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Procès Verbal - DELB 20170226 01
Document publié le Dimanche 26 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170226 01)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Défense, Institutions publiques,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°05 15 98
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Florent SAINT-MARTIN, Conseiller municipal
délégué, en charge des Relations internationales, agissant en cette qualité et en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, désignée ci-après par « la
Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Rugby Club, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la
Sous-préfecture du Havre le 30 novembre 1935 sous le n°1022 (avis publié au JO du 4
décembre 1935) ayant son siège social 80, rue David d’Angers 76620 Le Havre, représenté
par son Président en exercice, Monsieur Michel DUBERNET, désigné ci-après par
« l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20150878 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant la
signature de la convention d’objectifs n° 05 15 98 pour les saisons 2015/2016, 2016/2017 et
2017/2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Subventions de fonctionnement »
pour les saisons 2016/2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
- L’article 4 – « Subventions de fonctionnement » est modifié par ce qui suit :
Dans le cadre de l’organisation d’un voyage au Royaume-Uni du 7 au 10 avril 2017, le
service des Relations internationales accorde une subvention d’un montant de 1 500 euros.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ………………….., le ……………….. Fait à Le Havre, le ………………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Michel DUBERNET Florent SAINT-MARTIN
Président Conseiller municipal délégué
Chargé des Relations internationales