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Arrêté - arrete ar adm 2026 0019
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie de Nant
Aveyron-12230 ---- Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-19
OBJET : Interdisant l’accès aux massifs forestiers du Roc Nantais et Causse Begon en raison d’un
incendie en cours
La Maire de la Commune de Nant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Forestier, notamment les articles L.131-1 et suivants relatifs à la prévention des incendies de
forêt ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2021-01-07-00006 du 7 janvier 2021 relatif à l’usage du feu en plein air dans le
département de l’Aveyron ;
Considérant qu’un incendie est actuellement en cours sur le secteur du Roc Nantais et Causse Begon,
générant un risque grave pour les personnes, les biens et les milieux naturels ;
Considérant la nécessité de limiter strictement l’accès aux massifs forestiers afin de faciliter l'intervention
des services de secours et d’éviter tout nouveau départ de feu ;
Considérant l’urgence à prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction d’accès aux massifs forestiers du Roc Nantais et Causse Begon
L'accès à l’ensemble des massifs forestiers, bois, garrigues et zones naturelles situés sur le secteur du Roc
Nantais et du Causse Begon est strictement interdit pendant toute la durée de l’incendie en cours et des
opérations de surveillances à venir.
Cette interdiction concerne : les piétons, les cyclistes, les cavaliers, les véhicules motorisés, toute activité de
loisirs ou professionnelle non expressément autorisée par les services de secours.
Article 2 — Voies et chemins concernés
Sont notamment interdits le stationnement et la circulation sur les chemins ruraux desservant le Roc Nantais
et le Causse Begon, les pistes forestières, les sentiers de randonnée, les accès aux parcelles boisées, toute
voie permettant d’entrer dans les massifs forestiers du secteur.
Article 3 — Dérogations
Seuls sont autorisés à pénétrer dans les zones interdites : les services de secours et d’incendie, les forces de
l’ordre, les agents communaux ou intercommunaux mobilisés, les personnels des organismes publics où
privés intervenant sur ordre des autorités compétentes.
Article 4 — Signalisation et information du public
La Commune met en place une signalisation temporaire et informe la population par tous moyens utiles (site
internet, affichage, communication publique). Les administrés sont invités à respecter strictement les
consignes de sécurité.
Article 5 — Sanctions
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les articles R.163-2 du Code Forestier et R.610-5 du
Code pénal.
Article 6 — Durée de l’interdiction
Le présent arrêté est applicable jusqu’à extinction complète de l’incendie et levée officielle de la mesure par
la Commune, après avis des services de secours.
Article 7 — Exécution
La Maire de Nant, La Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-du-Bruel, Le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. E ion du présent
arrêté. _
Fait à NANT, le 22 juin 2026 ‘