Déliberation - CRCM07022019

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Déliberation - CRCM07022019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Gland. Lien du pdf (Déliberation - CRCM07022019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2019

Étaient présents :

M. Gérard PELAMATTI, Maire,

Mmes HUREAU, MALLET, MARCHAND, PHILIPPON,

Mm. BEAUFORT, CARLIER, GAUTHIER, LAMBERT, SAN MIGUEL.

Était excusée :

Mme VAILLANT (pouvoir à Mme Marchand)

Était invitée :

Mme BARBIER, secrétaire de Mairie

La séance est ouverte à 18h10.

M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.

Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.

1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2018 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.

2/ Délibérations :

a) Création du syndicat mixte Marne-Surmelin :

Rapporteur : M. le Maire.

Dans le cadre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) étendue au 1er janvier 2018 sur tout le territoire CARCT la CARCT a la volonté de déléguer la compétence GEMAPI à des syndicats de bassins versants permettant une gouvernance de proximité. Une délibération a été prise le 24 septembre 2018 pour demander la création d’un syndicat Marne-Surmelin de 111 communes avec les EPCI amont Marne. Ce syndicat couvre un territoire s’étendant d’Ay Champagne dans la Marne jusqu’Azy sur Marne dans l’Aisne et englobe la Marne et ses différents affluents. Un arrêté inter préfectoral Aisne-Marne du 21 novembre 2018 a proposé la création de ce syndicat sous réserve de l’approbation des différents EPCI concerné. Le conseil communautaire a approuvé la création du syndicat, son périmètre et ses statuts. L’ensemble des communes de la CARCT doivent maintenant confirmer par délibération le vote du conseil communautaire. M. le Maire propose de confirmer le vote du Conseil Communautaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

b) Adhésion au groupement d’achat d’électricité et de gaz de l’USEDA :

Rapporteur : M. le Maire.

L’USEDA (Union des Syndicats d’Électricité du Département de l’Aisne) nous propose à nouveau d’adhérer au groupement d’achat d’électricité qu’elle a négociée avec les fournisseurs d’énergie. Une ambigüité dans le libellé de la précédente proposition nous avait laissé penser que nous ne pouvions être concernés. Nous avons pris contact avec l’USEDA qui nous a confirmé que nous étions bien éligibles à l’adhésion à ce contrat. Cette adhésion nous permettra de bénéficier de tarifs préférentiels sur nos consommations en électricité et donc de réaliser des économies non négligeables en ces périodes de disette financière. M. le Maire propose d’adhérer à ce groupement d’achat.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.c) Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fossoy :

Rapporteur : M. le Maire.

La commune de Fossoy s’est dotée d’un PLU dont l’approbation faite en conseil communautaire doit être confirmée par l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT). M. le Maire propose d’approuver ce PLU.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

3/ Débat d’orientation budgétaire :

Rapporteur : M. le Maire, Mme Barbier.

À la date de ce conseil nous sommes encore en attente des documents officiels nous permettant d’avoir une vision claire de nos recettes pour 2019 (DGF, DSR, bases impôts locaux, compensation taxe d’habitation, etc.). De même nous ne sommes pas en possession du compte administratif 2018 de la commune. Néanmoins, afin de pouvoir préparer le budget primitif 2019, il nous faut dès à présent examiner les évolutions budgétaires prévisibles

Fonctionnement : Si la plupart des dépenses seront reconduites en 2019 nous aurons des évolutions sur :

- Les frais de scolarité dus à la commune de Brasles. Le nombre d’enfants scolarisés va changer (normalement peu d’évolution : départ en collège, nouvelles inscriptions) - Prévoir les départs en classe découverte.

- Prévoir les frais de scolarité dus à l’école privée notamment avec des « bruits » de prise en charge obligatoire pour les élèves en maternelle jusqu’à présent non pris en compte. - Frais de personnel : Le contrat de notre deuxième accompagnatrice est à reconduire pour le troisième trimestre si besoin. La Mairie de Brasles s’est engagée à prendre en charge le surcoût engendré mais nous n’avons pas d’autres précisions. Cette prise en charge partielle ou complète des salaires serait déduite des frais de scolarité dus à Brasles.

Investissement :

M. le Maire propose d’inscrire au budget 2019 :

- Travaux de réfection de la rue du carrefour. En cours mais ca traine un peu côté ADICA sachant que nous avons une subvention FDS prorogée qui sera caduque au 31 décembre 2019. Validé par le Conseil.

