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Procès Verbal - Proces verbal conseil 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil 20 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUN
Recu
en
préfecture
le 21/03/2024
DE
BROUSSES
ET VILLARET
|
Pubié le
Séance
du
20
mars
2024
ID :011-211100524-20240820-PV200324-AU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents
: Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick; Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
; Madame
BONNAFOUS
Virginie
: Monsieur
LAFFON
Gilles;
Madame
BONNAFOUS
Nadine;
Madame
MARTINEZ
Pascale;
Monsieur
BOURJADE
Olivier;
Monsieur
JUST
Stéphane
;
Absents
excusés
: Madame
PECH
Pierrette
a
donné
procuration
à
Monsieur
JUST
Stéphane :
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
: Madame
BONNAFOUS
Virginie
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
14
février
2024
e
Vote
des
taux
d'imposition
—
Etat
1259
e
Compte
administratif
et
Compte
gestion
M57
2023
e
Affectation
des
résultats
M57
e
Budget
M57
2024
e
Compte
administratif
et
Compte
gestion
M49
2023
e
Affectation
des
résultats
M49
e
Budget
M49
2024
e
Convention
service
missions
temporaires
du
CDG
e
Création
poste
adjoint
administratif
principal
1"
classe
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
14
février
2024
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
février
2024.
Aucune
observation,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Vote
des
taux
d'imposition
-
Etat
1259
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit: taxe
d'habitation
: 21.16%
/taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54
%
/ taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 98.59
%
/cotisation
foncière
des
entreprises
: 31.00
%.
Compte
gestion
2023
M57
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
comptes
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2023.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
positif
de
137
188.17.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2023
M57
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
M57
Fonctionnement
Recettes
374
383.37
5
Report exercice 2022 excédent
113 716.23
Dépenses
##4482:99
Excédent
exercice
29
900.38
Résultat
de
clôture
(report
2022+excédent
exercice)
143
616.61
Investissement
Recettes
58
510.65
;
Report
exercice
2022
excédent
19
544.55
Dépenses
84
483.64
Déficit
exercice
-25
972.99
Résultat
de
clôture
(report
2022+
déficit
exercice)
-6428.44
Résultat
de
clôture
2023
=
143
616.61
-
6
428.44
=
137
188,17
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
administratif.
Affectation
des
résultats
M57
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
Un
excédent
d'exploitation
de
143
616.61
€
On
affecte
: au
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
83
669.15
et
le
reste
est
affecté
au
002
en
recette
de
fonctionnement
59
947.46.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
:011-211100524-20240320-PV200324-AU
Budget
M57
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
M57.
M57
Fonctionnement
Recettes
411
864.62
:
Dépenses
411
864.62
Excédent
reporté
59
947.46
Investissement
Recettes
250
049.58
Dépenses
250
049.58
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
6
428.44
83
669.15
Restes
à
réaliser
54
681.75
Restes
à
réaliser
131
922.46
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
budget
M57,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Compte
gestion
2023
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
comptes
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2023.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
positif
de
21
737.16.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2023
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
M49
Fonctionnement
Recettes
56
809.30
à
Report exercice 2022 excédent
3 734.49
Dépenses
41 867.12
Excédent
exercice
14
942.18
Résultat
de
clôture
(excédent
exercice
- report
2022)
18
676.67
Investissement
Dépenses
30
083.51
ROGUE
31 31540
Report exercice 2022 déficit
18 171.40
Excédent
exercice
21
231.89
Résultat
de
clôture
(excédent
exercice
- report
2022)
3
060.49
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
administratif.
Affectation
résultat
M49
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
18
676.67€:
On
affecte
au
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
12
939.51
et
au
002
en
recette
de
fonctionnement
5
737.16.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuve
l'affectation
du
résultat.
Budget
M49
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
M49.
Eau
et
Assainissement
Fonctionnement
Recettes
38
141.43
Dépenses
38
141.43
Excédent
de
fonctionnement
Déficit
0.00
5
737.16
Investissement
Recettes
77
263.27
Dépenses
77
263.27
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
0.00
12
939,51
Restes
à
réaliser
32
000.00
Restes
à
réaliser
:
16
000.00
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
budget
M49,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Convention
service
missions
temporaires
du
CDG
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permetiant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l'un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
:011-211100524-20240320-PV200324-AU
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Une
convention-cadre
d'adhésion
au
service
proposé
par
le
CDG
Aude,
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
besoin,
d'un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la
commune
; et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Création
poste
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
création
d'un
emploi
d'adijoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
ler
juin
2024.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
20h00.
La
secrétaire
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
:011-211100524-20240320-PV200324-AU