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Compte-Rendu - 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Commune
de
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Richebourg
du
28
octobre
2021
D
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
28
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le Maire.
Présents : B.
COURTY,
P.
EL
FADL,
JF.
LEFEBVRE,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
S.
MERCIER,
P.
DELAITRE,
KR.
EBERENA,
C.
MAILLOT,
V.
CALDIER,
Etaient
absents
excusés
:
C.
MONTEL,
donne
son
pouvoir
à,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
J. GRENOT,
donne
son
pouvoir
à, P.
EL
FADL,
A.
ALERIC,
donne
son
pouvoir
à, B.
COURTY,
C.
BRUNET,
donne
son
pouvoir
à,
C.
MAILLOT,
P.
DEMONCHY,
donne
son
pouvoir
à,
JF.
LEFEBVRE,
Etaient
absents
: J.
BOURGEOIS,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
9
Votants
:
14
Date
de
la
convocation
: 22/10/2021
Date
d'affichage
: 22/10/2021
Secrétaire
de
séance
: P.
EL
FADL,
Le
Quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
-
Avenant
N°1
au
contrat
délégation
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
(32)
-
Rémunération
des
3 emplois
d’agents
recenseurs
et du
coordonnateur
(33)
-
Demande
de
renouvellement
de
dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
(34)
-
Attribution
de
marché
Restauration
collective
Questions
diverses
Madame
Le
Maire
propose
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du jour
:
-
Modifications
des
statuts
du
SIRYAE
(35)
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
rajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
CM
du
28
/10/2021 APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
1° septembre
2021
est
approuvé.
| Délibération
n°
2021.032
| Nomenclature
Actes
: 1.2
|
Avenant
N°1
au
contrat
de
DSP
d’Assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
VU
le Code
Général
des
collectivités,
et plus
particulièrement
l’article
L.1411-2,
VU
le contrat
de
DSP
entre
SUEZ
et la commune
de
Richebourg,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
corrections
au
calendrier
des
dates
de
reversements
des
parts
revenant
à la collectivité.,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1,
annexé
à
la
présente
délibération,
apportant
des
corrections
au
calendrier
des
dates
de
reversements
des
parts
revenant
à la collectivité.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2021.033
| Nomenclature
Actes
: 4.2
|
Rémunération
des
3
emplois
d’agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
n°2019.32
du
04/09/2019 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
La
rémunération
suivante
pour
les
3
agents
recenseurs
:
Pour
la
période
allant
du
20
janvier
au
19
février
2022
:
Les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de :
-
3.30
€
brut
par
feuille
de
logement
enquêté
-
27
€
brut
pour
chaque
demi-journée
de
formation
Le
coordonnateur
sera
rémunéré :
-
en
heures
supplémentaires
-
27
€
brut
pour
chaque
demi-journée
de
formation
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la jolie.
CM
du
28/10/2021 | Délibération
n°
2021.034
| Nomenclature
Actes
: 8.1
|
Demande
de
renouvellement
de
dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à
4
jours
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
demander
le
renouvellement
de
la dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
Nous
avions
sollicité
une
dérogation
pour
que
notre
commune
puisse
bénéficier
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
par
semaine,
celle-ci
a été
validée
depuis
la
rentrée
2017
et
a bénéficié
d'un
renouvellement
exceptionnel
en
2020,
en
application
du
décret
n °2020-632
du
25
mai
2020. Je
vous
informe
qu'à
la
rentrée
de
septembre
2021,
cette
dérogation
arrive
à
échéance
et
ne
peut
être
tacitement
reconduite.
Nous
avons
donc
la
possibilité
de
renouveler
cette
demande
pour
une
durée
de
3
ans,
en
respectant
la
procédure
initialement
définie.
Le
conseil
d'école
de
la
commune
doit
se
prononcer
sur
cette
organisation,
ainsi
que
le conseil
municipal.
Le
Groupe
d'Appui
Départemental
(GAD)
se
réunira
au
premier
trimestre
de
l'année
scolaire
afin
de
les
examiner
avant
validation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
De
demander
le renouvellement
de
la dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
pour
3
ans
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2021
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la jolie.
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Madame
le
Maire
retire
ce
point
de
l’ordre
du
jour
dans
la
mesure
où
une
seule
offre
a
été
présentée
et
cette
dernière
ne
répondait
pas
à notre
CCTP.
En
conséquence
un
marché
sera
relancé.
| Délibération
n°
2021.035
| Nomenclature
Actes
: 5.7
re]
Modification
des
statuts
du
SIRYAE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D642-2021
du
Comité
Syndical
du
SIRYAE
en
date
du
8 juillet
dernier
portant
sur
l’adoption
de
ses
nouveaux
statuts,
Considérant
la nécessité
pour
les communes
adhérentes
au
SIRYAE
de
se
prononcer
sur
l’adoption
ses
nouveaux
statuts,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
statuts
du
SIRYAE
ci-annexés.
-
Précise
que
les
nouvelles
dispositions
statutaires,
après
consultation
des
Collectivités
adhérentes
au
SIRYAE
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L5721-2-1
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entreront
en
vigueur
à la date
d’établissement
de
l’arrêté
préfectoral.
CM
du
28
/10/2021 DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la jolie.
Questions
diverses :
1/
M.
Lefebvre
informe
le
conseil
que
les
enrobés
auront
bien
avancé
dès
la
fin
de
semaine
prochaine
et
le
parking
de
l’école
sera
terminé.
2/
Mme
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
CRTE
(contrat
relance
et
transition
énergétique),
la
CCPH
monte
le
dossier
pour
toutes
les
communes
et missionne
des journalistes
pour
enquêter
auprès
des
Maires
afin
de
recenser
les
projets
à inclure
de
ce
contrat.
3/ Dans
le cadre
de
l’aménagement
des
espaces
verts,
trois
entreprises
doivent
nous
établir
des
propositions.
TUCHEDCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
COURTY
Bernadette
CM
du
28
/10/2021