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Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 120 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE DE
RES
Hôtel de Ville
Tél, : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart fr N°DAJA 120/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UNE ARCHE RÉALISÉE AVEC DES BALLONS DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 3 JUIN 2023 DE 9H À 18H SUR LA PLACE FRANÇOIS MITTERRAND.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes :
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec « Anim’too », sise 13 rue, Broussais — 94400 Vitry-sur-Seine, relatif à la mise à disposition d’une arche réalisée avec des ballons, dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand: pré-montage la veille, dès le vendredi 2 juin après-midi au CSC et installation dès le samedi matin ;
DÉCIDE :
Article 1% - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec « Anim’too », relatif à la mise à disposition d'une arche réalisée avec des ballons, dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand.
Article 2 - Une dépense de 480,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à « Anim'too ». Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamari, le 24 mai 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : Â [oé 18223
sa publication le : L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Al6t 222 Commande Publique,af Affaires
juridiques et à la Certiffcstion
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN éme Véronique
Directeur Général des services