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Procès Verbal - DELB 20131015 w
Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131015 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.103..
DELB-20131015 - SANTE - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NORMANDIE - ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU HAVRE -
PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Dans le cadre du partenariat déjà engagé, la ville du Havre, l’Etablissement Français du Sang Normandie et l’Association pour le don de sang bénévole du Havre souhaitent formaliser leur engagement par la signature d’une convention tripartite.
Cette convention s’inscrit dans le partenariat signé le 25 novembre 2010 entre l’Etablissement français du sang (E.F.S.), l’Association des maires de France (A.M.F.) et la Fédération française pour le don de sang bénévole (F.F.D.S.B.).
Dans un contexte d’augmentation des besoins en transfusions, l’Etablissement français du sang, établissement public de l’Etat, a été désigné opérateur d’importance vitale. Pour remplir sa mission, celui-ci doit s’associer aux acteurs locaux, aussi bien associatifs qu’institutionnels, afin de trouver et fidéliser des donneurs de sang bénévoles.
Le don du sang relève en France de principes éthiques forts et intangibles inscrits dans la loi française.
Par cette convention, la ville du Havre s’engage à soutenir l’Etablissement français du sang Normandie dans sa mission de collecte de dons de sang et de recrutement de nouveaux volontaires au don de moelle osseuse, sur son territoire en lien avec l’Association pour le don de sang bénévole du Havre, affiliée à la F.F.D.S.B.
La Ville facilite, dans la mesure de ses possibilités, l’organisation de collectes de sang régulières ou exceptionnelles afin de permettre à un maximum d’habitant(e)s de participer au don du sang et participe activement à l’information et à la sensibilisation au don de sang de la population du Havre.
A cette occasion, l’E.F.S. remettra à la ville du Havre, le label « Commune partenaire du don de sang » élaboré par l’E.F.S., l’A.M.F. et la F.F.D.S.B.
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à formaliser cet engagement par la signature d’une convention de partenariat entre la ville du Havre, l’Etablissement français du sang Normandie et l’Association pour le don de sang bénévole du Havre.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de formaliser son partenariat avec l’Etablissement français du sang Normandie et l’Association pour le don de sang bénévole du Havre dans le but de promouvoir le don du sang au Havre ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et ses annexes entre la ville du Havre l’Etablissement français du sang Normandie et l’Association pour le don de sang bénévole du Havre dans le but de promouvoir le don du sang au Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité