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Compte-Rendu - CR 2016 12 16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 12 16)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 A 19 H 30
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle
Messieurs FENAUX Éric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel
Etait absente excusée :
Madame JOURDET Alexandra
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
Monsieur Le Maire demande aux conseillers leur accord pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le retour des biens (réseaux d’assainissement) mis à disposition de la CCVR.
VOTE : pour à l’unanimité
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL
DU 29 NOVEMBRE 2016
Le CR est approuvé à l’unanimité.
ACTION JEUNESSE : CONVENTION AVEC LES FRANCAS DU DOUBS
La compétence « Animation Jeunesse » est assurée jusqu’au 31 décembre 2016 par la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt. L’animation assurée par les FRANCAS fait l’objet d’un contrat qui arrive à échéance au 31 décembre 2016.
Pour ne pas casser la dynamique en cours et pour poursuivre cette animation la CCVR peut proposer un avenant de 6 mois au contrat des FRANCAS avec un financement assuré par l’ensemble des communes concernées, dans l’attente de compensation ou de prise en compte par le futur PMA.
Compte tenu des actions déjà engagées, M. Le Maire propose de prolonger ce contrat avec les Francas pour un montant évalué à 1365,79 €.
VOTE : POUR : 8 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 0
Le Conseil Communautaire du mardi 20 décembre 2016 délibérera pour maintenir ou non cette prestation jusqu’au 30 juin 2017.
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Un appartement en vente au 14 B Grande Rue pour lequel la commune ne préempte pas.
VOTE : pour à l’unanimité
SYNDICAT DE L’EAU : CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège social jusqu’alors hébergé dans les locaux de la CCVR à Sainte-Marie, est transféré à la Mairie de Sainte-Marie.
Vote POUR à l’unanimité
RETOUR DES BIENS (RESEAU ASSAINISSEMENT) MIS A DISPOSTION DE LA CCVR
Les réseaux communaux d’assainissement étaient jusqu’à présent mis à disposition de la CCVR. Suite à la dissolution de la CCVR au 31 décembre 2016, il convient de récupérer notre réseau d’assainissement.
Vote POUR à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La cérémonie des vœux du Maire est fixée au Mardi 17 janvier à 18 h 30, à la salle d’évolution de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Fait à Présentevillers, le 19 décembre 2016
Le secrétaire de Séance,
Monsieur Alain POSTY