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Déliberation - DEC2022 008 Cession representation spectable Eclats compagnie Diluvienne
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 008 Cession representation spectable Eclats compagnie Diluvienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220121-DEC2022 008-AU
{ DÉCISION DU MAIRE
21" N°DEC2022-008
FR PRISE EN VERTU DES POUVOIRS ù Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Eclats » de la compagnie Diluvienne programmé le 25 mars 2022
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de foumitures et de services, à 100 000 € AT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que le spectacle « Eclats »de la compagnie Diluvienne programmé le 25 mars 2022 dans le cadre du festival « Festiv'Elles » fait partie de la saison culturelle 2021-22
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle « Eclats » de la compagnie Diluvienne programmé le 25 mars 2022 au centre culturel dans le cadre de la programmation du festival intercommunal « Festiv'Elles »
Article 2 : De verser à la compagnie Diluvienne 1200 € (mille deux cents euros) net TVA
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 21 janvier 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmis et réception en préfecture le:
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunat administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de 5a notification