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Déliberation - 364181?projectId=1928 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Déliberation - 364181?projectId=1928)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2020

Convocation du Conseil : 17/01/2020.

PRESENTS : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ALLELY, PELLET, JACQUIER. Mmes EHRLER, GUILLAUD, RATTIER, BELLIER. Absents excusés : M NOEL-BARON, Mme CHORIER qui donne pouvoir à Mme GUILLAUD, M. ARMAND qui donne pouvoir à M JULLIEN-VIEROZ

Secrétaire de séance : Mme BELLIER.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois de décembre 2020.

Convention de participation financière au fonctionnement de classe primaire ULIS Ecole de Renage M. le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Renage demandant une participation financière de 802.59 € pour la scolarisation en classe primaire ULIS d’un enfant de la commune pour l’année scolaire 2017/2018 et suivante. Une convention définissant les conditions de ce financement est proposée à la signature. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de participation financière à la classe primaire ULIS de Renage pour un enfant de la commune, pour un montant de 802.59 € par élève

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette convention - DIT que les crédits nécessaires à son exécution seront inscrits au budget communal.

Requalification du centre bourg – Marché de travaux - avenant au lot 1.

M Jullien-Vieroz présente l’avenant au marché de travaux à procédure adaptée (MAPA), ayant pour objet les modifications des prestations du marché initial des 2 tranches optionnelles N°1 et N°2 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES ESPACES PUBLICS ALENTOURS

Cette augmentation résulte de la demande de la commune d’ajouter pour des raisons techniques, certaines prestations non prévues initialement dans les 2 Tranches optionnelles à réaliser sur l’année 2019, de même qu’à augmenter ainsi qu’à diminuer des prestations déjà prévues sur le marché initial de ces 2 tranches.

Compte tenu du bilan des prestations en moins et plus-value, le montant des 2 Tranches optionnelles N°1 et N°2 passe de la somme de :

• SOIXANTE SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE NEUF EUROS VINGT QUATRE CENTIMES Hors Taxes (76 669,24 €

H.T.)

à la somme de :

• SOIXANTE DIX SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS QUATORZE CENTIMES HT (77 400,14 € H.T.)

soit :

• QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS DIX SEPT CENTIMES

Toutes Taxes Comprises (92 880,17 € T.T.C.)

suivant le détail ci-après :

Montant du marché initial (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 76 669,24 Euros Hors Taxes

Montant de l'avenant N°1 730,90 Euros Hors Taxes

Montant du marché modifié (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 77 400,14 Euros Hors Taxes

Montant de la T.V.A. 20,00 % 15 480,03 Euros Montant T.T.C. du marché modifié (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 92 880,17 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER l’avenant positif ci-dessus détaillé

- D’AUTORISER M. le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Requalification du centre bourg – Marché de travaux - avenant au lot 2.

M Jullien-Vieroz présente l’avenant au marché de travaux à procédure adaptée (MAPA), ayant pour objet les modifications des prestations du marché initial des 2 tranches optionnelles N°1 et N°2 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES ESPACES PUBLICS ALENTOURS

Cette augmentation résulte de la demande du Maître de l'ouvrage d’augmenter pour des raisons techniques, certaines prestations prévues sur le marché initial de ces 2 tranches.Compte tenu des prestations en plus-value, le montant des 2 Tranches optionnelles N°1 et N°2 passe de la somme de : • SIX MILLE CENT EUROS VINGT CINQ CENTIMES Hors Taxes (6 100,25 € H.T.) à la somme de :

• HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS VINGT CINQ CENTIMES Hors Taxes (8 974,25

€ H.T.)

soit :

• DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE NEUF EUROS DIX CENTIMES

Toutes Taxes Comprises (10 769,10 € T.T.C.)

suivant le détail ci-après :

Montant du marché initial (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 6 100,25 Euros Hors Taxes

Montant de l'avenant N°2 2 874,00 Euros Hors Taxes

Montant du marché modifié (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 8 974,25 Euros Hors Taxes

Montant de la T.V.A. 20,00 % 1 794,85 Euros

Montant T.T.C. du marché modifié (Tranches optionnelles N°1 et N°2) 10 769,10 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER l’avenant positif ci-dessus détaillé

- D’AUTORISER M. le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Requalification du centre bourg – Marché de travaux - avenant au lot 3.

