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Déliberation - CRCM12022015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM12022015)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2015
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes Jacqueline HUREAU, Murièle MARCHAND, Murielle PHILIPPON, Maryse VAILLANT Mm. Armand BEAUFORT, Michel CARLIER, Aurélien GAUTHIER, Michel LAMBERT, Claude SAN MIGUEL.
Était excusée :
Mme Claudine MALLET (pouvoir à M. PELAMATTI)
Autres présents :
Mme BARBIER Florence, Secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h37.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 et des délibérations prises. Aucune demande de rectification.
Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations
a) Autorisation d’engagement des crédits d’investissements avant vote du budget primitif 2015: Rapporteur : M. le Maire, Mme Barbier.
M. le Maire rappelle que le but de cette délibération est de permettre le paiement des factures de travaux ou achats imputées au budget « investissements » de la commune avant le vote du budget 2015. Conformément aux textes en vigueur M. le Maire demande l’autorisation d’engager 25% du montant des investissements de l’année 2014 au budget 2015 dans l’attente du vote du budget primitif 2015.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés
b) Reconduction du contrat de Mme Renoult :
Rapporteurs : M. Carlier, Mme Barbier.
M. Carlier rappelle que Mme Renoult est employée depuis février 2012 en remplacement de Mme Lucile Gorgery, retraitée. Elle a un contrat d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps partiel rémunéré à l’échelon 1 de l’échelle 3 d’une durée de trois ans renouvelable. C’est au titre de ce contrat qu’elle est chargée de l’entretien des locaux communaux (Mairie, bibliothèque, Foyer Rural Marcel Husson et salle Pintelon), de la distribution du courrier et des informations municipales et quelques tâches annexes. Ce contrat arrivant à expiration, M. Carlier sollicite par délibération du conseil municipal l’autorisation de renouveler pour une durée de trois ans le contrat d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire de Mme Renoult. Compte tenu ses états de service, M. Carlier sollicite également de lui accorder une promotion au 3ème échelon et de la rémunérer à l’indice de l’échelon 3 de l’échelle 3 à compter de la date de renouvellement.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés
3/ Informations diverses :
1. Point sur les travaux en cours:
a) Les travaux d’enfouissement des réseaux se poursuivent. Les modifications demandées ont été exécutées (poteau de la place du carrefour). Les luminaires sont en cours de mise en place. Le basculement sur le nouveau transformateur aura lieu le 4 mars. L’entreprise est en attente de l’intervention de France Télécom pour le basculement sur le réseau souterrain. Si tout va bien, le démontage des vieilles installations et la suppression des poteaux électriques se feront « dans la foulée ».
b) Les problèmes du collecteur d’eaux pluviales qui ont entrainé des éboulements et des affaissements dans les caves du n° 8 et n° 10 de la rue du Carrefour sont résolus et il n’y a apparemment plus de problème. M. Chollet sera relancé pour l’étude de la modification éventuelle du réseau eaux pluviales de cette rue afin de se mettre à l’abri de toute mauvaise surprise dans le futur.
c) Les travaux de remplacement de la canalisation d’adduction d’eau entre Gland et Brasles se poursuivent selon le planning prévisionnel. Pas de problème particulier avec l’entreprise TPA ni avec les riverains. Une réunion de chantier a lieu chaque mercredi après midi pour faire le point.
2. Point sur le budget communal à la date du 31 décembre 2014 :
Rapporteur : Mme Barbier.
Un premier bilan provisoire laisse apparaître des comptes de fonctionnement et d’investissement tous deux excédentaires qui vont nous permettre l’établissement du budget primitif 2015. Le compte d’investissement qui est normalement déficitaire ne l’est pas car certains travaux qui auraient du être payés en 2014 ne le seront qu’en 2015 à cause des retards dans leur exécution (ex : enfouissement réseau EDF / voirie rues de Rome) L’ensemble des subventions demandées pour les travaux du Foyer et du City Stade ont déjà été versées. Nous sommes en attente de la subvention du CDDL (Conseil Général) pour les travaux du Foyer prévue en 2014 mais retardée à 2015. Le dossier est déposé et devait passer en commission en décembre mais finalement reporté à la commission de mars 2015
3. Notification officielle INSEE de la population communale :
Rapporteur : M. le Maire.
La commune a reçu de l’INSEE l’état 2015 de la population communale légale suite au recensement de février 2013 qui s’établit à 488 habitants (population municipale 474 + comptée à part 14) C’est ce chiffre qui est retenu pour la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) versée par l’état. Il conditionne également le seuil minimum de dépenses pour les travaux éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux (DETR).
