Déliberation - doc050224 05022024101215

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Déliberation - doc050224 05022024101215 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc050224 05022024101215)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ce

SOUS-PREFECTURE

1 1 OT. 2023

#

‘Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissemenf7 SELESTAT-ERSTEIN

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du mardi 26 septembre 2023 à 19 heures 00

élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 21 septembre 2023, affichée en Mairie le 21 septembre 2023.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 13

Conseillers présents :

11

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

WIOLAND Emilie,

MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves (arrivé au

point n°8), MASSON Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absents : M. MATHIEU Jérôme donne procuration à M. Alexandre KRAUTH,

M. Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 août 2023

Communications du Maire

Extension et restructuration de Pespace socio-culturel (salle des fêtes) : avenants

Illuminations de Noël

Vente d’une parcelle boisée : droit de préemption

Brigade Verte

Renouvellement 2023 des commissions de contrôle des listes électorales

. Site internet de la commune

10. Divers

VHNNaBEwNR

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Pierre STRENG,

secrétaire de séance.

2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 août 2023

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

3 Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir :4

- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour une maison d'habitation située au 2 rue des jardins.

+

- L’approbation du devis du FREDON GRAND EST pour le plan de gestion différenciée des espaces verts communaux dans le cadre des actions de la Trame Verte et Bleue pour un montant de 6 840 € TTC (action subventionnée à hauteur de 80% sur le HT).

4. Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : avenant

a) Lot n°7 — avenant n°2

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise SAS MARQUES un marché public d’un montant de 83 074.89 € HT pour le lot n°7 (en tenant compte d’un avenant n°1 de 11 714.44 € HT).

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°2 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en plus-value :

A. Fourniture et pose d’un isolant sur plafond de la loge Coût : 571.50€ HT B. Adaptation de cloison SAD existante pour la cloison du sanitaire contigu à la loge Coût : 496.00 € HT

C. Habillages des renforts métalliques posés par le gros œuvre pour obtenir une protection de degré CF 1h Coût : 1 192.00 € HT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 2 259.50 € HT

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 85 334.39 € HT (soit 2 259.50 € HT en plus).

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

° approuve la proposition ainsi présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché public pour le lot n°7 (plâtrerie/isolation/faux-plafond) ainsi présenté et tous les documents liés à l’exécution de la présente délibération.

5. Iiluminations de Noël

M. Thierry DIETZ, adjoint au maire, propose d’acquérir des illuminations de Noël. Dans un souci d’harmonisation, il propose de reprendre le même fournisseur que 2021 et 2022.

Il présente deux devis de l’entreprise Distri Fêtes avec des variantes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de Distri Fêtes pour un montant de 1 831.20 € TIC (7 arbustes en guirlande led) et autorise M. le Maire à

signer le devis.

6. Vente d’une parcelle boisée : droit de préemption

VU la demande présentée le 21 septembre 2023 par M. Jean-Louis SPIESSE de Villé, relative à la vente de parcelle de type «bois» en section 13 parcelle 97 au lieu-dit Am Altenberg de

34 ares 45 au prix de 1 500 €.

2Lé Cbnseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption pour le bien ci-dessus exposé et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. Brigade Verte

Par délibération du 07 décembre 2021, la commune de Neuve-Eglise a adhéré au Syndicat

Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux à compter du 17 janvier 2022.

Après deux années d’accompagnement par la Brigade Verte, M. le Maire propose de faire le point sur la nécessité de poursuivre en 2024.

Un tour de table est proposé et les conseillers municipaux qui le souhaitent s’expriment sur ce

sujet. Il en ressort différentes remarques :

- le coût annuel important par rapport au nombre de sollicitations et d’incivilités dans la

commune (cette somme pourrait être allouée à un autre budget),

- le travail en doublon avec la gendarmerie,

- l’espace d'intervention important donc réactivité plus longue sur certains dossiers

urgents,

- le service proposé au départ ne correspond pas aux attentes de la commune

(notamment l’aspect pédagogique auprès des écoles qui n’a pas été proposé).

Il est également proposé de continuer à rendre attentifs les habitants sur l’environnement et le respect des arrêtés concernant l’utilisation de l’eau par exemple en période de restriction.

M. ie Maire propose de passer au vote et demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent poursuivre en 2024.

Après délibération, à la majorité (6 contre, 5 abstentions, 0 pour), le conseil municipal :

- décide de se retirer du Syndicat Mixtes Gardes Champêtres Intercommunaux à

compter du 1% janvier 2024, de dénoncer la convention et de ne plus avoir recours aux

services de la Brigade Verte à compter de cette même date,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches pour ce dossier.

8. Renouvellement 2023 des commissions de contrôle des listes électorales

Arrivée de M. Yves MARCOT

La dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l’issue des élections municipales, il doit être procédé en 2023 à une

nouvelle composition, conformément aux dispositions de l’article R7 du Code Electoral.

La commission de contrôle est compétente pour l’ensemble de la commune. Elle doit se

réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24è% jour et le 21° jour

avant chaque scrutin.

Outre veiller à la régularité des listes électorales, la commission sera chargée de statuer sur les éventuels recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de radiation où des refus d'inscription sur les listes prises par le Maire à jeur encontre et procéder à des

inscriptions ou radiations de personnes omises ou indûment inscrites.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois

membres :

- Un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission. En l'absence de volontaires, le plus jeune conseiller est désigné d'office. Le maire, les adjoints titulaires d’une

3délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscriftion sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département, - Un délégué du Tribunal Judiciaire compétent pour la commune.

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Après avoir entendu les explications, Mme Françoise MATHIEU et M. Yves MARCOT se proposent pour être membres de la commission de contrôle.

M. le Maire propose également 4 personnes pour assurer les autres fonctions : - délégués de administration : M. Jean-Claude MATT (titulaire), M. Grégory STEIB (suppléant),

- délégués du Tribunal Judiciaire : Mme Régine SIFFER (titulaire), M. Benoit BUÜRRUS (suppléant).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- désigne Mme Françoise MATHIEU, conseillère municipale (membre titulaire) et M. Vves MARCOT, conseiller municipal (membre suppléant) ;

- autorise M. le Maire à communiquer les propositions des délégués de l’administration et du Tribunal Judiciaire à la Préfecture du Bas-Rhin.

9. Site internet de la commune

Ce point est ajourné.

10. Divers

- La permanence pour les dons à la Banque Alimentaire aura lieu le vendredi 24 novembre de 16h à 18h au rez-de-chaussée de la mairie (et non plus le samedi matin

comme cela se faisait les années précédentes).

- La cérémonie du 11 Novembre est avancée à 9h pour permettre aux officiels de

participer aux autres commémorations dans la vallée.

- Les travaux pour la journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal sont listés pour pouvoir commander le matériel nécessaire.

- La problématique des camions qui passent dans le village est soulevée (nombre important, vitesse excessive). M. le Maire signalera les remarques des conseiliers municipaux à la gendarmerie et leur transmettra le rapport du radar pédagogique.

Dates à retenir :

- _ Rencontre commune/associations : mercredi 04 octobre 2023 à 26h. - _ Commission technique : vendredi 27 octobre 2023 à 19h

- Journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal : 1 di 04 novembre 2023 SOUS-PREFECTURE

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h55. | FH GT 2073

Pour copie conforme, 2 ASUESTATERSTE: Neuve-Eglise, le 03 octobre 2023 TT ERSTEN |

Le Maire, Alexandre AE

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