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Déliberation - 268 view Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - 268 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal du 19 septembre 2018

Présents : Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS ( départ à 19h45) Antonio DIONISIO - Valérie BRESSAND Claire D’AGOSTINO – Bruno GIRARD - Jocelyne MOULIN- Frédéric SEGUIN - Philippe MARCE

Procuration : Jean-Yves DE MONTGOLFIER procuration à Antonio DIONISIO Bruno DEGENETAIS (départ à 19h45 h) puis procuration à Sylvie GUISSET Absent excusé : Catherine MOLARD - David CHAUMEIL

Secrétaire de séance : Sylvie GUISSET

Séance ouverte à 19h30

Ordre du jour :

- Personnel Communal : changement de quotité horaires des agents / CDI d’un contractuel de la commune / modification du tableau des effectifs

- Renouvellement de la prise en charge des heures de musique à l'école avec les CMR - Budgets : décisions modificatives

- Sou des écoles : subvention exceptionnelle pour un spectacle de fin d’année - Syndicat Rhône Gier : retrait des communes du Rhône / Validation des nouveaux statuts - Finances : Exonération d’une partie de la PVR sur un terrain de la Faverge Divers

Comptes rendus des réunions extérieures

Recensement 2019

Campagne pour l'arrêt des pesticides

Compteurs Linky

Calendrier des réunions

Questions diverses

validation du conseil municipal du mois de juin 2018

Personnel Communal : changement de quotité horaires des agents / CDI d’un contractuel de la commune / modification du tableau des effectifs

- Monsieur le Maire expose qu’actuellement deux emplois permanents d’agents techniques sont inscrits au tableau des effectifs de la commune pour 31.5 et 15.37 heures hebdomadaires. La commune a fait le choix de supprimer les temps périscolaires pour la rentrée 2018-2019. Cette suppression implique une diminution des temps de travail pour les deux agents techniques. De plus, un agent souhaite diminuer son temps de travail. Les heures de cette baisse de quotité seront transférées au profit du deuxième agent.

Compte tenu de ces éléments ces temps de travail sont maintenant inadaptés et doivent être réajusté. Le conseil municipal approuve la création à compter du 01/09/2018 des deux emplois permanents à temps non complet, à raison de 24.30 et 13.72 heures hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité

- Monsieur le Maire rappelle que le poste de secrétaire de Mairie est occupé actuellement par un agent contractuel. Celui-ci justifiera d’une durée de services publics effectifs de six ans en CCD le 07 octobre prochain. Il doit être conclu un nouveau contrat en CDI.

Le tableau des effectifs est mis à jours avec ces évolutions.Renouvellement de la prise en charge des heures de musique à l'école avec les CMR

Monsieur le Maire explique le marché de l’enseignement musical à l’école aux Centres Musicaux Ruraux (CMR). Ce marché est pris en charge par la communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

Depuis l’année scolaire 2017-2018 le temps imparti à cet enseignement est passé de 21 heures par classe pour l’année scolaire contre 27 heures en 2016-2017.

La commune avait pris en charge financièrement la différence de temps pour l’année 2017-2018 en signant une convention avec les CRM.

Le conseil municipal souhaite, à l’unanimité, renouveler cette prise en charge pour l’année 2018-2019.

Budgets : décisions modificatives

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faut modifier le budget communal suite à des remarques de la Préfecture et du centre des finances comme suit :

Décision Modificative n °1

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Décision Modificative n °2

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Décisions validée à l’unanimité

Sou des écoles : subvention exceptionnelle pour un spectacle de fin d’année

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention émanant de l’association du sou des écoles.

Le sou des écoles souhaite proposer pour la fin de l’année civile un spectacle pour les écoles maternelle et primaire.

Un conte musical intitulé ‘’Alice n’aime pas les poissons’’ de la compagnie les mangeurs d’avion a été retenu pour un montant de 500€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge la totalité de ce spectacle.

Imputation Nature Ouvert Réduit 023 / 023 Virement à la section d'investissement 19 310,18 Total 0,00 19 310,18

Imputation Nature Ouvert Réduit 10 / 1068 / OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés 19 310,18 002 / 002 Résultat d'exploitation reporté 19 310,18 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 19 310,18 Total 19 310,18 38 620,36

Imputation Nature Montant 21 / 21318 / 10007 Autres bâtiments publics 4 211,00 Total 4 211,00

Imputation Nature Montant 041 / 21311 / OPFI Hôtel de ville 712,00 041 / 202 / 10002 Frais réalisat° documents urbanisme 3 499,00 Total 4 211,00Syndicat Rhône Gier : retrait des communes du Rhône / Validation des nouveaux statuts

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté inter préfectoral du 17 novembre 2017, la Communauté d’agglomération ViennAgglo a fusionné avec la Communauté de communes de la Région de Condrieu au 1er janvier 2018 et que concomitamment le périmètre du syndicat Rhône Gier a été réduit, avec le retrait des communes du Rhône : Saint-Romain-en-Gal (à laquelle se substituait ViennAgglo), Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Ampuis, Tupin-et-Semons et Condrieu.

Le conseil municipal lors de sa dernière réunion en juin avait approuvé les nouveaux statuts du nouveau périmètre du Syndicat mixte Rhône Gier. Celui-ci est réduit aux communes de Chavanay, Vérin et Saint Michel sur Rhône au 1er janvier 2018.

Il convient de maintenant de valider les conditions financières et patrimoniales de ce retrait. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité les conditions et charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution la délibération prise ce jour.

Finances : Exonération d’une partie de la PVR sur un terrain de la Faverge

Monsieur le Maire explique que la commune a instauré par délibération N°12 le 15 juillet 2009 une PVR (participation voirie et réseaux) sur la zone de la Faverge.

Cette taxe avait été mise en place afin de financer les équipements d’infrastructure publiques tel que les voies, les réseaux d’eau, d’électricité de télécom d’éclairage public…. La PVR est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette déserte.

Monsieur le Maire invoque le projet d’aménagement du lotissement de la Faverge, il souligne également la liste des emplacements réservés du Plan local d’urbanisme (PLU) voté le 19 mars 2014 et notamment le projet N° 3 ‘’liaison piétonne entre la Faverge et l’école et désenclavement de la parcelle 261 au Nord ‘’.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2 du 07 décembre 2016 notifiant le souhait d’achat de terrain pour réaliser la liaison piéton ne entre le Faverge et l’école sur la parcelle AH 301.

Entendu que le propriétaire actuel doit revendre ladite parcelle à la commune de Saint Michel sur Rhône afin de réaliser la liaison piétonne.

Entendu que ce terrain est grevé d’une servitude d’utilité publique et est non constructible. Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’exclure du périmètre de calcul de la PVR l’ensemble de la parcelle AH 301 (216m²).

Calendrier des réunions

Le prochain conseil municipal se déroulera le 19 octobre à 19h30

Questions diverses

La séance est levée à 21h45