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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150270 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.78..
DELB-20150270 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE CIVIQUE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La ville du Havre a été autorisée par agrément à accueillir des jeunes volontaires en engagement de service civique depuis 2011. Le dernier agrément date du 25 juillet 2013 et était attribué pour deux ans.
Le service civique est un engagement volontaire destiné aux jeunes de moins de 25 ans sans condition de qualification. Il est conclu pour 24 heures hebdomadaires et dure entre 6 et 12 mois en fonction de la mission. Le jeune bénéficie, pendant cet engagement, d’une formation civique et citoyenne ainsi que d’une formation aux premiers secours. La Ville perçoit à ce titre une indemnité de 100 euros par l’Agence de service et de paiement pour couvrir les frais de chaque formation effectuée. Le volontaire reçoit une indemnité forfaitaire mensuelle de la part de l’Etat d’environ 467 euros et une indemnité complémentaire à la charge de la Ville d’environ 108 euros par mois (prise en charge par le service Solidarité et cohésion sociale). Les missions en service civique s’articulent autour de la solidarité, l’environnement, la culture et le sport. Dans le service accueillant, un tuteur encadrera le jeune durant toute sa mission.
Aujourd’hui, la Ville accueille des jeunes sur les missions suivantes (non limitatives) : - médiation lecture pour les bibliothèques de la Ville
- aide à la mise en place d’un observatoire de la vie associative pour la direction Sport, jeunesse et vie associative
- aide à la mise en place d’un réseau associatif pour la Direction Sport, jeunesse et vie associative
- aide à la promotion des jobs étudiants pour le Bureau Information Jeunesse - aide au développement des initiatives jeunes pour le Bureau Information Jeunesse - contribuer à redynamiser l'utilisation des Bibliothèques et Centres de Documentation (BCD) des écoles pour la vie scolaire (convention terminée, en attente du nouvel agrément pour renouveler la mission)
- sensibilisation des parents au bon usage de l'outil informatique et promotion des outils pédagogiques numériques
- ambassadeur de la Transat Jacques Vabre (mission en cours de validation)
Lors de la création du dispositif, la Ville s’était fixé pour objectif d’engager environ 20 jeunes. Néanmoins, au vu de la spécificité du dispositif et des missions possibles, peu de services municipaux ont envisagé d’y avoir recours. C’est pourquoi seulement une dizaine d’engagements ont été pourvus.
Compte tenu de l’intérêt de cette action, il vous est proposé de maintenir la participation à ce dispositif, pour un nouvel agrément de deux ans, et d’autoriser le maire, ou son représentant, àsigner un maximum de 20 conventions simultanées. En effet, un nouveau recensement accompagné d’une information va être effectué. Ainsi, de nouvelles missions pourront être sollicitées par les services municipaux, permettant à la Ville d’atteindre dans l’année l’objectif initialement prévu.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;
VU la décision du 28 mai 2010 du conseil d’administration de l’Agence du service civique ;
VU la décision portant agrément au titre du service civique du préfet de la région Haute- Normandie en date du 25 juillet 2013 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer jusqu’à 20 conventions simultanées d’engagement volontaire en service civique ;
- d’approuver l’octroi d’une prestation compensatrice de frais dont le montant mensuel est fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
Imputation budgétaire
Exercices 2015, 2016 et 2017
DépensesSous-fonction : 523 Action en faveur des personnes en difficultés
Nature : 6488.10 Autres charges de personnel (service civique)
Nature : 6184 Versement à des organismes de formation
Code mission F19M04 Emploi et formation
Dépenses estimées à 13 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité