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Acte - 082 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 082 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
mia VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél. : 01.46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 082/2023 wwvw.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION AVEC DES BRIQUES DE CONSTRUCTION DUPLO DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 3 JUIN 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Ardisson Hervé, demeurant 41 avenue du Vert-Galant — 91600 Savigny Sur Orge, relatif à l’organisation d’une animation avec des briques de construction Duplo dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand;
DÉCIDE :
Article 1°”: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Ardisson Hervé, demeurant 41 avenue du Vert-Galant — 91600 Savigny Sur Orge, relatif à l'organisation d'une animation avec des briques de construction Duplo dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand.
Article 2 : Une dépense de 580,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Ardisson Hervé. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 3 avril 2023
Certifié exécutoire com le-tenu de : u Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfe uje le : À Flogi be3 | | ‘
sa Rotication le : j À #10 4l B 23 Commande Publique, a Ares / juridiques et à la Certification
hu.
Simon-Pierre CHALVIDAN
Pour le Maire et
Directeur Général des services