Procès Verbal - 9o0cuypp8em71y3

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Procès Verbal - 9o0cuypp8em71y3 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Procès Verbal - 9o0cuypp8em71y3)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Eric GUILLAUMIN, le 20 novembre deux mil vingt-cinq.

Date des convocations : 20 novembre 2025

Secrétaire de séance : Mme ETOURNEAU Anne-Marie

Membres présents : Mmes ETOURNEAU Anne-Marie, POIGNET Claudette, ROQUES Nathalie, VELAY Laure, M. CELLIER Laurent, DEFLORENNE Dominique, GUILLAUMIN Eric, MASSUYES Alain, ROCH Thierry, ROUSSEL Jacques.

Absents Excusés: GAILLARD Christophe, LACZ Christophe, MARTY Jérôme, PAULIN Christian,

Membres en Membres Nombre de Nombre de vo-

Exercice Présents Pouvoirs tants

14 10 0 10

Le quorum est atteint.

* Ordre du jour :

- Approbation procès-verbal du conseil municipal du 2 Octobre 2025

- Participation au financement de la protection complémentaire des

agents

- Communauté d'Agglomération de l’Albigeois : CLECT

- Délibération autorisant Mr le Maire à mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2026

- Travaux salle des sports - demande de subvention

- Gendarmerie vente terrain

+ Questions diverses

* Ouverture de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121.15 évoquant la nomination du secrétaire de séance, il est procédé àla nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme ETOURNEAU Anne-Marie est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

+ Décision du Maire : le maire informe le conseil municipal qu'il n’a pas été pris de décision depuis le dernier conseil.

Approbation du Procès-Verbal des séances du 2 octobre 2025 :

Le procès-verbal de séances du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2025 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.

Ils sont invités à l'approuver.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,

CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général

Aucune observation n'est émise.

Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2025

+ Délibérations :

05 16 2025 : Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au

financement de la protection sociale complémentaire des agents

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827- 11 ;Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 20 octobre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité ou de l'établissement, pour le risque santé, à hauteur d’un montant unitaire brut par agent et par mois de 20 Euros,

De verser directement le montant de la participation aux agents bénéficiaires sur leur bulletin de salaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2026.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.

05 _17_2025 CLECT 2025

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT s'est réunie le 13 novembre 2025. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

- Modification du périmètre des services communs ;

- Service commun administration du droit des sols : clause de revoyure période 2022-2025 ;

- Partage de la taxe d'aménagement : clause de revoyure période 2023-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,VU le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées réunie en date du 13 novembre 2025,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le rapport 2025 de la commission locale d'évaluation des charges transférées présenté en annexe,

APPROUVE la clause de revoyure du service commun administration du droit des sols 2022-2025,

APPROUVE la clause de revoyure 2023-2025 pour le partage de la taxe d'aménagement,

Cette modification conduit à une majoration de l'attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Carlus de 1 912,49 euros entre 2025 et 2027 inclus.

APPROUVE le montant d'attribution de compensation définitive 2025 de la commune de Carlus en fonctionnement tel que détaillé ci-dessous :

AC après CLECT

2024 AC après CLECT 2025 (fonctionnement) (fonctionnement)

À partir de 2026 Pl, TT

(prévisionnel) (prévisionnel) (prévisionnel)

-58 299,58 -58 299,58 -58 299,59 -60 212,07

A partir de 2025

(prévisionnel)

-60 212,07

2025 (définitif)

Carlus

APPROUVE le montant d'attribution de compensation définitive 2025 de la commune de Carlus en investissement tel que détaillé ci-dessous :

AC après CLECT 2025 (investissement)

A partir de 2026 (montant

provisoire)

4 142,00

2025 (définitif)

4 142,00

05 18_2025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2026

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 prévoit que: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

4ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (le 30 avril les années d'élections), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le vote du budget primitif 2026 devrait intervenir début avril 2026. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser monsieur le maire dès le 1° janvier 2026 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses réelles d'investissement inscrit au budget 2025 du budget communal hors chapitre 16 « remboursement d'emprunt » est de 8 492 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :

Chapitre Autorisations de

/ crédits 2026 Opératio Crédits ouverts 2025 | jusqu'au vote du BP n Libellé (BP+DM) 2026 (25%)

Dotations, fonds divers et

10 réserves 350,00 € 87,50 €

Immobilisations

21 corporelles 8 142,00 € 2 035,50 €

TOTAL 8 492,00 € 2 123,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’adoption du budget primitif est programmée en avril 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dès le 1° janvier 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1° janvier 2026 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre/ Autorisations de crédits

Opératio Crédits ouverts 2025 2026 jusqu'au vote du BP

n Libellé {(BP+DM) 2026 (25%)

Dotations, fonds divers et

10 réserves 350,00 € 87,50 €

Immobilisations

21 corporelles 8 142,00 € 2 035,50 €

TOTAL 8 492,00 € 2 123,00 €

05 19 2025 : TRAVAUX TOITURE SALLE DES SPORTS

DÉLIBERATION AJOURNÉE

05 20 2025 : VENTE TERRAIN FUTURE BRIGADE DE GENDARMERIE A 3F OCCITANIE

La parcelle C 485 située impasse du Hameau de Serres, appartient à la commune de Carlus.