M Jullien-Vieroz présente l’avenant au marché de travaux à procédure adaptée (MAPA), ayant pour objet les modifications des prestations du marché de la tranche optionnelle N°1 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES ESPACES PUBLICS ALENTOURS suite à l’établissement de l’avenant N°2.

Cette modification résulte de la demande du Maître de l'ouvrage de faire réaliser certaines prestations prévues initialement en Tranche optionnelle N°1, notamment de végétalisation ainsi que de fourniture et mise en place de mobilier urbain, supprimées précédemment par l’avenant N°2.

Compte tenu des travaux supplémentaires de végétalisation et de fourniture et mise en place de mobilier urbain, le montant de la Tranche optionnelle N°1 passe de la somme de :

• DIX NEUF MILLE SIX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS Hors Taxes (19 691,00 € H.T.)

à la somme de :

• TRENTE ET UN MILLE SOIXANTE ET ONZE EUROS QUATRE VINGT DIX CENTIMES Hors Taxes (31 071,90

€ H.T.)

soit :

• TRENTE SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS VINGT HUIT CENTIMES

Toutes Taxes Comprises (37 286,28 € T.T.C.)

suivant le détail ci-après :

Montant du marché initial (Tranche optionnelle N°1) 61 832,20 Euros Hors Taxes

Montant négatif de l'avenant N°2 – 42 141,20 Euros Hors Taxes

Montant du marché modifié suite à l'avenant N°2 19 691,00 Euros Hors Taxes

Montant de l'avenant N°3 11 380,90 Euros Hors Taxes

Montant du marché modifié (Tranche optionnelle N°1) 31 071,90 Euros Hors Taxes

Montant de la T.V.A. 20,00 % 6 214,38 Euros

Montant T.T.C. du marché modifié (Tranche optionnelle N°1) 37 286,28 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER l’avenant ci-dessus détaillé

- D’AUTORISER M. le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Convention constitutive d’un groupement de commande avec le SIRRA – Etude de partage des eaux du Biel M. le Maire présente le projet de convention à signer avec le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), pour création d’un groupement de commande en vue de la passation et l’exécution de marché des études nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux du Biel (détermination de la répartition de l’occupation du sol entre les zones naturelles et urbanisées sur le bassin versant du Biel) Il demande au Conseil Municipal de se prononcer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande à signer avec le SIRRA. - AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette conventionBiennale de la danse 2020 – Mise à disposition de locaux.

Demande de l’association JASPIR, en charge de la coordination du projet participatif de défilé lors de la Biennale de la Danse de Lyon, proposé aux habitants des trois intercommunalités de Bièvre-Valloire, d’utilisation du hangar GYLTISS du 15 mars au 7 avril pour la construction du char. Les responsables habiteront dans un camping-car, utiliseront les douches du local technique et les WC du hangar GYLTISS. Besoin d’électricité pour les postes de soudure. Le char sera stocké sur place jusqu’en septembre. Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la mise à disposition gratuite du hangar Gyltiss pour ce projet

Questions diverses :

Manifestation départementale « Paysage, Paysages » : l’avant-projet de l’ensemble musical KAINOS a été validé par le département : il s'agira d'une journée de redécouverte du paysage de la Bièvre, entre Gillonnay, St Hilaire de la Côte et le Mottier : dispositif d’observation, d’écriture, exposition et concert le long du chemin entre le stand de tir, la cabane Papet et Bocsozel ; pique-nique musical et marché à Bocsozel. Elle aura lieu le 4 juillet.

Festival : « bonnes idées pour le climat » de mai 2020 : courrier des organisateurs demandant une participation de la commune. Le conseil valide la mise à disposition gratuite d’une salle pour conférence, soirée débat ou autre.

Centenaire de Madame Giroud : une réception est organisée chez elle, avec quelques élus et voisins, le vendredi 31 janvier à 14h30– Le gâteau sera offert par la mairie.

M Noël-Baron demande l’organisation d’une réunion entre les agriculteurs et la gendarmerie suite aux incendies de bâtiments d’exploitation sur la commune.

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil municipal le jeudi 20 février 2020

commission finance : mardi 25 fév. à 20h.

Réunion CCAS lundi 17 fév. à 20h

Commission urbanisme le mardi 28 janvier à 20h