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Acte - 336 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 336 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mône VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 336/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ANIMATION D'UN SPECTACLE “ON VA SAUVER LA PLANÈTE" LE MARDI 31 OCTOBRE 2023 DE 15H À 16H10 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maïre de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association BeezProd, sise 291, chemin des Pouillots — 45500 Saint Brisson sur Loire, relatif à l'animation d'un spectacle « On va sauver la planète » le mardi 31 octobre 2023 de 15h à 16h10 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association BeezProd, relatif à l'animation d'un spectacle « On va sauver la planète » le mardi 31 octobre 2023 de 15h à 16h10 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 234,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association BeezProd. Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 13 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : As{4of 2 C3
sa publication le : ef A 23 L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, ad% Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN snni Véronique
Directeur Général ervices