Déliberation - 1108 view

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Déliberation - 1108 view Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 1108 view)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mairie de La Rivière - Drugeon

PROJET COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2025

Sur convocation du 20 juin 2025

Secrétaire de Séance : Odile GIRARD

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique Excusée

LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X

DROMARD Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie

Excusée

(procuration

à Chloé

Trimaille)

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 25 avril 2025

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Point sur le secrétariat partagé

6. Tarvaux pont rue des lilas

7. Travaux secrétariat de mairie (plafond)

8. Retour jugement Tribunal administratif affaire javaux/mairie

9. Point sur les emprunts d’équilibre inscrits au budget

10. Délibérations :

*Financement entretien terrain de tennis

*Vente terrain d’aisance chemin de vau les aigues

*CFD recmposition du conseil communautaire

*Virement de crédit pour travaux caserne Frasne

*ZAEnR : suite à donner au projet

11. Informations affaires intercommunales

12. Questions et informations diversesI) Approbation du compte-rendu précédent.

Pas d’observation, le compte rendu du 25 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement / Cadre de vie

- Le terrain « sous le barrage » rue du bourg sera aménagé à l’automne 2025. Une table accès PMR sera installée par le CCAS.

- Concernant la passerelle de l’étang, le devis avec Pretot a été retourné signé mais l’entreprise ne l’a pas mise en fabrication. Elle ne sera pas disponible avant septembre 2025. La commune est toujours dans l’attente du devis pour la plateforme béton.

Vie associative

- Randonnée des fruitières : le repas des bénévoles aura lieu le 15 novembre 2025 à Vaux et Chantergrue. Le bilan financier sera réalisé et transmis aux associations.

- L’organisation du comice suit son cours ; de nouvelles réunions auront lieu début juillet notamment pour faire le point sur le sponsoring et les repas. Les présidents d’association se réuniront fin août pour l’organisation de la journée.

Bâtiments et chemins

- Les travaux routiers et de réseau d’eau à l’entrée du village, jusqu’à l’église débuteront après le 15 août.

- Travaux pont des lilas : des devis ont été demandés aux entreprises Colas et Vetter pour des travaux d’étanchéïté, de revêtement, de garde-corps, de maçonnerie et de rénovation de la passe à poissons.

Il a été évoqué également la possiblité de créer un cheminement piéton sur la traversée du Drugeon parallèlement à la voirie.

- Travaux mairie/CPIE : les travaux de maçonnerie sont terminés. La poutre a été remplacée par une poutre bois et non un IPN. Nous sommes en attente de l’intervention d’un plaquiste pour la remise en état des deux espaces concernés. Par ailleurs, un sol souple avait été chiffré mais le conseil décide de faire installer du parquet, par les employés de commune.

Le CPIE a fait une demande de remise de loyer du fait de l’inoccupation des locaux : le Conseil accepte de ne pas facturer un mois de loyer pour compenser les désagréments ainsi qu’une partie correspondant au mois de juillet, au prorata de la surface inutilisée et du temps des travaux.

- Logements communaux : des échanges de courriers recommandé sont en cours entre la commune et le cabinet Bagatelle. Nous sommes actuellement en attente d’une réponse, les ordres de services pour commencer les travaux sont toujours en attente.

De plus, le lot démolition/maçonnerie ayant été déclaré infructueux, un devis a été demandé à une autre entreprise.- Les travaux de toiture du préau de l’ancienne école sont terminés. L’association Le Foyer a pris en charge la somme de 21 708 € correspondant à la surface occupée. Le conseil remercie vivement l’association.

- Terrain de boules : l’étude d’éclairement a été réalisée. Un devis a été signé avec la société Balossi Marguet mais nous ne connaissons pas à ce jour leur date d’intervention.

Un concours de boules doit avoir lieu le vendredi 18 juillet, l’employé communal est chargé de vérifier le bon état des lampadaires actuels.

- L’association Le Foyer a stocké du parquet derrière le local du terrain de boules. Une demande pour couvrir une éventuelle extension est à étudier (conformité du PLUi).

Un lot de 100 barrières sera acheté par la commune (4 900 € HT) sur recommandation du foyer.

Gestion de la forêt

- Les parcelles C 868 et C 860 sont en vente : la commune décide de les faire estimer pour connaître leur valeur et éventuellement préempter sur l’acheteur potentiel (surface totale de 2.45 ha).

- Marché de bûcheronnage : le marché actuel datant de 2020, il y a lieu de le renouveler. Le Conseil décide de lancer une nouvelle consultation pour l’automne 2025.