- Travaux de couverture et de maçonnerie. Projet en cours également mais qui est aussi « à la traîne ». Une subvention DETR de 45% du montant des travaux est déjà obtenue. M. le Maire propose d’y adjoindre les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération (dossier à faire). Validé par le Conseil.

- Salle Pintelon : Travaux d’électricité et certificat de conformité à faire. Validé par le Conseil. En ce qui concerne la rampe PMR, le Conseil ne donne pas suite. Coût élevé, usage épisodique, impossibilité d’être conforme aux normes PMR. Par contre indispensable d’installer une main courante.

Subventions :

L’ensemble des projets ont déjà fait l’objet de demandes les années précédentes (DETR, FDS). Une demande d’attribution des fonds de concours CARCT est à faire. Si les travaux de l’église étaient retardés en 2020, une demande de subvention API (Aisne Partenariat Investissement – Conseil Départemental) est envisageable à condition qu’elle ne retarde pas la réalisation des travaux.

3/ Informations diverses :

1. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :

Mis en place en 2016, ce dispositif de subventions se substitue à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) sur certains domaines (Wifi gratuit, logements pour accueil de migrants, écoles, etc.). Les projets en cours ou prévus sur la commune ne sont pas concernés par ces nouvelles subventions.2. Inspection de la gendarmerie :

Comme chaque année, les brigades de gendarmerie du sud de l’Aisne seront inspectées le 28 février 2019. Une présentation du bilan de l’année écoulée aura lieu Salle Eugénie à Beaulne en Brie ce même jour à 18h00.

3. Travaux rue du carrefour :

- Point sur les travaux de voirie envisagés rue du Carrefour. L’ADICA., en charge du dossier, n’ayant toujours pas donné signe de vie sera relancée. La réalisation des travaux est urgente car la subvention FDS, qui a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2019, sera caduque après cette date. Il y a donc urgence.

- Travaux exécutés dans le collecteur eaux pluviales sous la maison du 8 rue du Carrefour : L’inspection camera par Véolia a montré un « TEU » en bon état mais encombré de dépôts divers (terre, cailloux, poterie, racines et… bâche plastique). Un curage partiel a permis de dégager le passage pour deux drains souples renforcés de 200 mm. Puis remise en état des lieux. Des photos des travaux ont été faites afin de garder une trace de ces réparations pour le futur.

4. Travaux église :

Pas de signe de vie de l’ADICA. Là aussi une relance est nécessaire pour la rédaction de l’appel d’offre nécessaire à la réalisation des travaux urgents d’une part sur les couvertures de l’église et de la sacristie, et d’autre part pour les travaux de reprises de maçonnerie.

5. USEDA (Union des Syndicats d’Électricité du Département de l’Aisne) : A consulter : Bulletin d’information USEDA présentant notamment le budget primitif 2019 et d’autres informations intéressantes.

6. Convention Corbillard et Machines agricoles :

La convention avec le propriétaire de l’écomusée de Sommelans est prête et sera signée prochainement.

7. Contrat adjoint d’animation supplémentaire :

La Mairie de Brasles a décidé de prendre en charge les salaires de notre seconde accompagnatrice que nous avons embauchée à cause des travaux chez nos voisins. Ils seront déduits des frais de scolarité versés par la commune de Gland à la commune de Brasles.

8. Résultat du recensement de 2018 :

Communication des chiffres officiels INSEE. Gland compte :

Population municipale : 452 Comptés à part : 5 Population totale : 457

9. Employé municipaux non-titulaires :

Comme nous nous y sommes engagés, les employés non titulaires seront promus à l’échelon supérieur au même rythme que les titulaires. Les arrêtés nécessaires seront pris pour les personnes concernées. Ces changements d’échelon concernent les trois contrats CDI non titulaire en cours (secrétaire de mairie, adjoint technique et adjoint d’animation) à différentes périodes de l’année (Février, avril et septembre)

10. Projet de Territoire :

La Communauté d’agglomération démarre les études en vue de la rédaction du projet de Territoire. Ce projet fixera les grands axes d’action de la Communauté d’Agglomération jusque 2030. Une présentation de plusieurs projets de territoire déjà opérationnels a eu lieu le 5 février à Brasles. La démarche en vue de la rédaction du projet de territoire a été exposée par le cabinet d’étude en charge d’aider la Communauté d’Agglomération. Y seront associés des élus de la CARCT, le comité de développement de la CARCT nouvellement créé (20 hommes et 20 femmes issus de la société civile, des associations, des syndicats, etc.) et l’ensemble des citoyens par un questionnaire papier ou par Internet. Une première ébauche devrait voir le jour à la fin du premier semestre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h10.