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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc310326 31032026095209)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE SÉLESTAT-ERSTEIN
COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE/HIRTZELBACH
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2026 à 19 heures à la Mairie de Neuve-Église
Sur convocation du Maire, M. KRAUTH Alexandre, le 16 mars 2026
PROCÈS-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 20 mars 2026 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Neuve-Église/Hirtzelbach.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme ANGEVELLE Sophie Mme MATHIEU Françoise M. CIGONY Guillaume M. MATT Daniel
M. DIETZ Thierry Mne RIEFFEL Anaïs M. HAMANA Orion M. SCHILLINGER André Mme HEBERLE Anne Mme STEINMANN Audrey M. KRAUTH Alexandre M. STRENG Pierre
Mme MARTEL Christelle
M. MASSON Marc
Absente excusée :
- Mme Cinthia MAY donne procuration à Mme Anaïs RIEFFEL.
1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Anne HEBERLE, doyenne d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absente) installés dans
leurs fonctions.
M. Guillaume CIGONY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L.2121-15 du CGCT).
2) ELECTION DU MAIRE
Mme Anne HEBERLE, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT).
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et Pélection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La Présidente a désigné deux assesseurs : Mme Françoise MATHIEU et M. Thierry DIETZ.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne une enveloppe uniforme fournie par la mairie.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : / Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : / Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nom et Prénom des candidats Nombre de
ar ordre alphabétique suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
KRAUTH Alexandre 14 Quatorze
M. Alexandre KRAUTH a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Il a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
3) DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
M. le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au
maximum.
Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Il est proposé au conseil municipal la création de trois postes
d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de trois postes
d’adjoints.
4) ELECTION DES ADJOINTS
M. le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus
élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal décide de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment et dans les mêmes conditions que l’élection du maire.
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : / Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : / Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Nom et Prénom de chaque candidat | Nombre de
placé en tête de liste suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
DIETZ Thierry 13 Treize
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Thierry DIETZ.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
-1% adjoint : M. Thierry DIETZ, -2%% adjoint : Mme Françoise MATHIEU,
- 37% adjoint : M. Daniel MATT.
Ils ont déclaré l’un après l’autre accepter d’exercer ces fonctions.
- Désignation des conseillers communautaires :
Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés suivant l'ordre du tableau du conseil municipal qui reprend le classement suivant : maire, adjoints (suivant l'ordre de leur nomination) et conseillers municipaux.
Par conséquent, M. le Maire informe que sont désignés en qualité de conseillers communautaires auprès de la Communauté de Communes de Villé :
- Le Maire : M. Alexandre KRAUTH
- le Premier Adjoint : M. Thierry DIETZ
Le conseil municipal en prend acte.
5) CHARTE DE L’ELU LOCAL
M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution. Il transmet également à l’ensemble du conseil municipal les articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour copie conforme,
Neuve-Epglise, le 24 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alexandre KRAUTH Guillaume CIGONY