuper les postes suite à des départs en retraite, notamment et d'anticiper l'avenir par ces contrats d'apprentissage. Nous espérons que ce sera gagnant pour notre territoire afin de rendre le service au public, en tant que service public.
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, du recours au contrat d'apprentissage et a approuvé la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 5 contrats
d'apprentissage conformément au tableau suivant :
A compter Durée de la
du Formation
Nombre de postes Diplôme préparé Service
Brevet professionnel de la
Centre nautique 1 Jeunesse, de l'Education | 01/08/24 Lan Populaire et du Sport (BPJEPS)
CAP Accompagnement Educatif
Scolaire 2 Petite Enfance 19/08/24 2 ans
BAC PRO services aux
| Scolaire 1 personnes et animation dans les 19/08/24 1an
territoires
AttracEIItE du 1 Master urbanisme et COOP 2 ans ns aménagement
Territoire | |
Madame Marie-Claude BARNAY : permettez-moi, au nom de tous les élus et de l'ensemble du personnel de vous remercier pour le travail accompli sur l'année scolaire 2023-2024. En ce jour
d'été, à l'aube des vacances et pour terminer cette période de travail, je vous invite à partager le verre de l'amitié.
Merci à la direction du Grand Autunois, Pascal MOUCHE, Bertrand CHEVALIER, Pierre MONTCHARMONT, Carole MONGOUACHON, à tous les responsables de services et vice-présidents, à tous les élus, pour le travail accomplis, dans le seul et unique intérêt des habitants du territoire
du Grand Autunois Morvan.
Pour les personnes qui souhaitent se rendre, demain, au conseil d'administration du CAUE, à Nanton à 14h30, il faut vous rapprocher d‘Anne-Marie DUCREUX, pour un covoiturage. La séance est levée à 19h56.
Le secrétaire de séance La Présidente
Vincent CHAUVET Marie-Claude BARNAY
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