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Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 231 view)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Guerre en Ukraine,
Conseil Municipal du 17 Avril 2015
Présents : Jean-Louis Poletti
Bruno Girard
Sylvie Guisset
Pascale Marion
Catherine Molard
Frédéric Seguin
Jocelyne Moulin
David CHAUMEIL
Jean Yves DE MONTGOLFIER
Absent(s) : Bruno Degenetais
Stéphanie Nosi
Antonio Dionosio
Philippe MARCE
Procurations : Claire D’AGOSTINO donne procuration à David CHAUMEIL Valérie Bressand donne procuration à Jean Yves DE MONTGOLFIER
Secrétaire de séance : David CHAUMEIL
Ordre du jour :
1 Extension réseau électrique propriété Seixas
2 Autorisation Signature convention certificats d’énergie.
3 Participation raccordement assainissement collectif
4 Demande subvention enveloppe cantonale- achat d’une tondeuse autoportée 5 Révision tarifs des taxes sur la publicité extérieure
6 Prise en charge des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque 7 Mise en place du projet éducatif territorial (PEDT)
8 Subventions aux associations
1/ Extension réseau électrique propriété SEIXAS.
Monsieur SEIXAS a demandé une division parcellaire de son terrain avec la maison sur une parcelle et un garage modifié en habitation sur l’autre.
Nécessité de procéder au raccordement du réseau Electrique (103m) et TELECOM (46m) par la commune pour un montant de 8280€ TTC selon solution proposée par le SIEL.
Délibération n°1 :
Le conseil doit voter l’approbation de la réalisation de l’extension.
Adoptée à l’unanimité.
2/ Autorisation Signature convention certificats d’énergie
La rénovation de l’appartement communal N°9 a donné lieu à des travaux permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie monnayables.
La société « Objectif Eco Energie » propose à la commune une convention pour s’occuper de revendre ces économies aux acteurs du marché. En contrepartie la commune se verra attribuer une subvention de 481€ HT.
Délibération n°2 :
Le conseil doit voter l’approbation de cette convention.
Adoptée à l’unanimité. 3/ Participation raccordement assainissement collectif
La PRE (participation raccordement aux égouts) est remplacée par la PAC (participation Assainissement Collectif)
Sur l’ensemble de la commune
Délibération n°3 :
Le conseil doit voter l’instauration de la PAC (à 3000€ par logement).
Adoptée à l’unanimité.
4/ Demande subvention enveloppe cantonale- achat d’une tondeuse autoportée.
La commune procède au remplacement de la tondeuse autoportée pour un montant de 9580€ HT
Une demande de subvention est sollicitée dans le cadre de l’enveloppe cantonale à hauteur de 60% (limitée à 7000€ annuel)
Délibération n°4 :
Le conseil doit voter l’accord pour une demande de subvention.
Adoptée à l’unanimité.
5/ Révision tarifs des taxes sur la publicité extérieure.
Les taxes sur les enseignes et autres publicités extérieurs sont fixées par le code général des collectivités.
Elles sont fixées en 2015 à 15,4€ du m² et sont récoltées par le Parc du Pilat qui doit les reverser à la commune.
Délibération n°5 :
Le conseil doit voter l’augmentation de cette taxe.
Adoptée à l’unanimité.
6/ Prise en charge des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque.
Les frais de déplacement des bénévoles et personnels territoriaux qui animent une bibliothèque peuvent être rem- boursés suivant un barème fixés par arrêté.
Délibération n°6 :
Le conseil doit voter l’indemnisation de ses frais de déplacement sur justification de ces frais.
Adoptée à l’unanimité.
7/ Mise en place du projet éducatif territorial (PEDT).
La mise en place des TAP (Temps d'activités périscolaires) cette année ne nécessitait pas la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT ).A partir de 2015, ce document devient obligatoire.
Une version complète et une version simplifiée sont possibles. La première permet de percevoir des subventions de la CAF( Caisse d’allocations familiales), mais le coût engagé serait supérieur au montant des subventions.
La seconde permet de percevoir le fond d’amorçage versé par l’état. La commune l’a perçu pour l’année scolaire 2014-2015 et le choix de la version simplifiée assurerait le maintien du versement pour l’année prochaine. En partenariat avec les maitresses et le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) ce document sera réalisé à partir de cette année.
Délibération n°7 :
Le conseil doit voter la mise en place du PEDT.
Adoptée à l’unanimité pour la version simplifiée.
8/ Subventions aux associations.
Le conseil municipal procède au vote des subventions allouées aux associations dans le respect des 6000 euros inscrits au budget 2015.
Délibération n°8 :
Le conseil vote à 9 voix pour et 1 voix contre
Fin de la séance à 21H45.