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Déliberation - lipqp1pmr0ay0q7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le lundi 6 Janvier 2020 à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 30 Décembre 2019 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.
Présents : MEYNIER Florence - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – MARCHAND Jean-Yves - LANIEL Patricia – MURYS Benoît - GUILLON Sonia – ROBERT Pascale - GRAIN Antoine – ALPHAND Catherine - PIOLAT Alexandre – FRANCE Laurence.
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Sébastien GURRET donne pouvoir à Bernard BAJAT, Jean-Paul LEON donne pouvoir à Laurence FRANCE.
Secrétaire de séance : FRANCE Laurence
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagement du Carrefour RD 73/Route du Centre (délib. 01-2020)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de sécurité dans la traversée du village, tranche 2020 Carrefour D73/Route du Centre, et dans le but de mener à bien notre projet, il convient de demander une subvention au titre de la D.E.T.R.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,
- ACCEPTE de solliciter une aide au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 20 % du montant des travaux qui l’élèvent à 90 000 € HT soit une aide de 18 000 € HT.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette demande
2- Nouvelle enquête sur le projet d’extension du site de stockage, à Penol, des déchets non dangereux (délib. 02-2020)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au 21 Janvier 2019 (délib. 01-2019), nous avions donné un avis favorable à l’extension du site de stockage des déchets non dangereux à Penol. Il s’agit, aujourd’hui, de se prononcer sur la nouvelle enquête publique unique sur la commune de Penol, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Les Burettes » sur la commune de Penol et d’instituer des servitudes d’utilité publique autour de cette installation de stockage de déchets non dangereux. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,
- DONNE un avis favorable à l’extension et à la poursuite de l’exploitation de stockage de produits non dangereux et d’instituer des servitudes d’utilité publique autour de cette installation.
3- Informations
- Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu par le biais de l’ONF une offre pour la parcelle n° 10 : 1 750 € et une offre pour les parcelles N° 6 et N° 2, concernant les résineux : 8 € la tonne. Monsieur le Maire se renseigne auprès d’autres acheteurs de bois.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental nous a fait parvenir un courrier nous indiquant que le Département allait nous verser la somme de 31 184 € au titre du fonds de péréquation de la taxe professionnelle de l’Isère.
Fin de séance : 19 h 50
BAJAT Bernard MEYNIER Florence MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie
MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia MURYS Benoît GUILLON Sonia
GURRET Sébastien
Absent, donne pouvoir à
Bernard BAJAT
ROBERT Pascale GRAIN Antoine ALPHAND Catherine
PIOLAT Alexandre LEON Jean-Paul
Absent, donne pouvoir à
Laurence FRANCE
FRANCE Laurence