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Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110512 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.60..
DELB-20110512 - BATIMENTS - CONTRAT DE MAINTENANCE DES 9 ASCENSEURS DES 2 PLATE-FORMES HANDICAPES ET DU MONTE-PLATS DE L’HOTEL DE VILLE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint– Des travaux de rénovation des quatre ascenseurs de la tour de l’Hôtel de ville vont avoir lieu à compter du mois d’octobre 2011.
Les ascenseurs seront remplacés par groupes de deux : tout d’abord ceux de la batterie nord, puis ceux de la batterie sud. Durant la période des travaux des deux ascenseurs de la batterie nord, l’entreprise OTIS conserve la maintenance des deux ascenseurs de la batterie sud, selon les termes du contrat n° 7.9.060 liant la ville du Havre à l’entreprise.
Le montant unitaire de la maintenance des deux ascenseurs de la batterie sud est modifié sans incidence sur le montant global du marché.
Le coût financier de la maintenance des ascenseurs de la batterie nord est reporté sur ceux de la batterie sud qui, restant seuls en fonctionnement durant la période des travaux, seront soumis à une plus grande sollicitation et nécessiteront plus de vigilance et d’interventions pour maintenance. Ce coût tient également compte de la séparation de la quadruplex.
Les montants de la maintenance des autres appareils du marché demeurent inchangés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
VU le marché n° 7.9.060 concernant la maintenance des neuf ascenseurs, des deux plate- formes handicapés et du monte-plats de l’Hôtel de Ville notifié à l’entreprise OTIS le 21 avril 2009,
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant au contrat de maintenance des ascenseurs de l’Hôtel de Ville en raison des travaux à effectuer sur les ascenseurs de la tour de l’Hôtel de Ville,Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 21 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au marché n° 7.9.060 concernant la maintenance des ascenseurs de la tour de l’Hôtel de Ville avec l’entreprise OTIS, Bâtiment Galion, Cellule 20, Avenue du Cantipou, 76 700 Harfleur.
Sans incidence financière.
Vote : adoptée à l'unanimité