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Procès Verbal - 2025 03 02 12. Complément tarifs salles municipales et terrain foot synthétique
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 02 12. Complément tarifs salles municipales et terrain foot synthétique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 3 février 2025
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
Ill - AFFAIRES FINANCIERES
2025 — 12 (12) -Tarifs complémentaires salles communales
et Terrain de football synthétique
Les services et moyens communaux faisant l'objet d'une tarification communale sont :
- La location des salles communales.
Il est proposé de rectifier les tarifs des salles communales : Ilôt et Agora pour les associations et comités d'entreprises d'Oberhausbergen. Ceci afin d'uniformiser ces tarifs avec ceux des salles du sous-sol du centre sportif, dans le prolongement de la Commission Finances réunie le 11 juin 2024 et en complément de la délibération du 17 juin 2024, comme indiqués ci-après dans le tableau ci-après- par les deux tarifs surlignés :
F REGU EN PREFECTURE 1
le 05/02/2025
99_DE-027-2167 06439-2028 (20%- 0% 12 2025 ADOPTE les torifs suivants à compter du 1erSeptembre 2024 pour lo loco bon des hétiments du Centre Shortif
1} LOCATION ILOT
tar fhoraregu und au veng'ad'
2} LOCATION AGORA
lAsswéationsetcomité | Asociationset mmités
d'entreprises d'entreprises hors
dOberhenisbergen Otertaisbergen
5,00 €
Rez-de-chauisés
itarfhorsreds Log au vengred
Associations et comités
d'entreprises hors
Obertuisbergen
Assodat ions et comités
d'entreprises
dOtertmisber gen
2} LOCATION CLUB HOUSE FOOTBALL DU CŒNTRE SPORTIF
{moximum 70 personnes}
La location du "club house football" du centre sportif donne accès aux différents espaces du site et à ses commodités.
(salle principale, cuisine, équipements électoménse ers, etc.)
Amodstions, patiqiers | 9Stion, partiasiers Membres du Footbol [rs Penn | extérieurs et comités
Club dObertausbergen d ue “ - sig d'entreprises extérieurs
Te 3 Cibeer faute per
Tarif pour une durée desheures 10€ 55€ 100€
if pour un £ ! E Tarif pour 4 NES Te AN ERSERE 150€ 220€ due
heures du matin jusqu'au lendemain!
Cuisine + Vaisselle WE 55€ IDD €
Ur forfait ‘ménage d'un mantant de 190€ seraappliqué si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme 3 l'état des leur d'entrée
Un forfait vaisselle d'un montant de 150€ cer appliqué si celle-ci n'est pas rendue dans un êtat de propreté satisfaisant,
Cet état des lieu ser d'escé avec l'apentcommunal encharge de la location des lieux,
3} LOCATION ŒUB HOUSE FOOTBALL ZONE DE LOISIRS
{maximum 30 personnes)
Aswciations
dObertmiuwster gen
Tarifpourune durée de d heures 40€
Tañf pour une durée de A heures fde 5 _—.
heures durmatin jusgu'au krdemainÀi
S'agissant delalocation des salles du Centre Sportif ou des Salles Municipales, chaque dé passe ment des ho mires prévues dansis
convention 315 munites prés [avant et après prise de possession des locaux} ser facture 50 € parheure de dépassement.
Parailleurs, chaque heurecommentéeestdue en totalité,
t REGU EN PREFECTURE
L
44_DE-067-21
le 65/02/2825
Apple ati aiprése E lecpabee con Par ailleurs, il est proposé de valider un tarif de location du terrain de football synthétique situé rue du Moulin (sans usage des douches et en dehors de son utilisation par l'association « Football Club d'Oberhausbergen ») pour des entrainements individuels et du coaching uniquement :
“" 3,00 euros/ heure (habitants ou non de la Commune)
“ Avec un supplément 3,00 euros/ heure du 1° octobre au 31 mars pour les frais d'éclairage.
Cette tarification entrera en vigueur le 10 février 2025 et elle est susceptible d'être modifiée et/ou complétée à la rentrée de septembre 2025.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 17 juin 2024 fixant les tarifs des services et moyens communaux à
compter du 1°” septembre 2024 ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RECTIFIE
- les tarifs des salles communales Ilôt et Agora susvisés, en complément de la délibération du 17 juin 2024.
VALIDE
-__les tarifs de location du terrain de football synthétique situé rue du Moulin.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
ire, Le Secrétaire de séance,
édife, DELATTRE Sofiane AIT IKHLEF
l REÇU EN PREFECTURE
d Apqele atcei dy de
1