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Compte-Rendu - 364153?projectId=1928 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364153?projectId=1928)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Démocratie, COMMUNE DE GILLONNAY

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 OCTOBRE 2018

Convocation du Conseil : 05/10/2018.

PRESENTS : Mrs DIDIER, RABATEL, JULLIEN-VIEROZ, ARMAND, NOEL BARON, PELLET, ALLELY, JACQUIER. Mmes RATTIER, CHORIER, GUILLAUD, ERHLER.

Absents : Mme BELLIER qui donne pouvoir à Mr JULLIEN VIEROZ.

Secrétaire de séance : Claudine GUILLAUD.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois de SEPTEMBRE.

Columbarium / puit du souvenir : règlement de l’expression de la mémoire.

Columbarium

Les portes des columbariums permettent d’accueillir 4 inscriptions avec médaillons photographiques (80 mm maximum) Dans un souci d’harmonie esthétique, les gravures sur les portes doivent être réalisées en caractère d’une hauteur de 2 cm, en lettres de chancellerie peintes de couleur blanche.

Elles comprendront les patronyme, prénoms, nom d’épouse éventuellement et les dates de naissance et de décès du ou des défunts. Ces inscriptions sont à la charge de la famille.

Les dépôts de fleurs naturelles en pot et objets ne sont autorisés que le jour de la cérémonie, en partie basse et au pied du columbarium uniquement pendant le temps du fleurissement. Tous autres objets et attributs funéraires (ex : plaques) sont interdits.

L’administration municipale se réserve le droit d’enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles.

Puits du souvenir

Un puits est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu par les soins de la ville. Toute dispersion sera notée sur un registre par les services municipaux. Afin de permettre l’expression de la mémoire, une plaque murale est apposée par la commune pour l’inscription (facultative) des patronyme, prénoms, nom d’épouse éventuellement et les dates de naissance et de décès du ou des défunts. Dans un souci d’harmonie esthétique, les gravures sur la plaque doivent être réalisées en caractère d’une hauteur de 2 cm, en lettres de chancellerie peintes de couleur blanche. Ces inscriptions sont à la charge de la famille Toutes plantations ou projet d’appropriation de l’espace est interdit. La pose d’objets de toute nature sur la pelouse (fleurs artificielles, vases, plaques…) est interdite, en cas de non-respect, ils seront enlevés sans préavis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de l’expression de la mémoire au columbarium et puit du souvenir tel que défini ci-dessus. - CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires.

SERVICES PERISCOLAIRES

Restauration scolaire :

Mme Ehrler informe le conseil qu’au vu du nombre croissant d’enfants fréquentant le restaurant scolaire (plus de 40 enfants au quotidien) et de la règlementation ALSH à laquelle sont soumis les services périscolaires, l’encadrement pendant le service restauration est aujourd’hui insuffisant.

L’embauche d’une personne supplémentaire pendant la durée de la pause méridienne (2h) est nécessaire. Il est donc proposé aux membres du CM :

- L’emploi d’une personne supplémentaire pour 8h hebdomadaire, en semaine scolaire. Approbation du conseil par 11 voix pour et 2 abstentions

- De proposer ces heures à la directrice actuelle, sa présence pendant ce temps de restauration étant fortement souhaitable, voir obligatoire aux vues des effectifs. Cette option implique un surcoût de 3 000 € annuel par rapport à une animatrice, et la transformation du CDI à 17h15 au lieu de 10h50.

Approbation du conseil par 6 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.

Personnel - Modification de poste - CDI- Direction Périscolaire.

Vu la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2018 portant diminution à 10H50 du temps de travail pour l’emploi de directrice des services périscolaires sous contrat CDI en raison de la modification des rythmes scolaires à compter de septembre 2018.Vu le désaccord de l’agent sur cette modification, refus entraînant une procédure de licenciement. Considérant que, depuis la rentrée 2018, la hausse des effectifs aux services périscolaires nécessite la présence d’une personne supplémentaire sur le temps de restauration, soit 2 heures par jour d’école, afin d’être conforme à la réglementation ALSH. Considérant que, en raison des effectifs importants, la présence/disponibilité par astreinte de la direction pendant ce temps de restauration est fortement souhaitable, voire obligatoire.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer ces heures au poste de direction, le contrat CDI passerait donc de 10h50mn à 17h15mn hebdomadaires annualisées à compter de novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, décide : - LA CREATION d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 17H15mn par semaine à compter du 1er novembre 2018.

- LA SUPPRESSION, sous réserve de l’avis du CT CDG, de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 10h50mn par semaine.

- DE PORTER la durée du temps de travail de l’emploi de Directrice des Services périscolaire à 17h15mn par semaine à compter du 1er novembre 2018,

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires.

Plan mercredi :

L’ouverture d’un accueil périscolaire répondant au cahier des charges du « Plan Mercredi » du gouvernement a été étudié par la

directrice périscolaire, avec une amplitude de 7h30 à 18h30 et une activité « phare » avec intervenant. Le coût prévisionnel serait d’environ 600 € par mercredi. L’équilibre financier nécessiterait une vingtaine d’enfant. Avec 12 enfants (plus plausible), le coût pour la commune serait de 250 € par mercredi. Une rencontre a été organisée avec les communes voisines (ST HILAIRE DE LA COTE et LA FRETTE) afin de les associer au projet, mais ces dernières n’ont pas exprimé d’attente forte.