Le décalage avec le chiffre de février 2013 est du à la méthode de lissage de l’augmentation ou de la diminution de la population sur 5 ans (date du prochain recensement) Nous devrions atteindre le chiffre de 501 en 2018. Cela permet d’amortir les variations brutales de population, surtout lorsqu’elle diminue de façon significative, et évite surtout les baisses dramatiques des dotations (DGF) en cas de perte de population.
4. État récapitulatif des recettes fiscales 2014 de la commune :
Rapporteur : Mme Barbier.
La Trésorerie nous a communiqué l’ensemble des documents récapitulatifs concernant la fiscalité directe locale pour l’année 2014 ainsi que la répartition des sommes perçues par la commune, la communauté de communes, le département et la région. Ces documents sont consultables par tous.
5. Information sur les possessions foncières de la commune :
Rapporteur : M. le Maire.
Un plan de la commune détaillant les terrains possédés suite à l’acquisition définitive du terrain au dessus du city stade est remis à chaque conseiller. L’acte d’achat du dernier terrain a été signé chez le notaire le 28 janvier 2015. La commune en est pleinement propriétaire à compter de cette date mais le paiement de l’acquisition et des frais notariés ne se fera que lorsque la transaction aura été officiellement enregistrée auprès des services de l’état concernés, ce qui peut prendre de 6 à 8 mois actuellement.
6. Étude du planning des opérations d’investissement pour l’année 2015 et suivantes : Rapporteur : M. le Maire, M. Carlier.
En dehors des travaux déjà engagés (enfouissement réseaux, réfection voirie rue de Rome, toiture logement de l’école, toiture du Foyer Rural) d’autres travaux possibles sont listés, chiffrés et seront réalisés suivant les capacités financières de la commune soit en 2015, soit les années suivantes selon leur degré de priorité. Ce document est la feuille de route de base du budget communal pour les années 2014-2020 en matière d’investissements. Elle n’est, bien entendu, pas figée et sera réactualisée chaque année.
7. Participation aux cotisations « mutuelle santé » pour Mme Barbier :
Rapporteur : M. Carlier.
Suite à l’adhésion de Mme Barbier à une mutuelle santé labellisée et conformément à la délibération votée le 11 avril 2013, modifiée par délibération du 20 février 2014, Mme Barbier bénéficiera de la participation mensuelle de la commune à la mutuelle santé des employés.
8. École et transport scolaire :
Rapporteur : M. le Maire, Mme Barbier.
Une rencontre avec la mairie de Brasles aura lieu prochainement concernant les modalités de versements des frais de scolarité. Les appels de fonds se faisant de façon aléatoire, il est parfois difficile de gérer ce budget et les sommes prévues sur l’année N sont décalées sur l’année N+1 d’où des complications budgétaires et comptables qui pourraient être évitées.
Sera aussi à l’ordre du jour le problème du transport scolaire coûteux (16000 € / an pour le moment à la charge de la Communauté de Communes) et notoirement sous-utilisé. Des solutions possibles à apporter en accord avec les parents, la CCRCT et la mairie de Brasles seront mises à l’étude.
9. Déneigement :
Rapporteur : M. le Maire.
Le déneigement des trottoirs en période hivernale est plus complexe qu’il n’y parait particulièrement sur la responsabilité en cas d’accident. Le civisme des Glanois a toujours prévalu et chacun s’acquitte volontiers de cette tâche mais en sera-t-il toujours ainsi ? Deux cas à envisager :
a/ Le Maire prend un arrêté obligeant le propriétaire à déneiger. Ce dernier devient alors responsable en cas d’accident mais en contrepartie la commune doit mettre les moyens nécessaires à l’opération de déneigement à disposition (Bac à sel collectifs couteux ? Ou les mettre ? Comment ne pas se les faire voler ? Distribution de sel aux riverains ? Autre ?)
b/ Le Maire ne prend pas d’arrêté mais pas d’obligation de déneiger de la part du propriétaire et la commune devient responsable en cas d’accident.
Après discussion, vu les « magnifiques trottoirs » de la commune, vu les « importantes » chutes de neige constatées ces dernières années, vu les us et coutumes du village, le conseil municipal décide d’en rester à la situation actuelle, d’observer l’évolution de la situation et de prendre ultérieurement des dispositions plus contraignantes.
10. Visite des Glandinois des 14 et 15 mars 2015 :
Point sur le programme possible des journées de rencontre. Renouvellement de la Charte.
11. Préparation des élections des Conseillers Départementaux des 22 et 29 mars 2015 : Répartition des permanences au bureau de vote en fonction des disponibilités de chacun des conseillers présents. Appel à quelques personnes extérieures au conseil pour compléter les permanences.
4/ Permanences du samedi :
Répartition des permanences du samedi matin pour février, mars et avril 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10.