Déliberation - ppx51wdz3tud8kw

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Déliberation - ppx51wdz3tud8kw Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - ppx51wdz3tud8kw)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2011

L'an deux mille onze, le Quinze Décembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GINESTET Thierry, Maire.

Présents :M.M GINESTET - MALGOUYRES – ROUQUET - DOUREL - CABROL – ROCH – Mme ABADIE - Mme BARALE – Mme JANVIER - Mme LLACH -

Absent : Mr CALMELS -

Absents excusés : M.M BIGEYRE – CAUSSE – ROQUES – Mme BONNEL -

Madame ABADIE été nommé(e) secrétaire de séance.

_________________________

- Budget 2012 : Subventions associations

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que diverses associations bénéficient d’une subvention communale et indique le montant alloué à chacune d’entre elles, pour l’année 2011. Il précise que le principe de versement n’étant pas automatique, les associations doivent faire une demande chaque année et transmettre leur compte rendu moral et financier. Afin de préparer le budget 2012, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déterminer une enveloppe globale. Un débat s’engage. Les conseillers souhaitent que la répartition de l’enveloppe soit examinée attentivement, au fur et à mesure de la réception des demandes formulées par les associations.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le montant de l’enveloppe globale des subventions attribuées aux associations sera de 2 600,00€. Cette somme sera inscrite au budget 2012 et sa répartition sera examinée et délibérée au sein du Conseil Municipal.

_____________________

- Renouvellement contrat poste d’Adjoint technique 2ème classe

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération en date du 23 Janvier 2008 relative à la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe. Il expose que cet agent donne entière satisfaction en ce qui concerne l’entretien et la mise à disposition de la salle socio-culturelle.. Il propose donc à l’assemblée délibérante de reconduire le contrat d’Adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps incomplet, pour une durée de 5 Heures par semaine, à titre provisoire.

- Cet agent percevra une rémunération basée sur le 1er Echelon correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe, au prorata des heures effectuées selon le contrat établi.

- Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire cet emploi. Il charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires selon les dispositions légales et statutaires.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget Communal.

_________________Organisation cérémonie des vœux 2012 :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Sandra LLACH pour l’organisation de la cérémonie des vœux 2012 qui auront lieu le 7 Janvier 2012, à 18H30. Elle indique que cette année, elle a fait appel à deux associations en l’occurrence, Carlus Photos et l’Atelier Arts Déco du C.S.L pour participer à l’organisation de la cérémonie des vœux. La population sera invitée par le biais du journal municipal qui sera distribué très prochainement et par voie de presse.

__________________

- Finances : décisions modificatives :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’afin de régulariser un dépassement de crédits au chapitre 012 – charges de personnel, il convient d’effectuer un virement de crédits de la façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

6068 - 200,00€

6454 + 100,00€

6458 + 100,00€

___________________________

- Point financier

- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MALGOUYRES, qui fait le point sur la réalisation du budget 2011. l’exécution du budget de fonctionnement ne génère pas d’observations particulières.

- En investissement, la totalité des programmes inscrits ont été réalisés. le programme d’enfouissement des lignes a débuté début décembre 2011 et doit se poursuivre. Le délai de réalisation devrait être de trois mois.

- Ensuite, Monsieur MALGOUYRES présente à l’assemblée la situation financière du projet d’aménagement de la Plaine des sports, qui se décompose comme suit :

1 – Base de la prise de décision 2010 :

- Ligne électrique et téléphonique éclairage : 35 000,00€ T.T.C

- Maître d’œuvre ( Mr ALBINET) : 28 704,00€ T.T.C

- Devis estimatif du Maître d’œuvre : 292 992,62€ T.T.C

- Total du projet : 356 696,62€ T.T.C

2 – Situation connue à ce jour :

- Ligne électrique SDET : 47 885,24 € T.T.C

* Subvention SDET 70% : 33 519,66€ T.T.C

Dépense réelle : 14 365,58€ T.T.C

- Ligne téléphonique : environ 18 000,00€ T.T.C

A) Prévision dépense : 32 365,58€ T.T.C

- Maître d’œuvre après révision : 21 868,86€ T.T.C

- Part communale : 5 904,59€ T.T.C

- Part C2A H.T, payé par commune : 13 348,05€B) prévision dépense : 19 252,64€ T.T.C

- Géomètre expert : 2 767,78€ T.T.C

C) prévision dépense (déjà payé) : 2 767,78€ T.T.C

- Marchés, entreprises retenues :

Entreprise MASSOL, espaces verts : 37 656,90€ T.T.C

Entreprise MALET, vrd : 263 103,03€ T.T.C

TOTAL Réalisations : 300 759,93€ T.T.C

- Répartition C2A (73%), commune (27%) :

- Commune de CARLUS : 81 205,18€ T.T.C - C2A : 219 554,75€ T.T.C - FCTVA par C2A : 34 272,50€ T.T.C - Part C2A payé par carlus : 185 282,25€ T.T.C

D) prévision dépense : 266 487,43€ T.T.C

FINANCEMENT A PREVOIR BUDGET 2011-2012 :

DEPENSES :

A + B+ C+ D = 320 873,43€

Actualisation devis SDET : 3 463,18€

TOTAL : 324 336,61€

RECETTES :

- Fonds de concours C2A : 27 874,00€

- Subvention Département : 18 525,00€

- Autofinancement :

- Emprunt :

- Une discussion s’engage sur le montant du prêt à réaliser. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de consulter les organismes bancaires pour prendre rang.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de souscrire un prêt d’un montant de 200 000,00€ et charge Monsieur le Maire de consulter les organismes bancaires. - Enfin, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire dans le budget 2012, le projet d’aménagement du carrefour sur la R.D 84. Le Conseil Municipal acquiesce.

_____________________________

Questions diverses :

Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2013 au 31.12.2016

Le Maire expose :

 Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

 Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant

les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune une

connaissance éclairée de l’offre.LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35,

DECIDE :

Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2013, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

*agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

*agents non affiliés à la CNRACL :

Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2007 à 2010).

_____________________

Assainissement collectif – mise à disposition des biens

- Monsieur le Maire expose que :

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2004, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est vu confier la compétence « réseaux structurants et unités de traitement en matière d’assainissement » à compter du 1er Mai 2004.

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, cette compétence a été étendue et recouvre désormais la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » dans sa totalité.

Il convient d’établir les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de cette compétence qui viendront en complément des procès verbaux établis en 2004 lors du transfert de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement en matière d’assainissement ».Ces documents sont établis notamment pour permettre au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer le transfert des immobilisations par opérations d’ordre non budgétaires et pourront être complétés par avenant pour préciser la nature et la consistance de certains biens.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » et de demander au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à dispositions.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence « assainissement collectif des eaux usées »,

DEMANDE au Trésorier Principal d’Albi ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à dispositions.

______________________

Démission d’un conseiller municipal :

- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante d’un courrier de Mr Jean-Paul CALMELS qui présente sa démission en tant que conseiller municipal à compter du 10 décembre 2011. Le Conseil municipal prend acte de cette décision qui sera transmise à Monsieur le PREFET du TARN.

- Il conviendra également de remplacer Mr CALMELS au sein des diverses commissions auquel il siégeait (Délégué suppléant au SDET, Délégué suppléant à la C2A et représentant de la CLETC, etc….). Ces modifications seront exécutées lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire.

T.GINESTET