Après réflexion, il semble que, pour cette année scolaire déjà bien engagée, la mise en place de ce projet soit compliquée, et qu’il serait plus judicieux de le retravailler au printemps pour la rentrée 2019. Par 12 voix pour, 1 abstention, le conseil vote l’abandon du projet pour l’année scolaire en cours.

Syndicat des Energies de l’Isère (rapporteur M Jullien-Vieroz)

Rénovation luminaires tranche 4– Accord sur le projet, le plan de financement et la contribution prévisionnelle. A la demande de la commune, le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis (année 2020), la rénovation d’une vingtaine de luminaires (passage en Led). Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 42 690 €

- montant du financement externe 39 099 €

- la participation aux frais du SEDI 203 €

- la contribution aux investissements de la commune de 3 388 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 42 690 €

- montant du financement externe 39 099 € -

- Participation prévisionnelle (contribut° + frais) 3 591 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 203 € - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 3 388 € (paiement en 3 versements : acompte 30%, acompte 50% puis solde)

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

Eclairage Public Rue du Bourg tranche 2 – Accord sur le projet, le plan de financement et la contribution prévisionnelle. A la demande de la commune, le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, l’opération : éclairage public de la Rue du Bourg tranche 2.

Après étude, les montants prévisionnels sont les suivants :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 9 808 €

- montant du financement externe 8 983 €

- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 42 € - la contribution aux investissements de la commune de 783 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 9 808 €

- montant du financement externe 8 983 €

- Participation prévisionnelle 824 € (frais SEDI + contribution aux investissements) - PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 42 € - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum de 783 € (paiement en 3 versements : acompte 30%, acompte 50% puis solde)

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

Enfouissement des réseaux Rue du Bourg TR 2– Accord sur le projet et le plan de financement prévisionnel. A la demande de la commune, le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis (2019) les travaux d’enfouissement de la Rue du Bourg tranche 2. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

RESEAU ELECTRIQUE

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 76 863 €

- montant du financement externe 68 550 €

- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 0 € - la contribution aux investissements de la commune de 8 313 €

RESEAU France TELECOM

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 15 010 €

- montant du financement externe 1 850 €

- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 580 € - la contribution aux investissements de la commune de 12 580 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RESEAU ELECTRIQUE

- PREND ACTE de l’avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 76 863 €

- montant du financement externe 68 550 €

- Participation prévisionnelle 8 313 € (Frais SEDI – contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum de 8 313 € (paiement en 3 versements : acompte 30%, acompte 50% puis solde)

RESEAU FRANCE TELECOM

- PREND ACTE de l’avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 15 010 €

- montant du financement externe 1 850 €

- Participation prévisionnelle 13 160 € (Frais SEDI – contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour 580 € - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum de 12 580 € (paiement en 3 versements : acompte 30%, acompte 50% puis solde)

Ces montants pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

BUDGET 2018 :

M. Didier présente l’exécution du budget au 30/09/2018 et des propositions de la commission finances pour la fin de l’année : - section fonctionnement : pas de décision modificative à prévoir.

- section investissement : proposition de réaliser les trottoirs et le quai bus de la D73 en une seule phase au lieu de 2 prévues initialement, et de repousser les travaux de l’espace Gyltiss à 2019. Accord du conseil par 11 voix pour et 2 abstentions.QUESTIONS DIVERSES :

Site Internet : présentation par M. Allely de l’architecture du site Internet communal en cours de réalisation, et du calendrier de mise en route.

Place de la Mairie : la pré-réception des travaux de réaménagement de la place et de la rue du Bourg est programmée lundi 16 octobre prochain.

Ecole : présentation par M Rabatel du projet scolaire de création d’une haie à proximité de l’école, dans le cadre d’un projet pédagogique (biodiversité, rôle de l’homme dans la transformation du paysage…). Après étude des différents emplacements possibles, il est proposé de l’implanter au sud du terrain de tennis, à l’intérieur du parc. Accord du conseil municipal.

Commémorations du 11 novembre :

Afin de marquer le centenaire et suite à la réunion publique du 21 septembre dernier, il est proposé d’organiser une exposition et deux manifestations sur la commune :

- Le vendredi 09 novembre, en soirée, à partir de 18h30 à la salle des Fêtes : Vernissage de l’expo avec la participation des enfants de l’école et les enseignants.

- Le dimanche 11 novembre, à partir de 10 heures, place de la mairie, pour un défilé jusqu’au monument aux morts avec la présence de la musique « l’éveil de Sardieu ».

L’info sera diffusée par distribution dans les boîtes aux lettres.

bibliothèque : la médiathèque de réseau organise une manifestation le mercredi 14 novembre prochain à 20 h dans la salle des Fêtes dans le cadre du prix « Gouttes de sang d’encre ».

Espace Gyltiss : M Rabatel présente le projet de rénovation du bâtiment afin de permettre son ouverture en ERP 5° cat.

La séance est levée à 00H00.

Prochains CM les 15 novembre et 13 décembre 2018.