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Compte-Rendu - 259 view
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 259 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 15 septembre 2017
Présents : Jean-Louis POLETTI – David CHAUMEIL - Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN Jean-Yves DE MONTGOLFIER- Philippe MARCE – Valérie BRESSAND - Sylvie GUISSET - - Bruno DEGENETAIS
Absents :
- Bruno GIRARD
- Catherine MOLARD
Procurations :
- Claire D’AGOSTINO pour David CHAUMEIL
- Antonio DIONISIO pour Jean Louis POLETTI
Secrétaire de séance :
- David CHAUMEIL
Séance ouverte à 20h
Ordre du jour :
- Ecole : prise en charge d’une partie des heures de musique
- Ecole : versement de frais du regroupement pédagogique intercommunal St Michel sur Rhône / Vérin.
- Litiges en cours : Convention avec le cabinet d’avocats GONNET pour le règlement financier.
- Réhabilitation de la salle des fêtes : demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.
- Ressources humaines : modification du régime indemnitaire des salariés
Divers
- Élections sénatoriales
- Compte rendus des réunions extérieures
- Calendrier des réunions
- Vogue des conscrits
1) Approbation du contre rendu du 30 juin 2017
Adopté à l’unanimité 2) Ecole : prise en charge d’une partie des heures de musique
Le marché de l’enseignement musical à l’école a été attribué en juillet aux Centres Musicaux ruraux.
Ce marché est pris en charge par la communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il a été décidé
cette année que le temps imparti serait de 35 minutes x 36 semaines, soit 21 heures par classe pour
l’année scolaire 2017-2018 contre 27 heures en 2016-2017.
Chaque école peut organiser ce temps comme il le souhaite. Monsieur le maire propose que la
commune complète le différentiel d’heures suite à la réduction de temps ce qui représente 10
minutes x 36 semaines reviendraient à 360 € environ par classe soit 720€ (estimation) pour les deux
classes de St Michel sur Rhône.
Le conseil doit voter pour l’accord de la prise en charge de ce surcout par la commune et la signature
d’une convention Centres Musicaux ruraux pour le différentiel :
Adopté à l’unanimité
3) Vote de la participation de la commune au fonctionnement du RPI pour l'année 2016-2017
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le R.P.I. a été mis en place entre l'école de St.Michel sur
Rhône et celle de Vérin à la rentrée scolaire de 1992 (délibération du 14.05.92.) et que le conseil a
délibéré le 07 avril dernier pour instituer une direction unique.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour verser à la commune de Vérin la participation
financière aux frais engendrés par ce regroupement.
Le conseil municipal à l’unanimité vote le règlement à la commune de Vérin au titre des frais du RPI
2016/2017 d’un montant de 42.938,53€ :
Adopté à l’unanimité
4) Réhabilitation de la salle des fêtes : demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.
Monsieur le Maire rappelle le Conseil municipal du mois de septembre 2016. Il rappelle que la commune a changé en 2016 l’ensemble du système de chauffage de la salle des fêtes ; Pour s’inscrire dans la poursuite de ce programme de réhabilitation, des travaux d’isolation devront être entrepris notamment dans la salle Marthoud pour un montant estimatif de 25 000 euros HT.
Le Conseil Municipal doit voter l’autorisation du Maire à solliciter une subvention complémentaire
auprès du département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.
Adopté à l’unanimité 5) Ressources humaines : modification du régime indemnitaire des salariés
Par décret N°2014-513 du 20 mai 2014, Les communes sont invitées à mettre en place un nouveau régime indemnitaire nommé RIFSEEP pour tenir compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de leurs agents.
RIFSEEP est l’acronyme pour Régime Indemnitaire tenant en compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Ce dispositif vise à simplifier le régime indemnitaire en se substituant à plusieurs primes et indemnités statutaires telles que l’IAT (indemnité d’administration et de technicité), l’IEMP (indemnité d'exercice des préfectures). Sa mise en œuvre est progressive avec une généralisation courant l’année 2017 après délibération prise par chaque collectivité en s’appuyant désormais sur des groupes de fonctions et non sur les grades.
Elle s’articule sur 2 composantes :
- Une part fixe dite « Indemnité de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) »
- Une part variable appelée Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Le conseil Municipal doit voter la décision de mettre en place le nouveau régime indemnitaire
nommé RIFSEEP pour 2017
Adopté à l’unanimité
6) Litiges en cours : Convention avec le cabinet d’avocats GONNET pour le règlement financier
Monsieur le maire rappelle le Conseil municipal du mois de mai 2017. Le conseil municipal a adhéré au contrat ‘’PROTECTION JURIDIQUE’’ de l’association des Mairies et Présidents d’EPCI de la Loire (AMF) intitulé (SMACL).
Le cabinet d’avocat Olivier GONNET représente la commune dans le cadre d’un litige. Il souhaiterait passer une convention d’honoraires avec la commune afin que ses notes et frais d’honoraires soient directement versées par la commune de Saint Michel sur Rhône puis adressées au service d’assurance de protection juridique pour remboursement.
Le conseil municipal après concertation doit voter l’autorisation du maire à passer ces conventions
d’honoraires avec le cabinet d’avocat.
Adopté à l’unanimité Elections Sénatoriales :
Les délégués de la commune pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 sont les suivants : - Jean Louis POLETTI
- David CHAUMEIL
- Antonio DIONISIO
Un vote au sein du conseil est organisé ce soir pour déterminer les votes du 24 septembre prochain.
Informations Diverses :
La mairie sera fermée le jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2017 en raison de la formation du personnel.
Adisséo - Risques technologiques : enfin un PPRT pour Saint-Clair/Les Roches
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont prescrits pour protéger la population est réglementer l’urbanisme autour des sites Seveso seuil haut.
Prescrit en 2012, le PPRT de Saint-Clair-du-Rhône fera l’objet d’une enquête publique en automne 2017. Huit communes seront concernées autour du site chimique dont St Michel sur Rhône, avec des contraintes bien spécifiques pour les communes comme pour les particuliers. Vous trouverez prochainement les dates et lieux de consultation de l’enquête sur les panneaux municipaux.
Une réunion publique sera organisée mardi 10 octobre 2017 de 18h à 20 h en maire de Saint Clair du Rhône.
Ecole numérique :
En partenariat avec l’éducation nationale la commune de Saint Michel sur Rhône a mis en place le projet école numérique et équipe son école de 18 tablettes numériques pour initiation et découverte par les élèves du monde numérique sous la direction des maitresses.
Prochains conseil municipaux :
13 Octobre 2017 à 20 :00.