Le tarif de base actuel est de 18.59 € / m3 et les bûcherons demandent une revalorisation de ce tarif. Il est précisé que même si le marché n’a pas été renouvelé, les tarifs ont toutefois été revalorisés chaque année. Le Conseil décide (Florent Monnier quitte la pièce et ne participe pas au vote) de fixer à 20 € / m3 le tarif pour 2025 (parcelle 7 + chablis).

III) Urbanisme

Permis de Construire

Courdier Max pour la couverture de la fumière

Dichamp Bertrand pour la construction d’une maison d’habitation

SCI Lonchampt Frères pour une modification du talutage du terrain (clos baillet)

Déclaration Préalable

Loutrel Laurent pour la pose d’une pergola

Cand Kathleen pour l’extension d’un garage

Sequoïa Café (Mme Grangeot) pour la rénovation de volets bois

Parriaux Jacky pour un muret et une clôture

SCI Philippe (rue de la sablière) pour le détachement d’un lot destiné à la construction Beaudet Sébastien pour une terrasse avec mur de soutenement + abri SCI Philippe pour un local poubelles

Drogrey Christian pour une levée de toit et un palier extérieur avec un escalier Parriaux Ginette pour la peinture du crépi (gris clair)

Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de mai et juin.IV) Point sur le secrétariat partagé et ouverture de poste

La convention de mise à disposition de la secrétaire embauché au 1er septembre 2025 est en cours de rédaction. Accord pour ouvrir le poste de rédacteur.

V) Point sur le jugement du tribunal adminstratif Javaux/Mairie Le maire rappelle que Monsieur Patrick Javaux avait fait un recours contre la commune pour utilisation de son terrain à côté de l’abri-bus. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait aucun préjudice subi par le demandeur ; celui-ci est donc débouté. Aucune indemnité ne sera versée par la commune.

VI) Point sur les emprunts

La commune a fait des demandes de taux à différentes banques : les taux s’établissent à environ 4 % sur 15 ou 20 ans. Il est proposé d’attendre fin août pour connaitre les taux variables proposés, taux indexés sur le taux du livret A : le conseil donne son accord pour reporter la validation du prêt.

VII) Délibérations

- Les travaux de rénovation du terrain de tennis sont terminés et réglés par la commune. Ces travaux étant imputés en fonctionnement, la commune ne récupérera pas la TVA ; le Foyer a donc réglé la totalité de la somme TTC, à savoir 4 800 €. La commune remercie à nouveau l’association pour cette participation.

- Demande de Norbert Renaud pour l’acquisition de terrain d’aisance chemin de vau les aigues, devant sa propriété. La surface exacte sera connue une fois le bornage réalisé. Le conseil valide cette demande par 10 voix pour et une abstention au prix de 30 € / m².

- CFD : avant le renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de définir le nombre de conseillers communautaires pour la prochaine mandature. Le nombre défini par le droit commun est de 22 membres et l’accord local appliqué actuellement est de 27 membres. Quelque soit la décision, le nombre de conseillers communautaires est de 4 pour la commune de La Rivière Drugeon. Le conseil donne son accord pour maintenir l’accord local, à savoir 27 membres pour les 10 communes.

- Un virement de crédits d’un montant de 1800 € est nécessaire de l’article D/2188 à l’article D/20412 pour régler la facture relative aux travaux de la caserne de Frasne. Le conseil donne son accord.

- ZAEnr – suite à donner au projet : le maire propose de prendre les devants par rapport aux sollicitations des sociétés. Il s’agit de formuler un cahier de charges afin de réaliser un appel à projets et d’imposer ainsi les modalités définies par la commune. Il propose de travailler avec le cabinet qui a réalisé la pré-étude, toujours avec l’accord des agriculteurs. Le conseil donne son accord par 10 voix pour et 1 abstention.

- Vente de terrain SCI Forterre faubourg d’arlin : demande de Tom Bertrand pour acquérir 33 m² à la commune. Le Conseil valide, au prix de 80 € / m². il est précisé que la vente sera réalisée une fois les travaux terminés et la vérification par la commune de la conformité de ceux-ci.VIII) Affaires intercommunales

- Gestion de l’eau : des essais de pompage seront réalisés sur les communes de Bannans et de La Rivière-Drugeon plusieurs fois dans l’année, sur différentes périodes afin d’évaluer comment se comporte la nappe phréatique.

IX) Questions et informations diverses

- Demande de Mme Grangeot (Sequoïa Café) pour utiliser du terrain communal devant le café pour du mobilier non fixé au sol : le conseil donne son accord.

- Remerciement des associations OncoDoubs et les Restos du cœur pour la subvention allouée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Christian VALLET