La commune a pour projet la réalisation de la construction de la future gendarmerie destinée à répondre aux besoins du territoire sur ce terrain.La société 3F OCCITANIE a fait part à la commune de son intention d'acquérir une partie de cette parcelle C 485 pour une surface d'environ 4 590 m? afin de répondre à ce projet de construction de cette future gendarmerie.

La superficie exacte sera déterminée par un géomètre au frais de l'acquéreur.

Ce terrain serait cédé au prix de 197 370€ (cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante-dix euros) conformément à l'avis des domaines.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la consultation du service des Domaines en date du 5 mai 2025, Vu la lettre d'intention de 3F OCCITANIE,

Vu le plan cadastral,

ENTENDU le présent exposé

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la cession à la société 3F OCCITANIE ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, de la parcelle C 485 pour partie, d’une emprise d'environ 4590 m2 au prix de 197 370 €.

PRÉCISE QUE l’ensemble des frais liés à cette opération (frais notariés et géomètre)

seront supportés par l’acquéreur.

AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération

et notamment à signer l'acte authentique.

La recette sera inscrite au budget de l'exercice au budget 2026.

+ Questions diverses :

- Cimetière :

Mr Alain MASSUYES informe l'assemblée qu'il convient de créer une commission au plus tôt : en janvier 2026 afin de procéder à la mise à jour des emplacements, de réfléchir à la création du jardin du souvenir, d’un ossuaire, de récupérer les concession à l'abandon et d'établir un règlement intérieur.

- Plan communal de sauvegarde : point sur l'avancement

M. DEFLORENNE qui pilote le plan indique que celui-ci est en cours d'élaboration. Il précise qu'il faudra faire un exercice afin de créer une situation de crise pour que chacun ait un rôle attribué et sa fiche de tâche.

Une réunion sera programmée prochainement.- Climatisation de l’école :

Des devis ont été établis, le total pour les appareils de climatisation est de 25 000€ et de 13 400€ pour les volets.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité en cas de canicule, de climatiser en priorité les pièces les plus importantes (cantine, dortoir) dans un premier temps, et de poser les climatiseurs réversibles ainsi que les volets, petit à petit dans l’ensemble des pièces et de solliciter des subventions si cela est possible.

- Point sur le PLU :

La rédaction de ce document est en cours auprès des services de l’agglomération qui vont le transmettre aux communes. La délibération prévue initialement à présenter au Conseil Municipal est donc reportée à une date ultérieure.

Au regard des dispositions du Code de l'urbanisme, il convient de réaliser le bilan du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans les six ans après la délibération de son approbation du 21 février 2021. C'est dans ce cadre que la communauté d'agglomération de l’Albigeois vous a sollicité au cours du second semestre 2025 avec des rencontres communales devant permettre de rédiger le rapport d'évaluation du PLUI.

Lors de ces rencontres, plusieurs territoires ont exprimé le souhait que la même équipe municipale puisse mener à la fois l'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et la définition des objectifs de la révision de ce dernier.

Aussi, après consultation des services de l’État et évaluation des risques avec le service juridique de l'Agglomération, nous vous proposons de reporter l'évaluation du PLUI et la définition des objectifs de sa révision une fois les nouvelles équipes municipales constituées.

Ce délai supplémentaire permettra d'autre part de compléter les données à ce jour à notre disposition, avec celles en cours d'examen comme l'étude déplacements des ménages pilotée par la direction des mobilités ou encore les diagnostics commerciaux menés à l'échelle du SCoT du Grand Albigeois.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’ajourner la délibération à une date ultérieure correspondant à l'échéance électorale à venir

Les services reviendront vers nous prochainement.

- Colis de Noël :

Mme POIGNET informe l'assemblée qu'il y aura pour l'année 2025, quelques personnes de plus par rapport à l’année précédente, soit 54 colis. Mme Nathalie ROQUES se propose de les commander.

La cérémonie des vœux aura lieu le Vendredi 16 Janvier 2026, à 19H. Les Conseillers se retrouveront pour faire le point sur l’organisation.La journée citoyenne aura lieu le samedi 25 Avril 2026.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se réunira le Jeudi 18 décembre 2025, à 18 heures (si nécessaire).

La séance est levée à 23 h 30.

La secrétaire de séance Le Maire

ETOURNEAU Anne-Marie GUILLAUMIN Eric

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