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Arrêté - arrete ar adm 2026 0016
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-16
(e] bjet : Autorisation d’occupation du Domaine Public.
La Maire de la Commune de Nant (Aveyron)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code de l'Environnement,
- Vu la demande formulée par l’association MARS V.E.C. représentée par M. BRUSQUE Bernard, sollicitant
l’autorisation de réaliser un évènement culturel autour de véhicules de collection sur le domaine public
communal,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de la manifestation ;
ARRETE
Article 1° : le présent arrêté a pour objet d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public sur le Parc du
Claux et une partie de la Place Jeanne d'arc, près du Monument aux morts du village.
Cette autorisation est accordée pour la tenue d’une manifestation organisée le dimanche 21 juin 2026, entre
08h00 et 12h30 par l’association MARS V.E.C..
Article 2 : l'occupation concerne les zones délimitées par les services communaux, matérialisées par une
signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : durant l’occupation : le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux de l’organisation
(hormis véhicule de secours), la circulation pourra être adaptés, ralentie ou ponctuellement déviée selon les
besoins de sécurité.
Les usagers sont tenus de respecter la signalisation mise en place.
Article 4 : le bénéficiaire de l’autorisation devra assurer la mise en plce, la surveillance et Le retrait des
installations temporaires prévues pour cette manifestation ; Maintenir le lieu en bon état et assurer leur remise
en propreté le cas échéant à l'issue de l’évènement et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité du public.
Madame la Maire de Nant,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
Monsieur BRUSQUE Bernard, pour MARS V.E.C.
sont chargés, chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 26 mai 2026
La Maire, & £
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