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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc020726 02072026164255)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
NEUVE- ÉGLISE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026 15 rue de l'Église
& 03 88 57 1675
Courid: mairie. neuve-eglise@wanadoo.fr LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil
Municipal
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
P Adoption du procès-verbal de la réunion du Approuvée Conseil Municipal du 05 juin 2026
3 Délégations du conseil municipal au Maire Prend acte
4 Modification de la constitution des commissions Majorité moins une communales abstention
5 Convention avec l'Association Syndicale Autorisée de Approuvée
l'Altenberg pour les indemnités du commissaire
enquêteur
6 Convention de mandat pour l'établissement et Approuvée l'émission de la facturation par l'Office National des
Forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de
bois
7 Vente de parcelle boisée : droit de préemption Approuvée
Le Maire,
Alexandre KRAUTH
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